Deuxième séance du mercredi 14 décembre 2022
Scrutin public n°790 sur le sous-amendement n° 3227 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 61
- M. David Amiel
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Antoine Armand
- Mme Aurore Bergé
- M. Benoît Bordat
- M. Éric Bothorel
- Mme Chantal Bouloux
- Mme Pascale Boyer
- M. Anthony Brosse
- Mme Anne Brugnera
- Mme Eléonore Caroit
- M. Thomas Cazenave
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Émilie Chandler
- Mme Mireille Clapot
- Mme Laurence Cristol
- M. Dominique Da Silva
- Mme Christine Decodts
- Mme Stella Dupont
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Olga Givernet
- Mme Claire Guichard
- M. Philippe Guillemard
- M. Raphaël Gérard
- Mme Laurence Heydel Grillere
- M. Alexis Izard
- Mme Caroline Janvier
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Pascal Lavergne
- Mme Sandrine Le Feur
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marie Lebec
- M. Sylvain Maillard
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Louis Margueritte
- M. Stéphane Mazars
- M. Ludovic Mendes
- M. Benoit Mournet
- Mme Lysiane Métayer
- M. Patrice Perrot
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Stéphanie Rist
- M. Charles Rodwell
- M. Xavier Roseren
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Thomas Rudigoz
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Jean Terlier
- Mme Huguette Tiegna
- M. Stéphane Travert
- M. David Valence
- M. Lionel Vuibert
- Mme Caroline Yadan
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Contre : 1
-
Abstention : 17
- M. Christophe Bentz
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Jorys Bovet
- M. Victor Catteau
- M. Frank Giletti
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- Mme Christine Loir
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Philippe Lottiaux
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Serge Muller
- M. Emeric Salmon
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Lionel Tivoli
- M. Antoine Villedieu
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 2
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 14
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Contre : 61
- Non votant : 1
-
- Contre : 1
- Abstention : 17
- Non votant : 1
-
- Pour : 11
-
- Pour : 1
- Contre : 2
-
- Pour : 1
- Contre : 14
-
- Pour : 6
-
- Contre : 9
-
- Pour : 10
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
- Contre : 1