Joseph Legrand

Biographies

Biographie de la Ve République

LEGRAND (Joseph)
Né le 2 juillet 1909 à Carvin (Pas-de-Calais)
Décédé le 25 novembre 1998 à Carvin (Pas-de-Calais)
Député du Pas-de-Calais de 1973 à 1986

Joseph Legrand naît à Carvin, dans le Pas-de-Calais. Il est le fils de Sophie Commans et Joseph Legrand, mineur et militant syndicaliste, décédé lors d’un accident dans les mines de la compagnie d’Ostricourt à Carvin. Diplômé d’un certificat d’études primaires, Joseph Legrand exerce d’abord le métier d’ouvrier textile avant de postuler aux mines d’Ostricourt où il est, en premier lieu, éconduit du fait du passé d’activiste militant de son père, licencié à dix-sept reprises. Il est finalement embauché comme mineur de jour à Lens.

Joseph Legrand adhère aux Jeunesses communistes en 1928 et réalise, l’année suivante, son service militaire dans l’aviation. Membre du syndicat CGT des mineurs, il connaît une ascension rapide et devient, en 1935, responsable de la fédération de Lens-Meurchin. Renvoyé de son emploi en 1939 pour un article paru dans le journal départemental du PCF, L’Enchaîné du Pas-de-Calais, Joseph Legrand devient, la même année, secrétaire de la Fédération du Pas-de-Calais de la CGT des mineurs. Fait prisonnier à Nancy en 1940, il est détenu en Allemagne, dans la région de Brandebourg et réussit à s’évader, en 1944, pour retrouver les forces soviétiques.

De retour en France, il poursuit son ascension au sein de la CGT et du Parti communiste français (PCF) : il est successivement secrétaire du syndicat des mineurs du Pas-de-Calais en 1945, secrétaire de la Fédération nationale des mineurs en 1946 puis secrétaire général adjoint de la Fédération régionale des mineurs du Nord et du Pas-de-Calais en 1947. L’année suivante, il démissionne de cette fonction afin de diriger la Fédération communiste du Pas-de-Calais et entre, par la même occasion, au comité central du Parti communiste français. Toutefois, il est écarté de toutes ses responsabilités en avril 1951. Il figure en effet parmi les principaux responsables du PCF éclaboussés par l’affaire Pronnier. Paul Pronnier, brièvement membre du parti, avait tué deux agriculteurs à Grenay en février 1951 après avoir incendié, de nuit, des hangars à foin et avait tenté de présenter ses méfaits comme commandités par le Parti communiste. Joseph Legrand, lui, est accusé d’avoir manqué de vigilance alors qu’on le disait informé des actions criminelles auxquelles Paul Pronnier et son père s’étaient livrés dans le passé.

Cette sombre affaire ne l’empêche toutefois pas d’engager ses premières batailles électorales à l’orée de la Ve République, sous l’étiquette du PCF. Il se présente en effet aux élections législatives de novembre 1958 dans la quatorzième circonscription du Pas-de-Calais (canton de Carvin). En deuxième position au premier tour avec 32,48 % des suffrages exprimés (soit 13 590 voix) derrière Fernand Darchicourt pour la SFIO (38,89 %), il devance le candidat du Mouvement républicain populaire (MRP) Jules Carpentier (14,80 %) et le gaulliste Jules Cornette (13,84 %). Au second tour, Joseph Legrand s’incline dans le cadre d’une triangulaire en réunissant 34,12 % des suffrages alors que Fernand Darchicourt l’emporte avec 48,25 % des voix.

Lors des élections législatives anticipées de 1962, il est le suppléant de Jean Ooghe, candidat communiste dans la quatorzième circonscription du Pas-de-Calais, arrivé en deuxième position au premier tour avec 32,16 % des voix et qui se désiste avant le second tour.

De nouveau candidat dans la quatorzième circonscription du Pas-de-Calais lors des élections de mars 1967, Joseph Legrand retrouve la deuxième position au premier tour en réunissant 29,82 % des suffrages exprimés (soit 13 684 voix), loin derrière le député sortant de la SFIO Fernand Darchicourt (44,76 %). Robert Desruelles pour l’Union des démocrates pour la Ve République et Bernard Lefebvre pour le Centre démocrate recueillent respectivement 21,57 % et 3,85 % des voix. Au second tour, Joseph Legrand se retire, ce qui permet au député sortant d’être largement réélu avec 73,87 % des suffrages.

