Jean, Marie, Michel Cayeux

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1940 à 1958 (La documentation française)

Né le 7 avril 1910 à Abbeville (Somme)

Membre de la première et de la seconde Assemblée nationale Constituante (Seine)
Député de la Seine de 1946 à 1958

Jean Cayeux est né à Abbeville (Somme) le 7 avril 1910 ; son père Abel Cayeux y tenait un commerce. Après ses études au collège Courbet à Abbeville, il s'inscrit à la Faculté catholique de Lille et y obtient son doctorat en droit. Il est par ailleurs diplômé de l'Ecole des hautes études commerciales du Nord. Jean Cayeux devient alors conseiller juridique, puis directeur commercial dans une entreprise. Le 12 juillet 1937, il épouse Marie-Louise Bernot, qui lui donnera sept enfants. Actif dans la Résistance, Jean Cayeux est membre du Comité de Libération du XVe arrondissement de Paris. Sa conduite pendant la guerre lui vaut d'être titulaire de la Croix de guerre 1939-1945 ainsi que de la Légion d'honneur. A la fin des hostilités, il s'oriente vers la vie publique et se rapproche du M.R.P. Il est élu Conseiller municipal de Paris le 29 avril 1945 et sera vice-président du Conseil municipal. Il est également Conseiller général de la Seine de 1945 à 1947.

Le 21 octobre 1945, Jean Cayeux figure en deuxième position sur la liste M.R.P. conduite par Francisque Gay dans la première circonscription de la Seine aux élections pour la première Assemblée nationale Constituante. Avec 137 669 voix sur 429 633 suffrages exprimés, le M.R.P. arrive en tête et obtient quatre des dix sièges à pourvoir.

Le nouveau député se révèle bientôt extrêmement actif. Il est nommé membre de deux Commissions parlementaires importantes, celle de la famille, de la population et de la santé publique, et celle de l'intérieur, de l'Algérie et de l'administration générale, départementale et communale. Jean Cayeux remet plusieurs propositions de loi ou de résolution : celle du 5 février 1946 invite le gouvernement à accorder aux familles nombreuses une réduction sur les tarifs des transports parisiens, et le 7 mars suivant, il dépose le rapport de la Commission de la famille sur le même sujet. Le 26 avril, Jean Cayeux présente, entre autres, l'avis de la Commission de la famille sur le projet de loi portant généralisation de la Sécurité sociale et sur différents textes relatifs au système des retraites. Enfin, il intervient très fréquemment au cours des séances. Il vote les nationalisations mais s'oppose au projet de Constitution (19 avril 1946).

Son rejet par le référendum du 5 mai 1946 impose l'élection d'une nouvelle Assemblée. Jean Cayeux figure à nouveau en deuxième position sur la liste M.R.P. conduite par Francisque Gay, toujours dans la même circonscription de la Seine, aux élections du 2 juin 1946 pour la seconde Assemblée nationale Constituante. La liste M.R.P. enregistre un ressac certain : Jean Cayeux est réélu député de la Seine mais sa liste passe derrière la liste communiste avec 107 070 voix sur 434 458 suffrages exprimés et perd deux sièges.

Nommé membre de la Commission de la Constitution, Jean Cayeux participe activement aux discussions sur ce sujet. Il est en outre l'auteur de deux propositions de loi, sur la « coopération commerciale » et sur la procédure du logement d'office, le problème de la pénurie des logements étant l'un des plus difficiles de l'après-guerre. Il vote pour le projet de Constitution (28 septembre 1946).

Jean Cayeux se présente à nouveau en deuxième position sur la liste M.R.P. aux élections du 10 novembre suivant pour la première législature de la IVe République. La liste M.R.P., remonte à 119 138 voix sur 433 260 suffrages exprimés, et gagne un siège. L'activité importante de Jean Cayeux dans les précédentes assemblées le fait nommer à nouveau membre de plusieurs Commissions parlementaires importantes, règlement et suffrage universel (1946), famille, population et santé publique (1946, 1948, 1949, 1950, 1951), affaires étrangères (1948, 1949, 1950,1951). Egalement juré à la Haute Cour de justice (1948), il est en outre nommé vice-président de la Commission de la famille, de la population et de la santé publique (1949, 1950). Au cours de cette législature, Jean Cayeux dépose un très grand nombre de textes parlementaires, portant généralement sur des problèmes sociaux ou sur la législation économique : régime des retraites, situation des économiquement faibles, lutte anti-tuberculeuse, etc. Jean Cayeux vote, le 12 décembre 1946, pour la candidature de Léon Blum comme président du gouvernement provisoire de la République, puis le 4 mai 1947, pour la confiance au gouvernement Paul Ramadier (scrutin à la suite duquel celui-ci se sépare de ses ministres communistes). La proposition de loi déposée par Jean Cayeux le 13 mai suivant vise à reporter la limite d'âge fixée imposée à certaines catégories de bénéficiaires pour l'octroi des prestations familiales.

