Table des scrutins publics

XVIe Législature

Présentation de l'analyse des scrutins

(application de l'article 13 de l'Instruction générale du Bureau)


L’analyse des scrutins indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, au regard de chaque position de vote, la liste alphabétique des députés ayant adopté cette position, avec le cas échéant, pour les scrutins solennels (identifiés dans le tableau ci-dessous par l'astérisque * à côté de leur numéro), la mention de leur vote par délégation.

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
191* 04/08/2022 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 292 120 98
190 04/08/2022 la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 75 254 0
189 04/08/2022 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 154 126 7
188 03/08/2022 l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 243 1 0
187 03/08/2022 l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 167 173 2
186* 03/08/2022 l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 395 112 36
185 03/08/2022 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 76 290 15
184 02/08/2022 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 209 46 53
183 28/07/2022 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 68 0 37
182 27/07/2022 l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 175 23 6
181 27/07/2022 l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 153 130 3
180* 26/07/2022 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 293 146 16
179 26/07/2022 l'amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 5 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 226 55 64
178 26/07/2022 l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 219 138 7
177 26/07/2022 l'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 224 121 3
176 26/07/2022 l'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 87 218 18
175 26/07/2022 l'amendement n° 633 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 90 229 18
174 26/07/2022 l'amendement n° 693 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 182 174 7
173 26/07/2022 l'amendement n° 192 de M. Castellani après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 97 239 9
172 26/07/2022 l'amendement n° 635 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 93 216 25
171 26/07/2022 l'amendement n° 632 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 90 232 19
170 26/07/2022 l'amendement n° 669 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 96 268 9
169 26/07/2022 l'amendement n° 279 de M. Marleix après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 237 182 15
168 26/07/2022 l'amendement n° 819 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 90 217 66
167 26/07/2022 l'amendement n° 817 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 89 207 70
166 26/07/2022 l'amendement n° 553 de Mme Dufour après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 85 190 64
165 26/07/2022 l'amendement n° 80 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 98 179 1
164 26/07/2022 l'amendement n° 79 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 88 183 1
163 26/07/2022 l'amendement n° 147 rectifié de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 63 159 2
162 26/07/2022 l'amendement n° 790 de M. Meizonnet avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 79 200 8
161 26/07/2022 l'amendement n° 78 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 92 260 6
160 26/07/2022 l'amendement n° 76 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 97 267 3
159 26/07/2022 l'amendement n° 403 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 171 206 12
158 26/07/2022 l'amendement n° 402 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 162 196 8
157 26/07/2022 l'amendement n° 810 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 82 264 7
156 26/07/2022 l'amendement n° 599 de M. Acquaviva avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 90 270 4
155 26/07/2022 l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 209 156 16
154 26/07/2022 l'amendement n° 492 de M. Molac à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 179 188 10
153 26/07/2022 l'amendement n° 194 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 186 181 4
152 26/07/2022 l'amendement n° 318 de M. Rolland à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 169 177 7
151 26/07/2022 l'amendement n° 1072 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 221 163 18
150 26/07/2022 l'amendement n° 193 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 159 230 22
149 25/07/2022 l'amendement n° 282 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 71 173 43
148 25/07/2022 l'amendement n° 281 de M. Sala à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 72 169 53
147 25/07/2022 l'amendement n° 804 de M. Martinet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 82 141 47
146 25/07/2022 l'amendement n° 84 de M. Philippe Brun à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 73 147 46
145 25/07/2022 l'amendement n° 933 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 72 136 42
144 25/07/2022 l'amendement n° 826 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 80 255 8
143 25/07/2022 l'amendement n° 563 de M. Guiraud à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 84 184 77
142 25/07/2022 l'amendement n° 276 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 81 201 63
141 25/07/2022 l'amendement n° 377 de M. Lenormand à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 159 155 7
140 25/07/2022 l'amendement n° 188 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 102 150 63
139 25/07/2022 l'amendement n° 533 de M. Echaniz à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 96 177 63
138 25/07/2022 l'amendement n° 1065 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 338 1 2
137 25/07/2022 l'amendement n° 535 de Mme Youssouffa à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 127 158 6
136 25/07/2022 l'amendement n° 483 de M. Acquaviva à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 149 154 14
135 25/07/2022 l'amendement n° 185 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 90 148 74
134 25/07/2022 l'amendement n° 1096 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 57 151 70
133 25/07/2022 l'amendement n° 831 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 104 180 63
132 25/07/2022 l'amendement n° 995 de Mme Sas à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 110 192 57
131 25/07/2022 l'amendement n° 271 de M. Amard à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 106 192 57
130 25/07/2022 l'amendement n° 1082 de M. Descoeur à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 306 12 39
129 25/07/2022 l'amendement n° 647 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 113 192 56
128 25/07/2022 l'amendement n° 1116 de M. Coquerel à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 173 193 3
127 25/07/2022 l'amendement n° 603 de M. Coquerel à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 102 173 51
126 25/07/2022 l'amendement n° 340 de M. Nury à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 164 153 8
125 25/07/2022 l'amendement n° 1 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 268 64 0
124 25/07/2022 l'amendement n° 9 de M. Sansu à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative (seconde délibération)(première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 136 167 2
123 25/07/2022 l'amendement n° 1099 du Gouvernement après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 227 61 1
122 25/07/2022 l'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 184 149 22
121 23/07/2022 l'amendement n° 936 de Mme Pires Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 245 0 0
120 23/07/2022 l'amendement n° 290 de M. Pancher après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 104 120 2
119 23/07/2022 l'amendement n° 174 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 125 98 1
118 23/07/2022 l'amendement n° 173 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 111 114 6
117 23/07/2022 l'amendement n° 628 de M. Julien-Laferrière après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 52 111 41
116 23/07/2022 l'amendement de suppression n° 540 de Mme Bassire à l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 101 102 4
115 23/07/2022 l'amendement n° 263 de M. Amard après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 73 98 1
114 23/07/2022 l'amendement n° 892 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 46 92 27
113 23/07/2022 l'amendement n° 522 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 102 5
112 23/07/2022 l'amendement n° 490 de M. Dumont et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 72 90 4
111 23/07/2022 l'amendement n° 649 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 76 106 4
110 23/07/2022 l'amendement n° 346 de M. Nury et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 68 102 1
109 23/07/2022 l'amendement n° 520 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 49 110 4
108 23/07/2022 l'amendement n° 615 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 99 124 2
107 23/07/2022 l'amendement n° 958 de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 46 117 1
106 23/07/2022 l'amendement n° 261 de M. Sala après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 163 0
105 23/07/2022 l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 96 114 9
104 23/07/2022 le sous-amendement n° 1002 de M. Coquerel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 98 112 6
103 23/07/2022 l'amendement n° 549 de M. Maudet après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 100 110 10
102 23/07/2022 l'amendement n° 284 de M. Arenas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 114 33
101 23/07/2022 l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 170 57 0
100 23/07/2022 l'amendement n° 846 de Mme Calvez à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 59 156 2
99 23/07/2022 l'amendement n° 974 de Mme Bergé et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 131 87 2
98 23/07/2022 l'amendement n° 451 de M. Vannier à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 146 3
97 23/07/2022 l'amendement n° 260 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 145 3
96 23/07/2022 l'amendement n° 1018 de M. Corbière à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 146 3
95 23/07/2022 l'amendement n° 1004 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 49 139 4
94 23/07/2022 l'amendement n° 304 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 147 1
93 23/07/2022 l'amendement n° 511 de M. Echaniz à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 149 0
92 23/07/2022 l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 63 156 0