Deuxième séance du lundi 12 décembre 2022
Scrutin public n°763 sur l'amendement n° 236 de Mme Poussier-Winsback et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 40
- Mme Caroline Abadie
- M. Damien Adam
- Mme Aurore Bergé
- M. Éric Bothorel
- Mme Chantal Bouloux
- Mme Pascale Boyer
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- M. Stéphane Buchou
- Mme Françoise Buffet
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Émilie Chandler
- M. Dominique Da Silva
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Éric Girardin
- Mme Olga Givernet
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Claire Guichard
- M. Raphaël Gérard
- Mme Laurence Heydel Grillere
- M. Alexis Izard
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Didier Le Gac
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Marie Lebec
- M. Vincent Ledoux
- M. Sylvain Maillard
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Louis Margueritte
- Mme Sandra Marsaud
- M. Benoit Mournet
- M. Jean-Pierre Pont
- Mme Cécile Rilhac
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Violette Spillebout
- M. Jean Terlier
- Mme Huguette Tiegna
- M. David Valence
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 20
- M. Victor Catteau
- Mme Caroline Colombier
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Thibaut François
- M. Frank Giletti
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- Mme Florence Goulet
- Mme Géraldine Grangier
- M. Jordan Guitton
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Hélène Laporte
- M. Philippe Lottiaux
- Mme Mathilde Paris
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Angélique Ranc
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Jean-Philippe Tanguy
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Pour : 7
-
Contre : 5
-
Non votant : 1
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
(Présidente de séance)
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)-
Contre : 1
-
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 1
- Contre : 40
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 20
-
- Contre : 5
-
- Pour : 7
-
- Pour : 7
- Contre : 5
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
- Abstention : 3
-
- Pour : 7
- Contre : 2
-
- Contre : 3
- Abstention : 5
-
- Pour : 3
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1