Aimé, François, Emmanuel d'Orceau de Fontette
1763 - 1840
- Informations générales
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- Né le 25 décembre 1763 à Caen ( - Généralité de Caen France)
- Décédé le 9 février 1840 à Caen (Calvados - France)
Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés
- Régime politique
- Seconde Restauration - Chambre des députés des départements
- Législature
- IVe législature
- Mandat
- Du 24 novembre 1827 au 16 mai 1830
- Département
- Calvados
- Groupe
- Majorité ministérielle
Biographies
Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)
Député de 1827 à 1830, né à Caen (Généralité de Caen) le 25 décembre 1763, mort à Caen (Calvados) le 9 février 1840, fils de François-Jean d'Orceau de Fontette, qui fut intendant de la généralité de Caen, il n'avait personnellement aucun antécédent politique, lorsqu'il fut élu, le 24 novembre 1827, par 294 voix (499 votants, 610 inscrits) député du Calvados, au collège de département.
Il siégea jusqu'en 1830 et vota avec les royalistes constitutionnels. Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur le 17 février 1829.
Date de mise à jour: septembre 2015