1244 |
21/03/2023 |
l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
51 |
70 |
6 |
1243* |
21/03/2023 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
402 |
130 |
8 |
1242 |
20/03/2023 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
43 |
144 |
4 |
1241 |
20/03/2023 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée. [analyse du scrutin] |
94 |
0 |
0 |
1240 |
20/03/2023 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée. [analyse du scrutin] |
278 |
0 |
0 |
1239 |
16/03/2023 |
l'amendement n° 44 de M. Marleix et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
22 |
59 |
0 |
1238 |
16/03/2023 |
l'amendement n° 363 de M. Meurin après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
26 |
49 |
1 |
1237 |
16/03/2023 |
l'amendement n° 46 de M. Marleix après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
25 |
56 |
1 |
1236 |
16/03/2023 |
l'amendement n° 576 de M. Loubet après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
23 |
62 |
0 |
1235 |
16/03/2023 |
l'amendement n° 513 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
23 |
60 |
0 |
1234 |
16/03/2023 |
l'amendement n° 633 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
34 |
44 |
20 |
1233 |
16/03/2023 |
l'amendement n° 281 de M. Marleix après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
24 |
46 |
18 |
1232 |
16/03/2023 |
l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
75 |
21 |
4 |
1231 |
16/03/2023 |
l'amendement de suppression n° 22 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
30 |
78 |
1 |
1230 |
16/03/2023 |
l'article 11 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
83 |
20 |
1 |
1229 |
16/03/2023 |
l'article 10 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
55 |
16 |
23 |
1228 |
16/03/2023 |
l'article 9 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
56 |
16 |
15 |
1227 |
16/03/2023 |
l'amendement n° 682 de M. Laisney après l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
17 |
90 |
0 |
1226 |
16/03/2023 |
l'amendement n° 93 de M. Saint-Huile après l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
27 |
71 |
21 |
1225 |
16/03/2023 |
l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
118 |
22 |
12 |
1224 |
16/03/2023 |
l'amendement n° 472 de M. Armand à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
114 |
69 |
0 |
1223 |
16/03/2023 |
l'amendement n° 623 de Mme Trouvé à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
68 |
116 |
0 |
1222 |
16/03/2023 |
l'amendement n° 744 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
50 |
73 |
0 |
1221 |
16/03/2023 |
l'amendement n° 366 de M. Jumel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
212 |
38 |
5 |
1220 |
16/03/2023 |
l'amendement n° 724 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
110 |
144 |
1 |
1219 |
16/03/2023 |
l'amendement n° 195 de M. Marleix après l'article 7 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
94 |
12 |
9 |
1218 |
16/03/2023 |
l'amendement de suppression n° 21 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
23 |
107 |
0 |
1217 |
16/03/2023 |
l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
113 |
21 |
6 |
1216 |
16/03/2023 |
l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
22 |
114 |
4 |
1215 |
16/03/2023 |
l'amendement n° 639 de Mme Battistel à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
26 |
110 |
0 |
1214 |
16/03/2023 |
l'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
107 |
33 |
1 |
1213 |
16/03/2023 |
l'amendement de suppression n° 6 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
27 |
87 |
2 |
1212 |
16/03/2023 |
l'amendement n° 236 de Mme Petex-Levet après l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
35 |
66 |
3 |
1211 |
16/03/2023 |
l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
60 |
20 |
4 |
1210 |
15/03/2023 |
l'article 3 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
126 |
22 |
4 |
1209 |
15/03/2023 |
l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
143 |
26 |
7 |
1208 |
15/03/2023 |
l'amendement n° 435 de M. Laisney à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
42 |
166 |
2 |
1207 |
15/03/2023 |
l'amendement de suppression n° 4 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
26 |
145 |
6 |
1206 |
15/03/2023 |
l'amendement n° 615 de Mme Pic après l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
34 |
131 |
0 |
1205 |
15/03/2023 |
l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
133 |
35 |
1 |
1204 |
15/03/2023 |
l'amendement n° 398 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
24 |
77 |
0 |
1203 |
15/03/2023 |
l'amendement n° 588 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
55 |
123 |
0 |
1202 |
15/03/2023 |
l'amendement n° 419 de M. Laisney à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
48 |
158 |
2 |
1201 |
15/03/2023 |
l'amendement de suppression n° 3 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
53 |
170 |
8 |
1200 |
15/03/2023 |
l'amendement de suppression n° 9 de Mme Laernoes à l'article 11 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
104 |
6 |
80 |
1199 |
15/03/2023 |
l'amendement n° 672 de M. Bex après l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [analyse du scrutin] |
83 |
100 |
41 |
1198 |
15/03/2023 |
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
145 |
147 |
52 |
1197 |
15/03/2023 |
l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
124 |
1 |
20 |
1196 |
14/03/2023 |
l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
133 |
17 |
4 |
1195 |
14/03/2023 |
l'amendement n° 516 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
36 |
115 |
1 |
1194 |
14/03/2023 |
l'amendement n° 509 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
38 |
114 |
0 |
1193 |
14/03/2023 |
l'amendement n° 200 de Mme Sabatini à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
35 |
