Analyse du scrutin n°882

16e législature

Deuxième séance du mardi 24 janvier 2023

Scrutin public n°882 sur l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 127
Nombre de suffrages exprimés : 124
Majorité absolue des suffrages exprimés : 63
  • Pour l'adoption : 90
  • Contre : 34
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jérôme Buisson, M. Daniel Grenon ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes