François Delcos

Né le 25 mars 1881 à Perpignan (Pyrénées-Orientales).

Député des Pyrénées-Orientales de 1936 à 1940 et de 1945 à 1956. Secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil du 2 au 11 juillet 1950. Secrétaire d'Etat au Commerce du 11 août 1951 au 20 janvier 1952.

Ses études faites au Collège de Perpignan, puis à la Faculté de droit de Toulouse, où il acquiert le grade de licencié en droit, M. François Delcos s'installe, en 1910, comme notaire dans sa ville natale.

En 1908, il avait débuté dans la politique comme conseiller municipal de cette ville. Il y devient premier adjoint au maire en 1929 et le demeure jusqu'en 1935. Il est en outre administrateur des hospices de Perpignan de 1925 à 1937. En 1936, il est élu conseiller général du canton de Perpignan-Ouest. Battu aux élections générales législatives de 1932, il est élu le 3 mai 1936, au deuxième tour de scrutin, député de la circonscription de Perpignan, par 8.711 voix contre 8.181 à son concurrent le plus proche, M. Roque, sur 17.303 votants.

Sa profession de foi reflète les aspects divers de la conjoncture politique sociale et économique du moment.

« La meilleure, la plus sûre défense du régime de liberté que nous voulons mettre au-dessus de toutes les attaques, protéger contre toutes les violences, doit être recherchée dans l'organisation de son économie, dans la répression des abus qui l'affaiblissent, dans l'amélioration profonde du sort des travailleurs. »

« Résorber le chômage, remédier à la crise grave du commerce et de l'industrie, à la dépréciation des produits du sol », tels sont les premiers objectifs qu'il s'assigne. Il s'élève contre « la division des Français en deux blocs hostiles, prêts à se battre, mettant en danger le régime républicain ». Il souligne le péril grave que fait courir à la paix « l'unité allemande parvenue à son paroxysme » et affirme que « la défense nationale doit être placée au-dessus des luttes partisanes ».

Il se prononce pour le recul de l'âge de la scolarité, pour le financement généreux par l'Etat du crédit agricole, la revalorisation des produits du sol, gages d'une industrie prospère, pour le renforcement de la stabilité gouverne mentale et la collaboration avec les forces syndicales, ouvrières et patronales.

A la Chambre des députés, il s'inscrit au Groupe radical et radical-socialiste et fait partie de la Commission de la législation civile et criminelle et de la Commission des douanes.

Au nom de cette dernière Commission, il rapporte plusieurs projets de loi portant rectification des tarifications douanières.

Ses initiatives parlementaires, comme ses interventions en séance publique, témoignent de l'intérêt qu'il porte aux questions économiques et sociales. En 1936, il dépose une proposition de loi tendant à l'établissement d'un statut légal des jus de fruits.

Auteur d'une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire appel à la nation pour le financement de la retraite des travailleurs, en 1938, il était déjà, en 1936, intervenu dans la discussion du projet de loi tendant à fixer les procédures de conciliation et d'arbitrage dans les conflits du travail et, en 1937, dans la discussion du projet de loi tendant à régler les rapports entre les producteurs agricoles, industriels et commerçants, par la conclusion de conventions collectives fixant les conditions de vente des produits agricoles pour une branche de production.

Cependant, il se faisait, à la tribune de la Chambre, l'écho des nombreuses préoccupations dont la presse civile espagnole était la source, spécialement dans son département pyrénéen. En 1937, il explique son vote en faveur du projet de loi tendant à empêcher le départ des volontaires pour l'Espagne. Cette même année, il demande à interpeller le Gouvernement sur les circonstances de l'assassinat d'un jeune Français à la frontière espagnole et, en 1939, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour résoudre définitivement le problème que pose l'entrée en masse en France des réfugiés espagnols. Témoin des nombreux actes de dévouement accomplis par ses compatriotes pyrénéens en ces circonstances, il dépose une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à récompenser de tels actes en accordant un contingent exceptionnel de croix de la Légion d'honneur.

Le 10 juillet 1940, au Congrès de Vichy, il vote les pouvoirs constituants au Maréchal Pétain.

Pendant la guerre et l'occupation, M. François Delcos s'engage dans la Résistance, où son action lui vaut d'être interné en 1943. Mis en liberté surveillée, il s'échappe au moment d'être arrêté pour la seconde fois. De retour à Perpignan, après la Libération, il est réélu conseiller général puis, le 21 octobre 1945, il est élu député de Perpignan à l'Assemblée Nationale constituante, lors des élections qui se déroulent au scrutin de liste, à la re présentation proportionnelle, sur la liste radicale qui obtient 23.329 voix, la liste communiste en ayant obtenu 42.612 et la liste socialiste 40.791 sur 106.614 votants.

Son mandat lui est renouvelé le 2 juin 1946, la liste radicale ayant obtenu 24.262 suffrages sur 108.109 votants. Le 10 novembre 1946, il est élu d é p u t é des Pyrénées-Orientales à l'Assemblée Nationale sur la liste radicale et du rassemblement des gauches républicaines qui obtient 27.349 suffrages sur 104.329 votants.

A l'Assemblée Nationale, M. François Delcos s'inscrit au groupe radical et radical socialiste.

Il est nommé, le 17 décembre 1946, membre de la Commission de l'agriculture, dont il assume la vice-présidence à partir de 1948, puis membre de la Commission de la presse. Il fait également partie de la Commission du ravitaillement, de la Commission des boissons et, en 1949, de la Commission des immunités parlementaires.

Le 18 juin 1947, il avait été désigné comme membre de la Commission chargée d'enquêter sur la production du vin, la livraison du vin par les producteurs au ravitaillement. Il assume la présidence de cette Commission.

Le 4 mai 1948, il est élu juré à la Haute-cour de justice et succède, en 1949, à M. Cudenet comme président du groupe radical et radical-socialiste. Il est, en outre, vice-président de l'intergroupe du rassemblement des gauches.

Les nombreuses propositions de loi et de résolution qu'il dépose au cours de cette première législature de la IVe République (1946-1951) ont trait aux questions agricoles et viticoles, aux traitements et indemnités des fonctionnaires et agents de l'Etat, aux pensions civiles et militaires, au statut de la Mutualité.

Le 7 novembre 1950, il dépose une proposition de résolution tendant à la révision de la constitution, en vue d'assurer le fonctionnement normal des institutions parlementaires.

Il prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1947, du projet de loi sur les baux à ferme (1946), du projet de loi tendant à un prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation (1948).

Il intervient dans la discussion des interpellations sur la politique étrangère du Gouvernement (1948) et spécialement au sujet de la réouverture de la frontière espagnole ; dans la discussion du projet de loi sur le statut viticole ; sur le fonctionnement de la Sécurité sociale (1949).

Le 4 janvier 1950, il prend part à la discussion du projet de loi relatif aux conventions collectives et au règlement des conflits du travail.

En qualité de président de la Commission chargée d'enquêter sur les problèmes du vin, il prend la parole sur les conclusions. du rapport de cette Commission, le 28 mars 1950, En qualité de président du groupe radical et radical-socialiste, il prend part au débat sur l'investiture du président du Conseil désigné, M. Queuille, le 30 juin 1950.

Le 2 juillet suivant, il est nommé Secrétaire d'Etat à la présidence du Conseil dans le ministère constitué par M. Queuille qui doit démissionner le 11 juillet.

La nouvelle loi électorale avait institué le scrutin de liste avec représentation proportionnelle et apparentement. M. François Delcos est réélu député des Pyrénées-Orientales, tête de liste du parti radical et radical-socialiste et du rassemblement des gauches par 16.381 sur 108.388 votants, le 17 juin 1951.

A l'Assemblée Nationale, il est nommé membre de la Commission des boissons et de la Commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions le 17 juillet 1951, de la Commission des finances et de la Commission des immunités parlementaires le 20 janvier 1953. Il est désigné par la Commission des boissons pour représenter l'Assemblée Nationale au sein de la Commission consultative de la viticulture.

Au cours de cette deuxième législature de l'Assemblée Nationale, et conformément à l'engagement qu'il avait pris dans sa profession de foi électorale, il dépose une proposition de loi tendant à la suppression des droits de succession entre époux et en ligne directe pour tous les biens participant à la production agricole (1953). Auteur de la proposition de loi tendant à la création d'un comité interprofessionnel des jus de fruits et légumes, il est chargé du rapport sur cette proposition de loi (juin 1954).

La situation des fonctionnaires, les questions agricoles et viticoles font, de sa part, l'objet de nombreuses interventions.

Il dépose, le 24 juillet 1951, la motion tendant à l'investiture de M. René Mayer, président du Conseil désigné, et prend part au débat sur l'investiture de M. Petsche, puis de M. Pleven. Ce dernier ayant reçu l'investiture de l'Assemblée Nationale, fait appel à la collaboration de M. François Delcos, qui est nommé Secrétaire d'Etat au Commerce le 11 août 1951.

En cette qualité, il soutient la discussion des crédits de l'industrie et de l'énergie inscrits au projet de budget de l'exercice 1942.

Il donne sa démission de Secrétaire d'Etat au Commerce le 17 janvier 1952, le Cabinet Pleven ayant été mis en minorité.

Le 27 mars 1953, il intervient dans la discussion du projet de loi tendant à faciliter l'acquisition des terrains nécessaires à la construction d'habitations et, le 22 octobre de la même année, dans celle du projet de loi portant redressement économique et financier.

Le 7 août 1954, il prend part à la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation municipale dans les territoires d'outre-mer.

Quand approcha la date des élections générales, M. François Delcos fit part au congrès de la Fédération radicale des Pyrénées-Orientales dont il était le Président, de sa décision de ne pas se représenter. Alors âgé de 74 ans, il n'avait rien perdu de la combativité, au demeurant toujours courtoise, dont il avait fait preuve dans les discussions, parfois passionnées, de l'Assemblée Nationale, mais il avait jugé sage de se retirer de la vie publique après une longue carrière, et même de cesser son activité professionnelle. Son fils lui a succédé dans son étude de notaire.

Il est Chevalier de la Légion d'honneur et titulaire de la médaille d'or de l'Assistance et de la Prévoyance sociales.