Durant l'été 1947 la Commission du suffrage universel travaille sur le problème des futures élections municipales, pour lequel Jean Cayeux est élu rapporteur. Partisan de l'application du scrutin proportionnel dans les communes de plus de 3 500 habitants, il démissionne de ses fonctions de rapporteur le 5 août, constatant en effet que « les désirs exprimés par la Commission étaient trop éloignés de Isal pensée profonde et du souci qu'il al de la réalité en matière de loi électorale. »

Réélu rapporteur par la même Commission, il intervient comme tel dans la séance du 8 août 1947 consacrée à la discussion du projet de loi concernant les élections municipales : « la Constitution (...) a prévu (...) que, dans l'année même qui en suivrait la promulgation, c'est-à-dire d'ici le 27 octobre de la présente année, l'ensemble des Conseils municipaux de France devraient être renouvelés sur une base stable, durable, définitive. Il s'agit d'élire les conseils municipaux de France, mais il s'agira aussi, demain, d'élire » le grand conseil des communes françaises « comme l'appelait Gambetta, et qui a aujourd'hui un nom : le Conseil de la République (...). Etablissez un scrutin proportionnel pour qu'il soit juste. Etablissez l'équité, la paix civique, par la justice... » Les discussions très difficiles qui s'étaient déroulées à la Commission du suffrage universel, notamment à propos de la situation de Paris et du département de la Seine, entraînent de multiples incidents de séance. Le 12 août, Jean Cayeux démissionne à nouveau de ses fonctions de rapporteur.

Le 27 août suivant il se prononce pour le projet de statut de l'Algérie. Le 24 février 1948, Jean Cayeux dépose une proposition de loi tendant à assurer définitivement l'autonomie de gestion des caisses d'allocations familiales. Il vote, le 9 juillet 1949, pour la formation du Conseil de l'Europe, et sera à plusieurs reprises rapporteur pour avis au nom de la Commission de la famille, intervenant en outre très fréquemment dans les discussions parlementaires. Il se prononce, le 7 mai 1951, pour la réforme électorale instituant le scrutin de liste majoritaire départemental à un tour avec apparentements.

Le 17 juin 1951 se déroulent les élections pour la deuxième législature. Francisque Gay ne se représente pas, et Jean Cayeux conduit la liste M.R.P. dans la première circonscription de la Seine. Ses engagements électoraux appellent à « voter pour la liste M.R.P. intégrale, sans panachage », à s'opposer aux « solutions de facilité », « au remède soviétique » et au gaullisme. Il n'obtient cependant que 36 548 voix sur 397 358 suffrages exprimés et est, en conséquence, seul élu de sa liste. A l'Assemblée, Jean Cayeux est nommé membre de la Commission de la famille, de la population, et de la santé publique (1951, 1953, 1954, 1955), et de celle de la marine marchande et des pêches (1954). Il est en outre nommé président de la première de ces Commissions (1951, 1953, 1954, 1955), et juge suppléant (1951), puis juré suppléant (1954) à la Haute Cour de justice. A plusieurs reprises, il sera rapporteur pour avis des crédits de fonctionnement de la santé publique et de la population.

En début de législature, c'est tout naturellement qu'il vote les lois scolaires du 21 septembre 1951 (dites lois André Marie et Charles Barangé) favorables à l'enseignement privé.

Toujours actif, déposant un très grand nombre de textes pour la plupart relatifs à des questions de protection sociale, Jean Cayeux intervient très fréquemment dans les débats notamment sur l'échelle mobile des salaires, les 18 et 28 septembre 1951. Le 29 novembre suivant, il est rapporteur sur les opérations électorales de l'Eure-et-Loir et conclut à l'invalidation de M. Rastel. Puis, le 13 décembre, il vote pour la ratification du traité de Paris instituant la C.E.C.A (Communauté européenne du charbon et de l'acier) et se prononce, le 6 mars 1952, pour l'investiture d'Antoine Pinay comme président du Conseil. Jean Cayeux s'intéresse en outre à la situation des aveugles, comme rapporteur de la Commission de la famille sur le projet de transfert au Panthéon des cendres de Louis Braille (4 avril 1952) et comme auteur, le 28 mai suivant, de la première proposition de loi tentant à créer une bibliothèque braille nationale et une discothèque nationale à l'usage des aveugles. Une seconde proposition de loi, qu'il dépose dans la foulée, vise à acquérir et à transformer la maison natale de Louis Braille en musée national.