111 |
1 |
1192 |
14/03/2023 |
l'amendement n° 196 de M. Marleix à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
164 |
2 |
1 |
1191 |
14/03/2023 |
l'amendement de rédaction globale n° 612 de Mme Pic à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
32 |
137 |
4 |
1190 |
14/03/2023 |
l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
177 |
3 |
16 |
1189 |
14/03/2023 |
l'amendement n° 468 de M. Portier à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
174 |
9 |
3 |
1188 |
14/03/2023 |
l'amendement n° 407 de M. de Fournas à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
56 |
140 |
2 |
1187 |
14/03/2023 |
l'amendement n° 75 de M. Saint-Huile à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
73 |
100 |
12 |
1186 |
14/03/2023 |
l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
153 |
38 |
0 |
1185 |
14/03/2023 |
l'amendement n° 591 de M. Dragon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
50 |
105 |
4 |
1184 |
14/03/2023 |
l'amendement n° 510 de M. Villedieu à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
49 |
117 |
4 |
1183 |
14/03/2023 |
l'amendement n° 351 de M. Meurin à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
38 |
82 |
0 |
1182 |
14/03/2023 |
l'amendement n° 310 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
20 |
96 |
0 |
1181 |
14/03/2023 |
l'amendement n° 223 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
43 |
138 |
2 |
1180 |
14/03/2023 |
l'amendement n° 211 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
47 |
143 |
0 |
1179 |
14/03/2023 |
l'amendement n° 655 de M. Potier à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
50 |
135 |
5 |
1178 |
14/03/2023 |
l'amendement n° 579 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
52 |
95 |
2 |
1177 |
14/03/2023 |
l'amendement n° 249 de Mme Laernoes à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
30 |
131 |
7 |
1176 |
14/03/2023 |
l'amendement n° 475 de Mme Pompili à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
61 |
53 |
2 |
1175 |
13/03/2023 |
l'amendement n° 338 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
53 |
66 |
1 |
1174 |
13/03/2023 |
l'amendement n° 580 de Mme Menache à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
27 |
81 |
5 |
1173 |
13/03/2023 |
l'amendement n° 158 de Mme Ménard à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
31 |
83 |
1 |
1172 |
13/03/2023 |
l'amendement n° 348 de M. Meurin à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
24 |
83 |
4 |
1171 |
13/03/2023 |
l'amendement n° 558 de Mme Florence Goulet à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
25 |
82 |
5 |
1170 |
13/03/2023 |
l'amendement n° 333 de Mme Trouvé à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
30 |
101 |
5 |
1169 |
13/03/2023 |
l'amendement n° 610 de Mme Battistel à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
38 |
107 |
1 |
1168 |
13/03/2023 |
l'amendement n° 334 de M. Laisney à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
39 |
108 |
1 |
1167 |
13/03/2023 |
l'amendement de suppression n° 330 de Mme Trouvé à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
32 |
116 |
5 |
1166 |
13/03/2023 |
l'amendement n° 611 de Mme Pic après l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
67 |
80 |
5 |
1165 |
13/03/2023 |
l'article premier C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
116 |
39 |
8 |
1164 |
13/03/2023 |
l'amendement n° 38 de M. Sitzenstuhl à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
49 |
93 |
1 |
1163 |
13/03/2023 |
l'amendement n° 20 de Mme Battistel à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
34 |
85 |
27 |
1162 |
13/03/2023 |
l'amendement n° 165 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 1er B du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
6 |
70 |
33 |
1161 |
13/03/2023 |
l'amendement n° 343 de M. Jumel après l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
57 |
61 |
14 |
1160 |
13/03/2023 |
l'amendement n° 426 de M. Marleix après l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
97 |
26 |
1 |
1159 |
13/03/2023 |
l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
97 |
36 |
4 |
1158 |
13/03/2023 |
l'amendement n° 327 de M. Bex et l'amendement identique suivant à l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
39 |
91 |
3 |
1157 |
13/03/2023 |
l'amendement de suppression n° 2 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article premier A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
42 |
88 |
3 |
1156 |
13/03/2023 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] |
60 |
124 |
5 |
1155 |
08/03/2023 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
86 |
0 |
0 |
1154 |
08/03/2023 |
l'amendement n° 44 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
11 |
41 |
5 |
1153 |
08/03/2023 |
l'amendement n° 43 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
11 |
40 |
7 |
1152 |
08/03/2023 |
l'amendement n° 42 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
12 |
42 |
3 |
1151 |
08/03/2023 |
l'amendement n° 19 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
28 |
53 |
2 |
1150 |
08/03/2023 |
l'amendement n° 6 de Mme Garin après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
30 |
49 |
5 |
1149 |
08/03/2023 |
l'amendement n° 17 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
28 |
47 |
3 |
1148 |
08/03/2023 |
l'amendement n° 18 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
28 |
48 |
2 |
1147 |
08/03/2023 |
l'amendement n° 7 de Mme Garin et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
30 |
46 |
6 |
1146 |
08/03/2023 |
l'amendement n° 1 de M. Colombani après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
29 |
48 |
0 |
1145 |
08/03/2023 |
l'amendement n° 48 du Gouvernement après l'article 1er A de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] |
89 |
0 |
0 |