Synthèse du vote
Nombre de votants : 538
Nombre de suffrages exprimés : 535
Majorité absolue : 268
Pour l'adoption : 243
Contre : 292
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Nombre de votants : 538
Nombre de suffrages exprimés : 535
Majorité absolue : 268
Pour l'adoption : 243
Contre : 292
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe Renaissance (170 membres)
Contre: 163
Non-votant: 1
Groupe Rassemblement National (88 membres)
Pour: 85
Groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (74 membres)
Pour: 74
Groupe Les Républicains (61 membres)
Pour: 2
Contre: 48
Abstention: 3
Groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) (51 membres)
Contre: 48
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) (31 membres)
Pour: 26
Contre: 1
Groupe Horizons et apparentés (29 membres)
Contre: 27
Groupe Écologiste - NUPES (22 membres)
Pour: 22
Groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES (22 membres)
Pour: 18
Groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (20 membres)
Pour: 14
Contre: 3