Table des scrutins publics

XVe Législature

Présentation de l'analyse des scrutins

(application de l'article 13 de l'Instruction générale du Bureau)


L’analyse des scrutins indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, au regard de chaque position de vote, la liste alphabétique des députés ayant adopté cette position, avec le cas échéant, pour les scrutins solennels (identifiés dans le tableau ci-dessous par l'astérisque * à côté de leur numéro), la mention de leur vote par délégation.

Recherche par critères

Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
3737 17/04/2021 l'amendement n° 6340 de M. François-Michel Lambert après l'article 75 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 31 1
3736 17/04/2021 l'amendement n° 5755 de M. François-Michel Lambert après l'article 75 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 30 3
3735 17/04/2021 l'amendement n° 6339 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 75 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 0 5
3734 17/04/2021 l'amendement n° 834 de M. François-Michel Lambert après l'article 72 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 33 1
3733 17/04/2021 l'amendement n° 1571 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 71 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 0 0
3732 17/04/2021 l'amendement n° 4548 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 71 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 35 1
3731 17/04/2021 l'amendement n° 5943 de M. François-Michel Lambert après l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 46 0
3730 17/04/2021 l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 58 0 3
3729 17/04/2021 l'amendement n° 4236 de Mme Sage et l'amendement identique suivant à l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 33 4
3728 17/04/2021 l'amendement n° 3863 de M. Leseul après l'article 69 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 49 3
3727 17/04/2021 l'article 69 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 6 0
3726 17/04/2021 l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 44 10 12
3725 17/04/2021 l'amendement n° 5892 de M. Aubert à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 48 9
3724 17/04/2021 l'amendement n° 6108 de M. François-Michel Lambert à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 43 4
3723 17/04/2021 l'amendement n° 639 de M. Dombreval et les amendements identiques suivants à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 38 1
3722 17/04/2021 l'amendement n° 5661 de Mme Chapelier et l'amendement identique suivant à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 41 1
3721 17/04/2021 l'amendement n° 6919 de M. Prud'homme à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 41 5
3720 17/04/2021 l'amendement de suppression n° 269 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 34 2
3719 17/04/2021 l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 58 9 2
3718 17/04/2021 l'amendement n° 4330 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 64 0
3717 17/04/2021 l'amendement n° 3806 de M. Dunoyer et l'amendement identique suivant à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 58 0
3716 17/04/2021 l'amendement de supression n° 3169 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 49 5
3715 17/04/2021 l'amendement n° 4099 de M. Chassaigne après l'article 66 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 50 10
3714 17/04/2021 l'amendement n° 7234 de M. Thièbaut après l'article 66 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 76 0 1
3713 17/04/2021 l'article 66 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 65 0 2
3712 17/04/2021 l'article 65 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 63 0 5
3711 17/04/2021 l'amendement n° 3538 de M. François-Michel Lambert à l'article 64 ter du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 45 2
3710 17/04/2021 l'amendement n° 3511 de M. François-Michel Lambert à l'article 64 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 47 4
3709 16/04/2021 l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 64 13 18
3708 16/04/2021 l'amendement n° 4737 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 72 8 9
3707 16/04/2021 l'amendement n° 2061 de M. Travert à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 47 0
3706 16/04/2021 l'amendement n° 2829 de M. Herth à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 65 7
3705 16/04/2021 l'amendement n° 6443 de Mme Le Feur à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 58 9
3704 16/04/2021 l'amendement n° 6442 de Mme Le Feur à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 65 4
3703 16/04/2021 l'article 61 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 87 2 8
3702 16/04/2021 l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 81 0 9
3701 16/04/2021 l'amendement n° 4130 de M. Falorni à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 63 7
3700 16/04/2021 l'amendement n° 6887 de M. Coquerel à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 66 13
3699 16/04/2021 l'amendement n° 4951 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 79 4 1
3698 16/04/2021 l'article 59 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 83 5 0
3697 16/04/2021 l'amendement n° 5889 de M. Dive à l'article 59 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 57 4
3696 16/04/2021 l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 89 2 12
3695 16/04/2021 l'amendement n° 5886 de M. Dive à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 68 4
3694 16/04/2021 l'amendement n° 5396 de Mme de Lavergne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 89 22 3
