François Patriat

Biographies

Biographie de la Ve République

PATRIAT (François)

Né le 21 mars 1943 à Semur-en-Auxois (Côte-d’Or)

Décédé le 19 août 2026 à Dijon (Côte-d’Or)

Député de la Côte-d’Or de 1981 à 1993 et de 1997 à 2000

Secrétaire d’Etat chargé des PME, du commerce et de l’artisanat du 18 octobre 2000 au 25 février 2003

Ministre de l’Agriculture et de la pêche du 25 février au 6 mai 2002

Sénateur de la Côte-d’Or de 2008 à 2026

François Patriat naît le 21 mars 1943 à Semur-en-Auxois, dans le département de la Côte-d’Or, au sein d’une famille d’agriculteurs originaires de Bourgogne. Il est le fils de Pierre Patriat, né à Époisses, et de Lucienne Lavier, née à Gevrey-Chambertin. Son père et son grand-père ont été tous deux présidents de la Chambre d’agriculture de la Côte-d’Or.

Scolarisé aux lycées de Dijon puis de Semur-en-Auxois, François Patriat intègre, après avoir été reçu bachelier (section philosophie), l’Ecole nationale vétérinaire d’Alfort dont il sort diplômé, major de promotion, en 1968. Engagé politiquement, il participe aux événements de Mai à Paris et adhère, la même année, au Parti socialiste unifié (PSU). Il exerce ensuite comme vétérinaire de 1970 à 1981, notamment à Pouilly-en-Auxois. Il s’agit d’une activité cruciale dans son parcours qui développe – de concert avec son goût pour la chasse qu’il pratique depuis ses seize ans – sa connaissance du terrain et son sens du contact avec ceux qui seront ses futurs administrés et électeurs. Son attachement à la ruralité et ses traditions, en particulier cynégétiques, sera ainsi un pilier de son engagement politique.

François Patriat rejoint le Parti socialiste (PS) en 1974, lors des Assises du socialisme, en même temps que Michel Rocard, dont il partage les vues et demeure un proche. Il accède à son premier mandat électif, celui de conseiller général de la Côte-d’Or, en s’emparant, en mars 1976, du canton de Pouilly-en-Auxois. En 1979, il devient président de la commission des affaires économiques et agricoles de l’assemblée départementale.

Pour ses premières élections législatives, François Patriat présente, en juin 1981 et dans la 3e circonscription de la Côte-d’Or (qui comprend dix cantons dont ceux d’Arnay-le-Duc, Beaune Nord et Sud, Nuits-Saint-Georges, Pouilly-en-Auxois, Saint-Jean-de-Losne) une candidature « dissidente », en contradiction avec la direction du PS qui a décidé d’investir un candidat du Mouvement des radicaux de gauche (MRG), Pierre Charles. Privé du soutien de la direction nationale du parti mais fort celui du monde rural et des militants socialistes dans son département, François Patriat parvient toutefois à se qualifier pour le second tour en se classant en deuxième position avec 24,48 % des suffrages exprimés (soit 10 556 voix), derrière l’ancien ministre de Georges Pompidou et de Valéry Giscard d’Estaing et député giscardien sortant, Jean-Philippe Lecat (46,77 %), mais devant Pierre Charles (22,04 %) et le communiste Guy Veillet (6,71 %). Au second tour, tirant profit du retrait de Pierre Charles et du report des voix communistes, François Patriat fait son entrée à l’Assemblée nationale en réunissant sur sa candidature 51,21 % des voix (soit 24 344) contre 48,79 % en faveur de son rival. Son suppléant est Daniel Freitag, professeur et conseiller général de la Côte-d’Or, élu dans le canton de Saint-Jean-de-Losne.

Au Palais-Bourbon, François Patriat siège d’abord en tant que non inscrit avant de rejoindre finalement, en novembre 1981, le groupe socialiste. Membre de la commission de la production et des échanges tout au long de la VIIe législature, il participe aussi aux travaux de quatre commissions mixtes paritaires chargées d’examiner les projets de loi relatifs à la création d’offices d’intervention dans le secteur agricole (septembre 1982), à l’usage vétérinaires de substances anabolisantes et à l’interdiction de diverses autres substances (juin 1984), modifiant la loi du 16 avril 1897 concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine (juin 1984) et relatif au service public des télécommunications (octobre 1984).

Lors de la deuxième séance du 18 septembre 1981, François Patriat vote en faveur du projet de loi portant abolition de la peine de mort en France. En séance publique, ses interventions sont essentiellement centrées sur la défense du monde rural, de ses intérêts et des activités économiques qui y sont attachées. C’est en ce sens qu’il s’exprime d’abord sur les projets de loi relatifs à la création d’offices d’intervention dans le secteur agricole (juillet 1982) et à l’exercice des activités de vétérinaire (septembre 1982), souligne la nécessité d’une réforme de la fiscalité agricole lors de l’examen du projet de loi de finances pour 1983 (novembre 1982) et défend la proposition de loi modifiant le code de la santé publique en ce qu’il concerne la pharmacie vétérinaire puis le projet de loi portant révision des conditions d’exercice de compétences de l’Etat, et de leur répartition entre les communes, les départements et les régions (novembre 1982). Plus tard, il prend part à l’examen des projets relatifs au développement de certaines activités économiques sociale, modifiant un décret de janvier 1952 sur l’exercice de la pêche maritime (avril 1983), sur la vente des logements appartenant à des organismes d’habitations à loyer modéré en tant que rapporteur (juin 1983) ainsi que des crédits du commerce extérieur, des transports et de l’agriculture pour 1984 (novembre 1983). Ultérieurement, il intervient brièvement sur le projet de loi relatif au contrôle des structures agricoles et au statut du fermage (avril 1984), avant d’être rapporteur des projets de loi sur l’usage vétérinaire de substances anabolisantes et à l’interdiction de diverses autres substances (mai et juin 1984) et modifiant la loi du 16 avril 1897, concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine (juin 1984) et puis de participer à l’étude du budget de l’agriculture pour 1985 (novembre et décembre 1984) et 1986 (novembre 1985). En fin de législature, il est rapporteur du projet de loi relatif aux laboratoires d’analyse de biologie vétérinaire et dépose 26 amendements dont 24 sont adoptés (décembre 1985). Sa dernière prise de parole sous la VIIe législature est consécutive à la déclaration du gouvernement sur la politique agricole et concerne surtout l’enseignement (décembre 1985).

François Patriat est l’auteur, au cours de son premier mandat de 55 questions, dont 52 questions écrites, deux questions orales sans débat portant sur la durée du travail des fonctionnaires et agents publics et les mesures à prendre pour le remplacement des absences subséquentes au travail à temps partiel mis en place en Côte-d’Or (décembre 1981) et les prêts familiaux (avril 1983), et une question au gouvernement sur les mesures engagées pour apaiser les exploitants agricoles après des inondations en Bourgogne (mai 1983).

Sur le plan territorial, François Patriat siège, en qualité de député, au conseil régional de Bourgogne de 1981 à 1986 – dont il est le vice-président en 1982 et 1983 –, et il est réélu en mars 1982 conseiller général de la Côte-d’Or, entrant de surcroît, en mars 1983, au conseil municipal de Pouilly-en-Auxois.

Lors des élections législatives de mars 1986, François Patriat figure en deuxième position sur la liste du Parti socialiste (« Pour une majorité de progrès avec le président de la République »), conduite par Roland Carraz dans le département de la Côte-d’Or, où cinq sièges de députés sont à pourvoir au scrutin proportionnel à un tour. Au soir du 16 mars, cette liste recueille 34,44 % des suffrages (soit 79 194 voix) et obtient deux députés à l’Assemblée nationale, cependant que celle du Rassemblement pour la République (RPR) et de l’Union pour la démocratie française (UDF) réunit 48,62 % des voix (soit 111 812) et compte trois élus : Robert Poujade (RPR), Gilbert Mathieu (UDF) et Lucien Jacob (RPR).

De retour à l’Assemblée nationale, François Patriat siège dans l’opposition au gouvernement de Jacques Chirac et retrouve le groupe socialiste ainsi que la commission de la production et des échanges. Il est rapporteur de la proposition de loi tendant à renforcer la protection des animaux domestiques et la lutte contre leurs maladies (novembre 1987). En séance publique, il intervient lors de l’examen des projets de loi autorisant le gouvernement à prendre diverses mesures d’ordre économique et social (avril 1986), relatif à l’organisation économique en agriculture (octobre 1986), de finances pour 1987 et 1988 sur le thème de l’agriculture (octobre 1986 et octobre 1987) et relatif à la mutualisation de la Caisse nationale de crédit agricole (novembre 1987).
François Patriat dépose par ailleurs 87 questions, dont 85 questions écrites, une question orale sans débat sur les crédits de la direction du développement culturel au sein du ministère de la Culture et de la communication (mai 1986) et une question au gouvernement relative aux coûts salariaux de l’industrie en France (juin 1987).

