Table des scrutins publics

XVIe Législature

Présentation de l'analyse des scrutins

(application de l'article 13 de l'Instruction générale du Bureau)


L’analyse des scrutins indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, au regard de chaque position de vote, la liste alphabétique des députés ayant adopté cette position, avec le cas échéant, pour les scrutins solennels (identifiés dans le tableau ci-dessous par l'astérisque * à côté de leur numéro), la mention de leur vote par délégation.

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
632 25/11/2022 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. [dossier] [analyse du scrutin] 85 0 0
631 24/11/2022 l'amendement n° 42 rectifié de M. Hébrard à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 93 1
630 24/11/2022 l'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 96 161 4
629 24/11/2022 l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 337 32 18
628 24/11/2022 l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 226 12 15
627 24/11/2022 le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 188 52 15
626 24/11/2022 l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 46 240 19
625 24/11/2022 l'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 196 41
624 23/11/2022 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 187 60 114
623* 22/11/2022 l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 419 116 35
622 21/11/2022 la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 91 21 3
621 21/11/2022 l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 101 21 4
620 21/11/2022 l'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 69 6
619 21/11/2022 l'amendement n° 413 de la commission des affaires sociales à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 47 1
618 21/11/2022 la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 99 24
617 18/11/2022 l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 44 15 7
616 18/11/2022 l'amendement n° 334 de M. Boudié à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 44 2 22
615 18/11/2022 l'amendement n° 600 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 44 1
614 18/11/2022 l'amendement n° 551 de M. Haddad à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 52 13 1
613 18/11/2022 l'amendement n° 736 de Mme Garrido et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 67 2 0
612 18/11/2022 l'amendement n° 786 de M. Taverne à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 38 2
611 18/11/2022 l'amendement n° 293 de M. Rudigoz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 77 0 0
610 18/11/2022 l'amendement n° 415 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 53 0
609 18/11/2022 l'amendement n° 276 de M. Vicot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 52 1
608 18/11/2022 l'amendement n° 717 de M. Houssin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 28 0
607 18/11/2022 l'amendement n° 1190 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 29 0
606 17/11/2022 l'amendement n° 1189 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 59 2
605 17/11/2022 l'amendement n° 687 de Mme Faucillon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 77 2
604 17/11/2022 l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 59 17 3
603 17/11/2022 l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 28 13
602 17/11/2022 l'amendement n° 1276 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 50 14
601 17/11/2022 l'amendement n° 768 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 67 14 3
600 17/11/2022 l'amendement n° 816 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 46 12
599 17/11/2022 l'amendement n° 1044 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 67 0
598 17/11/2022 l'amendement n° 290 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 65 0
597 17/11/2022 l'amendement n° 635 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 90 0
596 17/11/2022 l'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 96 3
595 17/11/2022 l'amendement de suppression n° 550 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 65 76 1
594 17/11/2022 l'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 15 0
593 17/11/2022 l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 63 18 0
592 17/11/2022 l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 74 9 5
591 17/11/2022 l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 79 15 3
590 17/11/2022 l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 70 16 0
589 17/11/2022 l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 85 8 0
588 17/11/2022 l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 74 5 2
587 17/11/2022 l'amendement n° 767 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 74 0 5
586 16/11/2022 l'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 53 137 3
585 16/11/2022 l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 170 28 6
584 16/11/2022 l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 187 0 20
583 16/11/2022 l'amendement n° 1230 de Mme Parmentier à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 47 100 4
582 16/11/2022 l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 169 3 0
581 16/11/2022 l'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 63 59 1
580 16/11/2022 l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 155 2 18
579 16/11/2022 l'amendement n° 379 de Mme Lechanteux à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 46 105 2
578 16/11/2022 l'amendement n° 880 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 96 0
577 16/11/2022 l'amendement n° 56 de M. Naegelen à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 56 60 0
576 16/11/2022 l'amendement n° 251 de M. Vicot à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 40 1
575 15/11/2022 l'amendement n° 761 de M. de Lépinau à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 62 120 5
574 15/11/2022 l'amendement n° 1036 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 137 20
573 15/11/2022 l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 263 1 0
572 15/11/2022 l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 194 37 0
571 15/11/2022 l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 127 89 4
570 15/11/2022 l'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 54 119 23
569 15/11/2022 l'amendement n° 52 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 154 1 18
568 15/11/2022 l'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 76 116 5
567 15/11/2022 l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 210 140 6
566 15/11/2022 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 121 188 1
565 14/11/2022 l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 134 21 2
564 14/11/2022 l'amendement n° 36 de M. Naegelen à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 69 84 2
563 14/11/2022 l'amendement n° 651 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 47 93 2
562 14/11/2022 l'amendement n° 335 de M. Ménagé à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 97 8
561 14/11/2022 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 139 6
560 14/11/2022 l'amendement n° 2 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 55 5
559 14/11/2022 l'amendement n° 3 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 44 5
558 14/11/2022 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 66 22
557* 08/11/2022 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 181 137 42
556 08/11/2022 l'amendement n° 392 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 186 1 0
555 08/11/2022 l'amendement n° 333 de Mme Maximi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 116 26
554 08/11/2022 l'amendement n° 87 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 156 0
553 08/11/2022 l'amendement n° 314 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 47 163 1
552 08/11/2022 l'amendement n° 391 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 169 6 18
551 08/11/2022 l'amendement n° 377 de M. de Courson avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 57 152 9
550 08/11/2022 l'amendement n° 332 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 97 144 9
549 08/11/2022 l'amendement n° 357 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 53 154 29
548 08/11/2022 l'amendement n° 83 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 54 197 1
547 08/11/2022 l'amendement n° 359 de M. Guiraud avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 53 202 0
546 08/11/2022 l'amendement n° 84 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 49 160 39
545 08/11/2022 l'amendement n° 82 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 47 166 38
544 08/11/2022 l'amendement n° 502 de Mme Arrighi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 165 39
543 08/11/2022 l'amendement n° 79 de Mme Sas et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 58 160 41
542 08/11/2022 l'amendement n° 78 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 159 40
541 08/11/2022 l'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 64 158 34
540 08/11/2022 l'amendement n° 151 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 137 153 4
539 08/11/2022 l'amendement n° 487 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 152 10
538 08/11/2022 l'amendement n° 621 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 257 3 1
537 08/11/2022 l'amendement n° 492 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 133 3
536 08/11/2022 l'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 291 4 0
535 08/11/2022 l'amendement n° 367 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 98 167 3
534 08/11/2022 l'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 165 12
533 08/11/2022 l'amendement n° 350 de M. Guiraud à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 120 151 1