Unique séance du dimanche 11 décembre 2022

Scrutin public n°744 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.

Synthèse du vote
Pour l’adoption : 78
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe