Joseph Wasmer

Biographies

Biographie de la IVe République

WASMER (Joseph, Eugène)
Né le 1er septembre 1910 à Mulhouse (District de Haute-Alsace, Empire allemand)
Décédé le13 avril 1995 à Mulhouse (Haut-Rhin)

Membre de la première et de la seconde Assemblée nationale constituante (Haut-Rhin)
Député du Haut-Rhin de 1946 à 1958

Fils d’Amédée Wasmer, industriel du textile à Mulhouse, et d’Elisabeth Rapp, il épouse Marie-Antoinette Gillet, fille d’un représentant, le 27 décembre 1939 à Mulhouse. Il aura six enfants de cette union.
Après des études secondaires au lycée de Mulhouse et à l’Institution Notre-Dame de Mont-Roland à Dôle, Joseph Wasmer fait une licence en droit aux universités de Strasbourg et de Dijon, puis s’établit comme avocat à Mulhouse en 1932. Membre de la Résistance durant l’annexion de fait de l’Alsace, il est secrétaire général du Comité de libération du Haut-Rhin, à la fin de novembre 1944.
Joseph Wasmer est conseiller général du canton de Dannemarie de septembre 1945 à mars 1949, puis du canton de Mulhouse-Sud d’octobre 1951 à mars 1964. Il préside le Conseil général du Haut-Rhin du 30 avril au 2 décembre 1958. De 1946 à 1958, il siège également au conseil municipal de Mulhouse. Il est premier adjoint au maire de 1953 à 1959. De 1959 à 1979, il est commissaire général de la Foire-exposition de Mulhouse.
Joseph Wasmer est élu à la première Assemblée nationale constituante le 21 octobre 1945 sur une liste du Mouvement Républicain Populaire – en troisième position - qui recueille 46,8 % des suffrages exprimés et a trois élus dans le Haut-Rhin. Le 2 juin 1946, il est élu à la seconde Assemblée nationale constituante sur la liste du Mouvement républicain populaire (MRP) - 3ème position - qui recueille 55,3 % des suffrages exprimés et a quatre élus. Il est membre de la commission de l’intérieur, de l’Algérie et de l’administration générale, départementale et communale, de la commission de la justice et de la législation générale ; comme titulaire, il siège également à la commission d’instruction de la Haute Cour de justice, durant les deux Assemblées constituantes. Au cours des deux Constituantes, il dépose sept propositions de loi et trois rapports sur des projets de loi, le 18 septembre 1946. Il intervient à huit reprises et défend trois amendements.
Le 10 novembre 1946, il est élu à l’Assemblée nationale sur la liste MRP du Haut-Rhin – en troisième position - qui recueille 45,9 % des suffrages exprimés et a quatre élus. Il est membre de la commission de la justice et de la législation (1946-1951), de la commission de la défense nationale (1948-1951). Il est nommé membre titulaire de la commission d’instruction de la Haute Cour de justice, le 27 décembre 1946. Au cours de cette législature, il dépose onze propositions de loi, deux propositions de résolution et un avis. Il cosigne également dix-neuf rapports dont onze concernent des textes d’origine gouvernementale et deux rapports supplémentaires établis sur des projets de loi également. Il intervient à vingt-et-une reprises en séance publique, en défendant onze amendements. Il dépose également une demande d’interpellation et remplit les fonctions de rapporteur à cinq reprises : d’une proposition de loi relative à la situation des vendeurs de biens et droits immobiliers (29 mai 1947) ; d’un projet de loi portant prorogation de la législation en vigueur dans les départements d’Alsace-Lorraine (26 décembre 1947 et 23 juin 1949) ; d’un projet de loi relatif à l’équipement des entreprises par le recours au crédit (26 juillet 1950) ; du projet de loi portant prorogation de certaines dispositions de temps de guerre (28 février 1951). Il est également rapporteur pour avis du projet de loi relatif à l’organisation judiciaire en Sarre (26 février 1948).
Le 17 juin 1951, il est réélu sur la liste MRP – en 2ème position -, liste apparentée à celle d’Union des Indépendants, Paysans et Républicains nationaux, qui ne recueille que 31% des suffrages exprimés et qui obtient deux sièges. Il est membre de la commission des affaires économiques de juillet 1951 à fin 1952 et de la commission de la justice et de la législation durant toute la législature. Il est nommé juge suppléant à la Haute-Cour de justice le 28 août 1951. Il dépose un avis, sept propositions de loi et quatre propositions de résolution. Il en est de même pour treize rapports dont quatre sur des textes d’origine gouvernementale et trois rapports spéciaux dont l’un est effectué sur un projet de loi également. Au cours de cette deuxième législature de la Quatrième République, il intervient à dix reprises, en défendant huit amendements. Il dépose un article additionnel et remplit les fonctions de rapporteur à cinq reprises : d’une proposition de loi modifiant la loi sur la répression des crimes de guerre (27 janvier 1953), du projet de loi portant suppression de la Haute-Cour de justice (13 mars 1953) ; du projet de loi relatif au contentieux administratif (13 mars 1953) ; d’une proposition de loi relative au régime administratif et à la procédure devant les conseils de préfecture (4 février 1955) ; d’une proposition de loi relative au délai de recours contentieux en matière administrative (22 novembre 1955).
Il est réélu le 2 janvier 1956 sur la liste MRP, en deuxième position -, liste apparentée à la liste du Centre National des Indépendants et du Centre National des Républicains Sociaux, qui recueille 40,7 % des suffrages exprimés et a cinq élus. Il est membre de la commission de la justice et de la législation (1956-1958). Il siège également à la commission d’instruction de la Haute-Cour constitutionnelle, le 20 juin 1956. Au cours de ce dernier mandat, il dépose quarante-deux textes : neuf propositions de loi ; deux avis ; une proposition de résolution ; vingt-sept rapports dont douze sur des projets de loi et trois rapports supplémentaires. En novembre 1958, il échoue au second tour de scrutin dans la troisième circonscription du Haut-Rhin (Thann-Altkirch) face au représentant de l’Union pour la Nouvelle République (UNR), Joseph Perrin.
Au cours de sa carrière parlementaire, Joseph Wasmer aura eu une activité législative très soutenue. Il est le rédacteur de propositions de loi, d’amendements, de rapports et d’interventions sur les conséquences de l’annexion de fait de l’Alsace et de la Moselle par l’Allemagne : autorisation à changer des prénoms donnés sous la contrainte de l’ennemi (9 août 1946), complément des énonciations des actes de mariage (18 septembre 1946) ; révision des condamnations pénales prononcées pendant l’occupation (9 juin 1949) ; règlement des actes de spoliation (20 décembre 1946, 22 avril 1948, 23 mars 1950, 22 novembre 1950) ; rapatriement des Alsaciens-Lorrains prisonniers de guerre en Union Soviétique (25 juillet 1946, interpellations des 11 et 12 décembre 1947, 13 juin 1956) ; modification de la loi du 15 septembre 1948 sur la répression des crimes de guerre à l’occasion du procès de Bordeaux impliquant des incorporés de force et du débat sur l’amnistie (23 et 27 janvier 1953).
Joseph Wasmer dépose de nombreuses propositions de loi et des rapports sur des dispositions du statut local : exercice de la profession d’huissier (9 avril et 18 septembre 1946) ; organisation judiciaire (4 juillet 1946, 25 décembre 1957, 16 janvier 1958) ; code local de procédure civile (15 janvier et 27 novembre 1957) ; représentation des justiciables devant les cours et tribunaux d’Alsace et de Moselle (23 mars 1950) ; reconduction de l’indemnité de difficultés administratives des agents de l’Etat (25 juin 1952) ; extension du monopole des tabacs (15 janvier 1948) ; procédure du référé administratif (30 mars) ; droit matrimonial (18 septembre 1946) ; statut des mines domaniales des potasses d’Alsace (3 avril 1952, 25 janvier 1956) ; problèmes posés par la construction du grand canal d’Alsace (29 mai 1947, 12 et 13 juin 1956) ; construction et exploitation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse à Blotzheim (9 mai 1950). Il intervient pour des aides aux victimes de catastrophes naturelles : orages de grêle (22 juin 1949) dans les cantons de Huningue et de Dannemarie (Haut-Rhin), inondations dans le Haut-Rhin (21 janvier 1955).
Joseph Wasmer est également l’auteur de propositions de loi ou d’interventions sur des sujets très divers : la protection des animaux (13 mai 1947) ; l’ordre des géomètres-experts (30 mai 1947) ; la prise de sang pour l’examen de la teneur éthylique des automobilistes auteurs d’un accident (18 octobre 1949) ; le contentieux administratif (21 et 28 octobre 1955) ; le recrutement, l’organisation et la composition des Conseils de préfecture et le changement d’appellation en Tribunal administratif (15 mars et 11 juillet 1951, 10 juillet 1952).
Joseph Wasmer est capitaine de réserve, officier de la Légion d’honneur, officier du Mérite et titulaire de la médaille de la Résistance. Il disparaît le 13 avril 1995.