Yves Fagon

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1940 à 1958 (La documentation française)

Né le 30 mai 1910 à Plourin-Ploudalmezeau (Finistère)

Décédé le 24 avril 1996 à Paris

Membre de la première et de la seconde Assemblée nationale constituante (Seine) Député de la Seine de 1946 à 1951

Yves Fagon, d'une famille bretonne, est le fils d'un officier de la marine nationale. Il poursuit ses études jusqu'à la licence en droit et obtient des diplômes d'études supérieures de droit public, d'économie politique et de science financière. Il entre alors dans l'administration et est sous-chef de section au ministère de la reconstruction à la Libération. Il deviendra par la suite administrateur civil à la Caisse des dépôts et consignations. Sa participation à la guerre de 1939-1940 lui a valu la Croix de guerre. Il milite également au sein de la Fédération générale des fonctionnaires CFTC dont il dirige l'un des syndicats, et au MRP. Elu conseiller municipal de Clichy la garenne en 1945 (il siège jusqu'en 1951), il figure en seconde position sur la liste du MRP de la cinquième circonscription de la Seine, dans laquelle est englobée cette commune, lors des élections à la première Constituante.

Cette circonscription de banlieue est dominée par l'influence communiste puisque la liste conduite par Etienne Fajon y recueille 140 153 suffrages sur 357 050 exprimés. La liste MRP fait néanmoins un bon score. Elle arrive en deuxième position avec 98 338 votants et devance la liste socialiste qui n'obtient que 58 263 voix. Le Parti communiste a quatre élus, les deux autres partis, deux chacun, dont Yves Fagon.

Les compétences professionnelles d'Yves Fagon expliquent que celui-ci siège dans la Commission de l'intérieur et dans celle de la reconstruction et des dommages de guerre. Dès le 19 mars 1946, le nouveau député de la Seine dépose une proposition de loi sur le statut général des fonctionnaires civils, sujet qui l'occupera pendant une grande partie de sa carrière parlementaire. Il a également à rédiger plusieurs rapports concernant diverses propositions parlementaires ayant trait à ces questions administratives. Sa seule intervention orale est consacrée à la défense d'amendements qu'il a déposés à propos du projet de loi relatif aux effectifs, recrutement et limites d'âge des fonctionnaires.

Les élections pour la seconde Constituante mettent en compétition les mêmes hommes dans le cinquième secteur de la Seine. Les rapports de force changent peu, si ce n'est un léger effritement en voix des trois partis dominants au profit du Parti républicain de la liberté (PRL) et d'une liste de centre gauche conduite par François Mitterrand (Rassemblement des gauches républicaines, RGR). Yves Fagon retrouve donc son siège, comme son colistier Fernand Bouxom, avec 85 684 voix contre 131 642 au Parti communiste qui perd un siège, 76 489 à la SFIO (deux députés comme précédemment), 39 101 au PRL (un élu) et 21 511 au RGR (aucun élu).

De nouveau, Yves Fagon siège à la Commission de l'intérieur et est en outre désigné comme juré à la Haute cour de justice. Ses travaux écrits sont également consacrés aux problèmes de la fonction publique. Il renouvelle sa proposition de loi précédente sur le statut général de la fonction publique, rédige un rapport sur diverses propositions parlementaires du même ordre et dépose une proposition de loi tendant au relèvement des taux de la majoration spéciale de l'allocation assistance prévue par la loi de finances du 16 avril 1930. Ses principales interventions en séance sont liées à ses fonctions de rapporteur sur les propositions de loi relatives au statut général de la fonction publique (séances des 2 et 5 octobre 1946). En conclusion des débats marqués par un quasi-consensus entre les trois partis au pouvoir, Yves Fagon se félicite du travail sérieux et fructueux tant de l'Assemblée que de la Commission de l'intérieur. Presque tous les orateurs inscrits se déclarent partisans du texte et rendent hommage au travail de synthèse réalisé par Yves Fagon.