3693 16/04/2021 le sous-amendement n° 7434 de M. Millienne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5396 de Mme de Lavergne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 93 7
3692 16/04/2021 l'amendement n° 3450 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 64 16
3691 16/04/2021 l'amendement n° 3486 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 47 61 12
3690 16/04/2021 l'amendement n° 2413 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 88 15
3689 16/04/2021 l'amendement n° 2412 de M. Bournazel et les amendements identiques suivants à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 91 14
3688 16/04/2021 l'amendement n° 5840 de Mme Charvier à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 89 13
3687 16/04/2021 l'amendement de suppression n° 44 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 107 1
3686 16/04/2021 l'article 58 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 76 7 6
3685 16/04/2021 l'article 57 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 79 6 5
3684 16/04/2021 l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 81 1 5
3683 16/04/2021 l'amendement n° 6188 de Mme Sage à l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 91 4 0
3682 16/04/2021 l'amendement n° 5030 de Mme Tuffnell à l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 91 0 9
3681 16/04/2021 l'amendement n° 5195 de M. Chassaigne à l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 61 7
3680 16/04/2021 l'article 55 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 63 12 7
3679 16/04/2021 l'article 54 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 71 8 4
3678 16/04/2021 l'amendement n° 557 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 53 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 67 0 0
3677 16/04/2021 l'article 53 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 66 2 8
3676 16/04/2021 l'article 52 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 65 9 6
3675 16/04/2021 l'amendement n° 6855 de Mme Panot après l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 60 2
3674 15/04/2021 l'amendement n° 7224 de Mme Lebec après l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 69 7 20
3673 15/04/2021 l'amendement n° 5897 de M. Causse à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 74 11 10
3672 15/04/2021 l'amendement n° 1689 de Mme Chalas et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 63 2
3671 15/04/2021 l'amendement n° 5885 de M. Aubert à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 71 4
3670 15/04/2021 l'amendement n° 5141 de M. Benoit à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 72 1
3669 15/04/2021 l'amendement n° 5580 de Mme Lasserre et l'amendement identique suivant à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 75 4
3668 15/04/2021 l'amendement n° 146 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 43 73 6
3667 15/04/2021 l'amendement n° 2497 de Mme Oppelt à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 43 76 7
3666 15/04/2021 l'amendement n° 911 de M. Rudigoz et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 76 10
3665 15/04/2021 l'amendement n° 3057 de M. Benoit à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 78 5
3664 15/04/2021 l'amendement n° 5775 de M. Causse après l'article 51 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 83 9 15
3663 15/04/2021 l'article 50 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 61 6 3
3662 15/04/2021 l'amendement n° 4416 de M. Causse à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 62 0 0
3661 15/04/2021 l'amendement n° 5153 de M. Chassaigne à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 40 2
3660 15/04/2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 94 0 0
3659 15/04/2021 l'amendement n° 27 de Mme Santiago à la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 57 6
3658 15/04/2021 l'ensemble de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 75 33 4
3657 15/04/2021 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 20 74 3
3656 15/04/2021 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 8 3
3655 15/04/2021 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 44 9 0
3654 15/04/2021 la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 44 1
3653 14/04/2021 l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 75 13 15
3652 14/04/2021 l'amendement n° 5884 de M. Aubert à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 80 4
3651 14/04/2021 l'amendement n° 4485 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 82 9
3650 14/04/2021 l'amendement n° 4484 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 85 10
3649 14/04/2021 l'amendement n° 4539 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 47 10
3648 14/04/2021 l'amendement n° 1540 de M. Hemedinger et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 30 4
3647 14/04/2021 l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 88 15 12
3646 14/04/2021 l'amendement n° 931 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 64 11
3645 14/04/2021 l'amendement n° 7147 de M. Aubert à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 83 2
3644 14/04/2021 l'amendement n° 210 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 89 8
3643 14/04/2021 l'article 47 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 85 12 7
3642 14/04/2021 l'amendement n° 5881 de M. Aubert à l'article 47 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 78 12
3641 14/04/2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 95 42 5
3640 13/04/2021 l'amendement n° 6225 de M. Fugit après l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 91 10 11
3639 13/04/2021 l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 104 26 4
3638 13/04/2021 l'amendement n° 1100 de M. Lambert à l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 93 10