François Patriat se présente à nouveau sous la bannière du PS, à l’occasion des élections législatives de juin 1988 dans la 5e circonscription de la Côte-d’Or issue du découpage de 1986 (comprenant notamment Beaune, Gevrey-Chambertin et Pouilly-en-Auxois). En tête du premier tour avec 46,83 % des suffrages exprimés (soit 22 047 voix), il devance le député RPR Lucien Jacob (40,47 %), Marie-Luc Dumont pour le Front national (FN-7,60 %) et le communiste Tony Amodéo (5,10 %). Au second tour, François Patriat est élu pour un troisième mandat consécutif en obtenant 52,35 % des voix (soit 27 110). Son suppléant est Jean-Claude Robert, inspecteur des impôts, maire de Gevrey-Chambertin et conseiller général de la Côte-d’Or.

Continument membre du groupe socialiste et de la commission de la production et des échanges, François Patriat est aussi membre suppléant du comité consultatif du fonds national des abattoirs (octobre 1988) et participe aux travaux des commissions d’enquête, l’une relative au fonctionnement du marché de la viande ovine et bovine en tant que vice-président (octobre 1990) et, l’autre, sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la Mafia en France (novembre 1992). Il est rapporteur à quatre reprises sur les projets de loi, l’un modifiant et complétant le code rural et le code de la santé publique (mai 1989), et les autres relatifs aux appellations d’origine contrôlées des produits agricoles ou alimentaires bruts ou transformés (mai 1990), à la lutte contre la fièvre aphteuse (juin 1991) et réformant les dispositions du code de la santé publique relatives à la pharmacie vétérinaire (mai 1992).

En séance publique, François Patriat prend aussi régulièrement la parole, en particulier sur les crédits alloués à l’agriculture et à la forêt (aux mois d’octobre 1988, 1989 et 1991, novembre 1992), comme à l’aménagement du territoire (novembre 1990). Il est aussi l’un des orateurs sur la déclaration du gouvernement sur les difficultés et les perspectives de l’agriculture française (octobre 1990) et sur les projets de loi relatif à la lutte contre le tabagisme et contre l’alcoolisme, qu’il annonce voter de concert avec ses collègues du groupe socialiste (décembre 1990), renforçant la protection des consommateurs (avril 1991) et modifiant la législation relative aux cotisations sociales agricoles (décembre 1991).

Par ailleurs, François Patriat est notamment l’auteur de quatre questions au gouvernement, qui portent sur l’endettement des ménages (avril 1989), le paiement des retraites complémentaires (novembre 1989), les conséquences à tirer de la catastrophe de Tchernobyl en termes d’information de la population et de prévention (mai 1990), les expéditions de viande en Union soviétique (novembre 1991), et trois questions à un ministre concernant l’articulation entre les regroupements de communes et la perception des impôts locaux (avril 1989), l’extension de l’élevage et l’aménagement du territoire (avril 1990 et octobre 1991).

Sur le plan local, François Patriat est réélu conseiller général de la Côte-d’Or en octobre 1988, devient maire de Chailly-sur-Armançon en mars 1989 et puis président de la Communauté de communes de l’Auxois en 1992.
Pour les élections législatives de mars 1993, François Patriat se présente à nouveau devant le suffrage des électeurs de la 5e circonscription de la Côte-d’Or. Il arrive en deuxième position, au premier tour, avec 29,42 % des suffrages exprimés (soit 13 947 voix), loin derrière le candidat du RPR, membre et vice-président du conseil régional de Bourgogne, Alain Suguenot (41,40 %). Suivent Pierre Jaboulet-Vercherre pour le Front national (13,62 %), la candidate des Verts Sophie Bouchard (5,87 %), le communiste Eric Davillerd (4,56 %), l’écologiste Nicole Lefebvre (3,14 %) et Christian Mazuer du Mouvement des démocrates (1,14 %). Au second tour, François Patriat s’incline, ne recueillant que 45,05 % des voix (soit 22 123).

Ce premier revers électoral entraîne son repli sur le niveau territorial. Réélu au conseil général de la Côte-d’Or à l’issue du scrutin cantonal de mars 1994, il devient, à cette occasion, vice-président de l’assemblée départementale, fonction qu’il occupe jusqu’en mars 1998. Par ailleurs, il est nommé, par décret du 13 septembre 1994, membre du Conseil économique et social en qualité de personnalité qualifiée. Il le reste jusqu’en juillet 1997. Il est aussi reconduit dans son mandat de maire de Chailly-sur-Armançon en juin 1995.

Après la dissolution de l’Assemblée nationale par le président de République, Jacques Chirac en avril 1997, un an avant le terme de la législature, François Patriat décide de présenter une nouvelle fois sa candidature, sous l’étiquette du Parti socialiste, dans la 5e circonscription de la Côte-d’Or. En tête du premier tour avec 33,24 % des suffrages exprimés (soit 16 351 voix), l’ancien élu devance notamment le député RPR sortant Alain Suguenot (27,54 %), Pierre Jaboulet-Varcherre pour le Front national (18,14 %), le communiste Jean Guerret (4,49 %), Jean-Maurice de Truchis du Mouvement pour la France (3,75 %), le candidat des Verts, Jean-Jacques Bernard (3,52 %), le Divers droite Jean-Noël Couzon (3,16 %), Régis Mayet de Lutte ouvrière (2,33 %), Nathalie Malka pour la Ligue communiste révolutionnaire (1,98 %) et Max Chaudron, membre du Mouvement écologiste indépendant (1,85 %). Au second tour, François Patriat est de nouveau élu député de la Côte-d’Or avec 53,84 % des voix (soit 27 853) contre 46,16 % pour son adversaire.

Au Palais-Bourbon, François Patriat s’inscrit à nouveau au groupe socialiste et revient à la commission de la production et des échanges. Il est aussi nommé membre titulaire du comité de gestion du fonds d’investissement des transports terrestres et des voies navigables (juillet 1997). Il est membre de la mission d’information commune sur les perspectives économiques et sociales de l’aménagement de l’axe européen Rhin-Rhône (mars 1998). Membre de la majorité plurielle qui soutient le gouvernement de cohabitation de Lionel Jospin, il est nommé, en juillet 1999, parlementaire en mission auprès de la ministre de l’Aménagement du territoire et de l’environnement, Dominique Voynet, sur la chasse, dans un esprit de conciliation entre les chasseurs et les autres utilisateurs des milieux naturels. Le député estime ainsi que « la chasse doit continuer parce qu’elle correspond aux besoins de régulation des espèces » et se fixe pour objectif de conduire une « médiation entre citadins et ruraux, entre chasseurs et environnementalistes ». Ses travaux sont une source directe de la future loi, dite « Voynet », du 26 juillet 2000.

Il est rapporteur à plusieurs reprises, sur le projet de loi d’orientation agricole (juillet 1998), les propositions de loi tendant à réprimer le fait de chasser sous l’emprise d’un état d’imprégnation alcoolique, à autoriser la chasse du gibier d’eau de nuit dans certains départements, relatives à la chasse de nuit, à la départementalisation de l’indemnisation des dégâts du gibier (sept propositions de loi rapportées en mars 2000) et le projet de loi relatif à la chasse (mars 2000). Il s’affirme ainsi comme le spécialiste de la question et donne toute la mesure de ses capacités de médiation pour parvenir à des équilibres acceptés par la majorité plurielle.

En séance publique, François Patriat intervient régulièrement lors des débats budgétaires annuels, en particulier l’agriculture et la pêche (octobre 1997, novembre 1998 et 1999), et sur l’aménagement du territoire et de l’environnement (novembre 1997). Il prend aussi la parole dans les discussions du budget de la sécurité sociale (octobre et novembre 1997) et s’intéresse aux projets et propositions relatifs au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme (janvier 1998), portant diverses dispositions d’ordre économique et financier (mars et avril 1998), relatif à la réduction négociée du temps de travail (novembre 1999), portant diverses mesures d’urgence pour la chasse (février 2000) et relatif aux nouvelles régulations économiques.

En outre, François Patriat est l’auteur, entre novembre 1997 et juin 2000, de 21 questions, dont 14 questions écrites, six questions au gouvernement relatives à l’industrie de l’armement (novembre 1997), la délocalisation de l’industrie électrique et électronique (avril 1998), aux délais de paiement et les paiements inter-entreprises concernant les petites et moyennes entreprises (PME) en novembre 1998, à la classification des drogues (juin 1999), l’embargo sur les importations britanniques de viandes bovines (novembre 1999) et la mise en place des plans de maîtrise de la pollution agricole de l’eau (juin 2000), ainsi qu’une question orale sans débat sur l’activité de l’entreprise Thomson-CSF en Côte-d’Or (juin 2000).

Le 18 octobre 2000, François Patriat est nommé secrétaire d’Etat chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l’artisanat dans le gouvernement de Lionel Jospin, en remplacement de Marylise Lebranchu qui occupait ces fonctions depuis juin 1997 et devient garde des Sceaux. A ce titre, il est régulièrement appelé à répondre aux questions des parlementaires, de la majorité comme de l’opposition, et porte devant la représentation nationale les crédits alloués aux services de son secrétariat d’Etat (octobre 2000 et novembre 2001), en nouvelle lecture, les projets de loi sur l’épargne salariale (janvier 2001) et relatif aux nouvelles régulations (janvier et mai 2001), ainsi que ceux relatif à la sécurité quotidienne (avril et juin 2001), portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (juin et novembre 2001) et relatif au développement des petites entreprises et de l’artisanat (février 2002).

Sur le plan local, François Patriat est réélu conseiller général de la Côte-d’Or en mars 2001 mais quitte, en juin de la même année, son mandat de maire de Chailly-sur-Armançon qu’il occupait depuis mars 1989. Il devient toutefois conseiller municipal et adjoint au maire de Pouilly-en-Auxois.

En février 2002, François Patriat est promu ministre de l’Agriculture et de la pêche, en remplacement de Jean Glavany, nommé directeur de campagne de Lionel Jospin. Toutefois, la défaite de celui-ci et la réélection de Jacques Chirac à l’élection présidentielle de 2002 conduisent à la démission du gouvernement socialiste le 6 mai 2002.

Lors des élections législatives qui suivent, en juin 2002, François Patriat espère conserver son siège de député de la 5e circonscription de la Côte-d’Or. En deuxième position au premier tour avec 37,59 % des suffrages exprimés (soit 18 770), il se classe derrière l’ancien député Alain Suguenot, candidat de l’Union pour la majorité présidentielle (UMP-40,88 %), mais devance notamment Nicole Jaboulet-Vercherre pour le Front national (12,91 %), le candidat de Chasse, pêche, nature et traditions, Michel Couturier (1,47 %), celle de la Ligue communiste révolutionnaire (LCR) Yvette André (1,19 %), ainsi que Jean-Maurice de Truchis de Varennes du Mouvement pour la France (MPF-1,01 %). Au second tour, Alain Suguenot l’emporte avec 51,18 % contre 48,82 % pour François Patriat.

François Patriat quitte ses fonctions municipales à Pouilly-en-Auxois et la présidence de la Communauté de communes de l’Auxois en 2004 alors qu’il devient, au mois d’avril de la même année, membre et président du Conseil régional de Bourgogne. En effet, il mène avec succès les listes de coalition entre le PS, le PCF, Les Verts et le Parti radical de gauche (PRG) lors des élections régionales de mars 2004 en Bourgogne et recueille 36,01 % des voix au premier tour et 52,49 % au second, ce qui permet à la gauche de remporter 37 des 57 sièges de l’assemblée régionale.

Il décide, par ailleurs, de ne pas candidater aux élections législatives de juin 2007 et abandonne ses fonctions de conseiller général de la Côte-d’Or en mars 2008, après 32 ans de présence ininterrompue. En effet, François Patriat vise les élections sénatoriales du 21 septembre 2008, toujours dans le département de la Côte-d’Or où trois sièges de sénateurs sont à pourvoir au scrutin majoritaire à deux tours. Tirant bénéfice du renouvellement intégral du collège électoral sénatorial entre avril 2004 et septembre 2008, l’ancien ministre de l’Agriculture recueille 48,27 % des voix au premier tour (soit 740), 55,09 % au second (soit 844), et entre au Sénat sous les couleurs du Parti socialiste (PS), de même pour François Rebsamen (PS) et Alain Houpert (Divers droite).

