Daniel, Jean-Baptiste Soula
1906 - 2001
- Informations générales
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- Né le 5 février 1906 à Ganac (Ariège - France)
- Décédé le 15 février 2001 à Levallois-perret (Hauts-de-Seine - France)
Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés
- Régime politique
- Troisième République - Chambre des députés
- Législature
- XVIe législature
- Mandat
- Du 3 mai 1936 au 31 mai 1942 *
- Département
- Ariège
- Groupe
- Socialiste
* : Un décret de juillet 1939 a prorogé jusqu'au 31 mai 1942 le mandat des députés élus en mai 1936
Biographies
Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1889 à 1940 (Jean Jolly)
Né le 5 février 1906 à Ganac (Ariège).
Député de l'Ariège de 1936 à 1942.
Instituteur, secrétaire fédéral S.F.I.O. du département de l'Ariège, Daniel Soula fut élu député de l'Ariège, le 3 mai 1936, au second tour de scrutin, dans la circonscription de Pamiers, par 9.766 voix sur 10.298 suffrages exprimés, son principal concurrent n'en obtenant que 420. Inscrit au groupe parlementaire socialiste, il appartint à la commission de la législation civile et criminelle, des postes, télégraphes et téléphones, de la santé publique.
Il déposa une proposition de loi tendant à compléter la loi du 26 avril 1924 sur l'emploi obligatoire des mutilés de guerre (1937), et présenta deux rapports, l'un sur le projet de loi augmentant le nombre des conseillers d'Etat en service extraordinaire, l'autre sur le projet de loi tendant à la ratification du décret instituant au profit du budget des P.T.T. une taxe sur le produit des recettes de publicité des postes de radiodiffusion privés. Il prit plusieurs fois la parole lors des discussions budgétaires concernant la santé publique et les postes, télégraphes et téléphones.
A la séance du 10 juillet 1940, il vota les pleins pouvoirs au maréchal Pétain.