David Bohbot

Biographies

Biographie de la Ve République

BOHBOT (David)

Né le 24 avril 1943 à Casablanca (Maroc)
Décédé le 14 avril 2022 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne)

Député du Val-de-Marne de 1991 à 1993

Né le 24 juin 1943 à Casablanca au Maroc, David Bohbot est kinésithérapeute, diplômé d’État. Il effectue son service militaire entre mai et juillet 1967. Il se marie. Le couple aura un fils.

David Bohbot débute sa carrière politique comme élu local. En 1971, il est élu conseiller municipal de Choisy-le-Roi. Il devient adjoint au maire de la commune en 1977. En 1992, il est candidat sans succès aux élections cantonales dans le Val-de-Marne pour le canton de Choisy-le-Roi, contre la communiste Hélène Luc, qui est réélue. Il est élu conseiller régional d’Ile-de-France. En 1995, lors des élections municipales, il est en tête de la liste socialiste à Choisy-le-Roi, mais le maire sortant communiste Louis Luc est réélu. Membre actif du Parti socialiste (PS), David Bohbot est secrétaire fédéral du Parti socialiste et conseiller national de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains.

Il devient député le 18 juin 1991, sous la IXe législature, en remplacement de Laurent Cathala nommé membre du gouvernement comme secrétaire d’État à la Famille, aux personnes âgées et aux rapatriés. Laurent Cathala avait remporté les élections législatives de juin 1988 au second tour, avec 65% des suffrages exprimés face au candidat du Rassemblement pour la République (RPR) Michel Guillou.

À l’Assemblée nationale, membre du groupe socialiste, David Bohbot siège à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, mais rejoint temporairement en avril 1992 la commission des finances, de l’économie générale et du Plan, puis en mai et en octobre suivants, la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Il est également membre de plusieurs commissions d’enquête ou commissions spéciales. Il est ainsi nommé en décembre 1991 à la commission d’enquête chargée d’étudier la situation actuelle et des perspectives de l’industrie automobile française. Il la quitte cependant en janvier 1992.

Ce même mois, il est membre de la commission ad hoc chargée d’examiner la demande de levée de l’immunité parlementaire d’un membre de l’Assemblée nationale, puis en novembre 1992, il est membre de la commission spéciale constituée pour l’examen des trois projets de loi sur la « Bioéthique », avant de rejoindre comme membre lors de sa constitution, en juillet 1992, de la commission d’enquête sur l’aménagement de la Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement puis, en octobre 1992, la commission d’enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la Mafia en France.

Particulièrement investi dans les questions sanitaires, David Bohbot siège aussi à partir de juin 1992 dans la commission financière spéciale chargée de vérifier les comptes et de contrôler la politique financière menée depuis 1982 par la Fondation nationale de la transfusion sanguine, ainsi que par les organismes qui lui sont rattachés.

Son expertise sur cette question sensible du point de vue sanitaire, mais aussi politique, le conduit ainsi à être rapporteur des propositions de résolution tendant à la création de commissions d’enquête sur la contamination par le virus HIV en octobre et novembre 1992 : celle de Denis Jacquat (Union pour la démocratie française) d’abord, tendant à la constitution d’une commission d’enquête chargée d’instruire l’ensemble des responsabilités dans le cadre de la commercialisation par le Centre national de la transfusion sanguine de produits sanguins contaminés par le virus du sida ; celle, ensuite, de Jacques Barrot (Union du centre) tendant à la constitution d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements de l’appareil d’État mis en évidence par la contamination des personnes, hémophiles ou pas, par le virus HIV, à la suite de l’administration de produits sanguins ; celle du socialiste Jean Auroux, enfin, tendant à la constitution d’une commission d’enquête chargée d’examiner l’état des connaissances scientifiques et les actions menées à l’égard de la transmission du sida au cours des dix dernières années en France et à l’étranger.

L’adoption de cette dernière conduit à la création de la commission d’enquête dont David Bohbot est membre dès sa constitution le 25 novembre 1992.

Enfin, de manière connexe, le député du Val-de-Marne est membre, et secrétaire, de la commission élue spécialement pour l’examen de la proposition de résolution adoptée par le Sénat et renvoyant Georgina Dufoix, ancienne ministre des Affaires sociales et de la solidarité nationale, et Edmond Hervé, ancien secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de la santé, devant la commission d’instruction de la Haute Cour de justice. Il est également, en décembre 1992, membre et secrétaire de la commission élue spécialement pour l’examen de la proposition de résolution portant saisine de la commission d’instruction prévue pour l’ordonnance n°59-1 du 2 janvier 1959 portant loi organique de la Haute Cour de justice pour Laurent Fabius, ancien Premier ministre, Georgina Dufoix, ancienne ministre des Affaires sociales et de la solidarité nationale, et Edmond Hervé, ancien secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de la santé.

Par ailleurs, David Bohbot est nommé rapporteur en octobre 1991 de la proposition de résolution présentée par Jean-Claude Lefort, tendant à créer une commission d’enquête sur le travail clandestin au marché d’intérêt national de Rungis, puis en mai 1992 rapporteur du projet de loi modifiant le livre V du code de la santé publique et relatif à la pharmacie et au médicament.

Dans l’hémicycle, David Bohbot interroge le gouvernement, sur les questions sanitaires mais pas uniquement.

Il pose ainsi plusieurs questions au gouvernement sur son domaine de spécialisation : en novembre 1991, sur les conditions de travail, en particulier de nuit, dans les secteurs sanitaires et sociaux ; en novembre 1991, sur la création du Fonds d’indemnisation pour les personnes contaminées par le sida ; en avril 1992, sur la sécurité des manifestations sportives, en rappelant l’intérêt de la lutte contre la consommation d’alcool par le public ; en mai et en octobre 1992, sur la convention médicale avec les médecins et l’équilibre des dépenses de santé ; en juin 1992, sur la prévention de l’action des commandos anti-IVG.


Le député du Val-de-Marne pose aussi plusieurs questions à un ministre : en décembre 1991 sur les nuisances sonores de l’aéroport d’Orly, en avril 1992 sur l’indemnisation des riverains, en mai 1992 sur l’octroi de moyens supplémentaires à l’ANPE et, en juin 1992, sur le conventionnement des masseurs-kinésithérapeutes. 

En séance publique, dans ses autres interventions, lorsqu’il n’est pas rapporteur, David Bohbot se concentre sur les questions de santé et les affaires sociales. Il prend notamment une part active, en octobre 1991, à l’examen du projet de loi relatif à l’Agence du médicament, et, sur la question des assistants et assistantes maternels, en décembre 1991, au projet de loi portant diverses dispositions d’ordre social, puis en mai 1992 sur le projet de loi relatif à l’organisation des manifestations sportives. Il est surtout, en juin 1992, l’un des orateurs de référence sur le projet de loi relatif aux relations entre les médecins et l’assurance maladie et, en novembre 1992, lors de l’examen du projet de loi relatif au don et à l’utilisation thérapeutique du sang humain et à l’organisation de la transfusion sanguine. Il fait par ailleurs fonction de rapporteur suppléant, en octobre 1992, lors de l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’abus d’autorité en matière sexuelle dans les relations du travail. Il porte aussi une attention particulière à la prise en charge de la vieillesse, lors de l’examen en décembre 1992 du projet de loi portant création d’un Fonds de solidarité vieillesse.

Enfin, toujours vigilant sur la question des nuisances sonores, le député du Val-de-Marne s’implique dans la discussion en décembre 1992 du projet de loi relatif à la lutte contre le bruit. Après son mandat parlementaire, Laurent Cathala étant réélu député, sans être membre du gouvernement, David Bohbot reste son suppléant sans être appelé à siéger. Il continue donc à exercer ses mandats territoriaux, au niveau régional jusqu’en 2004, et comme conseiller municipal jusqu’en 2008.

Retiré de la vie politique et professionnelle, David Bohbot meurt dans sa commune le 14 avril 2022.