Yvon Bourges

Mandats au Sénat ou à la Chambre des pairs

Sénateur

du 2 octobre 1980 au 1er octobre 1989

Sénateur

du 2 octobre 1989 au 30 septembre 1998

Biographies

Biographie de la Ve République

Yvon BOURGES
Né le 29 juin 1921 à Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Décédé le 18 avril 2009 à Paris

Député d'Ille-et-Vilaine de 1962 à 1965, en 1967, en 1968, de 1973 à 1975 et en 1978

Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la Recherche scientifique et des questions atomiques et spatiales du 23 février 1965 au 8 janvier 1966

Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'Information du 8 janvier 1966 au 1er avril 1967

Secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé de la Coopération du 7 avril 1967 au 10 juillet 1968

Secrétaire d'État aux Affaires étrangères du 12 juillet 1968 au 5 juillet 1972

Ministre du Commerce et de l'artisanat du 6 juillet 1972 au 28 mars 1973

Ministre de la Défense du 31 janvier 1975 au 2 octobre 1980

Sénateur d'Ille-et-Vilaine de 1980 à 1998

Yvon Bourges naît, le 29 juin 1921, à Pau dans les Pyrénées-Atlantiques, d’un père officier, qui terminera au grade de colonel. Orphelin de mère dès l’âge de sept ans, il suit son père au gré de ses affectations, notamment à Metz où il fait une partie de ses études, chez les Jésuites. C’est à Rennes, où sa famille a des attaches, qu’Yvon Bourges fait ses études supérieures. Licencié en droit, il passe un diplôme d’études supérieures de droit public, puis son certificat d’aptitude à la profession d’avocat. Parallèlement, séduit par le gaullisme auquel il adhérera toute sa vie, il rejoint la Résistance dès 1940. En 1943, il se marie avec Odile Fontaine. Le couple aura cinq enfants.

En 1942, Yvon Bourges débute sa carrière administrative comme attaché à la préfecture de l’Ille-et-Vilaine, à Rennes. Dans le cadre de ses fonctions, il agit discrètement mais efficacement en faveur des résistants. À la Libération, il est nommé chef de cabinet de celui qui devient son mentor, Bernard Cornut-Gentille, alors préfet de la Somme puis du Bas-Rhin. Sous son autorité, Yvon Bourges devient sous-préfet d’Erstein en mars 1947. Sa carrière administrative prend un nouveau tournant en 1948. Nommé haut-commissaire de la République en Afrique équatoriale française (AEF) puis, à partir de 1951, en Afrique occidentale française (AOF), Bernard Cornut-Gentille le prend comme chef de cabinet. Peu après, en 1956, alors âgé de 35 ans, Yvon Bourges est nommé gouverneur de la Haute-Volta. Après le retour du général de Gaulle au pouvoir, il poursuit sa carrière en Afrique, devenant haut-commissaire en AEF en juillet 1958, puis haut-commissaire représentant le président de la Communauté à Brazzaville en 1959 et, à partir d’août 1960, délégué spécial du président de la République auprès des républiques d’Afrique centrale et du Gabon. Il accède au grade de gouverneur de la France d’outre-mer en novembre 1958 et de gouverneur général en mai 1961. Durant ces années, l’ancien résistant se distingue en particulier par ses écrits contre l’esclavage et ses positions en avance sur son temps.

En 1961, après le putsch des généraux, la carrière d’Yvon Bourges connaît un nouveau tournant, lorsque Roger Frey, alors ministre de l’Intérieur, l’appelle comme directeur de cabinet. Il prend alors une part discrète mais active dans la lutte contre l’Organisation armée secrète (OAS), puis à la fin de la guerre d’Algérie, alors âgé de 41 ans, il se lance en politique.
Yvon Bourges obtient son premier mandat électif en juin 1962, lorsqu’il est élu maire de Dinard. Ce succès l’encourage à se présenter aux législatives dans la 6e circonscription d’Ille-et-Vilaine en novembre 1962 sous l’étiquette gaulliste. C’est un nouveau succès : Yvon Bourges recueille au premier tour 26 101 voix, soit 49,22 % des suffrages exprimés, devançant très largement le député MRP sortant, Georges Coudray. Il manque d’être élu à 400 voix près. Au second tour, il bat très largement avec plus de 77 % des voix le communiste Jean Lemaître, resté seul face à lui. Il sera ensuite constamment réélu dès le premier tour jusqu’en 1978.

