Emmanuel Aubert

Biographies

Biographie de la Ve République

AUBERT (Emmanuel)
Né le 23 avril 1916 à Tunis (Tunisie)
Décédé le 9 juin 1995 à Monaco (Principauté de Monaco)

Député des Alpes-Maritimes de 1968 à 1995


Fils de colonel, Emmanuel Aubert grandit à Tunis, puis à Tours où il fréquente le lycée Descartes, avant de s’inscrire à la faculté de droit de Paris. Licencié en droit et diplômé de l’Ecole libre des sciences politiques, Emmanuel Aubert s’engage dans une carrière militaire à partir de la Seconde Guerre mondiale. Sous-lieutenant en 1940, il prend part auprès du Résident général à la jonction des troupes alliées en Tunisie, en mai 1943. Il se porte volontaire pour rejoindre les forces aériennes françaises en Grande-Bretagne et il est affecté au groupe de bombardements « Guyenne », l’une des deux formations françaises de bombardements lourds incorporées dans la Royal Air Force. Il effectue une trentaine de missions au-dessus de l’Allemagne sur quadrimoteur Halifax. Il est capitaine dans les forces aériennes françaises en Grande-Bretagne en 1944. De 1954 à 1957, il sert en Extrême-Orient comme lieutenant-colonel. En juillet 1954, il devient commandant de l’air à Saïgon. Après le départ des armées françaises, il dirige la mission française d’aide aux aviations de trois des Etats de la péninsule indochinoise. De retour en Europe, il intègre l’état-major des forces aériennes alliées (1957-1959) et dirige ensuite pendant cinq ans le bureau des affaires économiques et scientifiques du Secrétariat général de la défense nationale. En 1966, il accède au grade de général de brigade aérienne, avant d’être admis à sa demande dans la réserve.

A l’âge de cinquante ans, Emmanuel Aubert se lance alors dans une carrière politique : Georges Pompidou, Premier ministre, lui demande de se présenter dans la circonscription de Menton (4e circonscription des Alpes-Maritimes) aux élections législatives de mars 1967, sous les couleurs gaullistes « Ve République » ; il affronte notamment le maire de Menton, protégé de Jean Médecin et député sortant (non inscrit), Francis Palmero. Ce dernier, candidat sans étiquette mais soutenu par le Centre démocrate, arrive en tête au premier tour de scrutin, en réunissant 40,4 % des suffrages, contre 26,8 % au candidat communiste André Vanco et 25,1 % à Emmanuel Aubert. Le second tour oppose ces trois mêmes candidats, et voit la victoire de Francis Palmero, avec 41,8 % des voix, soit 20 337 contre 16 234 à André Vanco et 12 076 à Emmanuel Aubert.

Mais une année après, dans le contexte de la fin des événements de Mai 1968, la campagne électorale pour les élections législatives est plus favorable au candidat gaulliste. C’est Emmanuel Aubert qui est en tête des candidats au soir du premier tour, avec 36,6 % des voix, contre 29,1 % au candidat communiste et 27,8 % au député sortant. Si ce dernier se maintient au second tour, il ne recueille plus que 478 voix (contre 13 364 au premier tour), permettant au candidat gaulliste de l’emporter très nettement avec 54,9 % des suffrages, face à André Vanco.

Inscrit au groupe Union des démocrates pour la République (UDR), le nouveau député est membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, et participe aux travaux de plusieurs commissions spéciales. Il dépose le 4 octobre 1972 une proposition de loi créant une pension nationale de retraite assurant un minimum de ressources garanti, sujet auquel il continue de s’attacher au cours des législatures suivantes. En séance publique, Emmanuel Aubert intervient sur des sujets intéressant directement sa circonscription : ainsi, dans la discussion d’une convention franco-italienne relative à l’alimentation en eau de la commune de Menton, le 21 novembre 1968 ; ou bien, le 18 novembre 1971, dans celle du projet de loi relatif à la mise en valeur pastorale dans les régions d’économie montagnarde, pour souligner la nécessité d’arrêter « l’exode des montagnards », comme dans le Mercantour. Les nombreuses prises de parole du député reflètent la diversité de ses centres d’intérêts : ainsi, le 22 avril 1970, il s’exprime dans la discussion du projet de loi instituant un taux légal d’alcoolémie en plaidant pour une généralisation du dépistage en cas d’accident ; le 11 juin 1970, il défend le droit des rapatriés d’Algérie à une réparation intégrale, arguant de « la solidarité des Français envers leurs compatriotes dans le malheur » dans la discussion du projet de loi relatif à l’indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France.

Le député soutient constamment le gouvernement, comme en témoignent les votes pour la déclaration de politique générale des gouvernements les 15 octobre 1970 et 24 mai 1972, le projet de loi d’orientation de l’enseignement supérieur en octobre 1968, le projet de loi relatif à l’exercice du droit syndical dans les entreprises en décembre 1968, le projet de loi sur le renforcement de la garantie des droits individuels des citoyens en mai 1970, le projet de loi dit « anticasseurs », défendu par le garde des Sceaux René Pleven, et celui relatif à l’abaissement du service national à douze mois, en juin 1970, celui tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens, celui introduisant notamment dans le Code civil le droit de chacun au respect de sa vie privée, ainsi que celui relatif à la création des régions, le 27 avril 1972.

Lors des élections législatives de 1973, le principal concurrent d’Emmanuel Aubert est à nouveau le communiste André Vanco, désormais maire de Beausoleil : au soir du premier tour, le 4 mars 1973, ce dernier n’est distancé que de quelques dizaines de voix par le député sortant (34,4 % des voix), le candidat centriste Edmond Renaud atteignant 19,5 % des voix. Les résultats du second tour sont à l’avantage d’Emmanuel Aubert, qui l’emporte grâce au désistement du candidat centriste en sa faveur, mais avec un écart moindre qu’en 1968 : 52,4 % des suffrages exprimés contre 47,6 % à André Vanco.

A nouveau inscrit au groupe UDR, le député des Alpes-Maritimes déploie lors de son second mandat une intense activité parlementaire. Membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, il participe aux travaux de plusieurs commissions spéciales, et dépose trois propositions de loi, dont l’une vise à améliorer la protection sociale des veuves. Cette question, ainsi que celle du sort des personnes âgées, occupe une large place dans les rapports qu’il présente au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. En séance, il intervient notamment lors de la discussion du projet de loi portant amélioration et simplification de certaines pensions et allocations (décembre 1973), dans la discussion du projet de loi portant diverses mesures de protection sociale de la famille (19 et 20 mai 1976), ou bien encore du projet de loi relatif à l’amélioration de la situation des conjoints survivants (16 juin 1977). Ses interventions portent notamment aussi sur la réforme du contrat d’apprentissage (27 juin 1977), les questions de radiodiffusion et de télévision (lors de l’examen du projet de loi de finances) ou encore le soutien aux rapatriés d’Algérie (30 novembre 1977).

Emmanuel Aubert soutient, sous cette législature encore, l’action des gouvernements successifs. Il se prononce en faveur des révisions constitutionnelles proposées par le président Georges Pompidou relative à la réduction du mandat présidentiel à 5 ans, le 16 octobre 1973, et le président Valéry Giscard d’Estaing relative à l’extension de la saisine du Conseil constitutionnel, le 10 octobre 1974, ainsi que de l’évolution institutionnelle qu’a été l’élection des membres de l'Assemblée des communautés européennes au suffrage universel, le 21 juin 1977. Par ailleurs, il vote en faveur de la déclaration de politique générale des Premiers ministres : Pierre Messmer, le 12 avril 1973, Jacques Chirac, le 6 juin 1974, Raymond Barre, le 28 avril 1977. Il vote pour le projet de loi relatif à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), le 28 novembre 1974, et celui portant réforme du divorce, instaurant le divorce par consentement mutuel, le 4 juin 1975.

Emmanuel Aubert renforce son implantation locale. Aux élections municipales de 1977, il l’emporte à Menton sur la liste conduite par Francis Palmero, élu sénateur en 1971 et maire depuis 1953. Réélu maire en 1983, Emmanuel Aubert est battu en 1989 par Jean-Claude Guibal, alors candidat du Centre des démocrates sociaux (CDS).

Aux élections législatives de 1978, les candidatures sont nombreuses dans la circonscription de Menton, mais l’éparpillement des voix ne nuit pas au député sortant : Emmanuel Aubert arrive largement en tête du premier tour avec 45,1 % des voix, loin devant le communiste André Vanco (31,6 %) et la socialiste Michèle Mathieu (12 %). Cette avance, confirmée au second tour, permet au candidat gaulliste d’être réélu confortablement avec 55,4 % des suffrages exprimés.

Inscrit au groupe Rassemblement pour la République (RPR), le député de Menton est nommé à la commission des lois. Il est membre de trois commissions d’enquête, celle créée après la marée noire de l’Amoco Cadiz en mars 1978, celle sur l’emploi et le chômage, ainsi que celle sur les incendies de forêts dans la région méditerranéenne, intéressant directement sa circonscription, en décembre 1979. Il est membre de la commission spéciale chargée d’examiner les projets de loi sur la fiscalité directe locale et la dotation générale de fonctionnement. Emmanuel Aubert dépose cinq propositions de loi au cours de la législature, portant sur des sujets divers, tels que le congé hebdomadaire dans la boulangerie et le statut des combattants de la Résistance, appartenant à un réseau homologué des Forces françaises combattantes. Ses interventions en séance, toujours nombreuses, témoignent de l’attention porté par le député à ses administrés : ainsi, il évoque dans deux questions au gouvernement la situation du Mercantour ou encore les conséquences du raz-de-marée survenu en 1979 sur le littoral méditerranéen, et affectant notamment l’aéroport de Nice. Ses interventions concernent en outre le projet de loi portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles nombreuses, examiné en mai et juin 1980, ainsi que le projet de loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes, le 16 juin 1980, étant rapporteur du texte de la commission mixte paritaire, examiné en mai et juin 1980. Ses interventions recouvrent par ailleurs des sujets très divers. Le 11 mai 1978, Emmanuel Aubert demande que la commission d’enquête créée à la suite du naufrage de l’Amoco Cadiz, prenne en compte le cas des « pavillons de complaisance ». Le 28 novembre 1979, lors de la discussion du projet de loi relatif à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) visant à rendre définitive la loi de 1975, le député rappelle son soutien de la réforme de 1975, mais critique la mauvaise application de la loi en matière d’information sur la contraception, et en ce qui concerne la procédure préalable et la clause de conscience. Enfin, le 19 novembre 1980, il critique le projet de loi modifiant certaines dispositions du code électoral en vue de favoriser la participation des femmes aux élections municipales, dénonçant « sa constitutionnalité douteuse » et « l’orientation vers l’adoption de critères catégoriels ou corporatifs en matière d’élection politique remettant en cause le suffrage universel ».

Lors des scrutins publics de la législature, le député apporte son soutien à l’action gouvernementale. Il vote ainsi pour l’augmentation de la quote-part de la France au Fonds monétaire international (FMI), le 18 avril 1978, pour la déclaration de politique générale du gouvernement Barre, le 20 avril 1978, pour le projet de loi d'aide aux travailleurs privés d’emploi, le 5 janvier 1979, pour le projet de loi d’aménagement de la fiscalité directe locale sur lequel la responsabilité du gouvernement est engagée le 18 décembre 1979, pour le projet de loi sur la définition et la répression du viol, le 11 avril 1980, pour la modification du code électoral en vue de favoriser la participation des femmes aux élections municipales, le 20 novembre 1980, ou encore pour le projet de loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes, le 18 décembre 1980. Le seul écart à l’adhésion à la politique du gouvernement, est son abstention volontaire dans le vote du projet de loi sur l’IVG, le 20 novembre 1979.

Aux élections législatives de 1981, après l’élection à la présidence de la République de François Mitterrand, seulement quatre candidats se présentent dans la circonscription de Menton : outre les candidats socialiste et communiste, Emmanuel Aubert affronte Hervé de Charrette, candidat Divers droite. Celui-ci réunit 16,1 % des suffrages, contre 23,2 % et 25,3 % aux candidats socialiste Michèle Mathieu et communiste André Vanco. Le député sortant se place donc en tête, avec 35,4 % des voix. Au second tour, le report des voix de gauche n’est pas suffisant pour inverser la tendance, même si l’écart est faible, de sorte qu’Emmanuel Aubert l’emporte en réalisant un score de 51,3 %.

