Table des scrutins publics

XVe Législature

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
3949 25/07/2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 156 60 14
3948 25/07/2021 l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 153 62 15
3947 23/07/2021 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 0 0
3946 23/07/2021 l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 48 8 0
3945 23/07/2021 l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 49 19 5
3944 23/07/2021 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 12 55 0
3943 22/07/2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 117 86 28
3942 22/07/2021 l'amendement n° 349 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 155 10
3941 22/07/2021 l'amendement n° 698 de Mme Fiat après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 153 15
3940 22/07/2021 l'article 7 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 81 62 11
3939 22/07/2021 l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 139 45 7
3938 22/07/2021 l'amendement n° 1171 de Mme El Aaraje à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 144 14
3937 22/07/2021 l'article 4 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 124 70 10
3936 22/07/2021 l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 132 106 5
3935 22/07/2021 l'amendement n° 580 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 54 134 21
3934 22/07/2021 l'amendement n° 705 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 164 6 36
3933 22/07/2021 l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 114 94 10
3932 22/07/2021 le sous-amendement n° 1220 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 75 106 8
3931 22/07/2021 le sous-amendement n° 1235 de Mme El Aaraje à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 72 108 6
3930 22/07/2021 le sous-amendement n° 1219 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 75 108 8
3929 22/07/2021 le sous-amendement n° 1217 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 74 107 7
3928 22/07/2021 le sous-amendement n° 1216 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 76 103 9
3927 22/07/2021 le sous-amendement n° 1215 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 62 107 10
3926 22/07/2021 le sous-amendement n° 1214 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 61 111 8
3925 22/07/2021 l'amendement n° 92 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 76 82 7
3924 22/07/2021 l'amendement n° 573 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 90 7
3923 22/07/2021 l'amendement n° 574 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 72 7
3922 22/07/2021 l'amendement n° 975 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 71 87 12
3921 22/07/2021 l'amendement n° 140 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 74 98 3
3920 22/07/2021 l'amendement n° 46 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 67 85 1
3919 22/07/2021 l'amendement n° 372 de M. Hemedinger et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 70 67 9
3918 22/07/2021 l'amendement n° 974 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 49 2
3917 22/07/2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 108 20 3
3916 22/07/2021 l'amendement n° 64 de M. Emmanuel Maquet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 87 114 3
3915 22/07/2021 l'amendement n° 500 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 83 118 3
3914 22/07/2021 l'amendement n° 621 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 67 122 2
3913 22/07/2021 l'amendement n° 499 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 94 128 8
3912 22/07/2021 l'amendement n° 568 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 95 128 11
3911 22/07/2021 l'amendement n° 139 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 102 127 11
3910 22/07/2021 l'amendement n° 620 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 58 102 5
3909 22/07/2021 l'amendement n° 135 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 68 2
3908 21/07/2021 l'amendement n° 781 de M. Becht à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 87 123 29
3907 21/07/2021 l'amendement n° 1085 de Mme Genetet à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 89 115 32
3906 21/07/2021 l'amendement n° 269 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 180 28 36
3905 21/07/2021 l'amendement n° 148 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 92 125 1
3904 21/07/2021 l'amendement n° 141 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 92 127 1
3903 21/07/2021 l'amendement n° 20 de M. Cordier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 70 134 18
3902 21/07/2021 l'amendement n° 5 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 72 134 18
3901 21/07/2021 l'amendement n° 702 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 68 137 16
3900 21/07/2021 l'amendement n° 615 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 184 20
3899 21/07/2021 l'amendement n° 618 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 64 173 14
3898 21/07/2021 l'amendement n° 738 de M. Rupin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 76 167 4
3897 21/07/2021 l'amendement n° 564 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 74 168 8
3896 21/07/2021 l'amendement n° 497 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 182 3
3895 21/07/2021 l'amendement n° 496 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 62 184 5
3894 21/07/2021 l'amendement n° 495 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 130 133 7
3893 21/07/2021 l'amendement de suppression n° 7 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 103 155 8
3892 21/07/2021 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 184 41
3891 20/07/2021 l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 233 35 74
3890 20/07/2021 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 21 156 0
3889 13/07/2021 l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire) [dossier] [analyse du scrutin] 51 0 7
3888 08/07/2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 0 4
3887 08/07/2021 l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 6 3
3886 08/07/2021 l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 0 1
3885 08/07/2021 l'amendement n° 641 de Mme Peyron à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 0 2
3884 08/07/2021 l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 0 0
3883 08/07/2021 l'amendement n° 620 de Mme Peyron et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 0 0
3882 08/07/2021 l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 46 0 1
3881 08/07/2021 l'amendement n° 658 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 49 0 0
3880 08/07/2021 l'amendement n° 566 de Mme Goulet après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 26 1
3879 08/07/2021 l'amendement n° 667 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 0 4
3878 07/07/2021 l'amendement n° 765 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 53 0 3
3877 07/07/2021 l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 2 1
3876 07/07/2021 l'amendement n° 85 de Mme Frédérique Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 59 3
3875 07/07/2021 l'amendement n° 35 de M. Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 59 4
3874 07/07/2021 l'amendement n° 363 de M. Ruffin à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 58 4
3873 07/07/2021 l'amendement n° 296 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 57 12
3872 07/07/2021 l'amendement n° 668 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 77 0 0
3871 07/07/2021 l'amendement n° 34 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 42 5
3870 06/07/2021 l'amendement n° 625 de Mme Pételle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 79 1 7
3869 06/07/2021 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 81 1 5
3868 06/07/2021 l'amendement n° 4 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 41 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 54 6
3867 06/07/2021 l'article 36 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 57 9 9
3866 01/07/2021 l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 14 2
3865 30/06/2021 l'amendement de suppression n° 100 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 56 10
3864 30/06/2021 l'amendement n° 275 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 33 0
3863 30/06/2021 l'amendement n° 411 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 57 3
3862 30/06/2021 l'amendement de suppression n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 55 6
3861 29/06/2021 l'amendement n° 408 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 78 5
3860 29/06/2021 l'amendement n° 224 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 84 5
3859 29/06/2021 l'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 113 2
3858 29/06/2021 l'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 106 2
3857 29/06/2021 l'amendement n° 266 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AB du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 79 3
3856 29/06/2021 l'amendement n° 265 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AA du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 70 5
3855 29/06/2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 326 115 42
3854 28/06/2021 l'article 1er du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 61 2 15
3853 28/06/2021 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 67 0
3852 24/06/2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 56 0 4
3851 24/06/2021 l'amendement n° 212 de Mme Bergé après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 0 4
3850 24/06/2021 l'amendement n° 215 de M. Travert et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 60 0 2