Claude, Denis, Auguste Valette

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Représentant en 1848 et en 1849, né à Salins (Jura) le 15 août 1805, mort à Paris le 10 mai 1878, fils d'un ancien officier de l'armée de Hoche, il montra de bonne heure de remarquables dispositions pour la musique et fut admis à 9 ans au Conservatoire.

Sa famille l'en fit sortir l'année suivante, et lui fit faire ses études aux lycées de Besançon et de Versailles. Il vint faire son droit à Paris. Reçu licencié en droit en 1827, puis docteur en 1830, il se fit connaître par une brochure intitulée : De la pairie héréditaire considérée comme pouvoir législatif et comme pouvoir judiciaire (1830), prit part à la révolution de juillet, et fut nommé au concours professeur suppléant de droit civil à la faculté de Paris (1833), et titulaire de cette chaire en 1837. Il s'y distingua par la netteté des vues, la sagacité des observations, la claire interprétation des textes, et devint un des plus éminents représentants du droit français qu'il ne cessa d'enseigner depuis lors. Il publia, dans cette laborieuse période de son existence, plusieurs ouvrages théoriques de premier ordre : De l'effet ordinaire de l'inscription en matière de privilèges sur les immeubles (1843), Traité des hypothèques (1846) ; des Notes et additions au Traité sur l'état des personnes du jurisconsulte Proudhon, etc. Il collabora très activement, de 1834 à 1843, à la Revue du droit français et étranger. En 1845, il fut fait chevalier de la Légion d'honneur.

A la révolution de février, M. Valette fut élu (23 avril 1848) représentant du Jura à l'Assemblée constituante, le 4e sur 8, par 38,056 voix (74,155 votants). Il fit partie du comité de législation dont il fut vice-président, opina avec la fraction la plus modérée du parti républicain, et fut chargé par l'Assemblée, avec MM. Turck, C. Forel, Lemaire, et Boulay de la Meurthe, de lui rendre compte, le 23 juin, de l'état de Paris insurgé. Respectueux de la légalité, le représentant du Jura, après avoir reçu dans ses bras le général Damesme blessé à mort, revendiqua pour les vaincus les garanties ordinaires de la justice, et se montra très opposé au système des proscriptions sans jugement. Il s'occupa d'ailleurs plus spécialement de questions de législation et prit la parole, soit comme rapporteur, soit comme député, dans le débat sur l'abolition immédiate des majorats, mesure réclamée par M. de Parieu et qu'il combattit ; sur la publicité des contrats de mariage, la suppression de la quotité disponible, le travail du dimanche, l'organisation judiciaire, le timbre des effets de commerce, les conditions de la naturalisation des étrangers résidant en France, sur l'inscription hypothécaire, etc. Il vota:

- pour le rétablissement du cautionnement et de la contrainte par corps,
- contre l'abolition de la peine de mort,
- contre l'amendement Grévy,
- contre le droit au travail,
- pour l'ordre du jour en l'honneur de Cavaignac,
- pour la proposition Rateau,
- contre l'interdiction des clubs,
- pour les crédits de l'expédition romaine,
- pour l'amnistie (2 mai 1849).

Réélu à la Législative dans une élection partielle motivée, le 8 juillet 1849, dans le département du Jura, par le décès de M. Cordier, par 18,873 voix (40,624 votants, 90,001 inscrits), contre 16,622 à Ch. Ribeyrolles, démocrate socialiste, et 3,329 à Lamartine, M. Valette siégea à la gauche modérée, fut membre de la commission chargée de réformer la procédure criminelle, prononça un discours remarquable sur les coalitions (novembre 1849), tenta, de concert avec Wolowski, de faire prévaloir à cet égard un système mitigé tenant le milieu entre la répression et la liberté absolue, et déposa des rapports remarquables sur le duel et sur la naturalisation. Il parla encore sur la révision des procès criminels, sur la réhabilitation des condamnés innocents, sur les privilèges et hypothèques, et se prononça contre la loi Falloux-Parieu sur l'enseignement.

Lors du coup d'Etat, il se réunit aux représentants assemblés à la mairie du Xe arrondissement, et s'écria: « J'ai deux titres pour être arrêté : je suis représentant du peuple et professeur de droit. » Détenu quelque temps à Vincennes, il reprit sous l'empire sa chaire de droit civil à la faculté, fut élu, le 5 juin 1869, membre de l'Académie des sciences morales et politiques, promu officier de la Légion d'honneur le 14 août de la même année, et fut nommé, en 1873, membre du conseil supérieur de l'instruction publique.

On a encore de lui: De la jurisprudence actuelle en matière d'enregistrement (1843); Traité des hypothèques (1846); Cours de code civil (1872), et de nombreux articles dans les Revues spéciales.