Troisième séance du jeudi 9 février 2023

Scrutin public n°938 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 145
Nombre de suffrages exprimés : 145
Majorité absolue des suffrages exprimés : 73
  • Pour l'adoption : 145
  • Contre : 0
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Thibaut François, M. Matthieu Marchio ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes