Synthèse du vote
Nombre de votants : 145
Nombre de suffrages exprimés : 144
Majorité absolue : 73
Pour l'adoption : 53
Contre : 91
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Nombre de votants : 145
Nombre de suffrages exprimés : 144
Majorité absolue : 73
Pour l'adoption : 53
Contre : 91
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (170 membres)
Contre: 49
Non-votant: 1
Groupe Rassemblement National (88 membres)
Pour: 24
Groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (75 membres)
Contre: 18
Non-votant: 1
Groupe Les Républicains (62 membres)
Pour: 9
Groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) (51 membres)
Contre: 19
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (30 membres)
Pour: 7
Groupe Horizons et apparentés (29 membres)
Contre: 4
Groupe Écologiste - NUPES (23 membres)
Pour: 7
Contre: 1
Groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES (22 membres)
Pour: 1
Abstention: 1