Jean Le Coutaller

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1940 à 1958 (La documentation française)

Né le 11 juillet 1905 à Neulliac (Morbihan)
Décédé le 5 octobre 1960 à Lorient (Morbihan)

Membre de la première et de la seconde Assemblée nationale constituante (Morbihan)
Député du Morbihan de 1946 à 1955
Sous-secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre du 2 mai 1956 au 13 juin 1957

Les grands-parents de Jean Le Coutaller, qui naquit le 11 juillet 1905 dans une petite commune de Bretagne, étaient agriculteurs ; son père instituteur. Et si lui-même reprit cette profession qu'il exerça dans le Morbihan, à sa sortie de l'École normale de Vannes, il se lança de surcroît dans l'action politique en adhérant au Syndicat de l'enseignement et, en 1929, à la SFIO dont il devint rapidement secrétaire de la fédération départementale. Auparavant, Jean Le Coutaller est élève officier à l'école militaire d'artillerie de Poitiers puis sous-lieutenant d'artillerie en 1927-1928 et, en 1929, il prend pour épouse Francine Scaviner dont il aura une fille.

Devenu directeur d'école en 1932, il n'en poursuit pas moins son engagement : sous l'étiquette socialiste qui sera toujours la sienne, Jean Le Coutaller se présente aux suffrages de ses concitoyens à quatre reprises au cours des années 1930. Entre 1932 et 1936, s'il ne parvient pas à être élu, il améliore néanmoins son score aux législatives dans la deuxième circonscription de Pontivy, en passant de 11,8 % à 15 % des inscrits ; la première fois, il se désiste en faveur du candidat radical - socialiste, et la seconde, candidat unique du Front populaire au second tour, il échoue cependant devant son adversaire de droite. Le parti socialiste le présente aussi aux élections cantonales en 1934 et 1937.

Pendant l'occupation, Jean Le Coutaller entre dans le réseau Libération-Nord, et finit la guerre comme commandant d'un bataillon FFI de janvier 1944 à août 1945. Plusieurs distinctions viendront reconnaître ses mérites et son courage : la médaille de la résistance, la croix de guerre avec étoiles d'argent et palmes (quatre citations), la croix de guerre américaine, et les insignes de chevalier de la Légion d'honneur.

A la libération, Jean Le Coutaller est élu conseiller général de Gourin, dans son département natal (septembre 1945) ; il est élu peu après à la première puis à la seconde Assemblée nationale Constituante. La liste SFIO qu'il conduit remporte 42 514 des 257 123 suffrages exprimés le 21 octobre 1945, et 41 434 des 234 720 suffrages exprimés le 2 juin 1946, ce qui fait élire un seul candidat socialiste au quotient, Jean Le Coutaller, loin derrière le MRP. Le 10 novembre 1946, pour la quatrième fois en quinze mois, Jean Le Coutaller sollicite et obtient les suffrages de ses concitoyens qui l'élisent député pour la première législature de la Quatrième République. La liste socialiste ne rassemble plus, cette fois, que 39 448 électeurs sur 259 338 s'étant exprimés ; Jean Le Coutaller se retrouve derrière les listes MRP (quatre élus) et communiste (un élu), mais devant le gaulliste Raymond Marcellin.

Au cours des deux constituantes, Jean Le Coutaller siège à la Commission de la reconstruction et des dommages de guerre et c'est sur ce sujet qu'il intervient à plusieurs reprises, de même qu'il défend à la tribune la possibilité de voter par correspondance, au profit des réfugiés notamment ; il dépose le 9 août 1946 une proposition de loi dans ce sens.

Au cours de la première législature de la Quatrième République, Jean Le Coutaller est secrétaire de l'Assemblée nationale ; il continue à siéger à la Commission de la reconstruction et des dommages de guerre ; il est aussi nommé membre de la Commission des pensions et désigné pour les fonctions de juré à la Haute Cour de justice. Son activité parlementaire est très dense : il dépose quinze rapports, huit propositions de loi et quatre propositions de résolution, et intervient plus d'une trentaine de fois à la tribune au cours des années 1946-1951, se consacrant essentiellement au travail des deux commissions où il siège.

Ainsi, dans le cadre de son travail pour la Commission des pensions, il tente d'améliorer le sort des retraités en leur faisant bénéficier de nouveaux droits comme l'aide au transport par chemin de fer (proposition de loi déposée le 3 janvier 1951), en luttant contre les inégalités et les injustices, ou encore en réduisant le délai d'attente pour le paiement de la pension aux veuves et orphelins après décès de l'ayant droit. Dans les années 1948-1950, une grande partie de son travail est absorbée par la préparation, l'examen puis la modification des lois du 20 septembre 1948 portant réforme du régime des pensions civiles et militaires et du 2 août 1949 portant réforme du régime des pensions des personnels de l'État titulaires de la loi du 21 mars 1928. Pour la Commission de la reconstruction et des dommages de guerre, il travaille particulièrement sur la proposition de loi relative aux associations syndicales de remembrement et de reconstruction, dont il est rapporteur ; le 7 mars 1948, il propose aussi, à la tribune, de permettre la conversion des titres de l'emprunt obligatoire (dans le cadre de la lutte contre l'inflation) en emprunt de la reconstruction pour les sinistrés. Il prend part à des débats divers tels que la situation des patrons pêcheurs ayant la qualité d'armateurs-gérants, la politique de l'alcool, le projet de loi portant amnistie relative aux faits de collaboration (en 1950), ou encore le vote par procuration et par correspondance dont il s'était déjà fait un ardent défenseur.

Jean Le Coutaller, avec la majorité des socialistes, avait approuvé les deux projets de constitution pour la Quatrième République, les 19 avril et 28 septembre 1946. Au cours de la première législature, le député du Morbihan vote la confiance au Gouvernement le 4 mai 1947, vote à la suite duquel Paul Ramadier se sépare de ses ministres communistes ; il vote aussi pour le projet de loi sur le statut de l'Algérie (27 août 1947). Il se prononce en faveur du plan Marshall (juillet 1948) et de la constitution du Conseil de l'Europe le 9 juillet 1949. Il ratifie le Pacte atlantique quelques jours plus tard. Mais contrairement à ses habitudes, il se désolidarise de son groupe lorsqu'il s'oppose à la loi sur les apparentements le 7 mai 1951, loi modifiant pourtant les règles électorales en faveur de la troisième Force à laquelle les socialistes appartiennent.

De fait, aux élections du 17 juin 1951, les socialistes du Morbihan concluent avec la liste RGR un apparentement qui ne modifiera pas la répartition des sièges par rapport à la proportionnelle. En dépit d'une érosion de toutes les listes au profit du RPF, la configuration reste très proche de celle de 1951, Jean Le Coutaller se maintenant avec 34 097 des 248 979 suffrages exprimés derrière les listes MRP (quatre élus), RPF (un élu) et communiste (un élu).

De retour au Palais Bourbon, Jean Le Coutaller devient membre de la Commission exécutive du groupe socialiste, de 1952 à 1954 ; il retrouve ses deux commissions de prédilection : celle des pensions, dont il prend la vice présidence, et celle de la reconstruction et des dommages de guerre. Son activité reste très dense, Jean Le Coutaller multipliant les interventions et les dépôts. Il se spécialise sur la question des retraites, poursuivant son combat en faveur des personnes âgées, veillant notamment au respect de toutes les situations particulières lors de la révision des régimes de pension civils et militaires. C'est ainsi qu'il se penche sur le cas des marins de pêche, de commerce ou de plaisance (proposition de loi du 28 mars 1953), sur celui des veuves, orphelins et ascendants des fonctionnaires victimes des opérations de déminage (proposition de loi du 9 juillet 1953), ou encore sur la situation des militaires de carrière radiés des cadres pour invalidité au moins égale à 60 % imputable au service (20 mai 1954) et des fonctionnaires tombés malades en captivité et rapatriés malades (24 novembre 1954). Ses très nombreuses interventions à la tribune tournent presque exclusivement autour de ce sujet, même s'il s'intéresse de plus en plus spécifiquement aux problèmes des anciens combattants et des victimes de guerre.

Au début de la seconde législature, Jean Le Coutaller s'oppose avec son groupe à la loi Barangé-Marie sur la question de l'école libre, qui divise la troisième force d'entrée de jeu, le 21 septembre 1951. Il soutient le projet de communauté européenne du charbon et de l'acier (13 décembre 1951). Il refuse successivement de voter la confiance à Antoine Pinay, le 6 mars 1952, et à Joseph Laniel, le 26 juin 1953. S'il vote en faveur de l'investiture de Pierre Mendès France, le 17 juin 1954, il lui retire cependant sa confiance le 4 février 1955, le jour où le Président du Conseil doit abandonner son poste. Il tente en vain de sauver le projet de communauté européenne de défense (CED) le 30 août 1954, en votant contre la question préalable opposée par Édouard Herriot et le général Aumeran à la discussion du projet de ratification du traité. Enfin, le 23 février 1955, il vote contre la confiance à Edgar Faure, qui l'obtient néanmoins mais qui échoue lorsque Jean Le Coutaller et la majorité de ses pairs la lui refusent le 29 novembre 1955.

Edgar Faure renvoie alors les députés devant leurs électeurs, et cette consultation anticipée est fatale à Jean Le Coutaller. Le 2 janvier 1956, il est victime, tout comme le candidat communiste (qu'il devançait pour une fois), d'un apparentement entre les listes MRP, CNI, et républicains sociaux (Raymond Marcellin), apparentement qui avec 144 077 des 275 316 suffrages exprimés dépasse la majorité absolue et remporte tous les sièges à pourvoir.

Mais cet échec n'empêche pas Jean Le Coutaller de continuer son activité politique très nourrie, à plusieurs niveaux. Sur le plan local, il est maire de Lorient depuis le 3 mai 1953, et le reste jusqu'au 21 mars 1959. Il anime la vie de son parti, assurant par exemple les fonctions de directeur politique de l'hebdomadaire « Le rappel du Morbihan ». Sur le plan national, Jean Le Coutaller est membre de l'Assemblée de l'Union française de 1956 à 1958, et surtout, compte tenu de son expérience en la matière, sous-secrétaire d'État aux anciens combattants et victimes de guerre dans le dernier gouvernement de Guy Mollet, du 2 mai 1956 au 13 juin 1957. En cette qualité, il revient au Palais-Bourbon pour répondre aux questions orales des représentants, expliquer la politique du gouvernement et défendre le projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires reconduites à l'exercice 1956.

La fin de la carrière de Jean Le Coutaller est marquée par une grave maladie et une série d'échecs : candidat malheureux aux législatives d'octobre 1958 dans la 5e circonscription du Morbihan, il échoue aussi au Sénat puis à la mairie de Lorient en 1959 où il espérait se maintenir. Quelques temps avant sa mort, il entre au comité directeur du parti socialiste auquel il a consacré sa carrière politique. La maladie l'emporte le 5 octobre 1960, à l'âge de cinquante-cinq ans.