Deuxième séance du mardi 14 février 2023

Scrutin public n°970 sur l'amendement n° 436 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 305
Nombre de suffrages exprimés : 232
Majorité absolue des suffrages exprimés : 117
  • Pour l'adoption : 217
  • Contre : 15
  • Abstention : 73
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°436 (Adopté)
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Hubert Ott a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

M. Yoann Gillet, M. Joris Hébrard ont fait savoir qu'ils avaient voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes

    • Pour : 132
    • Contre : 1
    • Abstention : 2
    • Non votant : 1