Deuxième séance du jeudi 1 décembre 2022
Scrutin public n°657 sur l'amendement de suppression n° 3 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 39
- Mme Caroline Abadie
- M. Antoine Armand
- Mme Aurore Bergé
- M. Éric Bothorel
- Mme Chantal Bouloux
- M. Anthony Brosse
- Mme Anne Brugnera
- Mme Céline Calvez
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Émilie Chandler
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Claire Colomb-Pitollat
- Mme Anne Genetet
- M. Joël Giraud
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Claire Guichard
- M. Raphaël Gérard
- M. Benjamin Haddad
- Mme Nadia Hai
- M. Alexis Izard
- Mme Amélia Lakrafi
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Marie Lebec
- M. Vincent Ledoux
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Brigitte Liso
- M. Sylvain Maillard
- M. Denis Masséglia
- M. Ludovic Mendes
- M. Benoit Mournet
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Béatrice Piron
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Cécile Rilhac
- M. Xavier Roseren
- M. Freddy Sertin
- Mme Prisca Thevenot
- M. Guillaume Vuilletet
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(89 membres)-
Contre : 19
- Mme Bénédicte Auzanot
- M. Christophe Bentz
- M. Pierrick Berteloot
- M. Victor Catteau
- M. Grégoire de Fournas
- Mme Edwige Diaz
- M. Thibaut François
- Mme Anne-Sophie Frigout
- M. Yoann Gillet
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- Mme Marie-France Lorho
- M. Alexandre Loubet
- M. Matthieu Marchio
- Mme Angélique Ranc
- M. Julien Rancoule
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Alexandre Sabatou
- M. Philippe Schreck
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Contre : 22
- Mme Anne-Laure Blin
- Mme Émilie Bonnivard
- M. Éric Ciotti
- M. Vincent Descoeur
- M. Fabien Di Filippo
- M. Julien Dive
- M. Philippe Gosselin
- M. Victor Habert-Dassault
- M. Patrick Hetzel
- M. Philippe Juvin
- M. Mansour Kamardine
- Mme Véronique Louwagie
- M. Olivier Marleix
- Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- M. Maxime Minot
- M. Éric Pauget
- M. Aurélien Pradié
- M. Nicolas Ray
- Mme Nathalie Serre
- Mme Michèle Tabarot
- M. Pierre Vatin
- M. Stéphane Viry
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
-
Pour : 3
-
Non votant : 1
-
Mme Valérie Rabault
(Présidente de séance)
-
Mme Valérie Rabault
-
-
Horizons et apparentés
(30 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 39
- Non votant : 1
-
- Contre : 19
-
- Pour : 14
-
- Contre : 22
-
- Pour : 13
-
- Pour : 3
- Non votant : 1
-
- Pour : 6
-
- Pour : 4
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1