Jean-Pierre Bastiani

Biographies

Biographie de la Ve République

BASTIANI (Jean-Pierre)
Né le 6 juin 1950 à Toulouse (Haute-Garonne)
Décédé le 26 août 2021 à Auterive (Haute-Garonne)

Député de Haute-Garonne de 1993 à 1997

Petit-fils d’immigré italien, Jean-Pierre Bastiani devient avocat après avoir suivi des études de droit à Toulouse. Il rejoint le Centre démocrate de Jean Lecanuet à l’occasion de la campagne présidentielle d’Alain Poher en 1969. Proche de Dominique Baudis, il est en position non-éligible sur la liste pour les élections régionales de 1986 en Midi-Pyrénées. Il est élu maire d’Auterive sous l’étiquette UDF-CDS lors des élections municipales des 12 et 19 mars 1989, succédant au maire socialiste André Sagné, en poste depuis septembre 1976.

En 1991, il devient secrétaire national du Centre des démocrates sociaux (CDS). Sous la IXe législature, qui débute après les élections législatives de juin 1988 organisées après la réélection de François Mitterrand à la présidence de la République, les députés du CDS constituent un groupe parlementaire distinct de l’UDF, l’Union du Centre (UDC), en réponse à la démarche d’ouverture engagée par le Premier ministre, Michel Rocard.

Lors des élections législatives de mars 1993, Jean-Pierre Bastiani se présente sous l’étiquette de l’Union pour la France (UPF), coalition électorale formée par le RPR et l’UDF, dans la 7e circonscription de Haute-Garonne. Il est opposé à l’ancien ministre de l’Education nationale et conseiller général de Cintegabelle, Lionel Jospin.

Ce dernier, ministre d’Etat dans les gouvernements de Michel Rocard et d’Edith Cresson, non reconduit dans celui de Pierre Bérégovoy, siège dans l’assemblée départementale depuis octobre 1988 après avoir élu député du département, deux ans plus tôt, en septembre 1986, à l’occasion d’une élection législative partielle. Elu à Paris lors des élections législatives du 16 mars 1986 – organisé pour la première fois et unique fois au scrutin proportionnel de liste à un seul tour sous la Ve République – Lionel Jospin est quelques mois plus tard appelé par la fédération socialiste de Haute-Garonne pour prendre la tête de la liste socialiste après l’annulation par le Conseil constitutionnel du scrutin de mars dans le département.


En 1993, le contexte politique s’avère très difficile pour la majorité socialiste sortante. Dans cette circonscription très ancrée à gauche, le profil du candidat, membre du centriste CDS, et proche de Dominique Baudis, constitue un atout. A l’issue du premier tour de l’élection législative, le 21 mars 1993, Jean-Pierre Bastiani est en tête avec 24 850 voix (37,47 % des suffrages exprimés) contre 19 496 voix (29,40 %) à Lionel Jospin. Le candidat du FN, Louis Chantriaux, réunit 6 823 voix (10,29 %) ; le candidat communiste, Michel Veyssière, 5 331 voix (8,04 %) ; le premier candidat écologiste (Les Verts), René-Marc Willemot, 5 149 voix (7,76 %) ; la seconde candidate écologiste (Les Nouveaux écologistes), Nicole Descampts, 2 315 voix (3,49 %) et la candidate de Lutte ouvrière, Martine Guiraud, 1 831 voix (2,76 %). Lors du second tour, le 28 mars, Jean-Pierre Bastiani obtient 35 315 voix (52,16% des suffrages exprimés) contre 32 387 voix (47,83 %) pour Lionel Jospin.

Fort de ce succès, le député-maire se présente un an plus tard aux élections cantonales et reprend le canton d’Auterive au socialiste Gérard Paloudier, chirurgien-dentiste, conseiller général depuis 1976.

A l’Assemblée nationale, membre du groupe parlementaire de l’Union pour la démocratie française et du Centre (UDFC), Jean-Pierre Bastiani rejoint la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Il dépose quatre propositions de loi ; en novembre 1993, tendant à moraliser les pratiques commerciales de la grande distribution et des donneurs d’ordre en situation de monopole ; en juin 1994, tendant à financer l’initiative de création d’entreprise par les personnes en situation de chômage ; en septembre 1995, tendant à créer une procédure simplifiée d’ordonnance correctionnelle pour les petits délits ; en novembre 1995, tendant à moraliser les pratiques commerciales en matière de remises sur les barèmes de prix.

En juin 1994, il est rapporteur du projet de loi organique modifiant l’ordonnance du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature. Il est aussi rapporteur du projet de loi de programme relatif à la justice et le projet de loi relatif à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative.

En novembre 1995, il est nommé juge titulaire de la Haute Cour de justice.

En février 1996, Jean-Pierre Bastiani devient membre de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d’information du Parlement et à créer un Office parlementaire d’évaluation des politiques publiques et membre de la mission d’information commune sur les modalités de la mise en œuvre de la révision constitutionnelle. En mars 1996, il est nommé membre de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

En séance publique, en octobre 1993, le député de Haute-Garonne pose une question au gouvernement sur les délais de paiement imposés par la grande distribution et sur la situation de l’emploi dans les établissements de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales. Il pose d’autres questions au gouvernement, en mai 1994, sur les rythmes scolaires ; en octobre 1995, sur la protection sociale des non-salariés. En mars 1996, il pose une question orale, intéressant directement sa circonscription, relative à l’aménagement de la RN 20.

Jean-Pierre Bastiani prend aussi la parole lors de l’examen du projet de loi quinquennale relatif au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle en octobre 1993 et sur les questions relatives à l’agriculture et les entreprises, dans le cadre du projet de loi de finances pour 1994. En juillet 1955, il prend part aux discussions du projet de loi instituant le contrat initiative-emploi et, en octobre 1995, il intervient longuement sur le projet de loi relatif à des mesures d’urgence pour l’emploi et la sécurité sociale. Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 1996, il intervient sur le Fonds de gestion de l’Espace rural, à l’occasion du débat sur les crédits de l’agriculture. Enfin, en mars 1996, Jean-Pierre Bastiani prend part au débat sur le projet de loi sur la loyauté et l’équilibre des relations commerciales pour défendre l’intérêt des producteurs.

En raison de la dissolution de l’Assemblée nationale décidée par le président de la République Jacques Chirac en avril 1997, des élections législatives anticipées sont organisées. Le député sortant ne se représente pas. C’est son ancienne suppléante, Marie-Denise Xerri, enseignante et conseillère municipale de Caraman, qui tente de contrer Lionel Jospin. Ce dernier, avec 43,71 % des suffrages exprimés au premier tour et 63,38 % au second, retrouve sans difficulté son siège de député.

De nouveau candidat en juin 2002, à la suite du retrait de Lionel Jospin de la vie politique, sous l’étiquette de l’UMP, Jean-Pierre Bastiani réunit 23 954 voix et 31,62 % des suffrages exprimés à l’issue du premier tour, le 9 juin. Dans un scrutin qui totalise seize candidats, et malgré l’union à droite, il se place en deuxième position seulement derrière le candidat socialiste Patrick Lemasle qui rassemble 29 018 voix et 38,31 % des suffrages. Au second tour, Patrick Lemasle est largement élu avec 39 110 voix (56,19 %) contre 30 497 voix (43,81 %) à son opposant de droite. En juin 2007, une dernière tentative de Jean-Pierre Bastiani face à Patrick Lemasle se solde par un échec. À l’issue du premier tour, le 10 juin, il rassemble 26 916 voix (34,34 % de suffrages exprimés) contre 28 379 voix (36,21 %) à son opposant socialiste. Malgré le bon report de voix du candidat UDF-Modem, Eric Gautier, arrivé en troisième place (6 219 voix et 7,94 % des suffrages), le député sortant l’emporte sans difficulté avec 44 891 voix (57,27 %) contre 33 492 voix (42,73 %) à Jean-Pierre Bastiani à l’issue du second tour le 17 juin.

L’année suivante, en mars 2008, à l’issue des élections municipales et cantonales, Jean-Pierre Bastiani doit céder à la fois son siège de maire et son siège de conseiller général, respectivement aux socialistes Christophe Lefebvre et Cécile Ha-Minh-Tu. De nouveau candidat lors de l’élection municipale de mars 2014, il retrouve – grâce à une triangulaire – son mandat de maire d’Auterive. En raison de tensions dans l’équipe municipale et de démissions en série, une élection partielle est organisée en janvier 2018 à l’issue de laquelle la liste du candidat de l’union de la gauche René Azéma l’emporte nettement au second tour, avec 56,07 % des voix, face à deux listes de droite.

Décédé le 27 août 2021, les obsèques de Jean-Pierre Bastiani sont organisées à Auterive le 30 août 2021.