Jacques Mousnier-Buisson
1766 - 1831
- Informations générales
-
- Né le 6 mai 1766 à Limoges ( - Généralité de Limoges France)
- Décédé le 28 avril 1831 à Paris (Seine - France)
Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés
- Régime politique
- Seconde Restauration - Chambre des députés des départements
- Législature
- Ire législature
- Mandat
- Du 22 août 1815 au 5 septembre 1816
- Département
- Haute-Vienne
- Groupe
- Majorité ministérielle
- Régime politique
- Seconde Restauration - Chambre des députés des départements
- Législature
- IIe législature
- Mandat
- Du 4 octobre 1816 au 22 juillet 1820
- Département
- Haute-Vienne
- Groupe
- Majorité ministérielle
- Régime politique
- Seconde Restauration - Chambre des députés des départements
- Législature
- IIe législature
- Mandat
- Du 4 novembre 1820 au 24 décembre 1823
- Département
- Haute-Vienne
- Groupe
- Majorité ministérielle
- Régime politique
- Seconde Restauration - Chambre des députés des départements
- Législature
- IIIe législature
- Mandat
- Du 6 mars 1824 au 5 novembre 1827
- Département
- Haute-Vienne
- Groupe
- Majorité ministérielle
- Régime politique
- Seconde Restauration - Chambre des députés des départements
- Législature
- IVe législature
- Mandat
- Du 24 novembre 1827 au 18 avril 1828
- Département
- Haute-Vienne
- Groupe
- Majorité ministérielle
- Régime politique
- Seconde Restauration - Chambre des députés des départements
- Législature
- IVe législature
- Mandat
- Du 10 juin 1828 au 16 mai 1830
- Département
- Haute-Vienne
- Groupe
- Majorité ministérielle
Biographies
Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)
Député de 1815 à 1830, né à Limoges (Généralité de Limoges) le 6 mai 1766, mort à Paris (Seine) le 28 avril 1831, « fils de M. Michel Mousnier, procureur au présidial, et de dame Marie-Jacquette Crouzaud de la Touche », il était avocat à Limoges au moment de la Révolution.
Nommé, sous l'Empire, juge suppléant à la cour criminelle de Limoges, il devint, le 5 novembre 1816, président de chambre à la cour royale de cette ville, chevalier de la Légion d'honneur et procureur général à Bourges le 22 février 1821.
Il avait été élu député du grand collège de la Haute-Vienne, le 22 août 1815, par 158 voix (178 votants, 218 inscrits), et avait siégé dans la minorité ministérielle.
Réélu député, le 4 octobre 1816, par 139 voix (161 votants, 211 inscrits), puis le 4 novembre 1820, dans le 2e arrondissement électoral de la Haute-Vienne (Limoges), par 298 voix (384 votants); le 6 mars 1824, de nouveau dans le grand collège de la Haute-Vienne, par 103 voix (168 votants), il dut à sa fidélité à la politique ministérielle d'être nommé (12 février 1826) conseiller à la Cour de cassation et officier de la Légion d'honneur.
Ses électeurs lui renouvelèrent son mandat, le 24 novembre 1827, par 87 voix (172 votants, 192 inscrits), et, après avoir donné sa démission, le 10 juin 1828, par 87 voix (170 votants, 185 inscrits), contre 82 à M. Dumont de Saint-Priest.
Rapporteur du projet de loi relatif aux dettes des colons de Saint-Domingue, il proposa de prolonger le sursis qui leur avait été accordé ; demanda que les contrebandiers fussent jugés par les tribunaux correctionnels; vota des dispositions favorables aux militaires absents, et proposa l'ordre du jour sur le projet de révision des titres de noblesse.
Dans la session de 1817-1818, il appuya l'amendement Clausel de Coussergues sur le recrutement, relatif à l'exemption des aînés de famille et des frères des Ecoles chrétiennes, et réclama un nouveau sursis pour les colons de Saint-Domingue ; en 1818-1819, il prit la parole dans la discussion sur la liberté de la presse, et demanda, en particulier, que les journaux ne pussent rendre compte des séances secrètes. En 1819-1820, il appuya la pétition demandant que la salle de l'opéra où avait été assassiné le duc de Berry devînt une chapelle sépulcrale. Il vota aussi les lois d'exception et se montra partisan du nouveau système électoral ; mais à partir de 1823, il parut rarement à la tribune, et quitta la vie politique aux élections de juin 1830.
Date de mise à jour: juin 2015