Le nouveau député d’Ille-et-Vilaine rejoint le groupe gaulliste de l’Union pour la nouvelle République-Union démocratique du travail (UNR-UDT) de l’Assemblée nationale et siège à la commission des finances, de l’économie générale et du Plan. En 1964, il est élu représentant de la France au Parlement européen.

Il est rapporteur spécial pour les crédits de la marine marchande prévus par les projets de loi de finances pour 1963, 1964 et 1965. Dans ses interventions en séance publique, il appelle l’attention sur la nécessité d’accorder davantage d’attention au secteur de la marine marchande et à l’enseignement maritime, ainsi que de soutenir la construction navale et la pêche. Il intervient par ailleurs en plusieurs occasions sur l’agriculture, notamment le 5 juillet 1963, lors d’un débat consécutif à des questions orales, pour évoquer l’indispensable transformation des structures agricoles et, le 4 juin 1964, lors de la discussion de la proposition de loi sur le régime des accords interprofessionnels en matière de produits agricoles. Il veille par ailleurs aux droits à pension de certains fonctionnaires ayant servi hors d’Europe.

Dans ses votes, le député soutient avec constance l’action du gouvernement. Il se prononce ainsi en faveur de la ratification du traité de l’Élysée, le 13 juin 1963, du projet de loi encadrant les grèves des services publics, le 26 juillet 1963, de la modification des dates des sessions parlementaires, le 20 décembre 1963, et de la réforme du mode d’élection des conseillers municipaux, le 17 juin 1964.
Sur le plan local, Yvon Bourges poursuit son implantation : il est élu, en mars 1964, conseiller général de l’Ille-et-Vilaine pour le canton de Dinard, mandat qu’il conserve jusqu’en 1988. Il est réélu maire de Dinard en mars 1965. Il est également membre à partir de mars 1963 du Conseil supérieur du tourisme et y devient le président de la commission du tourisme social. En 1966, il devient président de l’Office touristique intermunicipal de la côte d’Émeraude.

Le 23 février 1965, Yvon Bourges entre au gouvernement, auprès du Premier ministre, Georges Pompidou, comme secrétaire d’État chargé de la Recherche et des questions atomiques et spatiales, autant de secteurs clefs au moment où le général de Gaulle souhaite que la France occupe les premiers rangs dans le domaine technologique, notamment dans les secteurs qui restent l’apanage des plus grandes puissances. Il est remplacé à l’Assemblée nationale par son suppléant, Jean Hamelin.

Le nouveau ministre est chargé de deux projets de loi : l’un, déposé le 2 octobre 1965, autorisant la ratification de la convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire de juillet 1960 et de sa convention complémentaire et, l’autre, déposé le 14 octobre 1965, instituant un régime spécial mais transitoire de responsabilité en ce qui concerne les accidents d'origine nucléaire. Il les défend en séance publique à l’Assemblée, les 5 et 26 octobre 1965 respectivement, et présente les perspectives du développement de la filière électronucléaire lors de l’examen des crédits prévus par le projet de loi de finances pour 1966 en faveur des programmes de recherche du CEA et du CNES.

En janvier 1966, à l’occasion de la constitution du nouveau gouvernement, à la suite de la réélection du général de Gaulle comme président de la République, Yvon Bourges devient secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé de l’Information, poste de confiance auquel il remplace, même s’il n’a pas le titre de ministre, Alain Peyrefitte, qui devient pour sa part ministre de la Recherche.
Il doit alors d’emblée faire face à la polémique que suscite depuis la campagne présidentielle le projet d’adaptation cinématographique par Jacques Rivette du roman de Diderot, La religieuse. Certains milieux catholiques conservateurs invoquent leur sensibilité pour s’opposer à sa diffusion. Après deux avis de la commission de contrôle des films cinématographiques recommandant de ne prévoir une interdiction que pour les seuls mineurs de dix-huit ans, le nouveau secrétaire d’État à l’Information refuse le visa d’exploitation. Connue le 31 mars 1966, la décision entraîne immédiatement la mobilisation des milieux du cinéma et de la presse de gauche. Elle prend une dimension hautement politique puisque Me Georges Kiejman, l’avocat du producteur, estime que la censure a été largement inspirée par l’épouse du Chef de l’État. Le 29 avril suivant, Yvon Bourges est interrogé lors de la séance de questions orales sans débat, par deux députés de l’opposition, le communiste Fernand Dupuy et le socialiste Georges Germain. La fermeté de sa position et les motifs invoqués lui vaudront d’être considéré comme le défenseur des catholiques. La polémique s’éteint progressivement avec l’autorisation, accordée par le ministre de la Culture, André Malraux, de présenter le film au festival de Cannes, puis la décision, en 1967, du nouveau ministre de l’Information, Georges Gorse, d’autoriser le film, qui reste interdit aux seuls jeunes de moins de dix-huit ans. Sur le fond, le Conseil d’État, saisi comme juge de l’excès de pouvoir, annule en janvier 1975 la décision de refus de visa de 1966.

Yvon Bourges intervient quatre autres fois en séance publique à l’Assemblée nationale, au titre de ses fonctions gouvernementales : d’abord, en juin 1966, sur le projet de loi très technique relatif à l’installation d’antennes réceptrices de radiodiffusion, ensuite en octobre, pour présenter et défendre les crédits demandés pour l’information et l’ORTF au titre du projet de loi de finances pour 1967, puis en décembre sur le projet de loi modifiant les dispositions du code électoral pour fixer, dans la perspective des toutes prochaines élections législatives, les règles de propagande audiovisuelle, ainsi que sur la proposition de loi de Pierre Bas sur les élections dans les Territoires d’outre-mer (TOM).
De nouveau candidat dans cette même 6e circonscription d’Ille-et-Vilaine, Yvon Bourges est réélu dès le premier tour aux élections législatives de mars 1967, qui sont pourtant difficiles pour la majorité sortante. Il réunit en effet 34 576 voix, soit 55,45 % des suffrages exprimés, distançant très largement, de près de 24 000 voix, le candidat de la Fédération de la gauche démocrate et socialiste (FGDS), André Vazel, arrivé en seconde position. Il s’inscrit au groupe de l’Union démocratique-Ve République et devient membre de la commission de la défense nationale et des forces armées. Il ne siège cependant pas, remplacé par son suppléant, Jean Hamelin, à la suite de sa nomination au gouvernement, le 7 avril 1967, comme secrétaire d’État aux Affaires étrangères, chargé de la coopération, auprès de Maurice Couve de Murville. Il bénéficie, dans l’exercice de ces nouvelles fonctions, de l’expérience précieuse acquise précédemment en Afrique comme haut-fonctionnaire. Il s’affirme comme le défenseur de la présence française sur tous les continents grâce à la francophonie.

Il prend part aux débats parlementaires non seulement, le 25 octobre 1967, sur les crédits de la coopération prévus par le projet de loi de finances pour 1968, mais aussi sur la ratification de six conventions et d’un amendement à la Charte des Nations unies, ainsi qu’en avril 1968, sur le projet de loi relatif à l’état civil des Français ayant vécu en Algérie ou dans les anciens territoires d’outre-mer devenus indépendants.

Au niveau local, Yvon Bourges subit un échec. Il démissionne en novembre 1967 de son mandat de maire de Dinard pour tenter de conquérir la nouvelle commune de Saint-Malo – le Grand Saint-Malo – issue de la fusion de l’ancienne commune du même nom avec Saint-Servan et Paramé. Il échoue cependant face au centriste Marcel Planchet, entrepreneur de travaux publics et maire de Saint-Servan.

En dépit de ce revers, Yvon Bourges est de nouveau réélu au premier tour lors des élections législatives de juin 1968 : recueillant 34 097 voix, soit 53,49 % des suffrages exprimés, il prend sa revanche sur Marcel Planchet, qui arrive en deuxième position avec 11 000 voix.

Il est aussitôt reconduit au gouvernement, comme secrétaire d’État aux Affaires étrangères, auprès de Maurice Schumann. Il conservera ces mêmes fonctions jusqu’en juillet 1972, tant dans le gouvernement de Maurice Couve de Muville que dans celui de Jacques Chaban-Delmas, après la démission du général de Gaulle et l’élection de Georges Pompidou, en 1969, à la présidence de la République. Il cède son siège à son suppléant, Jean Hamelin.

Yvon Bourges représente ainsi le gouvernement de 1968 à 1971 pour la discussion des crédits prévus par les projets de loi de finances pour les affaires étrangères et la coopération, et des projets de loi de ratification de quelque dix conventions ou accords internationaux. Il intervient aussi en séance publique, en juin 1972, sur le projet de loi relatif à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d’États étrangers. Son expérience le conduit également à répondre à plusieurs questions d’actualité, celle de François Mitterrand sur les événements du Tchad en avril 1970, celle de Gérard Ducray sur les poursuites menées en Allemagne contre le criminel de guerre et criminel contre l’humanité Klaus Barbie, ainsi que celles de Gabriel Péronnet et Michel de Grailly sur le conflit indo-pakistanais, en octobre 1971.
En juillet 1972, après la nomination de Pierre Messmer comme Premier ministre, en remplacement de Jacques Chaban-Delmas, Yvon Bourges devient ministre du Commerce et de l’Artisanat. Ce sont des secteurs en pleine mutation face à l’émergence des grandes et moyennes surfaces et en raison du déclin des centres-villes et de nombreuses zones rurales, marqués par la contestation constante d’organisations professionnelles, comme la Confédération intersyndicale de défense et d’union nationale des travailleurs indépendants (CIDUNATI) de Gérard Nicoud. Le gouvernement dépose à ce titre deux projets de loi d’orientation, le 12 décembre 1972, l’un pour le commerce et l’autre pour l’artisanat. Ceux-ci ne seront cependant pas inscrits à l’ordre du jour. Les interventions du ministre en séance publique concernent donc, en octobre 1972, la protection alors naissante des consommateurs, dans le cadre des débats sur la proposition de loi sur les ventes avec prime et sur celle relative au démarchage et à la vente à domicile, ainsi que l’examen des crédits prévus par le projet de loi de finances pour 1973 pour le commerce et l’artisanat.
Yvon Bourges veille aussi à maintenir son ancrage local. En 1971, il est réélu maire de Dinard, lors des élections municipales, après avoir été renouvelé en 1970 comme conseiller général d’Ille-et-Vilaine.

Lors des élections législatives de mars 1973, dans un contexte pourtant difficile pour la majorité après la signature du programme commun de la gauche et les accords de désistement réciproque au second tour, Yvon Bourges est réélu une nouvelle fois, dès le premier tour, député de la 6e circonscription d’Ille-et-Vilaine avec 51,1 % des suffrages exprimés et 33 116 voix, contre 19,1 % au socialiste Alain Roman, professeur et historien de référence de Saint-Malo.
Il s’inscrit au groupe de l’Union des démocrates pour la République (UDR) et siège à la commission des affaires étrangères. Il est également membre du Conseil supérieur de l’Établissement national des invalides de la marine et représentant de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire des Communautés européennes. Il y fonde et y préside le groupe des Démocrates européens de progrès.

