Synthèse du vote
Nombre de votants : 495
Nombre de suffrages exprimés : 467
Majorité absolue : 234
Pour l'adoption : 365
Contre : 102
L'Assemblée nationale a adopté.
Nombre de votants : 495
Nombre de suffrages exprimés : 467
Majorité absolue : 234
Pour l'adoption : 365
Contre : 102
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance (170 membres)
Pour: 151
Non-votant: 1
Groupe Rassemblement National (88 membres)
Pour: 74
Groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (75 membres)
Contre: 65
Groupe Les Républicains (62 membres)
Pour: 54
Groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) (51 membres)
Pour: 47
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (30 membres)
Abstention: 26
Groupe Horizons et apparentés (29 membres)
Pour: 23
Groupe Écologiste - NUPES (23 membres)
Contre: 16
Groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES (22 membres)
Contre: 21
Groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (20 membres)
Pour: 13
Abstention: 2