Table des scrutins publics

XVe Législature

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
3316 17/12/2020 l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 48 0 2
3315 17/12/2020 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 91 33 0
3314 15/12/2020 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 69 15 0
3313 15/12/2020 l'amendement n° 585 de M. Ruffin à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 80 3
3312 15/12/2020 l'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 46 94 17
3311 15/12/2020 l'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 209 0 1
3310 15/12/2020 l'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 109 60 6
3309 15/12/2020 l'amendement n° 358 de M. Coquerel à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 78 1
3307 14/12/2020 l'amendement de suppression n° 658 de la commission des finances à l'article 4 sexies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 75 19 0
3306 14/12/2020 l'amendement de suppression n° 657 de la commission des finances à l'article 4 quinquies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 79 16 2
3305 14/12/2020 l'amendement de suppression n° 650 de la commission des finances à l'article 3 terdecies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 70 37 0
3304 14/12/2020 l'amendement n° 647 de la commission des finances à l'article 3 undecies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 66 50 3
3303 14/12/2020 l'amendement de suppression n° 642 de la commission des finances à l'article 3 decies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 86 29 4
3302 11/12/2020 l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 8 1
3301 10/12/2020 la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 69 2
3300 10/12/2020 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 57 8 8
3299 10/12/2020 la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 24 1
3298 09/12/2020 l'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 81 4 4
3297 09/12/2020 l'article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 56 3 6
3296 08/12/2020 l'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 105 12 1
3294 07/12/2020 l'article unique du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 64 0 0
3293 07/12/2020 l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 64 0 7
3292 07/12/2020 l'amendement n° 1 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 55 3
3291 04/12/2020 l'amendement n° 160 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 34 0
3290 04/12/2020 le sous-amendement n° 570 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 38 1
3289 04/12/2020 le sous-amendement n° 568 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 36 2
3288 04/12/2020 l'amendement n° 194 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 11 ter de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 24 4
3287 04/12/2020 l'article 9 bis de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 12 5
3286 03/12/2020 l'amendement de suppression n° 45 de M. Perea à l'article premier de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 56 38 0
3285 03/12/2020 l'amendement de suppression n° 18 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 67 41 0
3284 03/12/2020 l'amendement de suppression n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 69 43 0
3283 03/12/2020 l'article unique de la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 188 3 16
3282 03/12/2020 l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 78 135 2
3281 03/12/2020 l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 81 136 0
3280 03/12/2020 l'article unique de la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 135 8 20
3279 02/12/2020 l'article premier de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 80 18 1
3278 01/12/2020 l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 114 44 22
3277 01/12/2020 l'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 78 99 3
3276 01/12/2020 l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 176 21 0
3275 01/12/2020 l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 112 3 4
3274 30/11/2020 l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 88 3 0
3273 30/11/2020 l'article premier bis de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 76 0 14
3272 30/11/2020 l'amendement n° 337 de M. Door à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 67 0
3271 30/11/2020 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 61 0
3270 30/11/2020 l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire). [dossier] [analyse du scrutin] 79 0 0
3269 30/11/2020 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 67 39 1
3268 30/11/2020 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 24 60 6
3267 26/11/2020 la proposition de résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 58 6 1
3266 26/11/2020 la proposition de résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 66 1 1
3265 26/11/2020 la proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 73 6 4
3264 26/11/2020 l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 110 2 6
3263 26/11/2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 98 3 1
3262 26/11/2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 97 0 0
3261 26/11/2020 la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 106 11 2
3260 24/11/2020 l'amendement n° 146 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 57 3
3259 24/11/2020 l'amendement n° 143 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 62 3
3258 24/11/2020 l'amendement de suppression n° 287 de la commission des affaires sociales à l'article 37 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 77 22 6
3257 24/11/2020 l'amendement de suppression n° 285 de la commission des affaires sociales à l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 79 22 6
3256 24/11/2020 l'amendement de suppression n° 288 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 81 43 0
3255 24/11/2020 l'amendement de suppression n° 272 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 58 17 9
3253 23/11/2020 l'amendement de suppression n° 430 de la commission des affaires sociales à l'article 15 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 58 14 5
3252 23/11/2020 l'amendement de suppression n° 261 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 14 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 78 13 0
3251 23/11/2020 l'amendement de suppression n° 257 de la commission des affaires sociales à l'article 14 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 74 34 0
3250 23/11/2020 l'amendement de suppression n° 255 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 13 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 84 18 2
3249 23/11/2020 l'amendement n° 249 de la commission des affaires sociales à l'article 13 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 72 39 2
3248 23/11/2020 l'amendement de suppression n° 238 de la commission des affaires sociales à l'article 13 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 82 26 0
3247 23/11/2020 l'amendement n° 218 de la commission des affaires sociales à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 74 35 2
3246 23/11/2020 l'amendement de suppression n° 215 de la commission des affaires sociales à l'article 10 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 74 26 0
3245 23/11/2020 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 73 1
3244 20/11/2020 l'amendement n° 866 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 78 2
3243 20/11/2020 l'amendement n° 791 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 71 2
3242 20/11/2020 l'amendement n° 979 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 73 2
3241 20/11/2020 l'amendement n° 752 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 71 2
3240 20/11/2020 l'amendement n° 743 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 68 0
3239 20/11/2020 l'amendement n° 744 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 79 0
3238 20/11/2020 l'amendement n° 969 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 73 2
3237 20/11/2020 l'amendement n° 949 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 76 3
3236 20/11/2020 l'amendement n° 951 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 84 2
3235 20/11/2020 l'amendement n° 947 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 83 0
3234 20/11/2020 l'amendement n° 945 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 84 0
3233 20/11/2020 l'article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 83 0 6
3232 20/11/2020 l'article 29 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 73 5 4
3231 20/11/2020 l'article 28 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 84 7 0
3230 20/11/2020 l'article 28 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 82 5 0
3229 20/11/2020 l'article 26 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 73 12 2
3228 20/11/2020 l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 69 19 1
3227 20/11/2020 l'amendement de suppression n° 478 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 73 1
3226 20/11/2020 l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 98 5 7
3225 20/11/2020 l'amendement n° 927 de M. Boucard à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 82 6
3224 20/11/2020 l'amendement de suppression n° 477 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 105 0
3223 20/11/2020 l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 87 19 19
3222 20/11/2020 l'amendement n° 975 de Mme Forteza à l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 97 3
3221 20/11/2020 l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 121 15 2
3220 20/11/2020 l'amendement n° 1205 de Mme Dumas à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 102 0
3219 20/11/2020 l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 146 24 12
3218 20/11/2020 le sous-amendement n° 1433 de Mme Cariou à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 146 6
3217 20/11/2020 le sous-amendement n° 1408 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 147 4
3216 20/11/2020 le sous-amendement n° 1422 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 158 0
3215 20/11/2020 le sous-amendement n° 1417 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 156 1
3214 20/11/2020 le sous-amendement n° 1402 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 153 2