Louis, Frédéric, Eugène Duval-Arnould

Né le 6 août 1863 à Paris-6e, mort le 18 février 1942 à Paris-6e.

Député de la Seine de 1919 à 1936.

Louis Duval, qui ne fut officiellement autorisé à joindre à son patronyme le nom de jeune fille de sa femme qu'en février 1914, était le fils d'un ancien notaire de l'Oise, descendant de « laboureurs » de cette région. Il fit ses études au collège Stanislas à Paris, puis sa licence en droit (1885) et l'école des Sciences politiques avant d'obtenir, en 1888, son doctorat en droit en soutenant une double thèse intitulée: Etudes sur quelques points de droit romain au Ve siècle d'après les lettres et les poèmes de Sidoine Apollinaire et Essai sur la législation française du travail des enfants (apprentis et jeunes ouvriers).

Inscrit au barreau de Paris, secrétaire de la Conférence des avocats, professeur d'économie politique à la faculté de droit de l'Institut catholique de Paris, il eut l'occasion de collaborer activement à la Réforme sociale, à la Libre parole ainsi qu'au Recueil de jurisprudence de Dalloz.

C'est en entrant au Conseil municipal de Paris, et par conséquent au Conseil général de la Seine, qu'il commença sa carrière politique. Après une tentative infructueuse en 1898, il représenta, de 1900 à 1919, le 6e arrondissement, quartier de Saint-Germain-des-Prés, dans la première de ces assemblées, dont il devint tout de suite secrétaire puis, pour l'année 1901-1902, vice-président. Spécialisé plus particulièrement dans les questions de transports, il remplit les fonctions de rapporteur général des transports de surface et de président de la Commission du métropolitain ; il présida aussi le Comité du budget de la ville de Paris.

Capitaine d'artillerie de réserve, il fit avec ses cinq fils, dont l'un devait tomber au Champ d'honneur, la guerre de 1914-1918. Blessé et cité, il fut décoré de la Croix de guerre et promu Officier de la Légion d'honneur le 3 janvier 1919.

C'est dans la paix retrouvée, aux élections générales législatives du 16 novembre 1919, qui ont lieu au scrutin de liste et d'où va sortir la Chambre « bleu horizon » que Louis Duval-Arnould se présente pour la première fois à la députation. Troisième de la liste d'Entente républicaine démocratique menée dans la troisième circonscription de la Seine par Emmanuel Evain, président du Conseil municipal de Paris, et dont le second est Marc Sangnier, Louis Duval-Arnould est élu avec 76.611 suffrages sur 189.797 votants. Il sera désormais constamment réélu jusqu'en 1936, date à laquelle il subira un échec. Aux élections de 1924, le 11 mai, il est réélu à la plus forte moyenne. Sixième de la liste d'Union républicaine démocratique menée, cette fois-ci, par Louis Rollin, il obtient 61.700 voix sur 201.612 votants. En 1928, les élections ont lieu au scrutin uninominal, le 22 avril ; dès le premier tour de scrutin, Louis Duval-Arnould qui se présente dans la deuxième circonscription du 6e arrondissement de Paris, est élu avec 6.896 voix sur 10.727 votants, abandonnant seulement 1.565 voix à Le Brasseur et 1.087 à Chardonnet. Quatre ans plus tard, le 1er mai 1932, il est encore une fois réélu dans les mêmes conditions, par 5.871 suffrages sur 9.648 votants, contre 1.368 à Frossard. Les élections des 26 avril et 3 mai 1936 lui sont fatales : ayant obtenu au premier tour de scrutin, sur 10.266 votants, 3.463 voix, il est talonné à 24 voix près par Wiedemann-Goiran, d'une nuance politique voisine de la sienne, qui totalise 3.439 suffrages, les quelques 3.000 bulletins restants étant partagés à peu près également entre le candidat communiste et le candidat S.F.I.O.; au scrutin de ballottage, il est battu avec 3.359 voix sur 10.107 votants, contre 3.885 à Wiedemann-Goiran qui est élu, le communiste Pitard totalisant 2.695 bulletins.

Au cours de sa première législature (1919-1924), il s'inscrit au groupe de l'Entente républicaine démocratique et entre à la Commission du travail, dont il devient le président et à celle des travaux publics et des moyens de communication. Il dépose en 1922 une proposition de loi tendant à accorder à la femme séparée de corps le bénéfice de l'allocation d'ascendante prévue en faveur de la femme veuve, divorcée ou non mariée, dont le fils est mort pour la France, qui devient loi du 13 avril 1923 et une seconde ayant pour objet de modifier l'article 32, 2e alinéa, de la loi du 27 mars 1907 concernant les Conseils de prud'hommes, en élevant le taux de la compétence en dernier ressort de ces tribunaux (1923), qu'il est chargé de rapporter (1924), et qui devient la loi du 24 décembre 1925. Il prend part à de nombreuses discussions, sur : le projet de loi tendant à autoriser un nouveau relèvement temporaire des tarifs de chemins de fer d'intérêt général (1919) ; le projet de loi relatif à l'appel de la classe 1920 (1920) ; le projet de loi relatif au relèvement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques (1920) ; la proposition de loi, modifiée par le Sénat, sur l'extension de la capacité civile des syndicats professionnels (1920) ; le projet de loi, modifié par le Sénat, instituant une médaille dite Médaille commémorative de la Grande guerre (1920) ; le projet de loi relatif à la création de nouvelles ressources fiscales (1920) ; le budget des Beaux-arts, des Travaux publics, du Travail, des Postes et télégraphes, du Ravitaillement et la loi de finances de l'exercice 1920 (1920) ; un projet et une proposition de loi relatifs à l'amnistie (1920 et 1921) ; le projet de loi relatif au nouveau régime des chemins de fer d'intérêt général (1920 et 1921) ; le budget des Finances, des Postes et télégraphes de l'exercice 1921 (1921) ; les interpellations concernant le chômage (1921) ; les propositions de loi concernant l'assistance aux familles nombreuses (1921) ; le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au paiement des primes aux surfaces ensemencées en blé dans les régions dévastées (1921) ; le projet de loi portant ouverture d'un crédit pour le Fonds national de chômage (1921) ; le projet de loi ayant pour objet de modifier certaines dispositions relatives à la taxe sur le chiffre d'affaires (1921) ; le projet de loi concernant les boissons hygiéniques (1921) ; les interpellations relatives aux grèves du Nord (1921) ; les propositions de loi relatives à la construction de maisons à bon marché (1921); le projet de loi portant fixation définitive de la législation sur les loyers (1921) ; le budget de l'Hygiène, des Affaires étrangères, de la. Guerre, de l'exercice 1922 (1921) ; la proposition de loi tendant à surseoir aux expulsions de locataires (1921) ; les interpellations sur la gestion des mines de potasse séquestrées (1921) ; le projet de loi portant modifications à la loi relative au relèvement des taxes postales (1922) ; les projets de loi portant annulation et report de crédits (1922) ; le budget de l'Agriculture, de l'Instruction publique et la loi de finances de l'exercice 1923 (1923) ; la proposition de loi tendant à surseoir aux expulsions de locataires (1922) ; la proposition de loi tendant à réprimer la hausse illicite sur les loyers (1923) ; la proposition de loi sur l'emploi obligatoire des mutilés (1923) ; les interpellations sur les relations entre la France et le Vatican (1923) ; l'interpellation de M. Herriot sur la politique extérieure (1923) ; le projet de loi ayant pour objet la réalisation d'économies et la création de nouvelles ressources fiscales, le contrôle des opérations de change et la création d'une caisse des pensions de guerre (1924) ; le projet de loi concernant les articles 419 et 420 du Code pénal et les ententes commerciales et industrielles (1924) ; le projet de loi sur les assurances sociales (1924).

Il était, depuis 1921, membre du Conseil supérieur du travail.

Durant son second mandat, de 1924 à 1928, il siégea avec le groupe de l'Union républicaine démocratique (U.R.D.) et retrouva sa place tant à la Commission du travail qu'à celle des travaux publics et des moyens de communication.

Il déposa, en 1924, une proposition de loi tendant à compléter l'article 79 de la loi du 14 avril 1924 réformant le régime des pensions civiles et militaires, ainsi qu'une seconde tendant à modifier la loi du 24 décembre 1928, élevant le taux de la compétence des Conseils de prud'hommes, loi à l'origine de laquelle il avait été dans la législature précédente (1926).

Pendant ces quatre années, il rédigea une dizaine de rapports sur des questions relevant presque exclusivement du travail : un rapport supplémentaire sur la création de chambres de métiers (1925) ; un nouveau rapport (1925) sur sa proposition de loi, modifiée par le Sénat, sur les Conseils de prud'hommes (loi du 24 décembre 1925) ; plusieurs rapports sur l'extension aux auxiliaires de la Préfecture de la Seine du bénéfice de la loi du 26 avril 1924 concernant l'emploi obligatoire des mutilés de guerre, sur l'élévation de 16 à 18 ans de l'âge de l'apprenti (1926) ; sur les émoluments des secrétaires des Conseils de prud'hommes (1926), assorti d'un. rapport supplémentaire après modifications apportées par le Sénat (1927) ; sur l'exécution de travaux de protection de la région parisienne contre les inondations (1927), ainsi qu'un rapport supplémentaire après adoption par la Chambre et nouvelles modifications par le Sénat (1927). Il rapporta aussi le projet de loi tendant à ratifier le décret du 20 novembre 1926 relatif à la compétence des prud'hommes ainsi que sa proposition de loi modifiant la loi du 24 décembre 1925 ; il rédigea enfin, en 1928, un triple rapport, assorti d'un rapport supplémentaire sur un projet et sur deux propositions de loi jointes, tendant à modifier l'article 23, Livre Ier, du Code du travail et de la prévoyance sociale.

Dès le début de la législature, il était de nouveau nommé membre du Conseil supérieur du travail et intervint souvent à la tribune. Il prit ainsi part à la discussion des budgets et lois de finances des exercices 1925, 1926, 1927 et 1928, spécialement en matière de travaux publics et surtout de travail (natalité, allocations familiales, familles nombreuses, etc.). Il participa à la discussion d'interpellations relatives à la politique générale du Gouvernement (1924), de mesures complétant la législation sur les loyers (1924), d'un projet de loi relatif à l'approvisionnement de la population civile en céréales et farines panifiables (1925), de l'élection des conseillers généraux de la Seine et de l'élection des conseillers municipaux de Paris (1925), des propositions de loi tendant à accorder aux femmes l'électorat et l'éligibilité (1925); il participa non moins activement aux débats concernant le redressement financier de 1926 (taxes successorales, son amendement concernant la taxe sur le chiffre d'affaires, etc.). Il se fit aussi entendre à propos de l'interdiction de la vente de « sucettes » (1926), de la modification de l'article 310 du Code civil (conversion de la séparation de corps en divorce), de la Caisse d'amortissement (1926) ; il présenta des observations concernant les pouvoirs d'enquêtes susceptibles d'être accordés à la Commission des boissons (1926). En 1927, il intervint dans la discussion de projets de loi sur l'organisation de la Nation en temps de guerre, sur la nationalité, sur le tarif douanier, sur les contributions directes et, enfin, sur les accidents du travail ; en 1928, il monta à la tribune pour parler sur les assurances sociales, sur la situation des locataires commerçants et industriels frappés d'expulsion et sur la procédure des révisions des baux à longue durée.

Au début de son troisième mandat (1928-1932), Louis Duval-Arnould s'inscrit au groupe de l'Union républicaine démocratique. Il est membre de la Commission du travail, dont il devient vice-président, de celle des travaux publics et des moyens de communication et de celle de l'aéronautique civile, commerciale, militaire, maritime et coloniale. Il dépose deux propositions de loi, l'une portant modification du régime fiscal des successions (1929), l'autre tendant à modifier les articles 3, 9 et 10 de la loi du 8 décembre 1897, modifiée par la loi du 22 mars 1921, et tendant à admettre la présence à l'instruction des personnes civilement responsables (1932). 11 est chargé de plusieurs rapports sur des projets de loi concernant : la compétence des Conseils de prud'hommes (1928) ; la concession d'une ligne complémentaire de grande ceinture de Noisy-le-Sec à Sucy-Bonneuil (1928) ; l'expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble de faible valeur (1930). Il émet en outre des avis au nom de la Commission du travail sur : les contrats de travail des représentants et placiers (1930) ; la généralisation des allocations familiales (1930). Il intervient à la tribune dans la discussion : du projet de loi monétaire (1928) ; d'un projet de loi tendant à établir un programme de construction d'habitations à bon marché (1928) ; du budget du Travail et de l'Hygiène, des Travaux publics, de la Justice, des Postes et de la loi de finances de l'exercice 1929 (1928) ; d'interpellations relatives à la politique sociale du Gouvernement (1929) ; du projet de loi tendant à la ratification du pacte général de renonciation à la guerre, dit « Pacte Briand-Kellog » (1929) ; du budget du Travail, des Conventions, des Travaux publics et de la loi de finances de l'exercice 1930 (1929) ; du projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à modifier et à compléter la loi du 5 avril 1928 sur les assurances sociales (1930) ; du projet de loi relatif à l'organisation des tribunaux de première instance (1930) ; d'un projet de loi portant dégrèvement d'impôts (1930) ; d'un projet de loi relatif aux contributions directes de l'exercice 1931 (1930) ; du budget des Finances, de la Santé publique, du Travail, de l'Intérieur, des Conventions, des Travaux publics et de la loi de finances de l'exercice 1931-1932 (1931) ; d'un projet de loi concernant les entreprises de navigation aérienne (1931), du projet de loi tendant à l'institution d'un congé annuel pour les travailleurs (1931) ; des propositions de loi tendant à la protection de la main-d'œuvre nationale (1931); d'un projet de loi portant amnistie (1931) ; d'une proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux baux à loyer d'immeubles à usage commercial ou industriel (1932) ; du projet et des propositions de loi concernant l'élection des députés (1932) ; d'une proposition de loi tendant à la création de zones franches maritimes et fluviales (1932) ; du budget de l'Instruction publique, du Travail et de la loi de finances de l'exercice 1932 (1932) ; du projet de loi fixant le statut de l'aviation marchande (1932) ; du projet de loi transformant l'impôt sur le chiffre d'affaires en une taxe unique en ce qui concerne les huiles minérales et l'essence des pétroles (1932) ; du projet de loi relatif à l'affichage électoral et à la sécurité des opérations (1932). Il était toujours membre du Conseil supérieur du travail.