Il n’intervient en séance publique qu’une seule fois au cours de cette législature, comme député, le 9 octobre 1973, pour s’opposer à la motion de censure présentée par les socialistes et les communistes. Il y défend les positions du gouvernement en matière économique, sociale et diplomatique.
Il vote les réformes constitutionnelles portées par le président Pompidou sur la réduction de la durée du mandat présidentiel à cinq ans, le 16 octobre 1973, puis par Valéry Giscard d’Estaing, sur l’extension de la saisine du Conseil constitutionnel, le 10 octobre 1974. De même, il soutient les déclarations de politique générale des premiers ministres Pierre Messmer, le 12 avril 1973, puis Jacques Chirac, le 6 juin 1974. En revanche, il vote, le 28 novembre 1974, contre le projet de loi visant à la légalisation de l'interruption volontaire de grossesse (la loi « Veil » du 17 janvier 1975).

Par ailleurs, le maire de Dinard accroît son influence au sein du parti gaulliste : il devient secrétaire national de l’UDR pour les affaires économiques, puis membre du conseil central du parti à partir de 1974. En mars 1977, il entre au comité central du Rassemblement pour la République (RPR), créé l’année précédente.

À l’occasion du remaniement ministériel du 31 janvier 1975, Yvon Bourges entre au gouvernement, comme ministre de la Défense, en remplacement de Jacques Soufflet, compagnon de la Libération et ancien sénateur. Il est secondé par le général Marcel Bigeard, nommé secrétaire d’État à la Défense, sur la condition militaire et le service national. C’est le point fort de sa carrière politique.

Yvon Bourges prend ses fonctions dans des conditions difficiles, avec notamment le développement des comités de soldats.

Il doit d’ailleurs très vite intervenir à l’Assemblée nationale, le 21 mai 1975, sur les questions de défense dans le cadre du débat qui suit les questions orales de Michel d’Aillières, Joël Le Theule, Pierre Villon et Jean-Pierre Chevènement. Ce débat est suffisamment important pour que le Premier ministre, Jacques Chirac, intervienne avant les orateurs. Pour sa part, Yvon Bourges rappelle les principaux éléments de la doctrine de défense de la France, et du statut des militaires, et annonce la refonte du règlement de discipline générale. Par la suite, il doit aussi régulièrement répondre aux questions orales sans débat et aux questions au Gouvernement sur la situation des appelés, celle des militaires de carrière, les difficultés des sites de production des équipements militaires, et la politique de défense.

Yvon Bourges présente également chaque année les crédits prévus par le projet de loi de finances, et défend en mai 1976 le projet de loi de programmation militaire pour les années 1977 à 1982, qui prévoit des moyens en augmentation et une modernisation substantielle des équipements. Pour ce qui concerne les hommes, il défend à l’Assemblée, en octobre 1975, le projet de loi, déjà adopté par le Sénat, portant statut général des militaires, destiné à mettre en application certaines dispositions de la loi de 1972 relevant du domaine de la loi, et très importantes pour les personnels de carrière.
Simultanément, le ministre de la Défense veille au maintien son implantation territoriale : il conserve, en 1976, son siège de conseiller général d’Ille-et-Vilaine puis, en 1977, la mairie de Dinard.

Yvon Bourges se représente aux élections législatives de mars 1978. Il est de nouveau réélu dès le premier tour avec 51,6 % des suffrages exprimés et 38 959 voix, devançant largement Louis Chopier, le maire socialiste de Saint-Malo, arrivé en seconde position (19 636 voix). Renouvelé dans ses fonctions de ministre de la défense, il est remplacé par son suppléant, Jean Hamelin, à l’Assemblée nationale.

Dès le 18 avril, il doit intervenir en séance publique, à la demande du groupe socialiste, sans que la question n’ait préalablement été inscrite à l’ordre du jour, pour informer les parlementaires sur l’intervention de parachutistes français à Kolwezi, justifiée par les menaces pesant sur les ressortissants français et européens.
Ensuite, témoignage d’un renforcement de l’information du Parlement, il vient dans l’hémicycle, le 15 juin 1978, pour une déclaration du gouvernement sur la politique de défense, et le 2 octobre 1979, pour la déclaration sur l’exécution et l’actualisation de la loi de programmation militaire, en plus de ses interventions annuelles sur les crédits militaires prévus par les projets de loi de finances. Par ailleurs, il répond régulièrement aux questions des parlementaires sur les grandes orientations de la France en matière de défense, le statut et la condition militaires, les équipements et les plans de charge des établissements industriels.

