Table des scrutins publics

XVIe Législature

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
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414 27/10/2022 l'amendement n° 1900 de M. Balanant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice [dossier] [analyse du scrutin] 81 57 4
413 27/10/2022 l'amendement n° 1795 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice [dossier] [analyse du scrutin] 57 65 0
412 27/10/2022 l'amendement n° 1907 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice [dossier] [analyse du scrutin] 43 69 3
411 27/10/2022 l'amendement n° 1913 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice [dossier] [analyse du scrutin] 44 64 5
410 27/10/2022 l'amendement n° 1315 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice [dossier] [analyse du scrutin] 27 113 3
409 27/10/2022 l'amendement n° 1241 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice [dossier] [analyse du scrutin] 76 58 2
408 27/10/2022 l'amendement n° 1775 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice [dossier] [analyse du scrutin] 46 88 0
407 27/10/2022 l'amendement n° 1863 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice [dossier] [analyse du scrutin] 51 89 1
406 27/10/2022 l'amendement n° 1891 de M. de Lépinau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice [dossier] [analyse du scrutin] 49 86 1
405 27/10/2022 l'amendement n° 1918 de M. de Lépinau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice [dossier] [analyse du scrutin] 50 87 1
404 27/10/2022 l'amendement n° 1892 de Mme Lechanteux à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice [dossier] [analyse du scrutin] 43 75 3
403 27/10/2022 l'amendement n° 1882 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice [dossier] [analyse du scrutin] 36 53 1
402 27/10/2022 l'amendement n° 1414 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice [dossier] [analyse du scrutin] 48 99 1
401 27/10/2022 l'amendement n° 1883 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice [dossier] [analyse du scrutin] 49 104 1
400 27/10/2022 l'amendement n° 1839 de M. de Lépineau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice [dossier] [analyse du scrutin] 47 91 1
399 27/10/2022 l'amendement n° 1319 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice [dossier] [analyse du scrutin] 32 120 0
398 27/10/2022 l'amendement n° 1318 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice [dossier] [analyse du scrutin] 23 103 1
397 27/10/2022 l'amendement n° 1865 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice [dossier] [analyse du scrutin] 31 33 3
396 27/10/2022 l'amendement n° 1321 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice [dossier] [analyse du scrutin] 43 56 26
395 27/10/2022 l'amendement n° 1323 de Mme Hignet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice [dossier] [analyse du scrutin] 34 109 0
394 27/10/2022 l'amendement n° 1312 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice [dossier] [analyse du scrutin] 32 116 0
393 27/10/2022 l'amendement n° 1316 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice [dossier] [analyse du scrutin] 36 113 1
392 27/10/2022 l'amendement n° 1796 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice [dossier] [analyse du scrutin] 31 117 3
391 27/10/2022 l'amendement n° 1313 de M. Coulomme à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice [dossier] [analyse du scrutin] 28 110 1
390 27/10/2022 l'amendement n° 1320 de M. Coulomme à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice [dossier] [analyse du scrutin] 26 80 1
389 26/10/2022 l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 124 61 3
388 26/10/2022 l'amendement n° 782 de M. Breton à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 75 103 19
387 26/10/2022 l'amendement n° 916 de M. Taupiac après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 98 90 2
386 26/10/2022 l'amendement n° 1306 de Mme Fiat après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 109 92 0
385 26/10/2022 l'amendement n° 593 de M. Bazin après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 92 90 0
384 26/10/2022 l'amendement n° 1861 de M. Leseul après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 86 92 9
383 26/10/2022 l'amendement n° 619 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 97 52
382 26/10/2022 l'amendement n° 617 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 43 105 59
381 26/10/2022 l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 159 0 37
380 26/10/2022 l'amendement n° 2486 de Mme Fiat après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 141 98 1
379 26/10/2022 l'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 235 13 0
378 25/10/2022 l'amendement n° 603 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 113 118 3
377 25/10/2022 l'amendement n° 2168 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 116 109 2
376 25/10/2022 l'amendement n° 2212 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 112 111 1
375 25/10/2022 l'amendement n° 609 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 107 111 1
374 25/10/2022 l'amendement n° 868 de M. Hetzel après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 112 96 0
373 25/10/2022 l'amendement n° 697 de M. Potier après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 118 55
372 25/10/2022 l'amendement n° 484 (rect.) de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 200 0 1
371 25/10/2022 l'amendement n° 500 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 198 0 0
370 25/10/2022 l'amendement n° 708 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 92 109 6
369 25/10/2022 l'amendement n° 706 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 92 111 2
368 25/10/2022 l'amendement n° 608 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 91 109 2
367 25/10/2022 l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 146 0 59
366 25/10/2022 l'amendement n° 2129 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 93 56
365 25/10/2022 l'amendement n° 530 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 162 0 0
364 25/10/2022 l'amendement n° 595 de M. Guedj à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 93 57 0
363 25/10/2022 l'amendement n° 2229 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 60 103 2
362 25/10/2022 l'amendement n° 2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 138 1 46
361* 25/10/2022 l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 243 309 5
360 24/10/2022 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée. [dossier] [analyse du scrutin] 150 0 0
359 24/10/2022 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée. [dossier] [analyse du scrutin] 90 0 0
358 24/10/2022 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée. [dossier] [analyse du scrutin] 239 0 0
357 20/10/2022 l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 56 119 6
356 20/10/2022 l'amendement n° 914 de Mme Mélin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 60 5
355 20/10/2022 l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 111 87 18
354 20/10/2022 l'amendement n° 1112 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 119 90 0
353 20/10/2022 la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 72 98 3
352 20/10/2022 l'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 69 67 4
351 20/10/2022 l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 66 84 2
350 20/10/2022 la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 96 189 44
349 19/10/2022 l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 212 146 27
348 19/10/2022 l'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 76 248 3
347 18/10/2022 l'amendement n° 193 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 123 131 6
346 18/10/2022 l'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 270 0 22
345 18/10/2022 l'amendement n° 111 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 112 126 34
344 18/10/2022 l'amendement n° 673 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 93 172 1
343 18/10/2022 l'amendement n° 113 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 98 160 1
342 18/10/2022 l'amendement n° 1956 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 75 148 76
341 18/10/2022 l'amendement n° 2012 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 75 148 76
340 18/10/2022 l'amendement n°1562 de Mme Bonnivard après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 91 124 10
339 18/10/2022 l'amendement n° 3339 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 60 90 16
338 18/10/2022 l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 103 78 7
337 17/10/2022 l'amendement n° 2648 de M. Raux à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 70 151 33
336 17/10/2022 l'amendement n° 3210 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 151 161 11
335 17/10/2022 l'amendement n° 3209 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 149 157 12
334 17/10/2022 l'amendement n° 1450 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 85 177 44
333 17/10/2022 l'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 181 120 21
332 17/10/2022 l'amendement n° 1834 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 95 173 64
331 17/10/2022 l'amendement n° 553 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 56 161 2
330 17/10/2022 l'amendement n° 1063 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 77 138 60
329 17/10/2022 l'amendement n° 442 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 69 200 3
328 17/10/2022 l'amendement n° 2663 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 122 135 0
327 17/10/2022 l'amendement n° 2467 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 66 228 4
326 17/10/2022 l'amendement n° 1039 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 94 218 0
325 17/10/2022 l'amendement n° 2657 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 96 156 63
324 17/10/2022 l'amendement n° 1744 de Mme Leduc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 84 219 1
323 17/10/2022 l'amendement n° 1760 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 97 218 0
322 17/10/2022 l'amendement n° 2451 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 97 218 0
321 14/10/2022 l'amendement n° 3249 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 44 119 0
320 14/10/2022 l'amendement n° 2466 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 44 121 0
319 14/10/2022 l'amendement n° 3248 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 44 117 0
318 14/10/2022 l'amendement n° 3251 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 44 119 0
317 14/10/2022 l'amendement n° 2829 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 44 116 0
316 14/10/2022 l'amendement n° 480 de Mme Blanc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 135 1
315 14/10/2022 l'amendement n° 2282 de M. Vincendet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 134 1