Première séance du mercredi 7 décembre 2022

Scrutin public n°671 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 495
Nombre de suffrages exprimés : 467
Majorité absolue des suffrages exprimés : 234
  • Pour l'adoption : 365
  • Contre : 102
  • Abstention : 28
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Béatrice Bellamy, M. Patrick Hetzel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Vincent Seitlinger, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Turquois ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes