Raymond Forni

Biographies

Biographie de la Ve République

Raymond Forni
Né le 20 mai 1941 à Belfort (Territoire de Belfort)
Décédé le 5 janvier 2008 à Paris

Député du Territoire de Belfort de 1973 à 1985, de 1988 à 1993 et de 1997 à 2002
Président de l’Assemblée nationale de 2000 à 2002

Raymond Forni naît à Belfort dans une famille d’origine italienne, issue de la région des Lacs. Son grand-père avait pris le chemin de l’exil en 1893 vers le Territoire de Belfort pour devenir rétameur à Montreux-Château, près de Belfort. Son père, Alexis Forni, ferblantier dans une entreprise de Belfort, faisait le tour des fermes pour réparer les casseroles. Sa mère, Antoinette, avait été employée dans une famille d’aristocrates originaire d’Orta dans le Piémont. De cette union naissent trois enfants Jean, Rosette et Raymond. Alexis Forni meurt des séquelles d’un accident, alors qu’il tentait de sauver le jeune Raymond, âgé de onze ans. Son frère aîné ne peut prendre en charge la famille plongée dans la pauvreté, et c’est sa mère qui subvient aux besoins du foyer en effectuant des ménages. En dehors du milieu scolaire qu’il affectionne pour son atmosphère communautaire, il est un enfant solitaire. En 1953, il est envoyé en préventorium pour primo-infection à Menton. Se rêvant missionnaire ou capitaine de cargo, il renonce au petit séminaire pour le lycée de garçons de Belfort, où il est admis comme boursier et où il prend conscience de sa différence sociale. Plus tard, il déclarera qu’« intégrer c’est comprendre la différence de l’autre », estimant qu’« aucun homme ne doit être contraint de vivre dans la négation de ce qu’il est », mais que ce serait une erreur « de laisser croire que la différence permet de déroger aux règles et d’exiger des droits spécifiques ». À l’âge de dix-sept ans, Raymond Forni demande la nationalité française car la France est, dit-il, le pays où il souhaite vivre. A dix-huit ans, il épouse Christiane, jeune Alsacienne, apprentie coiffeuse et fille d’adjudant-chef à la retraite. Il interrompt alors ses études secondaires pour subvenir aux besoins de sa femme et de son jeune fils Pascal. Il travaille pendant un an et demi chez Peugeot, à Sochaux, à la chaîne de montage des tableaux de bord, et s’engage dans la vie syndicale, et participe activement aux manifestations, lors des grèves de 1959. Il considère qu’il est nécessaire de transformer la société mais qu’on ne peut « efficacement y parvenir que de l’intérieur, à partir d’une connaissance concrète des réalités, d’une juste appréciation des rapports de force et des moyens de les faire évoluer ». Puis, un poste de surveillant au lycée technique de Belfort, en 1960, lui permet de reprendre ses études et d’obtenir, en 1962, le baccalauréat. Il effectue son service militaire fin 1962, à l’école de cavalerie de Saumur, puis au 43e régiment d'infanterie de marine à Offenbourg qu’il quitte au printemps 1964. Il s’inscrit à la faculté de droit de Strasbourg, et obtient sa licence en 1968 tout en reprenant un poste de surveillant à Belfort. En 1969, à l’époque de ses premiers engagements politiques, son épouse donne naissance à des jumeaux Fabian et Lionel. Militant à partir de 1965 à la SFIO, il rejoint en 1966, le Centre d’études, de recherches et d’éducation socialiste (CERES), dirigé par Jean-Pierre Chevènement. Il fait ses premières armes lors de la campagne de 1971 pour les élections municipales à Montreux-Château, son village d’origine, dont il devient conseiller municipal. Avocat au barreau de Belfort, il s’illustre dans la défense de nombreux militants gauchistes. En 1972, Raymond Forni acquiert une célébrité nationale en assurant la défense de Nicole Mercier, une enseignante en philosophie, qui a dispensé, à Belfort, dans ses cours des éléments d’éducation sexuelle aux élèves du lycée de jeunes filles. Poursuivie pour « outrage public à la pudeur », elle choisit pour sa défense le jeune avocat Raymond Forni, qui obtient le non-lieu. Raymond Forni parvient aussi à faire acquitter le complice d'un braqueur, poursuivi pour tentative de meurtre, au terme d’une grande plaidoirie.

L’année suivante, l’avocat fait son entrée en politique se lançant dans la campagne des législatives de 1973. Il considère que « la politique constitue le moyen le plus sûr, et surtout le plus juste, d’influer sur le devenir des individus et des sociétés ». Il est candidat, avec pour suppléant Pierre Mougin, agriculteur, dans la 2ème circonscription du Territoire de Belfort, comprenant le canton de Delle, Fontaine, Giromagny, Rougemont-le-Château, ainsi que les communes de Bavilliers, Cravanche, Essert et Salbert. Dans sa profession de foi, il appelle à voter socialiste pour changer la vie, rappelant les principaux objectifs du programme commun de la gauche. Au premier tour, le 4 mars 1973, il devance, à la surprise des observateurs, avec 8 757 voix, soit 37,9 %, le candidat de l’Union des Républicains de progrès (URP), Jean Bailly, président du conseil général du Territoire de Belfort, maire de Belfort, secrétaire d’État au commerce, de 1969 à 1972, élu député sous les trois législatures précédentes, qui n’obtient que 8 659 voix, soit 37,5 %. René Jouquet, candidat communiste, recueille 2 503 voix, 10,8 %, et Claude Girardot, Démocratie et Réformes, 2 403 voix, soit 10,4 %. Il l’emporte au second tour, le 11 mars 1973, avec 13 644 voix, soit 55,2 %, face à Jean Bailly, 11 070 voix, le candidat communiste s’étant désisté en sa faveur. À son arrivée au Palais-Bourbon, dont il est le benjamin, il s’inscrit au groupe du Parti socialiste et des radicaux de gauche, et il est membre de la commission des affaires étrangères, puis, en septembre 1975, membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, dans laquelle il siège pendant l’essentiel de sa carrière de parlementaire, de 1973 à 1985 et de 1997 à 1999. Considérant « la fonction politique pour une des activités les plus nobles qui soient », il confesse qu’il a « tout de suite aimé le travail parlementaire ». En 1976, il est également membre de la commission spéciale chargée d’examiner les propositions de MM. Foyer, Labbé, Chinaud et Lejeune, de M. Georges Marchais ainsi que de M. Defferre sur les libertés. Il est membre de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif au contrôle de la concentration économique et à la répression des ententes illicites et des abus de position dominante. Il est membre de la commission d’enquête sur l’utilisation des fonds publics alloués aux entreprises privées ou publiques de construction aéronautique. Il dépose, le 20 mai 1975, une proposition de loi portant réforme de la profession d’avocat et une autre, le 4 mai 1977, portant nationalisation du musée automobile Schlumpf. En séance publique, il pose des questions au gouvernement notamment le 6 novembre 1974, sur la suspension d’un juge d’instruction à Lille, le 14 avril 1976, sur la requête en révision émanant de Roland Agret, sur la liberté d’opinion des fonctionnaires, fustigeant la chasse aux sorcières se développant au ministère de la justice, le 20 octobre 1976, sur la situation fiscale du groupe Dassault et le renforcement nécessaire des règles concernant les incompatibilités parlementaires, le 5 octobre 1977, sur la situation de l’emploi à la société Montefibre, le 26 octobre 1977, sur les mesures restrictives à l’immigration des familles, le 30 novembre 1977, sur la suspension de fonctions d’un magistrat du parquet, vice-président du syndicat de la magistrature. Il intervient en séance publique essentiellement dans le domaine de la justice et de la coopération. En octobre 1973, il prend la parole dans la discussion des crédits de la justice pour 1974, soulignant l’insuffisance des réformes et mettant en cause la politique pénitentiaire. Il intervient, en décembre 1973, dans la discussion générale du projet de loi autorisant la ratification de la convention européenne des droits de l’homme, demandant la suppression de l’article 16, de la Cour de sûreté de l’État, la réforme de la garde à vue et déplorant le « caractère irréparable de l’enquête préliminaire qui exclut sans aucune justification le défenseur ». Le 17 octobre 1974, il qualifie la consultation des Comores de « référendum des oubliés ». Dans la discussion du projet de loi de finances pour 1975, il dénonce, le 14 novembre 1974, les rapports ambigus de la justice et de l’argent et la répression des magistrats syndiqués et, le 18 novembre, la sélectivité de l’aide au tiers-monde et le coup d’État au Niger. Dans la discussion du projet de loi relatif à l’interruption volontaire de grossesse, le 26 novembre 1974, il observe que le ministre a pour une fois besoin de l’opposition. Le 24 avril 1975, il fait adopter son amendement sur l’assistance d’un avocat dès la première comparution. Il critique, le 12 juin 1975, le projet de loi relatif au recouvrement public des pensions alimentaires qui souffre de certaines carences de la réforme du divorce, et regrette la faiblesse générale des rémunérations des femmes. Il critique, le 30 octobre 1975, l’insuffisance des crédits de la coopération et la responsabilité du gouvernement dans l’affaire Claustre. Il déclare, le 17 novembre 1975, dans la discussion des crédits de la justice pour 1976, qu’il existe deux justices : l’auteur d’un petit vol va plus facilement en prison que le promoteur escroc. Dans la discussion du projet de loi étendant aux détenus libérés le bénéfice de l’allocation d’aide publique aux travailleurs privés d’emploi, il estime, le 9 décembre 1975, que l’allocation de chômage doit être accordée à tous les détenus libérés. Raymond Forni semble assez peu impliqué dans la confrontation des courants du Parti socialiste (PS), disant lui-même qu’elle l’intéresse peu. Il remplit la fonction de secrétaire législatif du groupe socialiste de 1976 à 1978, mais préfère approfondir ses travaux dans le domaine de la justice. Dans les dernières années de la législature, il accentue son discours d’opposant et s’assure une réputation de bretteur avec ses collègues socialistes Alain Hautecœur, Philippe Marchand et François Massot. Il déplore dans la discussion du projet de loi relatif à la prévention des accidents du travail, le 12 mai 1976, que les inspecteurs soient dépassés par l’ampleur de leurs tâches, que les infractions soient rarement sanctionnées et rend hommage au juge de Charette, dont la décision de mise en détention provisoire d’un chef d’entreprise, après l’accident mortel de travail d’un salarié, suscite la polémique. Le 2 novembre 1976, déplorant l’insuffisance des crédits de la justice pour 1977, il critique la dépendance de l’appareil judiciaire à l’égard du pouvoir exécutif, la fouille des véhicules, l’opération « coup de poing », le nombre insuffisant des éducateurs et préconise la prévention. Le 25 novembre 1976, il défend la question préalable contre le projet de loi autorisant la visite des véhicules en vue de la recherche et de la prévention des infractions pénales, rappelant la jurisprudence de la Cour de cassation, assimilant le véhicule au domicile personnel. Dans la discussion générale, en deuxième lecture, il dénonce un texte ouvrant la porte à tous les abus et une atteinte aux libertés fondamentales. Le 23 juin 1977, il demande l’amélioration de la situation des avocats stagiaires dans la discussion du projet de loi portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Dans le débat sur le projet de loi relatif à l’informatique et aux libertés, il déclare, le 4 octobre 1977, que l’informatique est « une arme à double tranchant. Elle est un outil qui peut alléger la peine des hommes, mais elle peut aussi porter atteinte à leur liberté. Elle doit servir à diminuer la pénibilité du travail, à décentraliser et à diffuser l'information, mais non à transformer les employés de bureau en O. S. du tertiaire, à compliquer les relations entre les administrations et les usagers, à accroître le pouvoir des technocrates ». Et il demande la mise en place d’un contrôle du développement de l'informatique et du traitement des données nominatives. L’année suivante, Raymond Forni est vice-président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) de 1978 à 1985, puis de 1988 à 1991 et, enfin, de 1998 à 2000.

En mars 1976, il est élu conseiller général dans le canton de Beaucourt, situé au cœur du Grammont et dont l’essor industriel est dû à la dynastie manufacturière Japy. Il est de nouveau candidat dans la même circonscription aux élections législatives de 1978, avec pour suppléant Pierre Mougin, maire de Fêche-l’Eglise. Au premier tour, il obtient 11 221 voix, soit 39 %, contre Gérard Pince, Union pour le soutien au président de la République, 7 060 voix, soit 24,3 %. Michel Champanay, RPR, rallie 4 789 voix, soit 16,7 %, et Henri Léandre, 1 419 voix, 4,9 %. Au second tour, le 19 mars 1978, Raymond Forni est élu avec 16 877 voix, soit 56,4 %, face à Gérard Pince, 13 044 voix, soit 43,6 %. Il retrouve la commission des lois. Délégué à l’Assemblée parlementaire européenne, il est également nommé membre de la CNIL. Au cours de cette législature, il dépose plusieurs propositions de loi, deux tendant à autoriser les prises de vues, dans certaines conditions, au cours des audiences des juridictions administratives et judiciaires, une autre portant nationalisation du musée automobile Schlumpf, une autre tendant à assurer pour tous les Français l’égalité d’accès au droit et à la justice, encore une autre tendant à modifier certaines dispositions du statut des avocats. Il pose plusieurs questions au gouvernement, notamment sur la semaine de la jeunesse, le 6 décembre 1978, demandant les raisons de la mise à l’écart de certaines associations de jeunesse ; sur la déclaration de douane dans l’affaire des diamants, demandant à connaître la valeur pour laquelle M. Giscard d’Estaing, alors ministre des Finances, a déclaré en douane des diamants qui ont été offerts en 1973. Dans la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures, il dénonce les pollutions ayant pour origine les mines de potasse d’Alsace. Il oppose une exception d’irrecevabilité sur le projet de loi modifiant certaines dispositions du code de procédure pénale en matière d’exécution de peines privatives de liberté, dénonçant une méconnaissance des principes d’égalité des citoyens devant la loi et de séparation des pouvoirs entre l’instance d’instruction et l’instance de jugement. Dans la discussion des articles, il critique la remise en cause de l’individualisation de la peine et de la réinsertion des délinquants. Chaque année, il regrette l’insuffisance du budget de la Justice. Le 24 octobre 1978, il pose, en outre, le problème de l’abolition de la peine de mort, réfutant toute argumentation tirée du caractère subalterne d’un amendement tendant à abolir en pratique la peine de mort. Il rappelle qu’il n’existe pas d’exemplarité de cette peine, et demande l’inscription à l’ordre du jour d’un débat. Il critique aussi, le 16 novembre 1979, le mauvais fonctionnement de la justice, soulignant les nombreux dossiers restés sans suite et l’absence d’indépendance de la Chancellerie. Le 5 novembre 1980, il critique l’exploitation électorale du sentiment d’insécurité des Français. Opposant, le 12 juin 1980, une question préalable au projet de loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes, présenté par le Garde des Sceaux Alain Peyrefitte, il expose une autre analyse de la violence à celle qui fonde le texte proposé : « A l'équation surannée aux vertus de laquelle vous affectez de croire : « Criminalité égale violence, violence égale criminalité », il faut substituer celle, plus actuelle, plus conforme aux données de notre temps, que propose la criminologie moderne : « Besoin d'avoir, plus impossibilité d'obtenir, égale violence. » Il demande à nouveau une discussion sur la peine de mort, alors que l’année précédente la conférence des présidents avait refusé l’inscription à l’ordre du jour de propositions de loi d’abolition, les députés ayant seulement été invités à « un débat d’orientation sur l’échelle des peines criminelles ». « Se pose toujours la question de savoir jusqu'où le châtiment peut aller et si, notamment, la peine de mort doit être maintenue, si le droit de vie ou de mort sur nos semblables peut être accepté par notre société », déclare-t-il. Il considère que le projet de loi étend les prérogatives de la police en matière de contrôle d’identité et de flagrant délit ; restreint la liberté d’appréciation du juge et réduit les droits de la défense.
En 1981, au lendemain de l’élection à la présidence de la République, il considère qu’il s’agit de « faire en sorte que la réalité ne soit pas un déni du rêve qui l’avait si souvent porté ». Il rappelle à ses électeurs de la 2ème circonscription du Territoire de Belfort qu’ils l’ont « élu en 1973 et 1978 pour que les choses changent » et qu’il s’agit de « mettre en œuvre le changement ». Le 21 juin 1981, il est élu dès le premier tour, avec 13 129 voix, 51,4 %, face au candidat RPR, Pierre Perrin, 9 651 voix , 37,8 %, Jackie Drouet, Parti communiste français, maire de Fontaine, 1 792 voix, 7 %, Eliane Lacaille, Lutte ouvrière 507 voix, 2 %, et Bernard Loye, Extrême gauche 455 voix, 1,8 %.

Il devient président de la commission des lois, succédant à Jean Foyer, adversaire politique mais « juriste éminent et constitutionnaliste remarquable », ce qui, reconnaît-il, est « très impressionnant ». Il considère la commission des lois comme « une sorte de club où, certes les affrontements peuvent être vifs mais où un certain nombre de valeurs partagées, un langage commun – et la référence première au droit –, limitent les dérives et les excès ». Il considère qu’« élaborer et formuler la loi donne le sentiment de participer à une des activités les plus dignes qui soient » et qu’il y règne pendant ses travaux « un souci de rigueur » interdisant l’outrance.

En septembre 1981, il est rapporteur du projet de loi portant abolition de la peine de mort, et rapporteur des propositions de loi de Pierre Bas et d’André Lajoinie tendant à abolir la peine de mort en France et de celle de Pierre Bas tendant à créer une peine de remplacement de la peine de mort. Rappelant, le 17 septembre 1981, dans la discussion en séance publique du projet de loi, les initiatives passées en faveur de l’abolition et l’engagement pris par François Mitterrand pendant la campagne pour l’élection présidentielle, il souligne le caractère historique des débats : « Jamais, depuis soixante-douze ans, nous n'avions tant senti cette communion, dans laquelle se retrouvent abolitionnistes convaincus, hommes de générosité et de responsabilité. Jamais, parce que nous sommes aux limites du conscient et de l'inconscient, de l'absurde et de la logique, de la passion et de la sérénité, parce que deux conceptions s'affrontent, parce qu'il s'agit de la vie ou de la mort, jamais nos discussions n'auront revêtu un tel caractère exceptionnel, jamais nous n'aurons senti d'aussi près le frisson de l'histoire. » Il souligne que la France « va sortir de cette période qui l’avait mise au ban des grandes nations civilisées », évoque les hésitations du garde des sceaux Alain Peyrefitte, appelle chaque député à « ouvrir son cœur et laisser parler sa conscience », et conclut : « Ce n’est pas un acte de courage qui vous est demandé, c’est un acte de foi, un acte de foi dans l’homme ». Le 18 septembre 1981, alors que par 363 voix contre 117, l'Assemblée nationale adopte, après deux jours de débats, le projet de loi portant abolition de la peine de mort, il estime que le résultat dépasse ses espoirs. « Jamais plus que ce jour je n’ai été fier d’être député », avouera-t-il.

Raymond Forni intervient, en qualité de président de la commission des lois, les 17 et 28 juillet 1981, dans la discussion portant suppression de la Cour de sûreté de l’État, rappelant les engagements pris pendant la campagne électorale, et, le 29 juillet 1981, dans la discussion du projet de loi portant amnistie. Le 27 juillet 1981, dans la discussion du projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, il critique l’inertie des gouvernements précédents et intervient, le 14 décembre 1981, en deuxième lecture. Il intervient aussi dans les débats sur le projet de loi relatif au droit d’action du ministère public dans les procédures collectives d’apurement du passif des entreprises, le 22 septembre 1981, sur le projet relatif aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France, les 29, 30 septembre et 14 octobre 1981, sur le projet de loi de nationalisation, les 16 et 21 octobre 1981, sur le projet de loi relatif à la modération des loyers, le 25 novembre 1981. Dans la discussion des crédits de la justice pour 1982, le 12 novembre 1981, il dresse un bilan des réformes du nouveau gouvernement, et indique les nouvelles orientations de la chancellerie en matière pénale. Le 25 novembre 1981, il rend compte des travaux de la commission des lois pour l’abrogation de la loi anti-casseurs, et rend hommage aux personnes condamnées à tort en vertu de la loi anti-casseurs. Il intervient les 13, 25 janvier, 11 mai et 9 juin 1982 dans les débats sur le projet de loi relatif aux droits et obligations des locataires et bailleurs. Dans la discussion du projet de loi portant abrogation et révision de certaines dispositions de la loi du 3 février 1981, dite loi Sécurité et Liberté, il met en avant, le 21 juillet 1982, en qualité de rapporteur, plusieurs points : le rétablissement de la plénitude des pouvoirs du juge, la modification de la procédure de saisine directe en la transformant en une procédure d'urgence, assurant toutes garanties à ceux qui en sont les acteurs, la légalisation des contrôles d'identité exercés dans un cadre démocratique, le refus d’un système frappant de manière excessive la petite et moyenne délinquance et l’amorce par l'obligation de travail de la mise en œuvre de la nouvelle politique pénale, s'appuyant plus sur la confiance en l'homme que sur la suspicion ou le doute. En deuxième lecture, le 19 avril 1983, il fustige le « tout carcéral, le « débarrassons-nous du délinquant en rassurant momentanément les Français et en négligeant l'après, la sortie inéluctable, le moment de la réinsertion », plutôt que la compréhension de la délinquance, sans faiblesse ni mansuétude, le souci de la prévenir, de la réduire, bref d'allier, autant que faire se peut, prévention, répression et réinsertion, sans laxisme mais avec lucidité ». Le 9 mai 1984, dans la discussion du projet de loi portant statut du territoire de la Polynésie française, il indique que la Polynésie française fait partie intégrante de la République française et doit le rester, et que son statut a un caractère évolutif. Le 23 août 1984, il souligne, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi constitutionnel rejeté par le Sénat, portant révision de l’article 11 de la Constitution pour permettre aux Français de se prononcer par référendum sur les garanties fondamentales en matière de liberté publique, l’intérêt de l’extension de cette possibilité d’intervention directe des Français. Le 25 avril 1985, dans la discussion du projet de loi modifiant le code électoral et relatif à l’élection des députés, il insiste sur les contradictions de l’opposition concernant l’augmentation du nombre des députés, et rappelle la prise de position favorable à la proportionnelle de Valéry Giscard d’Estaing dans son ouvrage Deux Français sur trois. Rapporteur du projet de loi sur la Nouvelle Calédonie, il déclare, le 29 mai 1985, qu’il s’agit du projet de la dernière chance.

Nommé membre par le président de la République de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, chargée par la loi du 29 juillet 1982 « de garantir l'indépendance du service public de la radiodiffusion sonore » et de délivrer « les autorisations en matière de service locaux de radiodiffusion sonore par voie hertzienne », il se démet de ses fonctions de député, le 23 août 1985. Il assume cette charge, dont il déclare ne pas garder le meilleur souvenir, jusqu’en novembre 1986, du fait du remplacement de la Haute autorité par la Commission nationale de la communication et des libertés, nouvel organisme de régulation de l'audiovisuel, créé par la loi du 30 septembre 1986.

Aux élections législatives de 1986, il n’est pas en situation d’être éligible sur la liste socialiste du Territoire de Belfort, et il lui est proposé de figurer sur la liste des candidats socialistes de Seine-Maritime ou du Doubs, département voisin. Il refuse toutefois, dit-il, de « tourner le dos à ses électeurs ». Le 16 mars 1986, la Liste pour une majorité de progrès avec le président de la République, conduite par Jean-Pierre Chevènement, avec 27 477 voix, soit 42,4 %, obtient un siège, de même que celle d’Union de l’opposition conduite par Jacques Bichet, 23 678 voix, soit 36,6 %. Mais il approfondit son implantation locale, étant élu en 1987 conseiller général du canton de Delle. Il considère, en effet, que « les scrutins locaux confèrent une légitimité au moins aussi réelle que celle qui résulte de la seule désignation par les partis ». En 1987, il est élu conseiller général du canton de Delle lors d’une élection partielle. Il est, à cette date, vice-président du conseil général du Territoire de Belfort, et occupe cette fonction jusqu’en 2001.

Aux élections législatives de 1988, consécutives à la réélection, à la Présidence de la République, de François Mitterrand, qui ont lieu au scrutin majoritaire, il se présente dans la première circonscription du Territoire de Belfort, avec pour suppléant Christian Proust, analyste programmeur, conseiller général de Belfort-Ouest. La circonscription, redécoupée en 1987, comprend les cantons de Belfort-Centre, Delle, Fontaine, Belfort-Est, Danjoutin, Beaucourt et Grandvillars. Face au député sortant Jacques Bichet, qui recueille 9 544 voix, 36,6 %, il obtient 12 003 voix, 46 %. Viennent ensuite Jean-Yves Roubez, Front national, avec 3 063 voix, 11,7 %, et Arlette Clerc, PCF, avec 1 498 voix, 5,7 %. Raymond Forni est finalement élu au deuxième tour, le 12 juin 1988, avec 15 041 voix, 53,5 %, face à Jacques Bichet, 13 090 voix, 46,5 %. Il retrouve la commission des lois comme simple membre.

Raymond Forni pose plusieurs questions au gouvernement, le 28 juin 1989, sur l’avenir de la télévision à haute définition, le 13 juin 1990, sur la situation de l’institution judiciaire et la journée d’action des magistrats, le 3 octobre 1990, sur les défaillances dans l’affaire Doucé et, le 5 juin 1991, sur la situation de l’entreprise Bull et sur les emplois créés à Belfort. Rapporteur de la commission des lois sur le projet de loi relatif à l’administration de la Nouvelle Calédonie, il souligne, après un constat d’échec d’une situation qui n’a fait que s’aggraver depuis trois ans, le rétablissement du dialogue en Nouvelle-Calédonie, rappelant les termes de l’accord du 26 juin 1988 qui prévoient un renforcement de l’autonomie, des garanties pour la communauté Kanak et un scrutin sur l’autodétermination. Il intervient, le 11 octobre 1988, dans la discussion des conclusions du rapport de la commission des lois sur la modification du Règlement de l’Assemblée nationale, afin de permettre la publicité de certaines auditions des commissions. Il est rapporteur spécial des crédits de la fonction publique et des réformes administratives pour 1990 et 1991. Il est rapporteur, en novembre 1990, de la proposition de résolution de François d’Aubert tendant à la création d’une commission d’enquête sur le Crédit lyonnais. Le 2 avril 1991, il est nommé vice-président de l’Assemblée nationale. Il intervient lors de l’examen du projet de loi relatif au corps humain, les 17, 20 novembre et 17 décembre 1992.

Ayant été conseiller municipal de Montreux-Château de 1971 à 1983, de Fontaine de 1983 à 1989, puis premier adjoint de Delle de 1989 à 1991, Raymond Forni est élu maire de cette ville en 1991, succédant à Denis Maire, démissionnaire, dont il était l’adjoint depuis 1989, et occupe cette fonction jusqu’en 2004, redevenant premier adjoint de Delle de 2004 à 2008. Il s’attache à restaurer le patrimoine de la ville, la deuxième du Territoire de Belfort. De cette cité de 7 000 habitants, de tradition ouvrière, au riche passé industriel notamment mécanique, il souhaite faire une halte agréable avant d’entrer dans la Suisse toute proche. Il mène de nombreux projets notamment la médiathèque, le parking des Remparts, les tennis couverts, la réouverture de la ligne Delle-Boncourt, le centre aquatique, la Communauté de communes du Sud Territoire, ou encore la restauration de la maison Feltin et de ses anciennes granges, abritant la mairie et les services techniques de la ville, située place François Mitterrand, qu'il avait inaugurée en présence de Gilbert Mitterrand, fils cadet du président.

Aux élections législatives de 1993, la coalition de l’Union pour la France (UPF), constituée par le RPR et l’UDF, obtient (avec les élus Divers droite) 480 sièges, infligeant une sévère défaite à la majorité sortante, le Parti socialiste n’ayant que 67 sièges, et douze membres du gouvernement ayant été battus. De nouveau candidat, dans la première circonscription du Territoire de Belfort en 1993, avec pour suppléante Véronique Mongey, assistante parlementaire, il arrive au premier tour avec 8 699 voix 31,7 %, derrière le candidat RPR Jean Rosselot, 10 369 voix, 37,5 %, mais devance Michel Aigrin 3 706 voix, 13,5 %, Alain Fousseret, Les Verts, 2 141 voix, 7,8 %, Arlette Clerc, PCF, 1 056 voix, 3,8 %, Jakob Lamersdorf, Divers, 874 voix, 3,2 %, Eliane Lacaille, Extrême gauche, 641 voix, 2,3 %. Il est cependant battu au second tour, n’obtenant que 14 043 voix, soit 48,6 %, face à Jean Rosselot, 14 844 voix, soit 51,4 %.

Il se présente, avec pour suppléante Sylvianne Fleury, maire d’Andelnans, aux élections législatives anticipées de 1997, marquées par la large victoire de la gauche, qui obtient 320 députés sur 577. Raymond Forni obtient, au premier tour, 8 739 voix, 32 %, face à Jean Rosselot, RPR, 7 992 voix, 29,1 %, Christophe Vuillermin, Front national, 5 008 voix, 18,3 %, Arlette Clerc, PCF, 1 346 voix, 4,9 %. Au deuxième tour, le 1er juin 1997, il l’emporte avec 14 762 voix, soit 51,5 %, sur Jean Rosselot, 13 890 voix, soit 48,5 %. Il rejoint la commission des lois. Il est membre titulaire de la CNIL, dont il devient vice-président en 1998. Il est, en outre, représentant titulaire de la délégation française aux assemblées du Conseil de l’Europe et de l’Union de l’Europe occidentale (UEO). En octobre 1998, il est de nouveau vice-président de l’Assemblée nationale, et préside la délégation du Bureau chargée des activités internationales. Il considère que l’activité internationale des parlements complète l’action diplomatique des gouvernements et que la diplomatie parlementaire, qui est « une diplomatie d’influence » et « une action en faveur des droits », répond à une nécessité démocratique nouvelle. Il est nommé, le 2 juin 1999, président de la commission d’enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse, créée après l’incendie volontaire d'une paillote illégalement édifiée sur la rive sud du golfe d'Ajaccio et les mises en examen de plusieurs membres d'une unité spéciale de la gendarmerie nationale, le groupe de pelotons de sécurité (GPS). Il est rapporteur des propositions de résolution suivantes tendant à créer une commission d’enquête : sur la situation de certaines catégories d’étrangers en situation irrégulière, le 14 octobre 1997 ; sur l’activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce, le 5 novembre 1997 ; afin de faire le point sur l’organisation, le fonctionnement, les objectifs, les soutiens et les agissements du groupement dit département protection sécurité, le 1er avril 1998 ; relative aux exigences pécuniaires, aux relations financières internationales, à la situation patrimoniale et fiscale des sectes, le 4 juin 1998 ; sur l’influence des sectes dans les milieux économiques, le 4 juin 1998 ; sur les conditions de délivrance de certificats de nationalité française, le 18 juin 1998 ; visant à évaluer le coût, pour les comptes sociaux et les finances publiques, de la régularisation des étrangers liée à la circulaire du ministère de l’Intérieur du 24 juin 1997, le 1er octobre 1998 ; tendant à établir une analyse des phénomènes de la délinquance juvénile, un bilan d’application de l’ordonnance de 1945 et à proposer des mesures de nature à répondre et corriger cette dérive dangereuse pour notre société, le 11 février 1999 ; sur le GPS, le 12 mai 1999 ; sur les dysfonctionnements des services du Premier ministre en ce qui concerne le traitement du dossier corse, le 12 mai 1999 ; visant à recueillir des éléments d’information sur la manifestation du 7 mars 1994 au Port à La Réunion, le 10 novembre 1999 ; sur le fonctionnement du service public pénitentiaire dans le département de La Réunion, le 24 novembre 1999 ; chargée de déterminer les circonstances qui ont permis à Maurice Papon de ne pas être mis sous contrôle judiciaire et de se soustraire à l’obligation de se constituer prisonnier, le 24 novembre 1999 ; sur les dysfonctionnements des services des ministères de l’Intérieur et de la Justice, le 21 décembre 1999 ; sur la gestion des effectifs et des systèmes de rémunération dans la fonction publique, le 26 janvier 2000 ; sur les conditions de vie des détenus, le 2 février 2000 ; sur l’état des établissements pénitentiaires en France, sur les conditions de vie des détenus et sur le respect des normes d’hygiène et de sécurité dans les prisons, le 2 février 2000 ; sur la situation dans les prisons françaises, le 2 février 2000 ; tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la pénétration des mafias des pays de l’Est en France, le 9 février 2000 ; ayant pour objet de faire le point sur les chiffres annuels de l’émigration, le 1er mars 2000 ; relative à la prévention et à la lutte contre le trafic des stupéfiants dans les départements d’outre-mer, le 8 mars 2000. Il est rapporteur de la proposition de résolution tendant à modifier les articles 50, 91 et 108 du Règlement de l’Assemblée nationale, le 26 mai 1999. Il est également rapporteur de la proposition de loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, le 12 février 1998. Il intervient en qualité de rapporteur sur le projet de loi organique portant recrutement exceptionnel de magistrats de l’ordre judiciaire et modifiant les conditions de recrutement des conseillers de cour d’appel en service extraordinaire, les 7 et 20 janvier 1998. Il pose des questions au gouvernement, le 21 octobre 1998, sur les cours d’assises, et le 8 mars 2000, sur les suppressions d’emplois à Lys-lez-Lannoy, Belfort et La Courneuve, après la fusion des sociétés A.B.B.et Alstom. Il intervient en qualité de rapporteur dans les débats relatifs au projet de loi organique portant recrutement exceptionnel de magistrats de l’ordre judiciaire et modifiant les conditions de recrutement des conseillers de cour d’appel en service extraordinaire, les 7 et 20 janvier 1998. Il considère « qu’il ne saurait y avoir de solution durable, pérenne, hors d’un nécessaire et lucide constat à porter sur notre justice, hors la prise en compte et l’analyse sereine de l’ensemble des éléments qui concourent à rendre la justice en France » et qu’il convient de « rationaliser, rendre efficace, utiliser aux mieux ces quelque 220 magistrats supplémentaires, alors que les procédures imposées, que la lourdeur de l’appareil, que les habitudes prises resteront les mêmes et continueront à ralentir le cours nécessaire du rendu des décisions de justice ». Il intervient les 25 mars et 30 avril 1998 en qualité de rapporteur dans la discussion de la proposition de loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux de transposition d’une directive européenne et ayant objet d’introduire dans le code civil un régime spécifique de responsabilité des producteurs ou des professionnels qui leur sont assimilés, en cas de défectuosité des produits qu’ils mettent en circulation. Le 3 avril 1998, dans la discussion de la proposition de loi tendant à limiter la détention provisoire, il déclare que la question de la détention préventive est grave, celle-ci étant « souvent considérée par les magistrats comme une solution de facilité, ou utilisée comme un moyen de pression », et qu’« il faut mettre un terme » au « dévoiement » d’« une procédure qui, pourtant, à l’origine, avait des fondements de générosité et de respect des principes de liberté » qui « pèse beaucoup plus sur les faibles que sur les forts ». Il intervient, le 4 mai 1999, dans la discussion d’un article du projet de loi portant création d’une couverture maladie universelle relatif au traitement des données personnelles de santé à des fins d’évaluation ou d’analyse des activités de soins et de prévention.

Le 29 mars 2000, il remplace à la présidence de l’Assemblée nationale Laurent Fabius, nommé ministre de l’Economie et des finances, dont il avait assuré, l’année précédente, l’intérim au « Perchoir » pendant un mois. Il est élu par 274 voix, contre 180 à Nicole Catala (RPR). Dans l’allocution saluée sur tous les bancs qu’il prononce après son élection, il rend hommage à « la République qui accueille, qui éduque, qui rassemble sans distinction de race, d'origine, de couleur, de religion ». Rappelant qu’il n’a pu « acquérir la nationalité qu'à l'âge de dix-sept ans », il déclare : « La France m'a tout donné. Et c'est peut-être pour cela que, mon sang et mon cœur se mêlant, je crois à l'Europe par-dessus tout ». Il souhaite accorder à l’Assemblée nationale un pouvoir d’expertise et d’inflexion sur le budget de l’État et entend réformer l’activité parlementaire dans le respect des prérogatives de l’exécutif. Le 28 juin 2000, il déclare dans une allocution vouloir « éviter le foisonnement des textes législatifs, qui nuit à l'efficacité de notre travail, et veiller à une meilleure compréhension des enjeux de nos débats par l'opinion ». Il déplore le déplacement progressif du pouvoir « de la sphère politique vers la sphère administrative, technocratique ».

Il préside la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances. Il s’agit d’examiner une proposition de loi organique relative aux lois de finances déposée par Didier Migaud, à la suite des travaux d’un groupe de travail de l’Assemblée nationale sur l'efficacité de la dépense publique et le contrôle parlementaire, présidé en 1998 par Laurent Fabius. La proposition de loi organique vise à remplacer l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances. Régissant le contenu, la structure et la présentation des projets de loi de finances, ainsi que leur procédure d'examen, la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF), constitue l’acte de référence auquel renvoie le dernier alinéa de l’article 47 de la Constitution consacré aux lois de finances. La LOLF présente la particularité d’avoir été adoptée dans un contexte favorable, évoqué par Raymond Forni sous le vocabulaire de « conjonction astrale », dans la mesure où la proposition de loi organique, la trente-sixième proposition de loi visant à modifier le texte de 1959, est le fruit d’un accord, en pleine cohabitation, entre le président de la République et le Premier ministre d'une part, et entre l'Assemblée nationale et le Sénat - également d'orientations politiques différentes. La proposition de loi organique impose une gestion par objectifs, chaque ministère s’engageant sur des objectifs d’action publique, et vise à réintégrer les taxes parafiscales dans le budget général. La réforme adoptée introduit plusieurs principes : l’exigence de sincérité des lois de finances, l’introduction d’un débat sur l’ensemble des prélèvements obligatoires avant l’examen du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale, l'examen des comptes de l'exercice écoulé (loi de règlement) avant celui du budget de l'année suivante, l’introduction, dans un souci de lisibilité et de traçabilité des crédits, d’une nouvelle nomenclature budgétaire, les précisions apportées au droit d’amendement parlementaire, l’exigence d’un vote sur la variation nette de la dette de l’État, la certification par la Cour des comptes de la régularité, de la sincérité et de la fidélité des comptes, et enfin, la consécration, à l’échelon organique, des dispositions relatives au contrôle parlementaire sur les finances de l’État. « Lorsque, avec Didier Migaud, nous avons initié une réflexion sur la réforme, d’abord sous la houlette de Laurent Fabius, puis sous la mienne, il nous est apparu que c’était maintenant ou jamais », déclare-t-il en séance publique le 21 juin 2001. Il a fallu « des années de cheminement », déclare Raymond Forni, au cours de cette séance, pour que la réforme puisse être adoptée : « Pendant des années […] les oppositions, de gauche comme de droite, étaient persuadées de l’importance de cette réforme, mais revenues au pouvoir, elles oubliaient, en général, leurs propres propositions. Il fallait donc que chacun s’écarte de cette démarche, s’accapare cette réforme et la fasse sienne ». Il salue le caractère consensuel de la réforme intervenant dans le cadre de la Constitution et le fait que Gouvernement et parlementaires soient parvenus à surmonter leurs divergences, notamment sur l'encadrement des virements réglementaires de crédits. « Les députés de l’opposition, qui, lors des séances du groupe de travail sur l’efficacité de la dépense budgétaire, puis celles de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC), au cours des deux dernières années, ou encore lors des travaux préparatoires à cette réforme, ont compris que le contrôle de l’efficacité de la dépense n’était ni de droite ni de gauche », souligne-t-il. Il observe en outre que « la réussite de cette réforme passe par deux autres préalables indispensables. « D’abord, nous autres, parlementaires, nous devons bien mesurer qu’en passant d’une autorisation budgétaire a priori tatillonne mais inefficace, pour ne pas dire illusoire, à un contrôle a posteriori, nous retrouverons notre vrai rôle de politiques, celui d’impulser des choix, au départ, dans les lois de finances initiales, puis de vérifier a posteriori le respect de ces choix et leur efficacité lors de l’examen des lois de règlement. Ensuite, pour que cette réforme soit une réussite, il fallait qu’elle soit équilibrée. Si les administrations voulaient voir leur rôle simplifié, modernisé et rationalisé, le Parlement devait aussi voir le sien renforcé. » La proposition de loi organique a été adoptée en seconde lecture par le Sénat, le 28 juin 2001, soit moins d'un an après son dépôt à l'Assemblée nationale, le 11 juillet 2000.

Raymond Forni s’attache, sous sa présidence, à développer les droits du Parlement dont le renouveau « passe, dit-il, par le renforcement de (sa) mission de contrôle, et par notre capacité à nourrir un débat fécond entre le gouvernement et les députés. (…) Missions d’information, commissions d’enquête, questions au gouvernement, offices d’évaluation sont nos instruments. Nous ne devons jamais cesser d’en faire usage ». Il donne un tour plus dynamique à l’organisation des questions au gouvernement, informant ses collègues, le 9 janvier 2001, qu’il contrôlera désormais la nécessaire brièveté des questions, soulignée par une signalisation lumineuse, mise à la disposition du président, signifiant un dépassement de temps de l’orateur. Combattant l’apolitisme et l’antiparlementarisme, il entreprend des déplacements en région, afin de faire mieux connaître le Parlement aux élus locaux, et il organise des rencontres internationales. Il met en œuvre plusieurs innovations en vue d’améliorer la qualité des débats parlementaires : alternance dans les questions adressées au gouvernement, meilleur respect du temps de parole et décision de consacrer aux questions européennes deux séances de questions d’actualité.

Il approfondit la présence et le rôle de l’Assemblée nationale dans les affaires européennes et internationales. Présidant l’Assemblée générale du Conseil européen sur les réfugiés et les exilés à l'Assemblée nationale, le vendredi 12 mai 2000, il estime indispensable de continuer, dans la ligne du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, à alerter l'opinion publique française et, au-delà, la communauté internationale, sur la situation des millions de réfugiés dans le monde, et de dégager des moyens suffisants pour faire respecter les droits des réfugiés. Il ouvre à l'Assemblée nationale, en novembre 2001, les premiers États généraux de l'action et du droit international humanitaires organisés avec le Comité international de la Croix-Rouge. Il préside également les Assises sur l’avenir de l’Europe, tenues en novembre 2001 à l’Assemblée nationale, dans le cadre du débat national sur l’avenir de l’Europe. Il constate que, pour la première fois, près d’un millier de citoyens ont pu débattre publiquement, au Palais-Bourbon, du devenir de l’Union, dans le cadre de tables rondes associant les élus, représentants professionnels, syndicaux et associatifs, experts, étudiants et personnes intéressées par les questions européennes, décidant d’ouvrir l’hémicycle aux participants pour une initiative inédite de démocratie participative.

Il poursuit la politique active de communication de ses prédécesseurs Laurent Fabius et Philippe Séguin. Il lance ainsi la Chaîne Parlementaire, créée par la loi du 30 décembre 1999. « Grâce à cette nouvelle télévision de service public, chacun pourra réaliser sa citoyenneté, déclare-t-il. La Constitution nous a confié la double mission d'élaborer la loi et de contrôler l'action du gouvernement. Désormais, les Français pourront mieux apprécier la manière dont les parlementaires la remplissent. » Il encourage les technologies d’avenir, présidant, le 11 avril 2000, le séminaire pratique de formation aux nouvelles technologies de l'information et de la communication à l'Assemblée nationale. Plusieurs grandes manifestations ont lieu dans l’enceinte du Palais-Bourbon, dont la plupart célèbrent les grandes lois de la République avec des expositions ouvertes au public, colloques, films et concours de la jeunesse, par exemple, le centenaire de la loi de 1901 sur les associations, le vingtième anniversaire de l’abolition de la peine de mort, le bicentenaire de la naissance de Victor Hugo.

Après la réélection de Jacques Chirac à la présidence de la République, les législatives de 2002 consacrent la victoire du « parti du président » obtenant la majorité absolue avec 369 sièges sur les 399 gagnés par la droite, alors que la gauche n’obtient que 178 députés et que le Front national n’obtient aucun siège. Le taux d’abstention atteint un niveau record de 39,71 %. Candidat du Parti socialiste et des Verts dans la même circonscription, Raymond Forni obtient au premier tour 9 732 voix, 34,24 %, derrière Damien Meslot, 10 738 voix, 37,78 %, la candidate du Front national, Yolande Pflieger obtenant 4 107 voix, 14,45 %. Il est battu au second tour, le 16 juin 2002, avec 12 978 voix, soit 46,77 %, par Damien Meslot, 14 770, soit 53,23 %.

Elu conseiller régional, le 28 mars 2004, il est à nouveau président du conseil régional de Franche-Comté – après une éphémère présidence en 1982-1983 – du 2 avril 2004 au 5 janvier 2008. Il décède, à cette date, à l’hôpital Saint-Louis, victime d’une leucémie foudroyante. Remarié avec Dominique Girardeau, styliste, il était père de cinq enfants. De nombreux hommages sont rendus de toute part à cet ardent et fidèle défenseur des droits du Parlement, des libertés publiques, des valeurs de la République et de la construction européenne. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, déclare que Raymond Forni restera « une belle figure de la République », et François Hollande, premier secrétaire du PS, qu’il « fait partie de ces socialistes qui ont compris, dès le congrès d’Epinay, le sens de la stratégie de François Mitterrand autour du rassemblement de la gauche », concluant que « pour les combats futurs, il nous manquera ». Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, déclare qu’il « laissera le souvenir du destin exemplaire d’un enfant de la République », titre qu’il avait choisi pour son autobiographie parue en 2002. « De l'usine au barreau, du barreau au Palais-Bourbon et du Palais-Bourbon à la présidence de l'Assemblée nationale, il est peu d'exemples d'une aussi remarquable ascension républicaine », déclarait encore le président Bernard Accoyer, le 8 janvier 2008, dans l’éloge funèbre de Raymond Forni prononcé à l’Assemblée nationale.

Le 11 octobre 2008, la place de la République, à Delle, a été rebaptisée du nom de Raymond Forni.

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