Les résultats des élections législatives de 1946 sont caractérisés par une grande stabilité de l'orientation électorale de la banlieue nord-ouest englobée dans le cinquième secteur de la Seine. Le Parti communiste améliore son score avec 137 590 voix (et cinq élus), la SFIO décline sensiblement (49 965 suffrages et un seul élu), le MRP résiste (79 553 voix et les deux mêmes élus qu'auparavant) tout comme le PRL (36 731 voix et un élu), tandis que les listes radicale et gaulliste, malgré leurs progrès électoraux, sont privées de siège.

Au cours de la législature, Yves Fagon appartient à un plus grand nombre de commissions que précédemment. Il siège successivement ou concurremment à la Commission du règlement et du suffrage universel, à celle de l'intérieur, à celle des pensions (à partir de 1948), à celle de la défense nationale (à partir de 1950) et à la nouvelle Commission de la réforme administrative (1947) dont il devient le vice-président en 1949. Parlementaire prolifique, Yves Fagon ne rédige pas moins de quarante deux propositions ou rapports pendant la législature dont la plupart ont trait à des réformes administratives ou à des mesures sociales en faveur des fonctionnaires.

Le 31 janvier 1947, lors de la discussion du projet de loi prévoyant des allocations provisionnelles nécessaires pour remettre à niveau les traitements de la fonction publique par rapport à la hausse des prix, Yves Fagon déplore le retard de la mise en place de certaines dispositions du statut de la fonction publique, comme notamment la nomination des membres du Conseil supérieur de la fonction publique. Les 27 et 28 mars suivants, il plaide longuement pour l'adoption d'un régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires contre le projet de décret du Gouvernement, à la fois pour des raisons techniques et pour répondre aux vœux des principales fédérations de fonctionnaires. C'est cette solution qui prévaudra contre l'avis initial du ministre du travail communiste, Ambroise Croizat. Ses fréquentes fonctions de rapporteur dans les diverses commissions où il siège comme ses amendements aux projets de loi ayant trait aux questions administratives lui donnent de multiples occasions d'intervention dans les débats des années suivantes. Ainsi, lors de la discussion du projet de dégagement des cadres (27 mai 1948) en qualité de rapporteur pour avis, Yves Fagon démontre en détail les difficultés d'application des textes déjà votés par l'Assemblée et s'oppose ainsi aux représentants des partis de gauche. Ses deux dernières interventions concernent, l'une, le 28 novembre 1950, les insuffisances des économies budgétaires et des réformes administratives toujours promises et jamais mises en œuvre, sauf lors de campagnes démagogiques extérieures au Parlement. Lors de la première séance citée, tout en approuvant les travaux de la commission dont il a fait partie, il déplore certaines erreurs commises par les services de police qui ont permis à certains responsables des faits de corruption d'échapper à la justice et s'en prend aux partis, notamment le RPF, qui ont calomnié gratuitement certains parlementaires de la majorité sans jamais apporter de preuves de leurs accusations.

Le scrutin du 17 juin 1951 n'est guère favorable au MRP dans le cinquième secteur de la Seine. Faute d'apparentements, c'est la proportionnelle qui s'applique. Or la liste démocrate chrétienne perd plus de 50 000 électeurs par rapport au scrutin précédent avec 28 455 voix en moyenne alors que le reflux des partis de gauche est moindre (120 620 voix pour le PCF et 39 955 pour la SFIO). Les électeurs du centre droit ont massivement reporté leurs suffrages sur le nouveau venu du scrutin, le RP, qui recueille 28,5 % o des voix et attire à la fois les électeurs de l'ancien PRL dont le leader local, Edmond Barrachin, est passé au gaullisme et la plus grande partie de ceux du MR. Aussi, Yves Fagon perd-il son siège, seul Fernand Bouxom pouvant être réélu. L'ancien fonctionnaire rentre alors dans l'administration et la vie privée et ne se représente pas aux élections de 1956.