3545 |
18/03/2024 |
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
58 |
16 |
22 |
3544 |
18/03/2024 |
l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
55 |
22 |
19 |
3543 |
18/03/2024 |
le sous-amendement n° 84 de M. Clouet à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
30 |
54 |
13 |
3542 |
18/03/2024 |
le sous-amendement n° 90 de M. Sansu à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
29 |
54 |
13 |
3541 |
18/03/2024 |
l'amendement n° 3 de M. Amard à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
30 |
56 |
0 |
3540 |
18/03/2024 |
l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
74 |
12 |
0 |
3539 |
18/03/2024 |
l'amendement n° 18 de M. Salmon à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
12 |
72 |
1 |
3538 |
18/03/2024 |
l'amendement n° 16 de M. Guitton à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
12 |
74 |
0 |
3537 |
18/03/2024 |
l'amendement n° 13 de Mme Belluco à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
24 |
40 |
0 |
3536 |
18/03/2024 |
l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
36 |
27 |
5 |
3535 |
18/03/2024 |
l'amendement n° 28 de Mme Maximi de suppression de l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
21 |
33 |
13 |
3534 |
18/03/2024 |
l'amendement n° 27 de Mme Maximi à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
21 |
34 |
12 |
3533 |
18/03/2024 |
l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
33 |
20 |
4 |
3532 |
18/03/2024 |
l'amendement n° 60 du Gouvernement à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
31 |
21 |
5 |
3531 |
18/03/2024 |
l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
19 |
28 |
4 |
3530 |
18/03/2024 |
l'amendement n° 56 de M. Mendes à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
19 |
20 |
12 |
3529 |
18/03/2024 |
l'amendement n° 48 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
20 |
32 |
0 |
3528 |
18/03/2024 |
l'amendement n° 49 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
32 |
13 |
1 |
3527 |
18/03/2024 |
l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
71 |
31 |
2 |
3526 |
18/03/2024 |
l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
70 |
32 |
1 |
3525 |
18/03/2024 |
l'amendement n° 6 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
6 |
89 |
2 |
3524 |
18/03/2024 |
l'amendement n° 1 de M. Le Gayic et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
34 |
71 |
0 |
3523 |
15/03/2024 |
l'amendement n° 9 de Mme Taurinya au projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
6 |
23 |
2 |
3522 |
15/03/2024 |
l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
21 |
13 |
0 |
3521 |
15/03/2024 |
l'article 17 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
19 |
6 |
4 |
3520 |
15/03/2024 |
l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
19 |
11 |
0 |
3519 |
15/03/2024 |
l'amendement n° 329 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
17 |
0 |
8 |
3518 |
15/03/2024 |
l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
19 |
8 |
2 |
3517 |
15/03/2024 |
l'amendement n° 330 du Gouvernement à l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
18 |
10 |
1 |
3516 |
15/03/2024 |
l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
17 |
7 |
0 |
3515 |
15/03/2024 |
l'amendement n° 165 de M. Fugit à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
21 |
0 |
5 |
3514 |
14/03/2024 |
l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
64 |
44 |
8 |
3513 |
14/03/2024 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
27 |
67 |
8 |
3512 |
14/03/2024 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
81 |
0 |
8 |
3511 |
14/03/2024 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
67 |
0 |
0 |
3510 |
14/03/2024 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
36 |
5 |
4 |
3509 |
14/03/2024 |
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
33 |
5 |
3 |
3508 |
14/03/2024 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
146 |
0 |
0 |
3507 |
14/03/2024 |
l'amendement n° 95 de M. Bovet après l'article 4 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
21 |
51 |
1 |
3506 |
14/03/2024 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
85 |
6 |
0 |
3505 |
14/03/2024 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
88 |
1 |
1 |
3504 |
14/03/2024 |
le sous-amendement n° 210 de Mme Poussier-Winsback à l'amendement n° 194 (rect.) de Mme Violland à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
46 |
39 |
1 |
3503 |
14/03/2024 |
l'amendement n° 6 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
69 |
3 |
8 |
3502 |
14/03/2024 |
l'amendement n° 205 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
80 |
0 |
4 |
3501 |
14/03/2024 |
l'amendement n° 138 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
23 |
49 |
14 |
3500 |
14/03/2024 |
l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
70 |
1 |
14 |
3499 |
14/03/2024 |
le sous-amendement n° 202 du Gouvernement à l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
69 |
4 |
15 |
3498 |
14/03/2024 |
l'amendement n° 79 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
33 |
45 |
1 |
3497 |
14/03/2024 |
l'amendement n° 172 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
39 |
43 |
0 |
3496 |
14/03/2024 |
l'amendement n° 150 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
6 |
53 |
0 |
3495 |
14/03/2024 |