Lorsqu’Yvon Bourges quitte le gouvernement en septembre 1980, après son élection en tant que sénateur RPR d’Ille-et-Vilaine, le bilan de ses quelque cinq années et cinq mois passés rue Saint-Dominique est positif. Il obtient une réévaluation des budgets de l’armée – ce qui lui permet de moderniser les équipements, avec notamment l’adoption du FA-MAS en 1975, le lancement du Rafale en 1978 et la construction du premier sous-marin nucléaire, l’Inflexible, qui sera opérationnel en 1985. En revanche, il lui est plus difficile de mettre fin au malaise dans l’institution, qui connaît alors une grave crise d’identité : il s’attache surtout à appliquer, voire accélérer, les projets initiés par ses prédécesseurs. C’est le cas notamment pour de nombreux textes réglant la condition des militaires et dont beaucoup ont été mis en chantier par Robert Galley, ministre des Armées en 1973. À l’exception de mesures telles que la réforme des permissions qui améliore la condition militaire, le ministre de la Défense a peu modifié l’organisation d’un service militaire de plus en plus contesté par les appelés du contingent.

Élu sénateur au second tour avec plus de 58 % des suffrages en 1980, le maire de Dinard est réélu neuf ans plus tard ayant recueilli, toujours au second tour, 57 % des voix.

Inscrit au groupe du RPR du Sénat, Yvon Bourges siège à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées dont il devient vice-président à partir de 1983. L’ancien ministre de la Défense continue à porter un intérêt particulier aux questions militaires. Le 17 décembre 1981, il dépose une proposition de loi relative au statut général des militaires. Il prend régulièrement la parole, notamment à l’occasion de l’examen des projets de loi de finances. Cet ardent défenseur de la cause militaire déplore en particulier la politique de défense du gouvernement socialiste et réclame un budget plus important pour l’armée. Par ailleurs, Yvon Bourges s’illustre à de nombreuses reprises au début des années 1980 dans les débats portant sur la situation de la Nouvelle-Calédonie.

Il vote en faveur du projet de loi « Peyrefitte » renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes en 1980, du projet de loi « Deferre » de décentralisation en 1982, du projet de loi relatif aux prestations de vieillesse, d'invalidité et de veuvage en 1982, du projet de loi instaurant un revenu minimum d'insertion en 1988, du projet loi relatif aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale en 1993 et du projet de loi d’orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail en 1998. Toutefois, il s’oppose à l’abolition de la peine de mort en 1981 et ne prend pas part au vote du projet de loi constitutionnel de 1992 sur l’Union européenne, procédant notamment aux adaptations nécessaires à la ratification du traité de Maastricht.
En 1986, Yvon Bourges succède à Raymond Marcellin à la présidence du conseil régional de Bretagne. Il la conserve jusqu’en 1998.

En 1988, il cesse cependant d’être conseiller général, fonction qu’il exerçait depuis 1964. L’année suivante, lors des élections municipales, après vingt-trois ans de mandat presque sans discontinuité, il est battu contre toute attente par un candidat Divers droite, Marius Mallet. L’ancien ministre continue toutefois à siéger au conseil municipal de Dinard.

En 1998, Yvon Bourges met fin à sa carrière politique. Josselin de Rohan lui succède à la présidence du Conseil général de Bretagne. De la même façon, l’ancien ministre ne se représente pas aux élections sénatoriales en septembre. Il reste toutefois membre de la commission des sages du RPR dont la tâche est d’examiner tout manquement aux obligations des élus du parti. L’ancien député européen réaffirme par ailleurs ses engagements en faveur du projet européen : président du Mouvement paneuropéen à partir de 1993, Yvon Bourges défend sa vision de l’Europe dans un petit ouvrage, L’Europe, notre destin, publié en 1999.

Yvon Bourges s’éteint le 18 avril 2009 à l’hôpital du Val-de-Grâce, à Paris. Il était grand officier de la Légion d'honneur et titulaire de nombreuses décorations étrangères.