Pour son quatrième mandat, inscrit au groupe RPR, le député des Alpes-Maritimes retrouve la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Il est par ailleurs membre titulaire du conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, en 1981. Comme député de l’opposition, les interventions d’Emmanuel Aubert se concentrent sur la critique de l’action gouvernementale. Ainsi, le 9 juillet 1981, il explique le refus de vote de la déclaration de politique générale du gouvernement par le groupe RPR en blâmant vigoureusement la vague des nationalisations : « Ce n'est pas en nationalisant un certain nombre de grandes entreprises, sur des critères d'ailleurs incertains et qui ne peuvent avoir comme inspiration qu'un parti-pris doctrinal ou alors un arbitrage entre des tendances internes contradictoires, que vous renforcerez les chances de la France dans la guerre économique. Ce n'est pas, enfin et surtout, en prétendant maintenir une économie de marché tout en l'infléchissant sur les chemins du collectivisme que vous créerez les conditions de la confiance, de l'effort et de la prospérité. » Cette opposition est également vivement assumée le 16 décembre 1981, lors d’une question au gouvernement sur la situation en Pologne ; le député fustige l’action gouvernementale, tout en rappelant l’échec des régimes communistes, aussi bien dans le domaine économique que du point de vue de « l’épanouissement de l’homme ». Par ailleurs, Emmanuel Aubert déploie une intense activité en avril et mai 1983, lorsque le gouvernement demande l’abrogation de certaines dispositions de la loi Sécurité et liberté du 2 février 1981, adoptées sous la précédente législature. Enfin, le député est rapporteur, en 1984, d’une proposition de loi visant à l’incompressibilité des peines pour les auteurs de meurtre ou d’assassinat d’agents de la force publique et pour les grands criminels récidivistes.

Emmanuel Aubert s’oppose résolument aux déclarations de politique générale des différents gouvernements de la législature : premier et deuxième gouvernements Mauroy, les 9 juillet 1981 et 6 avril 1983 ; gouvernement Fabius, le 24 juillet 1984. S’il vote pour le projet de loi en faveur des étrangers séjournant en France, le 25 mai 1984, le député des Alpes-Maritimes vote en revanche contre l’abolition de la peine de mort, le 18 septembre 1981, le remboursement de l’IVG, le 20 décembre 1982, contre le projet de loi relatif à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement, le 20 avril 1983, et contre celui en faveur de la protection des victimes d’infraction, le 5 mai 1983. Il s’abstient volontairement de prendre part au scrutin public du 6 décembre 1982 sur le projet de loi relatif à l’égalité professionnelle des femmes et des hommes, et ne prend pas part à celui du 6 mai 1985 sur l’égalité des époux dans les régimes matrimoniaux.

Aux élections législatives de 1986 qui se déroulent au scrutin proportionnel départemental, le député sortant figure en troisième position sur la liste d’opposition RPR-Union pour la démocratie française (UDF), emmenée par Jacques Médecin, député de Nice. Réunissant 44 % des voix, celle-ci obtient cinq sièges de députés, contre deux au Front national (FN) et deux à la liste présentée par le Parti socialiste (PS), le Mouvement des radicaux de gauche (MRG) et les communistes critiques. Cette victoire permet à Emmanuel Aubert de retrouver, pour la cinquième fois, les bancs de l’hémicycle, à nouveau comme membre de la majorité. Il est également élu conseiller régional de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), et devient vice-président du conseil régional.

Au cours de cette législature, première période de cohabitation, le député des Alpes-Maritimes continue à siéger à la commission des lois, ainsi qu’au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral. Son activité parlementaire se concentre alors sur l’examen de plusieurs textes judiciaires : ainsi, il est l’un des principaux intervenants dans la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la criminalité et la délinquance, les 1er, 2 juillet et 7 août 1986, ou encore du projet de loi relatif aux garanties individuelles en matière de placement en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire et portant modification du code de procédure pénale, les 9 et 10 décembre 1987. Par ailleurs, il est rapporteur de la commission d’enquête relative aux événements de novembre et décembre 1986, constituée après les manifestations étudiantes contre le projet de loi de la réforme des universités.

Fidèle soutien du gouvernement de Jacques Chirac pendant la première cohabitation, le député approuve les deux déclarations de politique générale, le 9 avril 1986 et le 7 avril 1987, la ratification de l’Acte unique européen, le 20 novembre 1986, et la réforme de l’exercice de l’autorité parentale, le 7 mai 1987.

Candidat à un sixième mandat lors des élections législatives de 1988, consécutives à la dissolution de l’Assemblée nationale après la réélection de François Mitterrand à la présidence de la République, Emmanuel Aubert affronte cinq candidats. Le député sortant arrive assez nettement en tête au soir du premier tour : il réunit 31,9 % des suffrages, contre 21,5 % à la socialiste Michèle Mathieu, 12,9 % au frontiste Robert Gazut et 12,4 % au candidat du Parti communiste, le journaliste Roger Bennati. Affrontant Michèle Mathieu au second tour, le candidat du RPR obtient une nette victoire, avec 55,8 % des suffrages exprimés.

De retour à l’Assemblée nationale, le parlementaire, de nouveau inscrit au groupe RPR, il retrouve la commission des lois. Ses interventions visent essentiellement la réforme du code pénal et du code de procédure pénale, dans la discussion de l’article unique du projet de loi portant réforme des dispositions générales du code pénal, les 11 et 12 octobre 1989, dans celle du projet de loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les biens, le 21 mai 1992, et les 7, 8 et 9 octobre 1992 dans celle du projet de loi portant réforme de la procédure pénale. Il dépose en outre une proposition de loi tendant à modifier l’article 80 du code de procédure pénale en ce qui concerne le pouvoir d’inculper du juge d’instruction, le 10 juin 1992. Son action dans ce domaine vise, comme il le rappelle, à défendre et préserver les droits de la défense. Par ailleurs, Emmanuel Aubert intervient à plusieurs reprises lors de la discussion du projet de loi relatif à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques, les 5 et 6 octobre 1989.

Le député vote, le 4 juillet 1989, contre le projet de loi sur les conditions de séjour et d’entrée des étrangers en France, revenant sur les restrictions adoptées en 1986, contre le projet de loi instituant un contrôle de constitutionnalité des lois par voie d'exception, le 25 avril 1990, contre la proposition de loi Gayssot tendant à réprimer pénalement tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, le 2 mai 1990, et contre la réforme du statut de la Corse, le 12 avril 1991. Comme la plupart de ses collègues RPR, il se prononce pour la déclaration du gouvernement relative au recours à la force armée pour contraindre l’Irak à évacuer le Koweït, le 16 janvier 1991, et pour la ratification des accords de Schengen, le 2 juin 1991. Enfin, comme son groupe, il s’oppose au vote de la réforme du code pénal du 12 octobre 1989 et s’abstient sur le projet de loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre la nation, l’Etat et la paix publique, le 8 octobre 1991.

Sollicitant un septième mandat, Emmanuel Aubert se porte candidat aux élections législatives de 1993. Le premier tour marque un net recul des candidats de gauche : Emmanuel Aubert recueille sous l’étiquette RPR 29,6 % des suffrages, le candidat centriste Jean-Claude Guibal (UDF) 20,3 % et le candidat du FN, Gérard de Gubernatis, 20,1 %. La candidate socialiste Michèle Mathieu, n’est que quatrième, avec 11,6 % des voix. Au second tour, les trois candidats arrivés en tête se maintiennent : Emmanuel Aubert est réélu avec 43,6 % des voix, contre les candidats de l’UDF, 32,9 % et du Front national 23,5 %.

A son retour au Palais-Bourbon, le député de Menton retrouve une fois encore le groupe RPR et la commission des lois. Il est de nouveau nommé au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral. En séance, Emmanuel Aubert intervient notamment dans la discussion de la proposition de loi portant réforme de la procédure pénale en vue de faciliter la conduite des enquêtes judiciaires et de l’instruction, ainsi que le déroulement des audiences pénales, le 1er juillet 1993, et du projet de loi relatif à la famille, le 2 juin 1994. Le député vote notamment pour la déclaration de politique générale du gouvernement d’Edouard Balladur, le 8 avril 1993, et, le 24 juin 1993, pour le projet de loi portant réforme du code de la nationalité, instituant notamment dans la procédure d’acquisition de la nationalité française pour les enfants étrangers nés en France, de parents nés à l’étranger, une formalité administrative manifestant leur volonté de devenir Français.

Terrassé par la maladie, Emmanuel Aubert décède en cours de mandat, le 9 juin 1995, à l’âge de 79 ans. Il est remplacé par son suppléant Xavier Beck, conseiller municipal puis maire de Cap-d’Ail. Son éloge funèbre est prononcé le 27 juin 1995 par le président de l’Assemblée nationale, Philippe Séguin, qui le décrit comme « l’un des derniers représentants de cette génération de combattants dont les engagements et les convictions se sont forgés dans la tourmente du dernier conflit mondial, de cette génération de gaullistes qui se définissait par le refus du compromis, le rejet de tous les conformismes et l’hostilité à tous les préjugés. »

Pour Jacques Toubon, garde des Sceaux « Emmanuel Aubert fut un homme d’engagement et de conviction, toujours patriote, toujours épris de justice, fidèle à ces valeurs héritées de sa famille et qui constituent le creuset de la République française. Soldat puis législateur, il mit toujours, avec un très grand courage, ses nombreux talents au service de la France. »