Robert Coutant

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1940 à 1958 (La documentation française)

Né le 14 janvier 1908 à Ivry-sur-Seine (Seine)
Décédé le 15 juillet 1978 à Sommaing sur Ecaillon (Nord)

Membre de la seconde Assemblée nationale Constituante (Nord)
Député du Nord de 1951 à 1958

Robert Coutant était fils et petit-fils de député. Jules Coutant, son grand-père, ami de Jules Guesde et maire d'Ivry-sur-Seine fut l'initiateur du parrainage civil dans cette ville : Robert Coutant en fut le premier bénéficiaire. Son fils, Henri Coutant, lui succèda en 1913 et, réélu en 1914, siègea sur les bancs du Bloc national en 1919.

Employé dans une compagnie d'assurances, Robert Coutant partage les idées de son grand-père : il milite dans une association des Jeunesses socialistes - « Les faucons rouges » - avant d'adhérer à la S.F.I.O. en 1927. Après avoir effectué son service militaire, il travaille comme dessinateur industriel à Raismes (Nord) et est élu secrétaire de la section S.F.I.O. de cette ville en 1932. Pendant la période du Front populaire, Robert Coutant reproche à Léon Blum une attitude trop conciliante à l'égard des régimes autoritaires et adhère à la tendance de Marceau Pivert. Il participe à la grève du 1er novembre 1938 ce qui lui vaut d'être licencié et le contraint à regagner la région parisienne où il trouve un emploi aux usines Citroën.

Mobilisé, puis placé en affectation spéciale à l'usine du quai de Javel, Robert Coutant rejoint « Libé-Nord » durant l'Occupation.

Après la Libération, Robert Coutant collabore au journal socialiste Nord matin et réorganise les sections de la S.F.I.O. dans le département du Nord.

Aux élections du 2 juin 1946, pour la seconde Assemblée nationale Constituante, Robert Coutant succède à Madeleine Léo-Lagrange, député sortant, en troisième position sur la liste S.F.I.O. conduite par Eugène Thomas dans la troisième circonscription du Nord. Réalisant un peu moins de 29 % des suffrages exprimés, contre près de 35 % au Parti communiste, les socialistes conservent leurs trois sièges.

Membre des Commissions de l'équipement national et de la production industrielle et du travail et de la Sécurité sociale, il dépose au titre de cette dernière un rapport sur des propositions de résolution relatives aux congés payés (8 août 1946). Par ailleurs, il dépose deux propositions de résolution à caractère social. La première invite le gouvernement à indexer les retraites des salariés des banques nationalisées et les allocations servies à leurs ayants-droit sur les salaires pratiqués dans la profession (22 août 1946). La seconde demande au gouvernement d'étendre aux personnes âgées disposant de faibles ressources le bénéfice des taxes récentes du tabac réservées aux militaires (12 septembre 1946). Le 28 septembre 1946, avec ses collègues du groupe socialiste, Robert Coutant vote le projet de Constitution de la IVe République.

A nouveau candidat, toujours en troisième position, aux élections législatives du 10 novembre 1946, Robert Coutant n'est pas réélu. Régressant de plus de 3 % des suffrages exprimés (25,5 %) les socialistes ne retrouvent que deux de leurs trois sièges.

L'ancien constituant devient directeur adjoint du Cabinet d'Augustin Laurent, ministre d'Etat dans le gouvernement Blum (décembre 1946-janvier 1947). Il entre au Comité directeur de la S.F.I.O. en 1947 et conservera ses fonctions tout au long de la IVe République. Délégué national à la propagande du Parti socialiste, il maintient le contact avec la politique locale en se faisant élire conseiller municipal de Valenciennes aux élections d'octobre 1947, mandat qui lui sera renouvelé en 1953. A la fin de la législature, Eugène Thomas, secrétaire d'Etat aux P.T.T. dans le premier cabinet l'appelle auprès de lui comme chargé de mission (juillet 1950-mars 1951).

Aux élections législatives du 17 juin 1951, Robert Coutant figure derechef en troisième position sur la liste S.F.I.O. dans la troisième circonscription du Nord. Si le Parti socialiste connaît un nouveau tassement avec 23,1 % des suffrages exprimés, le M.R.P. passe de 17,5 % à 11,4 % des voix permettant ainsi l'élection d'un troisième député socialiste.

Membre de la Commission du travail et de la Sécurité sociale et de celle de la production industrielle, le député du Nord déploie une activité législative considérable. Le simple résumé des propositions et rapports qu'il a déposés et des interventions qu'il a prononcées au cours de cette législature n'occupe pas moins de onze pages de la table des débats de l'Assemblée nationale.

Fréquemment désigné comme rapporteur pour la Commission du travail et de la Sécurité sociale, Robert Coutant contribue à l'élaboration des principaux textes de loi concernant les conventions collectives, l'échelle mobile des salaires, le salaire minimum interprofessionnel garanti (S.M.LG.), la législation sur le repos hebdomadaire et la semaine de quarante heures, le financement de la Sécurité sociale, la situation des accidentés du travail. A titre personnel, il dépose de nombreuses propositions de loi relatives à l'indexation du S.M.I.G. (4 septembre 1951), aux assurances sociales dans les professions non agricoles (29 octobre et 18 décembre 1952), à l'amnistie des faits commis à l'occasion des grèves (6 octobre 1953), du capital décès alloué aux ayants-droit des victimes d'accidents du travail survenus dans l'agriculture (25 février 1954).

En sa qualité de membre de la Commission de la production industrielle, le député du Nord rapporte les projets de loi créant le Bureau de recherches géologiques, géophysiques et minières et fixant le statut du personnel de la Caisse nationale de l'énergie.

En séance, Robert Coutant intervient sur tous ces textes et, de surcroît, participe très largement à l'examen des lois de finances en particulier pour ce qui concerne la production industrielle et les aspects sociaux des différents budgets.

Avec son groupe, il vote contre les lois Marie et Barangé qui instituent respectivement des bourses et une allocation scolaire au profit des élèves tant de l'enseignement public que de l'enseignement privé (21 septembre 1951), désapprouve la politique indochinoise du gouvernement Laniel et soutient Pierre Mendès-France avant de s'opposer à Edgar Faure. En matière européenne, il figure parmi les socialistes ayant voté contre la question préalable opposée à la discussion du projet de ratification du traité de Paris instituant la C.E.D. (30 août 1954) et ayant ratifié les accords de Paris relatifs à l'entrée de l'Allemagne fédérale dans l'O.T.A.N. et à son réarmement (29 décembre 1954).

Avec 23,6 % des suffrages exprimés aux élections législatives du 2 janvier 1956, la S.F.I.O. reproduit, dans la troisième circonscription du Nord, son résultat de 1951 et conserve ses trois élus.

Secrétaire de l'Assemblée nationale, Robert Coutant siège à nouveau à la Commission de la production industrielle et à celle du travail et de la Sécurité sociale qu'il préside à partir d'octobre 1957.

Son activité parlementaire demeure intense. Déposant des propositions de loi ou de résolution relatives notamment à la construction et à la gestion de la Sécurité sociale, il rapporte des textes de grande importance au nom de la Commission du travail et de la Sécurité sociale : troisième semaine de congés payés, réforme du code du travail, remboursement des honoraires médicaux et paramédicaux aux assurés sociaux, privilège des salaires en matière de faillites, organisation et fonctionnement du secteur public hospitalier.

Par ailleurs, il intervient dans la discussion des projets de loi relatifs au fonds national de vieillesse, à la création d'un fonds national de solidarité et aux règlements des conflits collectifs de travail et participe à l'examen d'une proposition de loi tendant à assurer le reclassement des diminués physiques.

Enfm Robert Coutant prend une large part à la discussion des budgets des postes et télécommunications et à celle d'un projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et d'équipements collectifs.

Avec son groupe, il soutient les gouvernements de la législature et lorsque le groupe socialiste se divise sur le retour du général de Gaulle, il refuse la confiance (1er juin 1958) et les pleins pouvoirs (2 juin) et ne participe pas au scrutin sur le projet de loi relatif à la révision constitutionnelle (2 juin).