Le 26 juin 1953, Jean Cayeux vote pour la confiance à Joseph Laniel puis, le 27 octobre suivant, pour l'adoption de l'ordre du jour gouvernemental à la suite du débat sur la situation en Indochine. Le 13 mai 1954, après Diên-Biên-Phû, Jean Cayeux vote la confiance au gouvernement Laniel, puis s'abstient volontairement lors du scrutin d'investiture de Pierre Mendès France (17 juin) ainsi que sur les accords de Genève qui mettent fin aux hostilités en Indochine (23 juillet). Enfin, le 30 août 1954, il se prononce contre la question préalable opposée par Edouard Herriot et le général Aumeran à la ratification du traité sur la Communauté européenne de défense (C.E.D.) et, le 18 décembre suivant, contre la confiance au gouvernement sur sa politique en Algérie. Jean Cayeux vote le 4 février 1955 contre la confiance à Pierre Mendès-France lors du scrutin sur la situation Afrique du Nord, scrutin à la suite duquel le gouvernement est renversé. Puis, le 23 février, il se prononce pour l'investiture d'Edgar Faure et, le 31 mars, pour l'état d'urgence en Algérie. Le 29 juin suivant, il dépose une demande d'interpellation sur la situation en Algérie, notamment dans le Constantinois. Il intervient longuement dans la discussion du 29 juillet 1955 sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence en Algérie : « notre devoir, après plus d'un siècle de présence sur le sol algérien, est de faire franchir rapidement à l'ensemble de la population de nouvelles étapes sur la voie de l'amélioration de son niveau de vie sur le chemin aussi du partage des responsabilités, et de l'accession aux fonctions administrative aux fonctions de direction. Bien sur, une démographie en continuel accroissement rend, dans un pays encore sous-équipé, bien malaisée la solution de certains problèmes économiques. Nous ne méconnaissons pas ces difficultés, mais nous savons aussi qu'en France même, dans la métropole (...), le progrès technique a eu heureusement raison de Malthus (...). A nous de faire les sacrifices financiers nécessaires pour qu'un plan de mise en valeur de l'Algérie, y compris des territoires du Sud, puisse être financé comme il importe qu'il le soit ». Enfin, le 29 novembre, Jean Cayeux se prononce pour la confiance au gouvernement Edgar Faure sur la date des élections et le maintien du mode de scrutin mais le cabinet est renversé. Le 2 décembre 1955, l'Assemblée nationale est dissoute.

Aux élections du 2 janvier 1956, Jean Cayeux conduit toujours la liste M.R.P. dans la première circonscription de la Seine. Ses engagements électoraux insistent sur le bilan économique et social obtenu par le M.R.P. au cours des années précédentes, et proposent un plan en cinq points : restauration de l'Etat, lancement d'un plan social, réalisation de l'Union française sur une base fédérale nouvelle, reprise de la construction de l'Europe, volonté de paix. Il obtient 31 702 voix sur 457 266 suffrages exprimés, et est réélu, seul de sa liste, député de la Seine. A l'Assemblée, Jean Cayeux est nommé membre de la Commission de la famille, de la population et de la santé publique et de la Commission de l'intérieur (1956, 1957). Il est à nouveau élu président de la Commission de la famille et juge titulaire à la Haute Cour de justice (1956) et dépose un très grand nombre de textes parlementaires, toujours relatifs aux mêmes problèmes, et notamment à la question du logement. Sa proposition de loi du 25 janvier 1956 tend à faire affecter aux travaux de décoration 10 % des crédits de construction des bâtiments publics. Jean Cayeux vote la confiance à Guy Mollet (31 janvier 1956), les pouvoirs spéciaux en Algérie (12 mars) et soutient le gouvernement lors de l'expédition de Suez (25 octobre). Il intervient en outre très largement en séance notamment sur la politique sportive et le budget qui lui est consacré en 1957. Le 12 juin 1957, Jean Cayeux s'abstient volontairement lors du vote de confiance au gouvernement Bourgès-Mounoury mais, le 9 juillet, il vote pour la ratification des traités instituant la C.E.E. et l'Euratom. Puis, le 26 juillet 1957 et le 29 septembre suivant, il intervient encore à propos de la situation en Algérie. Le lendemain 30 septembre, il se prononce pour la confiance au gouvernement Bourgès-Maunoury à propos du vote de la loi-cadre sur l'Algérie (scrutin à la suite duquel le gouvernement est renversé).

Jean Cayeux soutient le gouvernement de Pierre Pflimlin avant de se rallier au général de Gaulle. Il vote la confiance le 1er juin 1958 puis les pleins pouvoirs et la révision constitutionnelle le 2 juin.