XVIe Législature
Présentation de l'analyse des scrutins
(application de l'article 13 de l'Instruction générale du Bureau)
L’analyse des scrutins indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, au regard de chaque position de vote, la liste alphabétique des députés ayant adopté cette position, avec le cas échéant, pour les scrutins solennels (identifiés dans le tableau ci-dessous par l'astérisque * à côté de leur numéro), la mention de leur vote par délégation.
| N° de scrutin | Date de la séance | Objet du scrutin | Résultats | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Pour | Contre | Abstention volontaire | |||
| 1244 | 21/03/2023 | l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 51 | 70 | 6 |
| 1243* | 21/03/2023 | l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 402 | 130 | 8 |
| 1242 | 20/03/2023 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 43 | 144 | 4 |
| 1241 | 20/03/2023 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée. [analyse du scrutin] | 94 | 0 | 0 |
| 1240 | 20/03/2023 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée. [analyse du scrutin] | 278 | 0 | 0 |
| 1239 | 16/03/2023 | l'amendement n° 44 de M. Marleix et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 22 | 59 | 0 |
| 1238 | 16/03/2023 | l'amendement n° 363 de M. Meurin après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 26 | 49 | 1 |
| 1237 | 16/03/2023 | l'amendement n° 46 de M. Marleix après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 25 | 56 | 1 |
| 1236 | 16/03/2023 | l'amendement n° 576 de M. Loubet après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 23 | 62 | 0 |
| 1235 | 16/03/2023 | l'amendement n° 513 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 23 | 60 | 0 |
| 1234 | 16/03/2023 | l'amendement n° 633 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 34 | 44 | 20 |
| 1233 | 16/03/2023 | l'amendement n° 281 de M. Marleix après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 24 | 46 | 18 |
| 1232 | 16/03/2023 | l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 75 | 21 | 4 |
| 1231 | 16/03/2023 | l'amendement de suppression n° 22 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 30 | 78 | 1 |
| 1230 | 16/03/2023 | l'article 11 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 83 | 20 | 1 |
| 1229 | 16/03/2023 | l'article 10 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 55 | 16 | 23 |
| 1228 | 16/03/2023 | l'article 9 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 56 | 16 | 15 |
| 1227 | 16/03/2023 | l'amendement n° 682 de M. Laisney après l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 17 | 90 | 0 |
| 1226 | 16/03/2023 | l'amendement n° 93 de M. Saint-Huile après l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 27 | 71 | 21 |
| 1225 | 16/03/2023 | l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 118 | 22 | 12 |
| 1224 | 16/03/2023 | l'amendement n° 472 de M. Armand à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 114 | 69 | 0 |
| 1223 | 16/03/2023 | l'amendement n° 623 de Mme Trouvé à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 68 | 116 | 0 |
| 1222 | 16/03/2023 | l'amendement n° 744 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 50 | 73 | 0 |
| 1221 | 16/03/2023 | l'amendement n° 366 de M. Jumel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 212 | 38 | 5 |
| 1220 | 16/03/2023 | l'amendement n° 724 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 110 | 144 | 1 |
| 1219 | 16/03/2023 | l'amendement n° 195 de M. Marleix après l'article 7 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 94 | 12 | 9 |
| 1218 | 16/03/2023 | l'amendement de suppression n° 21 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 23 | 107 | 0 |
| 1217 | 16/03/2023 | l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 113 | 21 | 6 |
| 1216 | 16/03/2023 | l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 22 | 114 | 4 |
| 1215 | 16/03/2023 | l'amendement n° 639 de Mme Battistel à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 26 | 110 | 0 |
| 1214 | 16/03/2023 | l'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 107 | 33 | 1 |
| 1213 | 16/03/2023 | l'amendement de suppression n° 6 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 27 | 87 | 2 |
| 1212 | 16/03/2023 | l'amendement n° 236 de Mme Petex-Levet après l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 35 | 66 | 3 |
| 1211 | 16/03/2023 | l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 60 | 20 | 4 |
| 1210 | 15/03/2023 | l'article 3 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 126 | 22 | 4 |
| 1209 | 15/03/2023 | l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 143 | 26 | 7 |
| 1208 | 15/03/2023 | l'amendement n° 435 de M. Laisney à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 42 | 166 | 2 |
| 1207 | 15/03/2023 | l'amendement de suppression n° 4 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 26 | 145 | 6 |
| 1206 | 15/03/2023 | l'amendement n° 615 de Mme Pic après l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 34 | 131 | 0 |
| 1205 | 15/03/2023 | l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 133 | 35 | 1 |
| 1204 | 15/03/2023 | l'amendement n° 398 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 24 | 77 | 0 |
| 1203 | 15/03/2023 | l'amendement n° 588 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 55 | 123 | 0 |
| 1202 | 15/03/2023 | l'amendement n° 419 de M. Laisney à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 48 | 158 | 2 |
| 1201 | 15/03/2023 | l'amendement de suppression n° 3 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 53 | 170 | 8 |
| 1200 | 15/03/2023 | l'amendement de suppression n° 9 de Mme Laernoes à l'article 11 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 104 | 6 | 80 |
| 1199 | 15/03/2023 | l'amendement n° 672 de M. Bex après l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [analyse du scrutin] | 83 | 100 | 41 |
| 1198 | 15/03/2023 | l'amendement de suppression n° 7 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 145 | 147 | 52 |
| 1197 | 15/03/2023 | l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 124 | 1 | 20 |
| 1196 | 14/03/2023 | l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 133 | 17 | 4 |
| 1195 | 14/03/2023 | l'amendement n° 516 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 36 | 115 | 1 |
| 1194 | 14/03/2023 | l'amendement n° 509 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 38 | 114 | 0 |
| 1193 | 14/03/2023 | l'amendement n° 200 de Mme Sabatini à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 35 | 111 | 1 |
| 1192 | 14/03/2023 | l'amendement n° 196 de M. Marleix à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 164 | 2 | 1 |
| 1191 | 14/03/2023 | l'amendement de rédaction globale n° 612 de Mme Pic à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 32 | 137 | 4 |
| 1190 | 14/03/2023 | l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 177 | 3 | 16 |
| 1189 | 14/03/2023 | l'amendement n° 468 de M. Portier à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 174 | 9 | 3 |
| 1188 | 14/03/2023 | l'amendement n° 407 de M. de Fournas à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 56 | 140 | 2 |
| 1187 | 14/03/2023 | l'amendement n° 75 de M. Saint-Huile à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 73 | 100 | 12 |
| 1186 | 14/03/2023 | l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 153 | 38 | 0 |
| 1185 | 14/03/2023 | l'amendement n° 591 de M. Dragon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 50 | 105 | 4 |
| 1184 | 14/03/2023 | l'amendement n° 510 de M. Villedieu à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 49 | 117 | 4 |
| 1183 | 14/03/2023 | l'amendement n° 351 de M. Meurin à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 38 | 82 | 0 |
| 1182 | 14/03/2023 | l'amendement n° 310 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 20 | 96 | 0 |
| 1181 | 14/03/2023 | l'amendement n° 223 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 43 | 138 | 2 |
| 1180 | 14/03/2023 | l'amendement n° 211 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 47 | 143 | 0 |
| 1179 | 14/03/2023 | l'amendement n° 655 de M. Potier à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 50 | 135 | 5 |
| 1178 | 14/03/2023 | l'amendement n° 579 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 52 | 95 | 2 |
| 1177 | 14/03/2023 | l'amendement n° 249 de Mme Laernoes à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 30 | 131 | 7 |
| 1176 | 14/03/2023 | l'amendement n° 475 de Mme Pompili à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 61 | 53 | 2 |
| 1175 | 13/03/2023 | l'amendement n° 338 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 53 | 66 | 1 |
| 1174 | 13/03/2023 | l'amendement n° 580 de Mme Menache à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 27 | 81 | 5 |
| 1173 | 13/03/2023 | l'amendement n° 158 de Mme Ménard à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 31 | 83 | 1 |
| 1172 | 13/03/2023 | l'amendement n° 348 de M. Meurin à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 24 | 83 | 4 |
| 1171 | 13/03/2023 | l'amendement n° 558 de Mme Florence Goulet à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 25 | 82 | 5 |
| 1170 | 13/03/2023 | l'amendement n° 333 de Mme Trouvé à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 30 | 101 | 5 |
| 1169 | 13/03/2023 | l'amendement n° 610 de Mme Battistel à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 38 | 107 | 1 |
| 1168 | 13/03/2023 | l'amendement n° 334 de M. Laisney à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 39 | 108 | 1 |
| 1167 | 13/03/2023 | l'amendement de suppression n° 330 de Mme Trouvé à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 32 | 116 | 5 |
| 1166 | 13/03/2023 | l'amendement n° 611 de Mme Pic après l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 67 | 80 | 5 |
| 1165 | 13/03/2023 | l'article premier C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 116 | 39 | 8 |
| 1164 | 13/03/2023 | l'amendement n° 38 de M. Sitzenstuhl à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 49 | 93 | 1 |
| 1163 | 13/03/2023 | l'amendement n° 20 de Mme Battistel à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 34 | 85 | 27 |
| 1162 | 13/03/2023 | l'amendement n° 165 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 1er B du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 6 | 70 | 33 |
| 1161 | 13/03/2023 | l'amendement n° 343 de M. Jumel après l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 57 | 61 | 14 |
| 1160 | 13/03/2023 | l'amendement n° 426 de M. Marleix après l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 97 | 26 | 1 |
| 1159 | 13/03/2023 | l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 97 | 36 | 4 |
| 1158 | 13/03/2023 | l'amendement n° 327 de M. Bex et l'amendement identique suivant à l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 39 | 91 | 3 |
| 1157 | 13/03/2023 | l'amendement de suppression n° 2 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article premier A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 42 | 88 | 3 |
| 1156 | 13/03/2023 | la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] | 60 | 124 | 5 |
| 1155 | 08/03/2023 | l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 86 | 0 | 0 |
| 1154 | 08/03/2023 | l'amendement n° 44 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 11 | 41 | 5 |
| 1153 | 08/03/2023 | l'amendement n° 43 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 11 | 40 | 7 |
| 1152 | 08/03/2023 | l'amendement n° 42 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 12 | 42 | 3 |
| 1151 | 08/03/2023 | l'amendement n° 19 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 28 | 53 | 2 |
| 1150 | 08/03/2023 | l'amendement n° 6 de Mme Garin après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 30 | 49 | 5 |
| 1149 | 08/03/2023 | l'amendement n° 17 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 28 | 47 | 3 |
| 1148 | 08/03/2023 | l'amendement n° 18 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 28 | 48 | 2 |
| 1147 | 08/03/2023 | l'amendement n° 7 de Mme Garin et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 30 | 46 | 6 |
| 1146 | 08/03/2023 | l'amendement n° 1 de M. Colombani après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 29 | 48 | 0 |
| 1145 | 08/03/2023 | l'amendement n° 48 du Gouvernement après l'article 1er A de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 89 | 0 | 0 |