Troisième séance du mardi 6 décembre 2022

Scrutin public n°668 sur l'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 263
Nombre de suffrages exprimés : 261
Majorité absolue des suffrages exprimés : 131
  • Pour l'adoption : 125
  • Contre : 136
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes