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Deuxième séance du mercredi 10 avril 2024Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 56
- Contre : 37
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 14
- Contre : 54
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 15
- Contre : 54
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 13
- Contre : 56
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Deuxième séance du mercredi 10 avril 2024Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 64
- Contre : 18
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
Deuxième séance du mercredi 10 avril 2024Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 63
- Contre : 19
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 19
- Contre : 66
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Deuxième séance du mercredi 10 avril 2024Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 64
- Contre : 18
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 47
- Contre : 39
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 30
- Contre : 42
- Abstention : 13
L'Assemblée nationale n'a pas adopté