Au cours du dernier mandat qu'il exerça de 1932 à 1936, inscrit au groupe de la Fédération républicaine, il retrouva sa place à la Commission du travail et siégea en outre à celle de l'aéronautique et à celle des postes, télégraphes et téléphones, ainsi qu'à celle des travaux publics et des moyens de communication.

Il déposa une proposition de loi tendant, en modifiant la loi de 1928 sur les assurances sociales, à faire bénéficier les salariés de plus de 60 ans de l'assurance-maladie (1933) ; en 1934, il proposa sans succès, avec Robert Schaman, une modification au Code civil permettant d'étendre à la France entière les dispositions de l'article 3 de la loi du 1er juin 1934 relatives à la transmission intégrale d'une exploitation familiale dans les départements d'Alsace-Lorraine; en 1935 il déposa une proposition de loi tendant à favoriser le maintien de la mère au foyer, ainsi qu'une autre tendant à instituer des allocations temporaires pour les veuves chargées d'enfants (1936).

S'il ne rédigea qu'un seul rapport sur un projet de loi tendant à accorder un délai aux salariés logés pour évacuer leur logement lors de la résiliation du contrat de travail, assorti d'une proposition de loi tendant à réglementer le statut des concierges (1936), il eut l'occasion de monter à la tribune pour mener à bien une soixantaine d'interventions.

Il ne manqua la discussion d'aucun des budgets des exercices 1933 à 1936, au titre de la marine, du travail, de la santé publique (familles nombreuses). Il intervint dans la discussion du projet de loi tendant au rétablissement de l'équilibre budgétaire, de la protection de la main-d'œuvre nationale, des impositions départementales et communales, du remboursement ou de la conversion des fonds publics, du renouvellement des baux à loyers commerciaux ou industriels (1932), sur l'amnistie, la transformation des écoles spéciales rurales en écoles mixtes (1933) ; il participa à la discussion d'une interpellation sur les fraudes au concours de l'internat de médecine, de la révision des baux commerciaux ou industriels (1933) ; il s'opposa au vote sans débat de la mesure tendant à modifier l'article 162 du Code civil, ainsi que de la proposition de loi sur le statut légal des aides médicaux (1933). Il intervint de nouveau dans des questions de loyers de locaux d'habitation ou industriels et commerciaux, de fonctionnement de la régie des tabacs, de la défense du marché du blé, de la modification des grands réseaux de chemins de fer, de la création de zones franches fluviales, du statut organique de l'armée de l'air, de l'organisation douanière et fiscale de certains territoires (1933) ; à propos des Chambres de métiers, du repos hebdomadaire, de l'organisation de l'exposition de 1937, d'un programme de travaux concernant la défense nationale, du règlement du prix des fonds de commerce (1934) ; il intervint encore dans la discussion d'une proposition de loi relative à la conversion de la séparation de corps eu divorce, de l'obligation des accords professionnels en temps de crise, du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les femmes, de la réglementation des Halles centrales, du chômage, du recrutement de l'armée, des groupes de combat et des milices privées (1935), de l'institution du Conseil économique, de la situation des conducteurs de voitures publiques au regard de la législation du travail et de la situation des retraités (1936).

Après son échec aux élections de 1936, il abandonna complètement la carrière politique et se retrouva dans la vie privée ; il avait alors 73 ans. Il devait mourir six ans plus tard, à 79 ans, le 18 février 1942, dans ce 6e arrondissement de Paris où il était né et qu'il n'avait jamais quitté.

Il avait été secrétaire adjoint de la Société des agriculteurs de France et faisait partie de la Société d'Economie sociale. Il fut, tout au long de sa vie, l'auteur de multiples articles et de nombreuses conférences.