Le scénario se répète l’année suivante lors des élections législatives anticipées de juin 1968. Cette fois, Joseph Legrand se classe en troisième et dernière position (27,82 %, soit 12 381 voix) derrière Fernand Darchicourt (SFIO – 30,94 %) et Robert Desruelles (Union pour la défense de la République – 31,24 %). Son retrait au second tour profite à nouveau à Fernand Darchicourt qui l’emporte aisément face au candidat gaulliste avec 65,39 % des suffrages.

Jusque-là sans mandat électif, Joseph Legrand se présente pour la quatrième fois aux élections législatives de 1973 dans la quatorzième circonscription du Pas-de-Calais. En l’absence de Fernand Darchicourt, décédé en décembre 1968, Joseph Legrand se classe en tête au premier tour en réunissant sur sa candidature 36,10 % des suffrages exprimés (soit 17 310 voix), devant Jacques Piette pour le Parti socialiste (PS) avec 31,97 %, le candidat de l’Union des démocrates pour la République (UDR) Jacques Huet (22,56 %), le radical Michel Vasseur (6,27 %) et Mireille Valette pour Lutte ouvrière (3,10 %). Tirant profit du retrait du candidat socialiste, Joseph Legrand est élu confortablement au soir du 11 mars 1973 avec 58,92 % des voix contre 41,08 % pour le candidat de la droite. En septembre de la même année, il est aussi élu conseiller général du Pas-de-Calais dans le canton de Carvin.

Au Palais-Bourbon, il s’inscrit au groupe communiste et devient membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour toute la durée de la cinquième législature. Joseph Legrand est nommé annuellement rapporteur pour avis, présentés au nom de sa commission d’appartenance, des crédits de la sécurité sociale. Il participe, en outre, aux travaux de quatre commissions mixtes paritaires formées en décembre 1977 à propos de textes sur les régimes de protection sociale des ministres des cultes et des membres des congrégations religieuses, portant réforme hospitalière et relatifs à la généralisation de la sécurité sociale et à la procédure conventionnelle.

Joseph Legrand est l’auteur, durant son premier mandat, de huit propositions de loi tendant à supprimer la TVA sur les attributions de charbon aux agents des houillères (avril 1975), relative à l’organisation de la sécurité sociale dans les mines (avril 1975), portant amélioration des retraites minières (juin 1975), tendant à améliorer les conditions de vie et de travail des ouvriers des mines et carrières (deux propositions en juin 1975), à assurer le cumul intégral de la pension personnelle et de la pension de réversion (juin 1976), à abroger des dispositions du code de la sécurité sociale (novembre 1976) et à l’amélioration des prestations sociales minières (novembre 1976).

En séance publique, il est d’abord très investi dans l’étude du projet de loi concernant la résiliation du contrat de travail à durée indéterminée (mai 1973). Il déplore l’absence de consultation des syndicats par le Gouvernement et l’insuffisance de la législation française du travail. Conformément à la ligne du PCF sur ces questions, il réclame un renforcement des obligations patronales et des moyens de défense des salariés en termes d’assistance syndicale et de charge de la preuve. Rapporteur pour avis des crédits de la santé publique et de la sécurité sociale lors des débats budgétaires d’octobre 1973, il critique l’orientation prise par le projet de loi et aurait souhaité émettre un avis défavorable, ce que sa commission d’appartenance refuse. Il propose ensuite plusieurs amendements – sans succès – au projet de loi tendant à assurer, en cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens, le paiement des créances résultant du contrat de travail ainsi qu’à celui relatif à l’amélioration des conditions de travail (novembre 1973).

L’année suivante, il est partie prenante des débats sur les projets de loi relatifs aux rentes d’accidents du travail, à la compensation entre régimes de base de la sécurité sociale (octobre 1974) et, en particulier, de loi de finances pour 1975 (novembre 1974). Le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, sociales et familiales exprime ses craintes quant à l’équilibre financier des différents régimes de la sécurité sociale et la différence des niveaux de protection entre ceux-ci. Il plaide pour une réforme étudiée avec toutes les parties intéressées et une large consultation en vue de résoudre les problèmes urgents de la sécurité sociale. Par ailleurs, il défend une forte revalorisation du minimum vieillesse et des pensions du régime général et une extension du tiers payant aux frais pharmaceutiques et aux analyses de laboratoire. Dans la même veine, il se montre critique du projet de loi portant amélioration et simplification de certaines pensions et allocations (décembre 1974). S’il salue des dispositions importantes, il les juge insuffisantes. Il souligne en particulier la situation dramatique des jeunes veuves et la nécessité de faciliter leur réinsertion en prévoyant des facilités d’embauche et l’interdiction des licenciements sans reclassement préalable. L’augmentation du taux de la pension de réversion fait également partie de ses nombreuses propositions d’amélioration du texte. Il déplore en outre que le statut de la femme et la politique familiale promises par les gouvernements successifs restent au stade des intentions et se navre du non-respect du principe « à travail égal salaire égal ». Lors de la première séance du 20 décembre 1974, il vote en faveur du projet de loi « Veil » relatif à l’interruption volontaire de grossesse, comme l’ensemble des membres de son groupe.

Actif lors de l’examen du projet de loi tendant à la généralisation de la sécurité sociale, Joseph Legrand propose d’abord un amendement – repoussé – instaurant une taxe de 15 % sur le chiffre d’affaires des sociétés de produits pharmaceutiques employant plus de 100 salariés et vante ensuite les mérites du Programme commun, « solution au problème de la sécurité sociale » (avril 1975). Il continue d’assumer de manière critique sa charge de rapporteur pour avis des crédits du travail en novembre 1975 et tance le gouvernement, en décembre suivant, lors des discussions entourant le projet de loi relatif aux conditions d’accès à la retraite de certains travailleurs manuels, estimant que le déficit de la sécurité sociale est entretenu par le pouvoir et qu’il existe des possibilités de se procurer des moyens pour abaisser l’âge de la retraite de tous les travailleurs.

Par la suite, Joseph Legrand continue de faire du travail et de la protection sociale ses principaux combats dans l’hémicycle. Auteur de deux amendements repoussés au projet de loi relatif au développement de la prévention des accidents du travail (mai 1976), il défend ses idées sociales lors de l’examen des projets de loi de finances pour 1977, complétant et modifiant le code minier, portant diverses dispositions d’ordre économique et financier (novembre 1976) et relatif à la situation au regard de la sécurité sociale des travailleurs salariés à l’étranger à propos duquel il dépose quatre amendements qui ne prospèrent pas (décembre 1976).

Ses interventions en fin de législature se situent dans cette continuité. Il s’élève notamment contre la politique du gouvernement qu’il qualifie d’antisociale et la hausse des coûts d’hospitalisation lors des débats sur le projet de loi de finances rectificative pour 1977 (mai 1977). Outre le projet de loi de finances pour 1978 qui le retient longuement en qualité de rapporteur (novembre 1977), Joseph Legrand prend une part active à l’examen du projet relatif aux régimes d’assurance maladie, invalidité, vieillesse, applicables aux ministres des cultes et membres des congrégations religieuses lors duquel il soutient huit amendements – la plupart repoussés – et est chargé d’expliquer l’abstention du groupe communiste sur le vote de l’ensemble du projet de loi (décembre 1977). Enfin, pour ses dernières interventions de la législature, il revient sur le projet de loi relatif à la généralisation de la sécurité sociale pour rappeler l’élaboration de la loi instituant la sécurité sociale par le ministre communiste Ambroise Croizat, l’existence de moyens financiers suffisants dans le pays et appeler à la généralisation du bien-être. Auteur de quatre amendements dont un – de pure forme – adopté, il s’insurge contre l’utilisation abusive de l’article 40 de la Constitution relatif à l’irrecevabilité financière des initiatives législatives et explique le vote hostile du groupe communiste (décembre 1977).

