Table des scrutins publics

XVe Législature

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
3766 12/05/2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 61 0 0
3765 12/05/2021 l'article 8 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 0 2
3764 12/05/2021 l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 49 0 0
3763 12/05/2021 l'amendement n° 113 de Mme Taurine à l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 45 5
3762 12/05/2021 l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 83 0 0
3761 11/05/2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 208 85 7
3760 11/05/2021 l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 205 85 8
3759 11/05/2021 l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 172 71 29
3758 11/05/2021 l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 72 185 2
3757 11/05/2021 l'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 178 57 0
3756 11/05/2021 l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 103 108 2
3755 10/05/2021 l'amendement n° 73 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 58 17
3754 10/05/2021 l'amendement n° 92 de Mme Fontenel-Personne et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 62 63 2
3753 10/05/2021 l'amendement n° 108 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 59 74 1
3752 10/05/2021 l'amendement n° 102 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 56 81 4
3751 10/05/2021 l'amendement n° 117 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 115 6
3750 10/05/2021 l'amendement n° 45 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 72 0
3749 06/05/2021 l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 55 2
3748 06/05/2021 l'amendement de suppression n° 7 de M. Labaronne à l'article unique de la proposition de loi visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 47 26 2
3747 06/05/2021 l'article 2 de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 37 0
3746 06/05/2021 l'article premier de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 36 2
3745 06/05/2021 l'article unique de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 22 1
3744 06/05/2021 l'amendement n° 11 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 42 2
3743 06/05/2021 l'amendement n° 9 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 45 2
3742 06/05/2021 l'amendement n° 6 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 45 0
3741 06/05/2021 l'amendement de suppression n° 20 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 25 0
3740 06/05/2021 l'amendement de suppression n° 3 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 25 0
3739 06/05/2021 l'amendement de suppression n° 4 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 72 3
3737 17/04/2021 l'amendement n° 6340 de M. François-Michel Lambert après l'article 75 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 31 1
3736 17/04/2021 l'amendement n° 5755 de M. François-Michel Lambert après l'article 75 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 30 3
3735 17/04/2021 l'amendement n° 6339 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 75 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 0 5
3734 17/04/2021 l'amendement n° 834 de M. François-Michel Lambert après l'article 72 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 33 1
3733 17/04/2021 l'amendement n° 1571 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 71 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 0 0
3732 17/04/2021 l'amendement n° 4548 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 71 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 35 1
3731 17/04/2021 l'amendement n° 5943 de M. François-Michel Lambert après l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 46 0
3730 17/04/2021 l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 58 0 3
3729 17/04/2021 l'amendement n° 4236 de Mme Sage et l'amendement identique suivant à l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 33 4
3728 17/04/2021 l'amendement n° 3863 de M. Leseul après l'article 69 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 49 3
3727 17/04/2021 l'article 69 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 6 0
3726 17/04/2021 l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 44 10 12
3725 17/04/2021 l'amendement n° 5892 de M. Aubert à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 48 9
3724 17/04/2021 l'amendement n° 6108 de M. François-Michel Lambert à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 43 4
3723 17/04/2021 l'amendement n° 639 de M. Dombreval et les amendements identiques suivants à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 38 1
3722 17/04/2021 l'amendement n° 5661 de Mme Chapelier et l'amendement identique suivant à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 41 1
3721 17/04/2021 l'amendement n° 6919 de M. Prud'homme à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 41 5
3720 17/04/2021 l'amendement de suppression n° 269 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 34 2
3719 17/04/2021 l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 58 9 2
3718 17/04/2021 l'amendement n° 4330 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 64 0
3717 17/04/2021 l'amendement n° 3806 de M. Dunoyer et l'amendement identique suivant à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 58 0
3716 17/04/2021 l'amendement de supression n° 3169 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 49 5
3715 17/04/2021 l'amendement n° 4099 de M. Chassaigne après l'article 66 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 50 10
3714 17/04/2021 l'amendement n° 7234 de M. Thièbaut après l'article 66 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 76 0 1
3713 17/04/2021 l'article 66 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 65 0 2
3712 17/04/2021 l'article 65 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 63 0 5
3711 17/04/2021 l'amendement n° 3538 de M. François-Michel Lambert à l'article 64 ter du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 45 2
3710 17/04/2021 l'amendement n° 3511 de M. François-Michel Lambert à l'article 64 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 47 4
3709 16/04/2021 l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 64 13 18
3708 16/04/2021 l'amendement n° 4737 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 72 8 9
3707 16/04/2021 l'amendement n° 2061 de M. Travert à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 47 0
3706 16/04/2021 l'amendement n° 2829 de M. Herth à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 65 7
3705 16/04/2021 l'amendement n° 6443 de Mme Le Feur à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 58 9
3704 16/04/2021 l'amendement n° 6442 de Mme Le Feur à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 65 4
3703 16/04/2021 l'article 61 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 87 2 8
3702 16/04/2021 l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 81 0 9
3701 16/04/2021 l'amendement n° 4130 de M. Falorni à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 63 7
3700 16/04/2021 l'amendement n° 6887 de M. Coquerel à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 66 13
3699 16/04/2021 l'amendement n° 4951 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 79 4 1
3698 16/04/2021 l'article 59 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 83 5 0
3697 16/04/2021 l'amendement n° 5889 de M. Dive à l'article 59 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 57 4
3696 16/04/2021 l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 89 2 12
3695 16/04/2021 l'amendement n° 5886 de M. Dive à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 68 4
3694 16/04/2021 l'amendement n° 5396 de Mme de Lavergne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 89 22 3
3693 16/04/2021 le sous-amendement n° 7434 de M. Millienne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5396 de Mme de Lavergne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 93 7
3692 16/04/2021 l'amendement n° 3450 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 64 16
3691 16/04/2021 l'amendement n° 3486 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 47 61 12
3690 16/04/2021 l'amendement n° 2413 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 88 15
3689 16/04/2021 l'amendement n° 2412 de M. Bournazel et les amendements identiques suivants à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 91 14
3688 16/04/2021 l'amendement n° 5840 de Mme Charvier à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 89 13
3687 16/04/2021 l'amendement de suppression n° 44 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 107 1
3686 16/04/2021 l'article 58 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 76 7 6
3685 16/04/2021 l'article 57 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 79 6 5
3684 16/04/2021 l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 81 1 5
3683 16/04/2021 l'amendement n° 6188 de Mme Sage à l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 91 4 0
3682 16/04/2021 l'amendement n° 5030 de Mme Tuffnell à l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 91 0 9
3681 16/04/2021 l'amendement n° 5195 de M. Chassaigne à l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 61 7
3680 16/04/2021 l'article 55 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 63 12 7
3679 16/04/2021 l'article 54 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 71 8 4
3678 16/04/2021 l'amendement n° 557 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 53 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 67 0 0
3677 16/04/2021 l'article 53 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 66 2 8
3676 16/04/2021 l'article 52 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 65 9 6
3675 16/04/2021 l'amendement n° 6855 de Mme Panot après l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 60 2
3674 15/04/2021 l'amendement n° 7224 de Mme Lebec après l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 69 7 20
3673 15/04/2021 l'amendement n° 5897 de M. Causse à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 74 11 10
3672 15/04/2021 l'amendement n° 1689 de Mme Chalas et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 63 2
3671 15/04/2021 l'amendement n° 5885 de M. Aubert à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 71 4
3670 15/04/2021 l'amendement n° 5141 de M. Benoit à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 72 1
3669 15/04/2021 l'amendement n° 5580 de Mme Lasserre et l'amendement identique suivant à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 75 4
3668 15/04/2021 l'amendement n° 146 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 43 73 6
3667 15/04/2021 l'amendement n° 2497 de Mme Oppelt à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 43 76 7
3666 15/04/2021 l'amendement n° 911 de M. Rudigoz et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 76 10