Marc Niveaux

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1889 à 1940 (Jean Jolly)

Né le 19 août 1863 à Bonnes (Vienne), mort le 16 avril 1931 à Châtellerault (Vienne). Député de la Vienne de 1919 à 1924.

Propriétaire, Marc Niveaux fut élu député de la Vienne, à la plus forte moyenne, le 16 novembre 1919. Il figurait en troisième position sur la liste d'union nationale et républicaine que conduisait Raoul Péret. Il obtint personnellement 31.889 voix, sur 76.441 votants.

Inscrit au groupe de la gauche républicaine démocratique, il fut membre de la commission de l'administration générale, de la commission d'assurance et de prévoyance sociales, de la commission des spéculations de guerre, de la commission des marchés de la guerre et de la commission de l'enseignement et des beaux-arts.

En qualité de rapporteur, il fut entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la réorganisation des bureaux des préfectures et sous-préfectures et à l'attribution d'un statut au personnel de ces services ; d'une proposition tendant à modifier la loi d'assistance obligatoire aux vieillards ; du projet tendant à compléter la loi du 25 juin 1920 portant création de nouvelles ressources fiscales, en ce qui concerne la répartition entre les communes et les départements du fonds commun provenant du décime édicté en sus de l'impôt sur le chiffre d'affaires.

En qualité de président de la commission des marchés, il prit part à la discussion d'une proposition de loi tendant à dégager du secret professionnel, dans certains cas, les fonctionnaires. Comme rapporteur de la commission de l'administration générale, il intervint dans la discussion du projet de loi réglant les pouvoirs des préfets en matière de taxation de denrées alimentaires. Au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, il présenta un avis sur le projet de loi relatif à la possession d'immeubles en France par des étrangers ; le projet de loi tendant à permettre aux conseils municipaux d'établir des taxes nouvelles (1922) ; le projet de loi tendant à modifier la date de l'ouverture de la première session ordinaire des conseils généraux ; le projet de loi tendant à majorer les pensions attribuées aux sapeurs-pompiers communaux et à leurs veuves et orphelins mineurs ; la proposition de loi relative aux traités de gré à gré et aux achats sans marché passés ou effectués par les communes et par les établissements publics de bienfaisance (1923).

Marc Niveaux fut membre du Conseil supérieur des sociétés de secours mutuels, du Comité consultatif des assurances sur la vie, maire de La Chapelle-Morthemer et conseiller général.

Il ne postula pas de nouveau mandat et mourut à Châtellerault le 16 avril 1931 à l'âge de 68 ans.