Deuxième séance du mercredi 15 février 2023

Scrutin public n°985 sur l'amendement n° 16634 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 315
Nombre de suffrages exprimés : 306
Majorité absolue des suffrages exprimés : 154
  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 244
  • Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°16634 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Victor Castor a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

M. Davy Rimane n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes