Table des scrutins publics

XVIe Législature

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
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614 18/11/2022 l'amendement n° 551 de M. Haddad à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 52 13 1
613 18/11/2022 l'amendement n° 736 de Mme Garrido et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 67 2 0
612 18/11/2022 l'amendement n° 786 de M. Taverne à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 38 2
611 18/11/2022 l'amendement n° 293 de M. Rudigoz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 77 0 0
610 18/11/2022 l'amendement n° 415 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 53 0
609 18/11/2022 l'amendement n° 276 de M. Vicot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 52 1
608 18/11/2022 l'amendement n° 717 de M. Houssin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 28 0
607 18/11/2022 l'amendement n° 1190 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 29 0
606 17/11/2022 l'amendement n° 1189 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 59 2
605 17/11/2022 l'amendement n° 687 de Mme Faucillon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 77 2
604 17/11/2022 l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 59 17 3
603 17/11/2022 l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 28 13
602 17/11/2022 l'amendement n° 1276 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 50 14
601 17/11/2022 l'amendement n° 768 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 67 14 3
600 17/11/2022 l'amendement n° 816 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 46 12
599 17/11/2022 l'amendement n° 1044 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 67 0
598 17/11/2022 l'amendement n° 290 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 65 0
597 17/11/2022 l'amendement n° 635 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 90 0
596 17/11/2022 l'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 96 3
595 17/11/2022 l'amendement de suppression n° 550 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 65 76 1
594 17/11/2022 l'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 15 0
593 17/11/2022 l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 63 18 0
592 17/11/2022 l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 74 9 5
591 17/11/2022 l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 79 15 3
590 17/11/2022 l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 70 16 0
589 17/11/2022 l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 85 8 0
588 17/11/2022 l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 74 5 2
587 17/11/2022 l'amendement n° 767 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 74 0 5
586 16/11/2022 l'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 53 137 3
585 16/11/2022 l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 170 28 6
584 16/11/2022 l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 187 0 20
583 16/11/2022 l'amendement n° 1230 de Mme Parmentier à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 47 100 4
582 16/11/2022 l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 169 3 0
581 16/11/2022 l'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 63 59 1
580 16/11/2022 l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 155 2 18
579 16/11/2022 l'amendement n° 379 de Mme Lechanteux à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 46 105 2
578 16/11/2022 l'amendement n° 880 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 96 0
577 16/11/2022 l'amendement n° 56 de M. Naegelen à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 56 60 0
576 16/11/2022 l'amendement n° 251 de M. Vicot à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 40 1
575 15/11/2022 l'amendement n° 761 de M. de Lépinau à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 62 120 5
574 15/11/2022 l'amendement n° 1036 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 137 20
573 15/11/2022 l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 263 1 0
572 15/11/2022 l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 194 37 0
571 15/11/2022 l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 127 89 4
570 15/11/2022 l'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 54 119 23
569 15/11/2022 l'amendement n° 52 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 154 1 18
568 15/11/2022 l'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 76 116 5
567 15/11/2022 l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 210 140 6
566 15/11/2022 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 121 188 1
565 14/11/2022 l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 134 21 2
564 14/11/2022 l'amendement n° 36 de M. Naegelen à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 69 84 2
563 14/11/2022 l'amendement n° 651 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 47 93 2
562 14/11/2022 l'amendement n° 335 de M. Ménagé à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 97 8
561 14/11/2022 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 139 6
560 14/11/2022 l'amendement n° 2 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 55 5
559 14/11/2022 l'amendement n° 3 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 44 5
558 14/11/2022 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 66 22
557* 08/11/2022 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 181 137 42
556 08/11/2022 l'amendement n° 392 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 186 1 0
555 08/11/2022 l'amendement n° 333 de Mme Maximi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 116 26
554 08/11/2022 l'amendement n° 87 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 156 0
553 08/11/2022 l'amendement n° 314 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 47 163 1
552 08/11/2022 l'amendement n° 391 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 169 6 18
551 08/11/2022 l'amendement n° 377 de M. de Courson avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 57 152 9
550 08/11/2022 l'amendement n° 332 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 97 144 9
549 08/11/2022 l'amendement n° 357 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 53 154 29
548 08/11/2022 l'amendement n° 83 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 54 197 1
547 08/11/2022 l'amendement n° 359 de M. Guiraud avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 53 202 0
546 08/11/2022 l'amendement n° 84 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 49 160 39
545 08/11/2022 l'amendement n° 82 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 47 166 38
544 08/11/2022 l'amendement n° 502 de Mme Arrighi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 165 39
543 08/11/2022 l'amendement n° 79 de Mme Sas et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 58 160 41
542 08/11/2022 l'amendement n° 78 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 159 40
541 08/11/2022 l'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 64 158 34
540 08/11/2022 l'amendement n° 151 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 137 153 4
539 08/11/2022 l'amendement n° 487 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 152 10
538 08/11/2022 l'amendement n° 621 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 257 3 1
537 08/11/2022 l'amendement n° 492 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 133 3
536 08/11/2022 l'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 291 4 0
535 08/11/2022 l'amendement n° 367 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 98 167 3
534 08/11/2022 l'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 165 12
533 08/11/2022 l'amendement n° 350 de M. Guiraud à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 120 151 1
532 08/11/2022 l'amendement n° 185 de M. Acquaviva à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 94 138 18
531 08/11/2022 l'amendement n° 605 de M. Philippe Brun à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 218 1 0
530 08/11/2022 l'amendement n° 212 de Mme Gruet à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 84 117 5
529 08/11/2022 l'amendement n° 570 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 99 113 6
528 08/11/2022 l'amendement n° 297 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 112 139 7
527 08/11/2022 l'amendement n° 283 de M. Acquaviva après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 88 109 14
526 08/11/2022 l'amendement n° 533 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 86 108 7
525 08/11/2022 l'amendement n° 535 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 87 121 10
524 08/11/2022 l'amendement n° 24 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 100 114 3
523 08/11/2022 l'amendement n° 322 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 140 35
522 08/11/2022 l'amendement n° 195 de M. Nury avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 82 126 1
521 08/11/2022 l'amendement n° 493 de M. Philippe Brun avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 104 145 8
520 08/11/2022 l'amendement n° 352 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 64 138 16
519 07/11/2022 l'amendement n° 414 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 133 0
518 07/11/2022 l'amendement n° 542 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 46 102 1
517 07/11/2022 l'amendement n° 413 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 134 3
516 07/11/2022 l'amendement n° 194 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 115 39
515 07/11/2022 l'amendement n° 208 de Mme Gruet avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 60 120 18