Jean Minjoz

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1940 à 1958 (La documentation française)

Né le 12 octobre 1904 à Montmélian (Savoie)
Décédé le 18 novembre 1987 à Besançon (Doubs)

Membre de la première et de la seconde Assemblée nationale constituante (Doubs)
Député du Doubs de 1946 à 1958
Sous-secrétaire d'Etat au commerce et à la distribution du 17 décembre 1946 au 22 janvier 1947
Secrétaire d'Etat au travail et à la sécurité sociale du 12 février 1956 au 5 novembre 1957

Fils de Louis Minjoz, avocat mort au feu en 1914, Jean Minjoz effectue ses études secondaires et supérieures à Besançon où il obtient, à l'âge de dix-neuf ans, une double licence en lettres et en droit. Inscrit au barreau de Besançon en 1924, il a adhéré à la SFIO dès 1921. Tout en militant aux jeunesses socialistes, il a participé très tôt à la reconstruction du parti socialiste comme secrétaire fédéral adjoint de la fédération du Doubs. Il rejoint en 1930 le Parti d'unité prolétarienne pour revenir quatre ans plus tard à la SFIO dont il est élu secrétaire à la propagande de son département. En mai 1935 il est élu conseiller municipal de Besançon, mais il échoue l'année suivante aux élections législatives dans la première circonscription, n'obtenant que 2 645 voix sur 14 453 inscrits.

Mobilisé en 1939 comme lieutenant d'infanterie coloniale, Jean Minjoz est grièvement blessé le 31 mai 1940 dans la Somme. Deux fois cité, il est décoré de la Croix de guerre et de la Légion d'honneur. Demeuré conseiller municipal puis adjoint au maire de sa ville, il n'en participe pas moins activement à la résistance. Membre du Mouvement de Libération-Nord et de l'ORA, il s'attache à reconstituer l'appareil clandestin de son parti dans le Doubs. Arrêté et emprisonné en 1944, il doit à son ancienne blessure d'éviter la déportation. Membre du Comité départemental de libération, il est élu maire de Besançon à l'unanimité du conseil municipal. Battu en 1947 en raison de la vague du Rassemblement du peuple français (RPF), il retrouve cette fonction en 1953 et l'exerce jusqu'en 1977, réalisant une oeuvre considérable dans les domaines de l'équipement, du logement et de l'action sociale.

Son dynamisme et sa popularité le poussent à briguer un mandat national. Le 21 octobre 1945 il est élu à l'Assemblée nationale constituante, obtenant 36 712 voix sur 136 796 suffrages exprimés, les trois autres sièges se répartissant entre le PCF (un élu) et la droite (deux élus, parmi lesquels le Marquis de Mous-tiers, son adversaire le plus tenace durant la IVe république). Membre de la Commission des affaires étrangères, ce jeune parlementaire se signale d'emblée par une activité et une compétence peu communes. Il dépose une quinzaine de propositions de loi ou de résolution, et intervient en séance dans les domaines aussi divers que le blocage des prix, le recrutement des fonctionnaires et la politique extérieure du gouvernement. Il vote, à l'instar de son groupe, les dernières réformes de la libération et en faveur du projet constitutionnel. A la seconde Assemblée constituante, le 2 juin 1946, il est aisément réélu malgré un recul de près de 4 000 voix. Il retrouve la Commission des affaires étrangères à laquelle il ajoute celle du règlement et des pétitions. S'il intervient peu en séance, son activité demeure soutenue, marquée par un grand nombre de propositions tenant à modifier tel ou tel article du code civil.

Le 10 novembre 1946, la liste socialiste qu'il conduit dans le Doubs subit un nouveau recul (30 643 voix pour 135 953 suffrages exprimés) mais il est réélu. Il appartient aux mêmes commissions que précédemment, et également à la Commission de la justice et de la législation dont il devient le vice-président en janvier 1948. Il est aussi nommé juge titulaire à la Haute Cour de justice. Il entre comme sous-secrétaire d'Etat au commerce dans le gouvernement socialiste dirigé par Léon Blum en décembre 1946. Dans ce gouvernement de transition qui dure plus d'un mois, il est particulièrement chargé de mettre en œuvre l'opération baisse des prix de 5 % édictée par le décret du 2 janvier 1947. Redevenu député, son activité parlementaire durant cette première législature est impressionnante. Il ne signe pas moins de 196 propositions de loi ou de résolution et rapports dans les domaines les plus variés, avec une prédilection pour des problèmes de ravitaillement et de logement, le droit civil et le droit commercial. Ses qualités de juriste, sa maîtrise des rouages parlementaires le désignent à s'exprimer fréquemment en séance, par voie d'amendements ou lors des discussions budgétaires. Ses interventions, plus techniques que politiques, font toujours autorité. Il laisse également son nom à l'importante loi du 24 juin 1950 qui modifie le régime des caisses d'épargne en autorisant celles-ci à prêter une partie de leurs excédents aux collectivités locales et aux organismes publics d'habitation.

