Table des scrutins publics

XVIe Législature

Présentation de l'analyse des scrutins

(application de l'article 13 de l'Instruction générale du Bureau)


L’analyse des scrutins indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, au regard de chaque position de vote, la liste alphabétique des députés ayant adopté cette position, avec le cas échéant, pour les scrutins solennels (identifiés dans le tableau ci-dessous par l'astérisque * à côté de leur numéro), la mention de leur vote par délégation.

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* Scrutins solennels sur un texte

Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
2610 29/09/2023 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée. [dossier] [analyse du scrutin] 193 0 0
2609 29/09/2023 l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 16 0
2608 29/09/2023 l'amendement de suppression n° 15 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 47 0
2607 29/09/2023 l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 26 0
2606 29/09/2023 l'amendement n° 735 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 59 0 0
2605 29/09/2023 l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 58 0 0
2604 29/09/2023 le sous-amendement n° 1859 de M. Delaporte à l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 0 0
2603 29/09/2023 l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 23 0
2602 29/09/2023 l'amendement n° 1612 de Mme Simonnet à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 45 0
2601 29/09/2023 l'amendement n° 1609 de Mme Amrani à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 47 0
2600 29/09/2023 l'amendement n° 1154 de Mme Etienne à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 42 7
2599 29/09/2023 l'amendement n° 277 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 37 2
2598 29/09/2023 l'amendement n° 257 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 43 0
2597 29/09/2023 l'amendement n° 1553 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 1 2
2596 29/09/2023 l'amendement n° 167 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 0 2
2595 29/09/2023 l'amendement n° 223 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 32 7
2594 29/09/2023 l'amendement n° 1183 de Mme Klinkert et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 32 0
2593 29/09/2023 l'amendement n° 729 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 35 0
2592 29/09/2023 l'amendement de suppression n° 14 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 35 0
2591 29/09/2023 l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 30 5
2590 29/09/2023 l'amendement n° 416 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 38 0
2589 29/09/2023 l'amendement n° 91 de Mme K/Bidi à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 38 0
2588 29/09/2023 l'amendement n° 415 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 38 0
2587 29/09/2023 l'amendement n° 413 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 38 0
2586 29/09/2023 l'amendement n° 1552 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 33 7
2585 29/09/2023 l'amendement n° 1550 de Mme Simonnet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 37 4
2584 29/09/2023 l'amendement n° 248 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 2 51 0
2583 29/09/2023 l'amendement n° 708 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 30 1
2582 28/09/2023 l'amendement n° 72 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 53 0
2581 28/09/2023 l'amendement n° 1559 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 52 1
2580 28/09/2023 l'amendement n° 760 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 43 0
2579 28/09/2023 l'amendement n° 1530 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 37 8
2578 28/09/2023 l'amendement n° 1212 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 46 10
2577 28/09/2023 l'amendement n° 71 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 42 9
2576 28/09/2023 l'amendement n° 753 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 53 0
2575 28/09/2023 l'amendement n° 69 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 54 0
2574 28/09/2023 l'amendement n° 1505 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 42 9
2573 28/09/2023 l'amendement n° 1481 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 36 7
2572 28/09/2023 l'amendement n° 739 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 40 0
2571 28/09/2023 l'amendement de suppression n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 51 11
2570 28/09/2023 le sous-amendement n° 1846 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1677 de M. Christophe à l'article 2 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 61 0 0
2569 28/09/2023 l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 42 0
2568 28/09/2023 l'amendement n° 1425 de M. Ratenon à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 44 10
2567 28/09/2023 l'amendement n° 1417 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 46 2
2566 28/09/2023 l'amendement n° 1415 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 47 14
2565 28/09/2023 l'amendement n° 778 (rect.) de M. Ballard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 40 1
2564 28/09/2023 l'amendement n° 300 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 34 0
2563 28/09/2023 l'amendement n° 1830 de Mme Peyron à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 11 4
2562 28/09/2023 l'amendement n° 1410 de Mme Simonnet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 32 0
2561 28/09/2023 l'amendement n° 1380 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 35 0
2560 28/09/2023 l'amendement n° 200 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 47 0
2559 28/09/2023 l'amendement n° 524 de M. Delaporte à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 37 9
2558 28/09/2023 l'amendement n° 180 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 38 1
2557 28/09/2023 l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 88 27 1
2556 28/09/2023 le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 86 26 2
2555 28/09/2023 le sous-amendement n° 1843 de M. Delaporte à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 85 1
2554 28/09/2023 le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 91 1
2553 27/09/2023 la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 119 175 2
2552 27/09/2023 l'amendement n° 173 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 71 76 0
2551 27/09/2023 l'amendement n° 541 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 57 16
2550 27/09/2023 l'amendement n° 538 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 55 3
2549 27/09/2023 l'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 77 2
2548 27/09/2023 l'amendement n° 870 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 74 10
2547 27/09/2023 l'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 89 3
2546 27/09/2023 l'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 93 18
2545 27/09/2023 l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 83 44 1
2544 26/09/2023 l'amendement n° 896 de M. Dessigny à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 79 5
2543 26/09/2023 l'amendement n° 1319 de M. Tavel à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 52 81 1
2542 26/09/2023 l'amendement n° 1244 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 88 12
2541 26/09/2023 l'amendement n° 351 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 52 85 0
2540 26/09/2023 l'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 82 124 1
2539 26/09/2023 l'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 61 128 0
2538 26/09/2023 l'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 49 132 1
2537 26/09/2023 l'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 77 127 5
2536 26/09/2023 l'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 67 111 18
2535 26/09/2023 l'amendement n° 30 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 73 0
2534 26/09/2023 l'amendement n° 57 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 65 22
2533 26/09/2023 l'amendement n° 1222 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 57 81 3
2532 26/09/2023 l'amendement n° 158 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 82 20
2531 26/09/2023 l'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 63 69 1
2530 25/09/2023 l'amendement n° 1296 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 68 0
2529 25/09/2023 l'amendement n° 152 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 47 79 0
2528 25/09/2023 l'amendement n° 1206 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 84 0
2527 25/09/2023 l'amendement n° 21 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 73 85 0
2526 25/09/2023 l'amendement n° 319 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 56 87 1
2525 25/09/2023 l'amendement n° 16 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 58 92 0
2524 25/09/2023 l'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 73 83 0
2523 25/09/2023 l'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 68 75 0
2522 25/09/2023 l'amendement n° 392 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 65 0
2521 25/09/2023 l'amendement de suppression n° 2 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 62 0
2520 25/09/2023 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 62 148 19
2519* 21/07/2023 l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 217 75 18
2518 21/07/2023 l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 75 5
2517 21/07/2023 l'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 121 0
2516 21/07/2023 l'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 123 0
2515 21/07/2023 l'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 92 50
2514 21/07/2023 l'amendement de rédaction globale n° 40 de M. Descoeur à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 73 3
2513 21/07/2023 l'amendement de rédaction globale n° 1205 de Mme Dufour à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 82 0
2512 21/07/2023 l'amendement de rédaction globale n° 1366 (rect.) de M. Habert-Dassault à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 79 0
2511 21/07/2023 l'amendement n° 7 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 68 13

* Scrutins solennels sur un texte