Joseph Legrand est l’auteur, entre 1973 et 1978, d’une question orale sans débat relative à la prévention des accidents du travail (mai 1975) et de quatre questions au gouvernement portant sur la sécurité sociale minière (mai 1975), les conditions de vie et de travail des mineurs (juin 1975), la situation et les difficultés financières de la sécurité sociale (deux questions en novembre 1975).

Sur le plan local, Joseph Legrand, qui fait son entrée au conseil régional du Nord-Pas-de-Calais en 1973, est élu conseiller municipal puis maire de Carvin en mars 1977.

Candidat à sa réélection dans la quatorzième circonscription du Pas-de-Calais lors des élections législatives de 1978, Joseph Legrand se classe en tête au premier tour avec 42,70 % des suffrages exprimés (soit 24 438 voix), devant notamment Jacques Piette pour le PS (30,20 %) et le candidat du Rassemblement pour la République (RPR) Jacques Huet (19,25 %). Au second tour, Joseph Legrand bénéficie à nouveau du retrait du candidat socialiste. En conséquence, il est aisément réélu en recueillant sur sa candidature 65,09 % des suffrages exprimés au second tour.

A l’Assemblée nationale, Joseph Legrand continue de siéger au sein du groupe communiste et retrouve la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Il est aussi membre de la commission de contrôle sur la gestion de la sécurité sociale (décembre 1978).

Très actif sur le terrain de l’initiative législative, le député du Pas-de-Calais dépose, au cours de la sixième législature, onze propositions de loi presque exclusivement tournées vers l’amélioration des conditions de travail et de vie des travailleurs miniers et de leurs ayants droit : portant amélioration des retraites minières (avril 1978), tendant à assurer le paiement mensuel des pensions de retraite ou d’invalidité servies par le régime de sécurité sociale dans les mines (mai 1978), à l’amélioration des prestations sociales minières (mai et juin 1978), à supprimer la TVA sur les attributions de charbon aux agents des houillères (juin 1978), à maintenir aux ayants droit des affiliés au régime minier le bénéfice du régime spécial (octobre 1978), à élargir les conditions d’attribution de la médaille d’honneur du travail (octobre 1978), relatives à l’organisation de la sécurité sociale dans les mines (novembre 1978), aux centrales électriques houillères (décembre 1978), tendant à étendre le bénéfice de la majoration de deux ans de la durée d’assurance vieillesse par enfant aux ayants droit du régime minier (juin 1979) et relative à la diffusion à la radio et à la télévision d’informations pour encourager le don bénévole du sang (décembre 1979). Il est, en outre, rapporteur de la proposition de loi tendant à créer une allocation sociale pour les personnes sans emploi ne disposant d’aucune indemnité (mai 1980).

En séance publique, Joseph Legrand est une nouvelle fois en première ligne concernant les problèmes liés à la sécurité sociale et à la condition des travailleurs et des familles. Ainsi, réagissant à une déclaration du gouvernement sur les problèmes de la sécurité sociale en mai 1978, il demande une harmonisation de la sécurité sociale et des régimes spéciaux, se plaignant des disparités qui touchent le régime minier. Il dépose également un amendement au projet de loi portant diverses mesures en faveur de la maternité, tendant à l’augmentation du congé parental qui est finalement rejeté (juin 1978).  Au cours des débats budgétaires d’octobre 1978, il regrette le coup d’arrêt à la construction de logements pour les immigrés et l’expulsion arbitraires de centaines d’entre eux. Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles lors de ces discussions, il s’inquiète du déficit de la sécurité sociale et proteste contre l’utilisation des excédents des allocations familiales pour la couverture des autres branches. Intéressé par le projet de loi relatif à l’institution d’un régime complémentaire d’assurance vieillesse et survivant pour les avocats en novembre 1978, il estime que le gouvernement a tort de s’attaquer au problème de la retraite complémentaire avant d’avoir résolu celui du régime de base. Il dépose trois amendements à ce projet de loi qui sont rejetés ou devenus sans objet.

Lors des discussions budgétaires d’octobre 1979, il prend la parole pour défendre la situation des personnes atteintes de handicap. Il estime que l’effort financier de l’État est insuffisant et souhaite une politique plus ambitieuse pour l’insertion professionnelle de ces personnes et l’amélioration de leur niveau de vie. Il défend dans un sens identique les droits des demandeurs d’emploi, en novembre 1979, au cours des débats entourant le projet de loi relatif au maintien des droits, en matière de sécurité sociale, de certaines catégories d’assurés.

Lors de l’examen en séance publique du projet de loi de finances pour 1981, Joseph Legrand dépose un amendement – rejeté – portant exonération de TVA pour les combustibles vendus aux mineurs pour leurs besoins personnels. Au cours de ces débats budgétaires d’octobre 1980, il s’élève contre l’insuffisance des moyens pour faire respecter la législation du travail et en particulier du peu de condamnations d’employeurs coupables d’infraction à celle-ci. Il se soucie encore de la diminution de l’emploi industriel et de la faiblesse des moyens des inspecteurs du travail. En fin de législature, il s’intéresse au projet de loi relatif au travail à temps partiel et redoute que le travail à temps partiel n’entraîne une minoration des cotisations patronales (novembre 1980).

Durant son deuxième mandat, Joseph Legrand est l’auteur de deux questions au gouvernement : l’une relative à l’information des parlementaires, alors qu’il déplore l’analyse par la presse d’un rapport confidentiel de l’administration dont la communication est refusée aux parlementaires (mai 1979) ; l’autre portant sur les licenciements au sein de l’entreprise de fabrication de moteurs Poclain (novembre 1980).

Lors des élections législatives anticipées de 1981, après la victoire de François Mitterrand à l’élection présidentielle, Joseph Legrand se présente pour la sixième fois dans la quatorzième circonscription du Pas-de-Calais. Le député sortant, élu depuis 1973, se classe largement en tête au premier tour avec 42,75 % des suffrages exprimés (soit 21 772 voix), devant Albert Facon (PS – 32,95 %), Calixte Foulon de l’Union pour la démocratie française (UDF) avec 17,79 %, Jean-Marie Sandor (écologiste – 3,33 %), Dorys Thirion (RPR – 2,53 %) et André Dufour du Parti socialiste unifié (PSU) avec 0,64 %. Le retrait du socialiste Albert Facon permet à Joseph Legrand de recueillir 71,60 % des suffrages au soir du second tour, son meilleur score aux législatives, et de retrouver le Palais-Bourbon où il entame un troisième mandat consécutif.

A l’Assemblée, il est inscrit au groupe communiste et continue de siéger au sein de commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Au titre de son mandat parlementaire, il est membre du Conseil supérieur de la mutualité et de la commission des comptes de la sécurité sociale.

Joseph Legrand est l’auteur de dix propositions de loi – à propos desquelles il sera régulièrement nommé rapporteur et qui, pour beaucoup, sont la réitération de propositions antérieures – au cours de la septième législature : relatives à la diffusion à la radio et à la télévision d’informations pour encourager le don bénévole de sang (juillet 1981), à l’organisation de la sécurité sociale dans les mines (juillet 1981), tendant à supprimer la TVA sur les attributions de charbon aux agents des houillères (juillet 1981), à élargir les conditions d’attribution de la médaille d’honneur du travail (juillet 1981), à l’amélioration des prestations sociales minières (juillet 1981), à maintenir aux ayants droit des affiliés au régime minier le bénéfice du régime spécial (juillet 1981), à assurer le paiement mensuel des pensions de retraite ou d’invalidité servies par le régime de sécurité sociale dans les mines (novembre 1981), relative à la protection de l’emploi des salariés victimes d’un accident de trajet (avril 1982), tendant à assurer la rénovation des cités et de l’habitat miniers du bassin Nord et du Pas-de-Calais (octobre 1982) et, à nouveau, à assurer le remboursement de la TVA payée par le personnel des houillères nationales pour le combustible qui lui est attribué (juin 1985). Par ailleurs, il est annuellement nommé rapporteur pour avis des projets de loi de finances pour les crédits de la solidarité nationale.

