Table des scrutins publics

XVe Législature

Présentation de l'analyse des scrutins

(application de l'article 13 de l'Instruction générale du Bureau)


L’analyse des scrutins indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, au regard de chaque position de vote, la liste alphabétique des députés ayant adopté cette position, avec le cas échéant, pour les scrutins solennels (identifiés dans le tableau ci-dessous par l'astérisque * à côté de leur numéro), la mention de leur vote par délégation.

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
4345 20/01/2022 l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 49 0
4344 20/01/2022 l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 48 0
4343 20/01/2022 l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 48 0
4342 20/01/2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 86 0 3
4341 20/01/2022 l'amendement n° 24 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 55 2
4340 20/01/2022 l'amendement n° 20 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 53 2
4339 20/01/2022 l'amendement n° 19 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 51 3
4338 20/01/2022 l'amendement n° 16 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 54 1
4337 20/01/2022 l'amendement n° 12 de M. Ruffin à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 45 4
4336 20/01/2022 l'article 2 de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 54 0
4335 20/01/2022 l'amendement de suppression n° 4 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article premier de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 65 30 0
4334 20/01/2022 l'amendement n° 12 de M. Garot après l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 62 2
4333 20/01/2022 l'amendement de suppression n° 19 de Mme Rist à l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 67 34 1
4332 20/01/2022 l'amendement de suppression n° 18 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 72 37 1
4331 20/01/2022 la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 169 1 5
4330 20/01/2022 l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales. [dossier] [analyse du scrutin] 128 0 0
4329 19/01/2022 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 65 0 0
4328 18/01/2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 82 0 0
4327 18/01/2022 l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ressiguier à l'article 3 de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 76 0 0
4326 18/01/2022 l'amendement n° 9 de Mme Ressiguier à l'article premier de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 71 0 0
4325 18/01/2022 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 87 13 7
4324 18/01/2022 l'article 13 de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 62 17 1
4323 17/01/2022 la proposition de résolution invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko (article 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 34 0 3
4322 17/01/2022 l'ensemble de la proposition de loi relative au monde combattant (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 0 0
4321 16/01/2022 l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 215 58 7
4320 16/01/2022 l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 88 185 4
4319 16/01/2022 l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 91 183 5
4318 16/01/2022 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 21 180 7
4317 14/01/2022 l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 185 69 8
4316 14/01/2022 l'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 179 44 19
4315 14/01/2022 l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 159 57 10
4314 14/01/2022 l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 91 128 6
4313 14/01/2022 l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 181 70 5
4312 14/01/2022 l'amendement n° 49 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 53 125 5
4311 14/01/2022 l'amendement n° 95 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 57 166 8
4310 14/01/2022 l'amendement n° 405 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 142 23
4309 14/01/2022 l'amendement n° 404 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 141 25
4308 14/01/2022 l'amendement n° 187 de Mme Vichnievsky et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 85 117 18
4307 14/01/2022 l'amendement n° 34 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 98 145 3
4306 14/01/2022 l'amendement n° 393 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 62 160 3
4305 14/01/2022 l'amendement n° 222 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 169 17
4304 14/01/2022 l'amendement n° 224 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 178 4
4303 14/01/2022 l'amendement n° 2 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 68 121 1
4302 14/01/2022 l'amendement n° 200 de M. Boucard à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 67 124 0
4301 14/01/2022 l'amendement n° 127 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 61 125 3
4300 14/01/2022 l'amendement n° 176 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 49 135 4
4299 14/01/2022 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 142 4
4298 13/01/2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 26 9
4297 13/01/2022 l'amendement de suppression n° 8 de M. Jolivet à l'article 2 de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 54 19 5
4296 13/01/2022 l'amendement de suppression n° 3 de Mme Six et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 53 24 3
4295 13/01/2022 l'article unique de la proposition de loi visant à interdire le glyphosate (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 43 2
4294 13/01/2022 l'amendement n°6 de Mme Pires Beaune après l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 63 2
4293 13/01/2022 l'amendement de suppression n°5 de Mme Lebec à l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 62 25 0
4292 13/01/2022 l'amendement de suppression n°4 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 64 26 0
4291 13/01/2022 l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 73 0
4290 13/01/2022 l'article 2 de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 74 1
4289 13/01/2022 l'article premier de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 61 1
4288 13/01/2022 la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution) [dossier] [analyse du scrutin] 111 0 0
4287 12/01/2022 l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 94 3 5
4286 12/01/2022 l'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 64 1 24
4285 12/01/2022 l'article 5 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 66 2 3
4284 12/01/2022 l'article premier du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 94 1 8
4283 10/01/2022 l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 72 1 8
4282 10/01/2022 l'amendement n° 31 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 78 0 0
4281 10/01/2022 l'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 43 0 9
4280 10/01/2022 l'amendement n° 36 de Mme Verdier-Jouclas et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 46 0 2
4279 05/01/2022 l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 214 93 27
4278 05/01/2022 l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 154 58 16
4277 05/01/2022 l'amendement n° 185 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 77 149 10
4276 05/01/2022 l'amendement n° 184 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 85 151 8
4275 05/01/2022 l'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 140 110 5
4274 05/01/2022 l'amendement n° 64 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 90 143 3
4273 05/01/2022 l'amendement n° 337 de Mme Obono après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 155 11
4272 05/01/2022 l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 202 97 15
4271 05/01/2022 l'amendement n° 303 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 170 10
4270 05/01/2022 l'amendement n° 83 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 197 10
4269 05/01/2022 l'amendement n° 390 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 49 163 14
4268 05/01/2022 l'amendement n° 684 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 156 104 8
4267 05/01/2022 l'amendement n° 2 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 112 165 2
4266 05/01/2022 l'amendement n° 82 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 104 182 2
4265 05/01/2022 l'amendement n° 384 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 52 186 12
4264 05/01/2022 l'amendement n° 647 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 136 12
4263 05/01/2022 l'amendement n° 616 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 57 131 8
4262 05/01/2022 l'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 53 126 7
4261 05/01/2022 l'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 56 143 10
4260 05/01/2022 l'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 83 141 14
4259 05/01/2022 l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 65 169 12
4258 05/01/2022 la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 283 11
4257 04/01/2022 l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 386 2 9
4256 04/01/2022 l'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 115 247 8
4255 04/01/2022 l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 130 248 9
4254 04/01/2022 l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 130 249 9
4253 04/01/2022 l'amendement n° 585 de M. Charles de Courson et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 99 220 1
4252* 04/01/2022 l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 375 140 36
4251 03/01/2022 l'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 76 212 8
4250 03/01/2022 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 200 12
4249 15/12/2021 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 142 50 1
4248 14/12/2021 l'amendement n° 2622 de Mme El Aaraje à l'article 23 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 31 3
4247 14/12/2021 l'amendement n° 714 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 23 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 38 1
4246 13/12/2021 l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 38 4 0