Troisième séance du jeudi 8 décembre 2022

Scrutin public n°710 sur l'amendement n° 614 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 111
Nombre de suffrages exprimés : 111
Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 54
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°614 (Non soutenu)
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Émilie Chandler, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Mme Marie-Pierre Rixain n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes