Gustave Rouland

Mandats au Sénat ou à la Chambre des pairs

Sénateur

du 14 novembre 1857 au 4 septembre 1870

Sénateur

du 30 janvier 1876 au 12 décembre 1878

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député de 1846 à 1848, sénateur du second empire, ministre sénateur de 1876 à 1878, né à Yvetot (Seine-Inférieure) le 1er février 1806, mort à Paris le 12 décembre 1878, il fit ses études au collège de Rouen, son droit à Paris, fut reçu avocat en 1827, entra dans la magistrature comme juge-auditeur au tribunal des Andelys, et devint successivement substitut du procureur du roi à Louviers (1828), à Evreux (1er juin 1831), procureur du roi à Dieppe (1er octobre suivant), substitut du procureur du roi à Rouen, substitut du procureur général à la cour (17 janvier 1835), avocat général (1er novembre 1838) au même siège, procureur général à Douai (28 avril 1843).

Elu, le 1er août 1846, député du 7e collège de la Seine-Inférieure (Dieppe) par 268 voix sur 490 votants et 517 inscrits, contre 221 à M. Levavasseur, il siégea dans la majorité, parla sur des questions de législation, et fut nommé, le 23 mai 1847, avocat général à la cour de Cassation : à cette occasion, ses électeurs lui renouvelèrent son mandat législatif par 314 voix sur 441 votants.

M. Rouland donna sa démission de magistrat à la révolution de février 1848, fut réintégré dans ses fonctions le 10 juillet 1849, et fut nommé procureur général près la cour de Paris le 10 février 1853. Il parla, en cette qualité, dans les affaires des complots de l'Opéra-comique et de l'Hippodrome, dans celle des correspondants étrangers, de Pianori, etc.

A la mort de M. Fortoul, l'empereur lui confia le portefeuille de l'Instruction publique et des Cultes (13 août 1856 –24 juin 1863) : il modifia le système dit de la bifurcation, inaugura l'enseignement professionnel, fonda pour M. Renan une chaire de linguistique comparée au Collège de France (11 janvier 1862), et suspendit le cours le lendemain de la leçon d'ouverture (18 janvier) pour « attaques aux croyances chrétiennes ». Comme ministre des Cultes, il s'efforça d'entraver le mouvement des évêques en faveur du pape (1860) ; au Sénat, où il avait été appelé par l'empereur le 14 novembre 1857, il répondit à l'archevêque de Bordeaux, en 1865, dans la discussion sur l'Adresse, que l'Ency clique et le Syllabus n'étaient qu'une réponse à la convention du 25 septembre, la revanche du parti ultramontain, dont l'influence grandissait tous les jours ; en 1867, il parla contre la gratuité de l'enseignement, et dit que « l'instituteur devait être l'ami de l'ordre public, l'ami du gouvernement », et qu'il fallait laisser aux préfets le droit de les choisir et de les nommer. Dans la même discussion, sur une allusion à M. Renan, M. Rouland prétendit que celui-ci, avant sa nomination, avait pris vis-à-vis du ministre des engagements conditionnels qu'il n'avait pas tenus ; M. Renan opposa à cette allégation, dans le Journal des Débats du lendemain, un formel démenti.

M. Rouland avait été nommé ministre présidant le conseil d'Etat (18 octobre 1863 - 27 septembre 1864), membre du conseil supérieur de l'instruction publique (7 novembre), gouverneur de la Banque de France (28 septembre 1864) ; il tut vice-président du Sénat à partir de cette dernière année.

Le 5 juin 1871, il fut appelé aux fonctions de procureur général à la cour des Comptes. Mais M. Ernest Picard, nommé à sa place gouverneur de la Banque de France, ayant refusé ce poste, M. Rouland fut réintégré dans ces fonctions le 29 décembre suivant.

Conseiller général du canton d'Yvetot, secrétaire et président de l'assemblée départementale, il fut élu, le 30 janvier 1876, sénateur de la Seine-Inférieure par 495 voix sur 868 votants ; il siégea à la droite bonapartiste, accorda la dissolution de la Chambre demandée par le cabinet du 16 mai, combattit de ses votes les ministères républicains, et mourut au cours de la législature.

Grand-croix de la Légion d'honneur (14 août 1862). On a de lui: Discours et réquisitoires (1804).