Alexandre, François de Bruneteau de Sainte-Suzanne

1769 - 1853

Informations générales
  • Né le 30 décembre 1769 à Sainte-suzanne (Aube - France)
  • Décédé le 9 novembre 1853 à Paris (Paris - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Consulat et Premier Empire
Législature
Corps législatif
Mandat
Du 17 août 1804 au 1er juillet 1809
Département
Doubs

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

député au Corps législatif, né à Sainte-Suzanne, commune de Poivres (Aube) le 30 décembre 1769, mort à Paris le 9 novembre 1853, « fils de Louis-Gilles de Bruneteau, seigneur de Sainte-Suzanne, et de dame Françoise de la Motte », entra, en août 1780, à l'Ecole militaire de Brienne, et, en 1782, à celle de la Flèche. Officier de santé au 2° d'artillerie légère le 1er septembre 1791, chirurgien de 1re classe le 21 frimaire an IX, il fut nommé sous-préfet de Saint-Hippolyte (Doubs) le 27 octobre 1802, membre de la Légion d'honneur le 25 prairial an XII, et élu, le 29 thermidor suivant, par le Sénat conservateur, député du Doubs au Corps législatif. Conseiller d'Etat en service extraordinaire, il fut chargé, en cette qualité, d'exposer devant le Corps législatif la situation de la France, et de défendre les titres XV et XVIII du 3e livre du projet de code civil. Il se démit de ses fonctions de sous-préfet le 25 janvier 1805, sortit du Corps législatif en 1806, et fait nommé alors préfet de l'Ardèche (16 mars 1806), puis préfet de la Sarre (7 août 1810). L'empereur le créa baron (19 janvier 1812) et officier de la Légion d'honneur (1813). Destitué à la première Restauration (1er juin 1814), réintégré comme préfet du Tarn aux Cent-jours (6 avril 1825), il fut de nouveau révoqué à la seconde Restauration, et demanda une pension de retraite. On lui objecta qu'il n'avait ni l'âge ni le temps de service requis pour y avoir droit ; il produisit alors des certificats d'infirmités « contractées pendant le service », et notamment se plaignit « d'hémorroïdes produites par sa vie sédentaire et une trop grande application au travail ». L'affaire était encore pendante lorsqu'il sollicita (19 novembre 1820) la préfecture de l'Aisne ; cette demande fit écarter la pension de retraite, et on ne lui accorda qu'un secours de 3,000 francs. M. de Sainte-Suzanne ne rentra dans l'administration qu'après la révolution de juillet, comme préfet de l'Aisne (14 mai 1831); mais sa santé ne lui permit pas de continuer ces fonctions, et il fut remplacé le 14 juillet suivant. Le gouvernement da Louis-Philippe lui accorda le titre de conseiller d'Etat honoraire, et l'admit à la retraite, comme préfet, le 10 octobre 1839.