Table des scrutins publics

XVe Législature

Recherche par critères

Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
4419 24/02/2022 l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 69 1 2
4418 24/02/2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 86 0 2
4417 24/02/2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 67 6 7
4416 23/02/2022 la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 57 0 0
4415 23/02/2022 la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 62 0 1
4414 23/02/2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 135 47 9
4413 23/02/2022 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 20 120 1
4412 22/02/2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 57 0 0
4411 22/02/2022 l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 114 0 7
4410 21/02/2022 l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 2 2
4409 16/02/2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 0 0
4408 16/02/2022 l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 1 5
4407 15/02/2022 l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 63 0 1
4406 15/02/2022 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 55 0 1
4405 10/02/2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 46 13 2
4404 10/02/2022 l'amendement n° 5 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 39 1
4403 10/02/2022 l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 8 0
4402 10/02/2022 l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 16 2
4401 10/02/2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 90 0 3
4400 10/02/2022 l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 74 2 0
4399 09/02/2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 60 10 7
4398 09/02/2022 l'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 71 1 0
4397 09/02/2022 l'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 58 12 0
4396 09/02/2022 l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 62 8 0
4395 09/02/2022 l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 63 0 7
4394 09/02/2022 l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 61 2 1
4393 09/02/2022 l'amendement n° 108 de M. Juanico à l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 48 0
4392 09/02/2022 l'amendement n° 105 de M. Juanico à l'article 2 quinquies (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 28 5
4391 09/02/2022 l'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 72 3
4390 09/02/2022 l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 75 3
4389 09/02/2022 l'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 71 0
4388 09/02/2022 l'amendement n° 104 de M. Juanico à l'article premier ter D (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 54 4
4387 09/02/2022 la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 104 0
4386 09/02/2022 l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 122 9 11
4385 08/02/2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 57 3 0
4384 08/02/2022 l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 76 0 6
4383 08/02/2022 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 96 15 4
4382 08/02/2022 l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 154 18 12
4381 04/02/2022 la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (article 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 17 31 2
4380 04/02/2022 l'amendement n° 10 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 20 3
4379 04/02/2022 l'amendement n° 14 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 30 2
4378 04/02/2022 l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 31 0
4377 04/02/2022 l'article premier de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 25 0
4376 04/02/2022 l'amendement n° 6 de Mme Valentin après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 33 2
4375 04/02/2022 l'amendement n° 22 de M. François-Michel Lambert après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 34 2
4374 04/02/2022 l'amendement n° 12 de M. Colombani après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 33 2
4373 04/02/2022 l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 34 1
4372 04/02/2022 l'article 4 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 34 2
4371 04/02/2022 l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 37 1
4370 04/02/2022 l'amendement n° 10 de Mme Dalloz à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 40 1
4369 04/02/2022 l'amendement de suppression n° 18 de Mme Valentin à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 30 0
4368 04/02/2022 l'amendement de suppression n° 6 de M. Mbaye à l'article 6 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 23 0
4367 04/02/2022 l'amendement de suppression n° 5 de M. Mbaye à l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 22 0
4366 04/02/2022 l'amendement de suppression n° 4 de M. Mbaye à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 25 0
4365 04/02/2022 l'amendement de suppression n° 3 de M. Mbaye à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 23 0
4364 04/02/2022 l'amendement de suppression n° 2 de M. Mbaye à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 25 0
4363 04/02/2022 l'amendement de suppression n° 1 de M. Mbaye à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 28 0
4362 03/02/2022 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 93 1 1
4361 03/02/2022 l'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 55 3
4360 03/02/2022 la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 105 3 3
4359 03/02/2022 la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 99 1 4
4358 03/02/2022 la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 88 2 2
4357 03/02/2022 la proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 65 0 2
4356 27/01/2022 l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 3 1
4355 27/01/2022 l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 1 0
4354 27/01/2022 l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vie d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 1 0
4353 27/01/2022 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 0 0
4352 27/01/2022 l'ensemble de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 4 3
4351 26/01/2022 l'ensemble de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 49 5 2
4350 26/01/2022 l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 52 0 5
4349 26/01/2022 l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 65 7 14
4348 25/01/2022 l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 97 0 0
4347 25/01/2022 l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 109 2 6
4346 25/01/2022 l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 142 0 0
4345 20/01/2022 l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 49 0
4344 20/01/2022 l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 48 0
4343 20/01/2022 l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 48 0
4342 20/01/2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 86 0 3
4341 20/01/2022 l'amendement n° 24 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 55 2
4340 20/01/2022 l'amendement n° 20 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 53 2
4339 20/01/2022 l'amendement n° 19 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 51 3
4338 20/01/2022 l'amendement n° 16 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 54 1
4337 20/01/2022 l'amendement n° 12 de M. Ruffin à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 45 4
4336 20/01/2022 l'article 2 de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 54 0
4335 20/01/2022 l'amendement de suppression n° 4 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article premier de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 65 30 0
4334 20/01/2022 l'amendement n° 12 de M. Garot après l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 62 2
4333 20/01/2022 l'amendement de suppression n° 19 de Mme Rist à l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 67 34 1
4332 20/01/2022 l'amendement de suppression n° 18 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 72 37 1
4331 20/01/2022 la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 169 1 5
4330 20/01/2022 l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales. [dossier] [analyse du scrutin] 128 0 0
4329 19/01/2022 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 65 0 0
4328 18/01/2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 82 0 0
4327 18/01/2022 l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ressiguier à l'article 3 de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 76 0 0
4326 18/01/2022 l'amendement n° 9 de Mme Ressiguier à l'article premier de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 71 0 0
4325 18/01/2022 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 87 13 7
4324 18/01/2022 l'article 13 de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 62 17 1
4323 17/01/2022 la proposition de résolution invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko (article 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 34 0 3
4322 17/01/2022 l'ensemble de la proposition de loi relative au monde combattant (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 0 0
4321 16/01/2022 l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 215 58 7
4320 16/01/2022 l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 88 185 4