Jacques, Guillaume Thouret

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député en 1789, né à Pont-l'Evêque (Généralité de Rouen) le 30 avril 1746, exécuté à Paris (Département de Paris) le 22 avril 1794, fils d'un notaire, il fit ses études à l'université de Caen et plaida sa première cause à 19 ans. Le succès qu'il obtint lui fit désirer d'aller à Rouen, où il se fixa en 1773 comme avocat au parlement de Normandie.

Devenu célèbre dans sa province, il se mêla activement au mouvement politique, fut nommé, en 1787, procureur syndic de l'assemblée provinciale de la généralité de Rouen, et fit, en cette qualité, un rapport très remarqué sur l'état de la province. En 1788, dans un mémoire au nom des avocats de Normandie, il demanda une constitution, le vote par tête, la députation du tiers prise exclusivement parmi les membres du tiers état, la modification des impôts, l'accession de tous les Français aux fonctions publiques. Aussi fut-il chargé de la rédaction des cahiers du tiers, divisés en 95 articles, dont quelques-uns sont entrés dans la Déclaration des droits.

Elu, le 21 avril 1789, député du tiers aux états généraux par la ville de Rouen, il se montra dès le début partisan des réformes, fut nommé commissaire à l'effet de rallier la noblesse et le clergé aux communes, prêta le serment du Jeu de paume, mais n'approuva pas la motion de Sieyès tendant à constituer les communes en Assemblée nationale, opposition qui le fit dénoncer dans les clubs, comme ennemi de la liberté. Nommé, le 1er août, président de l'Assemblée en concurrence avec Sieyès, il fut accueilli par les murmures des partisans de ce dernier, et donna sa démission le 3 août. Mais les soupçons dont il avait été l'objet étant dissipés, il fut par trois fois élevé ensuite à la présidence de l'Assemblée, le 12 novembre 1789, le 10 mai 1790 et le 11 septembre 1791.

Membre du comité de constitution, et bientôt rapporteur, il se mêla activement aux débats, parla sur l'organisation des municipalités, se prononça pour le vote suspensif et contre le principe des deux chambres, appuya avec énergie la motion relative à la vente des biens du clergé, fit décréter la suppression des ordres religieux et des privilèges ecclésiastiques, démontra que les biens du clergé comme ceux de la couronne étaient des propriétés nationales, et qu'il fallait donner un salaire aux ministres du culte, au même titre que l'on subvenait aux dépenses du roi.

Il contribua, le 15 janvier 1790, à faire adopter la division de la France en départements.

La discussion de la nouvelle organisation judiciaire, au sujet de laquelle il fit le premier rapport, le 22 décembre 1789, l'appela souvent à la tribune. Il proposa de prolonger les vacances des parlements, puis de les abolir, ainsi que la vénalité des charges ; d'établir un juge de paix dans chaque canton, un tribunal dans chaque district, un tribunal d'appel dans chaque département, et de faire nommer les juges à l'élection. Les 11 et 12 janvier 1791, il réclama l'institution du jury en matière criminelle, voulut faire déterminer, le 28 mars suivant, dans quelles circonstances on pourrait prononcer la déchéance du roi, fit décréter, le 23 juin, après la fuite de Varennes, l'organisation d'une garde chargée de veiller sur la personne du roi, et obtint, le 2 septembre, qu'un code civil uniforme pour toute la France serait substitué à l'ancienne législation de droit écrit et de droit coutumier.

Président de l'Assemblée pour la quatrième fois, il présenta la Constitution à Louis XVI, le 5 septembre 1791, reçut, le 12, le serment du roi, et déclara clos les travaux de la Constituante.

Thouret avait été nommé juge au tribunal de Cassation le 20 avril 1791 ; il se consacra exclusivement à ces fonctions après la session.

Devenu suspect sous la Terreur, arrêté le 26 brumaire an II et incarcéré au Luxembourg, il fut dénoncé par Couthon comme complice d'un complot dantoniste, traduit devant le tribunal révolutionnaire, condamné à mort et exécuté en même temps que d'Eprémesnil et Malesherbes.

La ville de Rouen a élevé un monument à sa mémoire (5 mai 1889).

On a de lui :
- Procès-verbal des séances de l'assemblée provinciale de Rouen (1787) ;
- Mémoire présenté au roi par les avocats du Parlement de Normandie sur les Etats-Généraux (Rouen, 1788) ;
- Avis des bons Normands à leurs frères tous les bons Français (1789) ;
- Réponse d'un vrai patriote à la lettre d'un bon Normand prétendu (1789) ;
- Cahier des doléances, remontrances et instructions de l'Assemblée du tiers-état de Rouen (1789) ;
- Discours sur le plan du comité de constitution (Paris, 1789) ;
- Projet de déclaration des droits de l'homme en société (1789) ;
- Projet de l'organisation du pouvoir judiciaire (1790) ;
- Abrégé des révolutions de l'ancien gouvernement français (Paris, 1801) ;
- Tableaux chronologiques de l'histoire ancienne et moderne (1821-25) :
Ces deux derniers ouvrages ont été publiés par son fils pour l'instruction de qui ils avaient été rédigés.