Louis, Joseph Faure

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député au Conseil des Cinq-Cents, membre du Tribunat, député de 1824 à 1827, fils du conventionnel Pierre joseph Denis Guillaume Faure, né au Havre (Généralité de Rouen, France) le 5 mars 1760, mort à Paris (Seine) le 12 juin 1837, il exerça d'abord à Paris la profession d'avocat.

Commissaire du roi près les tribunaux de Paris en 1791, il devint juge, puis substitut de l'accusateur public près le tribunal criminel (1793), et conserva cette dernière fonction sous le Directoire.

Elu, le 26 germinal an VII, député de la Seine au Conseil des Cinq-Cents, il adhéra au coup d'Etat de Bonaparte, et fut nommé, le 4 nivôse an VIII, membre du Tribunat. Il s'y occupa de matières judiciaires, soutint le projet de loi sur l'organisation des tribunaux, et apporta au Corps législatif le vœu du Tribunat sur l'adoption du Code civil. Il devint secrétaire de cette assemblée, et fit partie de la commission chargée de l'examen de la motion de Curée tendant à confier « le gouvernement de la République à un empereur ». Non seulement il se prononça en faveur de cette motion, mais il combattit avec beaucoup de vivacité l'opinion de Carnot, qui avait voté contre. Il parla de « cette époque affreuse où un comité décemviral couvrit la France de prisons et d'échafauds », et de « l'heureuse journée du 18 brumaire ». Il ajouta : « J'ai passé rapidement sur tous ces temps auxquels on ne peut songer sans horreur, et si, comme j'aime à le croire, notre collègue ne regrette aucun d'eux, pourquoi vient-il réclamer contre des institutions qui, seules, peuvent empêcher le retour de tant de malheurs? »

Chargé de présider la section de législation, membre de la Légion d'honneur, puis président du Tribunat, il alla, à la tête d'une députation de ce corps, complimenter l'empereur après Austerlitz. En 1806, il fit un rapport sur les premiers livres du Code de procédure. A la dissolution du Tribunat en 1807, Faure devint conseiller d'Etat, et, le 12 septembre de la même aunée, il rédigea l'exposé des motifs d'un projet de loi sur la cour de cassation. En 1810, il fit encore un rapport sur le Code pénal. A la fin de la même année, il fut nommé membre de la commission de gouvernement des nouveaux départements des villes hanséatiques.

Créé chevalier de l'Empire le 3 juin 1808, et promu officier de la Légion d'honneur le 6 avril 1813, Faure ne s'en montra pas moins empressé d'adhérer, en 1814, à la déchéance de Napoléon. Il ne fit aucune difficulté pour entrer dans le conseil d'Etat des Bourbons, lors de la première Restauration. Il en fut exclu pendant la période des Cent-Jours; mais, à la seconde rentrée de Louis XVIII, il fut réintégré dans ses fonctions. Le 25 février 1824, il entra à la Chambre des députés, où le 3e arrondissement électoral de la Seine-Inférieure (le Havre) l'avait envoyé par 126 voix sur 148 votants et 208 inscrits. Il y vota avec la majorité royaliste.

Nommé conseiller à la cour de cassation, le 12 novembre 1828, il occupait encore ce poste à sa mort (1837). Quelques mois auparavant, le 15 janvier, il avait reçu du gouvernement de Louis-Philippe la croix de commandeur de la Légion d'honneur.