Lors de la deuxième séance du 18 septembre 1981, il vote pour l’abolition de la peine de mort. En séance publique, ses thèmes de prédilections demeurent l’industrie et l’énergie, les mines, la condition des travailleurs et la solidarité nationale. Il réagit en ce sens à la déclaration de politique générale du gouvernement sur son programme d’indépendance énergétique en critiquant la politique des précédents gouvernements (octobre 1981). Au cours de l’examen du projet de loi de finances pour 1982, il appelle, comme rapporteur pour avis, au développement de l’action sociale et des politiques familiales y compris envers les personnes âgées, ce qu’il fera tout au long de la législature. Il souhaite également que le déficit croissant de la sécurité sociale soit financé par un recours prioritaire aux grandes entreprises et souligne la nécessité de confier la gestion de la sécurité sociale aux assurés et à leurs organisations syndicales (novembre 1981).

L’année suivante, c’est le droit du travail, et plus particulièrement le rôle des instances représentatives des travailleurs, que le député Legrand défend en prenant part aux débats sur les projets de loi relatifs aux libertés des travailleurs dans l’entreprise (mai 1982), au développement des institutions représentatives du personnel (mai et juin 1982), à la négociation collective et au règlement des conflits collectifs du travail (juin 1982) et aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (septembre 1982). Continûment intéressé par les questions relatives à la solidarité nationale, Joseph Legrand développe longuement ses idées sociales lors des discussions sur le projet de loi relatif aux prestations de vieillesse, d’invalidité et de veuvage qu’il vote avec l’ensemble du groupe communiste (juin 1982) et sur le projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale (octobre 1982).

Il intervient ensuite à propos du projet de loi portant diverses mesures relatives aux prestations de vieillesse en avril 1983 et dénonce l’inégalité des prestations et de l’espérance de vie. Il souligne la nécessité d’instaurer la retraite à 55 ans pour les femmes et réitère son souhait de taxer les revenus d’intérêt et des dividendes pour financer la sécurité sociale.

Mitigé quant au projet du gouvernement de créer une société nationale d’exploitation industrielle des tabacs et des allumettes, il est chargé d’expliquer l’abstention du groupe communiste (juin 1984) face à l’évolution statutaire de ce bastion de la CGT. On le retrouve de nouveau investi sur le thème de la protection sociale, en particulier des travailleurs des mines, au cours de ses nombreuses interventions sur les projets de loi portant diverses mesures sociales (mai 1984), portant diverses mesures relatives à l’amélioration de la protection sociale des Français de l’étranger (juin 1984) et portant diverses dispositions d’ordre social (décembre 1984 et mai 1985). Ses dernières interventions à l’Assemblée nationale portent sur le projet de loi portant réforme du code de la mutualité à propos duquel il dépose huit amendements – tous rejetés – (mai 1985) et sur le projet portant aménagement et simplification relatif à la protection sociale (décembre 1985).

Enfin, Joseph Legrand est l’auteur, au cours de la septième législature de 284 questions, dont 269 écrites, touchant à tous les domaines de la vie de la Nation, trois orales sans débat et douze au gouvernement sur l’abaissement de l’âge de départ à la retraite (novembre 1981), le fonctionnement des houillères (avril 1982 et mai 1982), le contentieux de la sécurité sociale (avril 1982), les entreprises productrices de produits chimiques et parachimiques (juin 1982), la politique charbonnière en France (novembre 1982, mai et novembre 1983), les prestations familiales (novembre 1983), la durée et le droit du travail (mai et octobre 1984) et la politique de solidarité à l’égard des anciens travailleurs dans les mines (mai 1985).

Sur le plan local, Joseph Legrand est réélu maire de Carvin en mars 1983. Il figure, en juin 1984, sur la liste du PCF conduite par Georges Marchais en vue de l’élection des députés à l’Assemblée des Communautés européennes mais n’est pas élu. Il démissionne de sa charge de maire de Carvin en janvier 1985.

A l’issue de son troisième et dernier mandat parlementaire, Joseph Legrand ne figure pas sur la liste du PCF menée, lors des élections législatives de 1986, par Rémy Auchedé dans le département du Pas-de-Calais, et se retire de la vie politique.

Il décède le 25 novembre 1998 à Carvin, à l’âge de 89 ans. Il était marié depuis le 29 octobre 1932 à Julie Mortreux et était père de quatre enfants.