En vue des élections du 17 juin 1951, Jean Minjoz ne participe à aucun des apparentements conclus au centre et à droite. Comme tête de liste SFIO, il obtient un score personnel flatteur même si en moyenne de liste son parti enregistre un nouveau recul, la SFIO ayant perdu plus de 10 000 suffrages depuis 1945. Jean Minjoz retrouve son siège, les trois autres se répartissant entre la droite traditionnelle et le candidat RPF Marcel Prelot.

Membre de la commission de la justice et de la législation, dont il assume alternativement la vice-présidence et la présidence durant toute la législature, membre aussi de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions, le député du Doubs continue à déployer une activité débordante. Il ne dépose pas moins de 267 propositions et rapports sur les sujets les plus divers : juridiques, sociaux, parfois plus politiques (trafic des piastres, amnistie des faits de collaboration). Il multiplie les interventions (mai 1954, juin 1955) en vue d'améliorer le règlement de l'Assemblée nationale, de même qu'il suit de près les travaux préparatoires à la révision constitutionnelle du 7 décembre 1954. S'il intervient peu dans les débats d'investiture et budgétaires, il n'est guère de discussions législatives qui échappent à la sagacité de ses interventions, généralement par voie d'amendements. Ses votes sont conformes à la discipline de son groupe. Membre suppléant à l'Assemblée consultative du conseil de l'Europe, il appartient à la fraction « cédiste » du groupe parlementaire SFIO et, comme tel, vote contre la motion Aumeran dont l'adoption le 30 août 1954, enterre le projet d'armée européenne.

A un travail parlementaire considérable, l'un des plus productif de la IVe République, Jean Minjoz ajoute bien d'autres activités. Outre le fauteuil de maire de Besançon qu'il a retrouvé en 1953, il est procureur général de la Haute Cour de justice et représente également l'Assemblée nationale à la commission supérieure des caisses d'épargne. Militant socialiste, membre de la Ligue des Droits de l'homme, il siège au Comité directeur de son parti. Comme expert en matière de justice et de droit de l'homme, il appartient aussi à la commission nationale d'études de la SFIO, créée en 1944 par Jules Moch en vue de rénover la doctrine socialiste, mais dont les travaux se heurtent à l'hostilité à peine déguisée de l'appareil du parti et de son secrétaire général.

Les élections du 2 janvier 1956 lui sont nettement plus favorables que les précédentes. La liste SFIO qu'il dirige obtient 40 819 voix sur 155 795 suffrages exprimés et manque de peu un deuxième élu. Il est clair qu'une grande partie des voix « mendésistes » s'est portée sur elle. Jean Minjoz obtient personnellement 44 124 suffrages et est aisément réélu. Il retrouve les mêmes commissions que précédemment, mais il est appelé comme secrétaire d'Etat au travail et à la sécurité sociale dans le gouvernement formé par Guy Mollet le 1er janvier 1956 et occupe les mêmes fonctions dans le gouvernement Bourgès-Maunoury qui lui succède le 17 juin 1957. En cette qualité, il répond à de nombreuses questions orales et défend la position du gouvernement face aux amendements relevant de sa compétence. Il participe assidûment à la discussion du projet de loi de finances pour 1957. Il est étroitement associé, avec son ministre Albert Gazier, à la rédaction des lois sociales du gouvernement Mollet (troisième semaine de congés payés, Fonds national de solidarité, réduction des zones de salaires). Mais il échoue à aller plus avant en raison de l'hostilité de la droite ou des réticences des radicaux, qu'il s'agisse de la durée de préavis de licenciement, du reclassement des travailleurs handicapés ou de la protection du travail à domicile.

Redevenu simple député le 6 novembre 1957, Jean Minjoz continue de développer une activité soutenue, intervenant fréquemment dans les domaines juridiques et sociaux. Très attaché aux institutions parlementaires, il n'en est pas moins favorable à une ample révision constitutionnelle qui permettrait un rééquilibrage des pouvoirs. C'est dans cette perspective qu'après avoir soutenu de ses votes le gouvernement Pflimlin, il se rallie à l'investiture du générale de Gaulle le 1er juin 1958, vote les pleins pouvoirs et la révision constitutionnelle le lendemain.

La carrière parlementaire de Jean Minjoz s'achève avec la IVe République. Aux élections de novembre 1958, il est distancé au second tour par le candidat de l'UNR dans la première circonscription du Doubs (Besançon). Il sera également battu en 1962 et ne se représentera plus par la suite. Tout en demeurant maire de Besançon et conseiller régional du Doubs jusqu'en 1977, il a exercé des fonctions de conseiller à la Cour d'appel de Paris et de président de Chambre de 1958 à 1967. Quelques mois avant sa mort, en avril 1987, il a été nommé grand officier de l'ordre du Mérite.