Table des scrutins publics

XVe Législature

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
4011 19/10/2021 l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 109 66 3
4010 19/10/2021 l'amendement de suppression n° 3 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 94 127 3
4009 19/10/2021 la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 101 153 0
4007 15/10/2021 l'article 12 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 0 3
4006 14/10/2021 l'amendement n° 1763 de M. Zulesi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 46 2 0
4005 12/10/2021 l'amendement n° 578 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 72 0
4004 12/10/2021 l'amendement n° 1191 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 72 0
4003 12/10/2021 l'amendement n° 453 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 73 4
4002 12/10/2021 l'amendement n° 582 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 51 0
4001 12/10/2021 l'amendement n° 299 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 57 0
4000 12/10/2021 l'amendement n° 2106 de M. Barrot après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 72 3 5
3999 11/10/2021 l'amendement n° 2046 de Mme Bergé à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 49 1
3998 11/10/2021 l'amendement n° 828 de Mme Rabault à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 46 0
3997 11/10/2021 la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 60 0
3996 07/10/2021 la proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 40 0 0
3995 07/10/2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 14 7
3994 07/10/2021 l'amendement n° 3 de Mme Blin à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 38 2
3993 07/10/2021 l'amendement de suppression n° 47 de M. Perea à l'article 3 de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 29 3
3992 07/10/2021 l'amendement de suppression n° 46 de M. Perea et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 29 1
3991 07/10/2021 la proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 110 0 2
3990 07/10/2021 l'amendement de suppression n° 18 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 7 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 78 53 3
3989 07/10/2021 l'amendement de suppression n° 17 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 6 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 67 40 1
3988 07/10/2021 l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 5 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 99 72 4
3987 07/10/2021 l'amendement de suppression n° 15 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 4 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 92 77 3
3986 07/10/2021 l'amendement de suppression n° 14 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 3 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 97 69 1
3985 07/10/2021 l'amendement de suppression n° 13 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 100 70 3
3984 07/10/2021 l'amendement de suppression n° 12 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article premier de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 115 75 5
3983 06/10/2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 79 0 3
3982 06/10/2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 58 0 0
3981 06/10/2021 l'ensemble de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 82 0 0
3980 06/10/2021 l'amendement n° 42 de M. Molac à l'article premier de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 34 2
3979 05/10/2021 l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 115 0 3
3978 05/10/2021 l'article premier de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 69 0 3
3977 29/09/2021 l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 65 14 2
3976 29/09/2021 l'amendement n° 4 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 48 1
3975 29/09/2021 l'amendement n° 3 de Mme Victory et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 48 1
3974 29/09/2021 l'amendement n° 2 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 48 1
3973 29/09/2021 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 55 2
3972 29/09/2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 49 4 0
3971 28/09/2021 l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 20 1
3970 28/09/2021 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 49 7 5
3969 23/09/2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 8 6
3968 23/09/2021 l'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 2 3
3967 23/09/2021 l'amendement n° 319 de Mme El Aaraje à l'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 26 2
3966 23/09/2021 l'article 8 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 5 0
3965 22/09/2021 l'article 6 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 3 2
3964 22/09/2021 l'article 5 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 2 0
3963 22/09/2021 l'amendement n° 152 de M. Savignat après l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 39 0
3962 22/09/2021 l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 52 3 1
3961 22/09/2021 l'amendement n° 19 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 59 0 3
3960 22/09/2021 l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 73 4 3
3959 22/09/2021 l'amendement n° 377 de Mme Brocard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 72 5 4
3958 22/09/2021 l'amendement n° 378 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 76 3 4
3957 21/09/2021 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 78 0
3956 07/09/2021 l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 90 13 1
3955 07/09/2021 l'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 76 3
3954 07/09/2021 l'amendement n° 29 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 73 10
3953 07/09/2021 l'amendement n° 28 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 79 4
3952 07/09/2021 l'amendement n° 35 de Mme Bassire à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 67 5
3951 07/09/2021 l'amendement de suppression n° 1 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 84 2
3950 07/09/2021 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 130 3
3949 25/07/2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 156 60 14
3948 25/07/2021 l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 153 62 15
3947 23/07/2021 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 0 0
3946 23/07/2021 l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 48 8 0
3945 23/07/2021 l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 49 19 5
3944 23/07/2021 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 12 55 0
3943 22/07/2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 117 86 28
3942 22/07/2021 l'amendement n° 349 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 155 10
3941 22/07/2021 l'amendement n° 698 de Mme Fiat après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 153 15
3940 22/07/2021 l'article 7 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 81 62 11
3939 22/07/2021 l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 139 45 7
3938 22/07/2021 l'amendement n° 1171 de Mme El Aaraje à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 144 14
3937 22/07/2021 l'article 4 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 124 70 10
3936 22/07/2021 l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 132 106 5
3935 22/07/2021 l'amendement n° 580 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 54 134 21
3934 22/07/2021 l'amendement n° 705 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 164 6 36
3933 22/07/2021 l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 114 94 10
3932 22/07/2021 le sous-amendement n° 1220 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 75 106 8
3931 22/07/2021 le sous-amendement n° 1235 de Mme El Aaraje à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 72 108 6
3930 22/07/2021 le sous-amendement n° 1219 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 75 108 8
3929 22/07/2021 le sous-amendement n° 1217 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 74 107 7
3928 22/07/2021 le sous-amendement n° 1216 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 76 103 9
3927 22/07/2021 le sous-amendement n° 1215 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 62 107 10
3926 22/07/2021 le sous-amendement n° 1214 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 61 111 8
3925 22/07/2021 l'amendement n° 92 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 76 82 7
3924 22/07/2021 l'amendement n° 573 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 90 7
3923 22/07/2021 l'amendement n° 574 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 72 7
3922 22/07/2021 l'amendement n° 975 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 71 87 12
3921 22/07/2021 l'amendement n° 140 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 74 98 3
3920 22/07/2021 l'amendement n° 46 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 67 85 1
3919 22/07/2021 l'amendement n° 372 de M. Hemedinger et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 70 67 9
3918 22/07/2021 l'amendement n° 974 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 49 2
3917 22/07/2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 108 20 3
3916 22/07/2021 l'amendement n° 64 de M. Emmanuel Maquet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 87 114 3
3915 22/07/2021 l'amendement n° 500 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 83 118 3
3914 22/07/2021 l'amendement n° 621 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 67 122 2
3913 22/07/2021 l'amendement n° 499 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 94 128 8
3912 22/07/2021 l'amendement n° 568 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 95 128 11
3911 22/07/2021 l'amendement n° 139 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 102 127 11