Table des scrutins publics

XVIe Législature

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
705 08/12/2022 le sous-amendement n° 3149 de M. Tavel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 65 5
704 08/12/2022 l'amendement n° 554 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 49 4
703 08/12/2022 l'amendement n° 1419 (rect.) de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 56 2
702 08/12/2022 l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 109 19 14
701 08/12/2022 le sous-amendement n° 3145 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 105 1
700 08/12/2022 le sous-amendement n° 3114 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 90 2
699 08/12/2022 le sous-amendement n° 3120 de M. Nury à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 124 10 6
698 08/12/2022 le sous-amendement n° 3113 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 134 5 0
697 08/12/2022 le sous-amendement n° 3096 de M. Jean-Louis Bricout à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 53 91 1
696 08/12/2022 le sous-amendement n° 3088 de Mme Mathilde Paris à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 90 2
695 08/12/2022 le sous-amendement n° 3091 de M. Laisney à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 103 7
694 07/12/2022 l'amendement n° 2189 de M. de Fournas à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 91 2
693 07/12/2022 l'amendement n° 1378 de M. Ballard à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 99 1
692 07/12/2022 l'amendement n° 2702 de M. Berteloot à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 108 1
691 07/12/2022 l'amendement n° 2419 de M. Tavel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 140 0
690 07/12/2022 l'amendement n° 2424 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 137 2
689 07/12/2022 l'amendement n° 1416 de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 158 10 2
688 07/12/2022 l'amendement n° 566 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 61 129 3
687 07/12/2022 l'amendement n° 330 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 86 117 4
686 07/12/2022 l'amendement n° 2078 de M. Nury à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 67 123 22
685 07/12/2022 l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 90 41 1
684 07/12/2022 l'amendement n° 1533 (rect.) de M. Meurin à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 77 1
683 07/12/2022 l'amendement n° 1651 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 94 4
682 07/12/2022 l'amendement n° 2170 de Mme Pic à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 63 70 1
681 07/12/2022 l'amendement n° 530 de Mme Mathilde Paris à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 103 0
680 07/12/2022 l'amendement n° 54 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 1er CB (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 93 0
679 07/12/2022 l'amendement n° 1445 de M. Emmanuel Maquet après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 56 92 3
678 07/12/2022 l'amendement n° 713 de M. Dive après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 68 78 1
677 07/12/2022 l'amendement n° 26 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 74 115 1
676 07/12/2022 l'amendement n° 28 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 75 114 1
675 07/12/2022 l'amendement n° 798 de M. Nury après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 80 135 1
674 07/12/2022 l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 162 29 3
673 07/12/2022 l'amendement n° 1610 de M. Meurin à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 60 115 4
672 07/12/2022 l'amendement n° 1412 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 81 85 8
671* 07/12/2022 l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 365 102 28
670 07/12/2022 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 50 271 0
669 06/12/2022 l'amendement n° 1411 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 89 113 7
668 06/12/2022 l'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 125 136 2
667 06/12/2022 l'amendement n° 180 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 103 156 2
666 06/12/2022 l'amendement n° 2863 de M. Vermorel-Marques à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 103 165 3
665 05/12/2022 l'amendement n° 3039 de M. Fournier à l'article 1er BA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 131 0
664 02/12/2022 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 membres de l'Assemblée. [dossier] [analyse du scrutin] 87 0 0
663 02/12/2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 13 0
662 02/12/2022 l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 10 0
661 02/12/2022 l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 12 0
660 02/12/2022 l'amendement n° 71 de Mme Genevard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 31 0
659 02/12/2022 l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 3 1
658 01/12/2022 l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 40 1
657 01/12/2022 l'amendement de suppression n° 3 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 82 41 0
656 01/12/2022 l'amendement n° 6 de M. Kamardine après l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 49 78 0
655 01/12/2022 l'amendement n° 117 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 120 61 0
654 01/12/2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 238 0 0
653 30/11/2022 la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 92 1 20
652* 30/11/2022 la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 303 1 95
651 30/11/2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 161 0 18
650 30/11/2022 la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 256 0 0
649 30/11/2022 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 107 196 0
648 29/11/2022 l'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 53 166 0
647 29/11/2022 l'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 53 148 3
646 29/11/2022 l'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 49 128 10
645 29/11/2022 l'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 142 4
644 29/11/2022 l'amendement n° 137 de M. Loubet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 108 1
643 29/11/2022 l'amendement n° 56 de M. Pfeffer après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 47 103 6
642 29/11/2022 l'amendement n° 191 de M. Gonzalez après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 46 108 6
641 29/11/2022 l'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 113 59 2
640 29/11/2022 l'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 129 47 0
639 29/11/2022 l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 154 50 5
638 29/11/2022 l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 79 116 1
637 29/11/2022 le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 80 118 1
636 29/11/2022 l'amendement de suppression n° 80 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 139 2
635 28/11/2022 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 43 150 0
634 28/11/2022 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. [dossier] [analyse du scrutin] 93 0 0
633 28/11/2022 la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 149 0 0
632 25/11/2022 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. [dossier] [analyse du scrutin] 85 0 0
631 24/11/2022 l'amendement n° 42 rectifié de M. Hébrard à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 93 1
630 24/11/2022 l'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 96 161 4
629 24/11/2022 l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 337 32 18
628 24/11/2022 l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 226 12 15
627 24/11/2022 le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 188 52 15
626 24/11/2022 l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 46 240 19
625 24/11/2022 l'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 196 41
624 23/11/2022 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 187 60 114
623* 22/11/2022 l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 419 116 35
622 21/11/2022 la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 91 21 3
621 21/11/2022 l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 101 21 4
620 21/11/2022 l'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 69 6
619 21/11/2022 l'amendement n° 413 de la commission des affaires sociales à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 47 1
618 21/11/2022 la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 99 24
617 18/11/2022 l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 44 15 7
616 18/11/2022 l'amendement n° 334 de M. Boudié à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 44 2 22
615 18/11/2022 l'amendement n° 600 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 44 1
614 18/11/2022 l'amendement n° 551 de M. Haddad à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 52 13 1
613 18/11/2022 l'amendement n° 736 de Mme Garrido et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 67 2 0
612 18/11/2022 l'amendement n° 786 de M. Taverne à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 38 2
611 18/11/2022 l'amendement n° 293 de M. Rudigoz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 77 0 0
610 18/11/2022 l'amendement n° 415 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 53 0
609 18/11/2022 l'amendement n° 276 de M. Vicot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 52 1
608 18/11/2022 l'amendement n° 717 de M. Houssin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 28 0
607 18/11/2022 l'amendement n° 1190 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 29 0
606 17/11/2022 l'amendement n° 1189 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 59 2