Jean, Claude, Balthazar, Victor de Chantelauze

1787 - 1859

Informations générales
  • Né le 10 novembre 1787 à Montbrison ( - Généralité de Lyon France)
  • Décédé le 11 août 1859 à Pierrelatte (Drôme - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Seconde Restauration - Chambre des députés des départements
Législature
IVe législature
Mandat
Du 17 novembre 1827 au 16 mai 1830
Département
Loire
Groupe
Majorité ministérielle
Régime politique
Monarchie de Juillet - Chambre des députés
Législature
Ire législature
Mandat
Du 23 juin 1830 au 21 décembre 1830
Département
Loire

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député de 1827 à 1830 et ministre, né à Montbrison (Généralité de Lyon), le 10 novembre 1787, mort au château de Beauplan, commune de Pierrelatte (Drôme), le 11 août 1859, il se fit connaître, en 1814, par une brochure très libérale sur le projet de constitution que le Sénat conservateur venait de soumettre à Louis XVIII ; il fut alors nommé substitut du procureur du roi à Montbrison, et donna ostensiblement sa démission pendant les Cent-Jours, ce qui lui valut, à la seconde Restauration, les fonctions d'avocat général à la cour de Lyon (25 octobre 1815), et la croix de la Légion d'honneur (1821) ; procureur général à la cour de Douai (21 juillet 1826), puis trois mois après, à la cour de Riom, il fut, le 17 novembre 1827, élu député dans le 1er arrondissement électoral de la Loire (Montbrison), par 65 voix sur 128 votants et 190 inscrits, contre M. Battaut de Pommerol, député sortant, 56 voix. Il ne fut admis définitivement que le 11 février 1828, son élection ayant soulevé quelques difficultés au sujet de la possession annale.

Il fut rapporteur de la proposition de Conny demandant la réélection de tout député appelé à des fonctions salariées, et conclut à l'adoption : « Soumettre, dit-il, les ministres à la réélection, les placer en présence de leurs commettants, c'est affermir en eux la foi politique. » Nommé, le 17 avril 1828, membre de la commission de la loi sur la presse, il réclama, dans la discussion du projet sur les listes électorales, la prolongation des périodes électorales et la séparation complète des listes d'électeurs d'avec la liste de jurés; dans la discussion du budget (2 juillet), il demanda que les fonctions de juge de paix fussent honorifiques, comme en Angleterre. La session de 1829 le vit monter à la tribune dans la discussion des projets de loi sur la pêche fluviale, sur le monopole des tabacs, sur la dotation de la Chambre des pairs, sur l'organisation des conseils d'arrondissement et de département ; il combattit sur cette dernière question le projet du ministère, qu'il taxa de « tentative périlleuse » ; dans une discussion précédente il avait dit : « Le ministère a donné assez de preuves de son attachement aux principes constitutionnels: je désire seulement qu'il n'aille pas trop loin dans la carrière où il est entré. » Cette attitude trouva sa récompense dans l'appui que lui donna le cabinet Polignac.

À l'ouverture de la session de 1830, porté par les ministériels, M. de Chantelauze obtint 116 voix pour la présidence de la Chambre. Dans le comité secret du 15 mars, il protesta contre le projet d'adresse hostile au ministère ; M. de Courvoisier, un des ministres, ayant donné sa démission (mai 1830) Charles X fit offrir les sceaux à M. de Chantelauze, qui hésita beaucoup à accepter, mais qui se laissa gagner (19 mai).

Réélu, le 23 juin, dans le collège électoral de Montbrison, par 132 voix sur 223 votants et 246 inscrits, contre M. Lachèze, conseiller de préfecture, 87 voix, il prêta résolument son concours aux tentatives de résistance du cabinet, et signa les ordonnances du 25 juillet, non sans émotion, mais sans se prononcer dans le Conseil ni pour ni contre. Il suivit le roi jusqu'à Rambouillet, et, après l'abdication, se retira aux environs de Tours. Arrêté et conduit à Tours, il se réclama vainement de l'inviolabilité attachée à son titre de député, et fut mis en prison, d'où il fut extrait, le 26 août, pour être amené à Vincennes. Le 10 décembre, les ex-ministres furent transférés au Luxembourg, et comparurent le 15 décembre, devant la Chambre des pairs ; malgré l'éloquente défense de M. Sauzet, M. de Chantelauze fut condamné, le 21, avec MM. de Peyronnet et Guernon-Ranville, à la prison perpétuelle, à l'interdiction légale et aux frais du procès, et subit sa peine au château de Ham. L'amnistie provoquée par le ministère Molé (1838) l'en fit sortir ; il vécut depuis dans une profonde retraite.

Date de mise à jour : juin 2013