l'amendement n° 147 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
4 |
30 |
4 |
3494 |
14/03/2024 |
l'amendement n° 137 de Mme Chatelain après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
33 |
67 |
23 |
3493 |
14/03/2024 |
l'amendement n° 126 de Mme Lingemann et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
120 |
0 |
0 |
3492 |
14/03/2024 |
l'amendement n° 140 de Mme Tiegna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
65 |
39 |
2 |
3491 |
14/03/2024 |
l'amendement n° 85 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
51 |
82 |
0 |
3490 |
14/03/2024 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
102 |
0 |
0 |
3489 |
13/03/2024 |
l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
37 |
21 |
10 |
3488 |
13/03/2024 |
l'amendement n° 236 de M. Meizonnet à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
12 |
55 |
0 |
3487 |
13/03/2024 |
l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
47 |
13 |
8 |
3486 |
13/03/2024 |
l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
54 |
27 |
3 |
3485 |
13/03/2024 |
l'amendement n° 281 de M. Dragon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
15 |
49 |
0 |
3484 |
13/03/2024 |
l'amendement n° 327 de M. Fugit à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
58 |
10 |
15 |
3483 |
13/03/2024 |
l'amendement n° 13 de suppression de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
29 |
61 |
1 |
3482 |
13/03/2024 |
l'amendement n° 332 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
58 |
23 |
2 |
3481 |
13/03/2024 |
l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
47 |
8 |
20 |
3480 |
13/03/2024 |
l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
58 |
4 |
11 |
3479 |
13/03/2024 |
l'amendement n° 286 de M. Fugit à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
73 |
0 |
0 |
3478 |
13/03/2024 |
l'amendement n° 166 de M. Sitzenstuhl à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
26 |
51 |
3 |
3477 |
13/03/2024 |
l'amendement n° 285 de M. Fugit à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
72 |
2 |
9 |
3476 |
13/03/2024 |
l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
73 |
25 |
5 |
3475 |
13/03/2024 |
l'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
23 |
63 |
2 |
3474 |
13/03/2024 |
l'amendement n° 157 de M. Emmanuel Maquet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
73 |
26 |
3 |
3473 |
13/03/2024 |
l'amendement n° 249 de Mme Laernoes à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
29 |
68 |
1 |
3472 |
13/03/2024 |
l'amendement n° 247 de Mme Laernoes à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
28 |
68 |
1 |
3471 |
13/03/2024 |
l'amendement n° 51 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
25 |
54 |
2 |
3470 |
12/03/2024 |
l'amendement n° 226 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
45 |
89 |
1 |
3469 |
12/03/2024 |
l'amendement n° 117 de M. Saint-Huile après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
34 |
99 |
0 |
3468 |
12/03/2024 |
l'amendement n° 93 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
32 |
100 |
2 |
3467 |
12/03/2024 |
l'amendement n° 112 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
31 |
94 |
2 |
3466 |
12/03/2024 |
l'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
206 |
117 |
7 |
3465 |
12/03/2024 |
le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
115 |
200 |
9 |
3464 |
12/03/2024 |
l'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
107 |
206 |
11 |
3463 |
12/03/2024 |
l'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
110 |
206 |
10 |
3462 |
12/03/2024 |
l'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
111 |
207 |
10 |
3461 |
12/03/2024 |
la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] |
372 |
99 |
101 |
3460 |
11/03/2024 |
l'amendement n°171 de Mme Clapot avant l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
61 |
77 |
7 |
3459 |
11/03/2024 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
83 |
185 |
1 |
3458 |
11/03/2024 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] |
180 |
0 |
0 |
3457 |
11/03/2024 |
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] |
96 |
0 |
14 |
3456 |
07/03/2024 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
36 |
6 |
2 |
3455 |
07/03/2024 |
l'amendement n° 39 de Mme Colboc et les amendements identiques suivants après l'article 9 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
38 |
0 |
0 |
3454 |
07/03/2024 |
l'article 8 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
36 |
5 |
2 |
3453 |
07/03/2024 |
l'article 7 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
33 |
0 |
2 |
3452 |
07/03/2024 |
l'article 6 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
34 |
0 |
2 |
3451 |
07/03/2024 |
l'article 5 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
32 |
1 |
0 |
3450 |
07/03/2024 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
30 |
6 |
0 |
3449 |
07/03/2024 |
l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
37 |
7 |
0 |
3448 |
07/03/2024 |
l'amendement n° 44 de Mme Colboc à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
38 |
0 |
7 |
3447 |
07/03/2024 |
l'amendement n° 33 de M. Mathiasin à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
11 |
36 |
0 |
3446 |
07/03/2024 |
l'amendement n° 5 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
12 |
43 |
1 |