Au Palais du Luxembourg, François Patriat adhère au groupe socialiste et intègre la commission des affaires économiques – devenue commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire – avant de rejoindre, à compter du 1er octobre 2001, la commission des finances. Il est aussi membre de la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales (octobre 2008-juin 2009), des commissions spéciales sur le crédit à la consommation (avril-juin 2009) et sur l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie (juillet-octobre 2009), des commissions mixtes paritaires chargées d’examiner les projets de loi de finances rectificative pour 2011 (octobre 2011), de finances pour 2014 (novembre 2013) et relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (février 2014), du comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics (décembre 2011-septembre 2014) et président de la mission d’information commune sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux (janvier-juin 2011).

François Patriat présente 108 propositions de loi et 20 propositions de résolution au cours de son premier mandat, intéressant tous les domaines de la vie de la Nation, avec une prédilection pour l’agriculture et la pêche, mais aussi le fonctionnement des institutions politiques, l’environnement, l’aménagement du territoire et la décentralisation, les questions sociales et économiques.

Assidu lors des travaux en commission et en séance publique, ses interventions dans ce dernier cadre portent sur les projets de loi de finances annuels, ainsi que le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (janvier 2009), et les projets de loi relatifs à l’organisation de la régulation des transports ferroviaires et guidés (février 2009), portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (juin 2009), la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical (juillet 2009), les projets relatifs à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (septembre 2009), à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales (novembre 2009), organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (décembre 2009), la proposition de loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution (janvier 2010 et novembre 2011), les projets de réforme des collectivités territoriales (janvier, juin, juillet et novembre 2010), de modernisation de l’agriculture et de la pêche (mai 2010) et de réforme des retraites (octobre 2010). En deuxième partie de mandat, il prend part aux débats sur les propositions de loi relatives à l’urbanisme commercial (mars 2011) et visant à moderniser le droit de la chasse (mai 2011), les projets de loi relatifs à Voies navigables de France (octobre 2011), à la création de la Banque publique d’investissement (décembre 2012), à l’élection des conseillers départementaux et municipaux, des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral (mars 2013 et octobre 2014), de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (mai, juin et octobre 2013), les projets de loi relatifs à l’élection des sénateurs (juin 2013), et à l’économie sociale et solidaire (novembre 2013), le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (décembre 2013), et les projets de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (février 2014) et portant réforme ferroviaire (juillet 2014).
Au niveau territorial, François Patriat conduit à nouveau, au cours des élections régionales de mars 2010, les listes unissant les Partis socialiste, communiste et radical de gauche (ainsi qu’Europe Écologie au second tour). La coalition de gauche maintient son nombre de conseillers régionaux (37 sur 57). Au Parti socialiste, alors que se profile la primaire citoyenne de 2011, chargée de désigner le candidat à l’élection présidentielle de 2012, François Patriat soutient Dominique Strauss-Kahn et s’engage dans sa campagne interne. En effet, lui qui fut un rocardien, partisan de la « deuxième gauche », voit en l’ancien ministre de l’économie de Lionel Jospin le candidat le plus crédible et réaliste. Il prend également et publiquement sa défense après l’affaire dite du « Sofitel de New-York », en mai 2011, qui force Dominique Strauss-Kahn à renoncer.

Pour les élections sénatoriales du 28 septembre 2014, François Patriat dirige la liste d’union du Parti socialiste et du Parti radical de gauche en Côte-d’Or où trois sénateurs sont à élire, désormais au scrutin proportionnel plurinominal. Alors que sa liste « Progrès et solidarité » recueille 550 voix (soit 34,10 % des suffrages exprimés), il est le seul sénateur de gauche réélu.

D’un point de vue partisan, ce deuxième mandat est une période charnière pour François Patriat. Dès le printemps 2016, il est l’un des premiers soutiens socialistes du futur président de la République, Emmanuel Macron, qu’il parraine en vue de l’élection du printemps 2017. Sous la menace d’une exclusion du Parti socialiste, il se met lui-même en retrait. Il devient, en octobre 2017, membre du bureau exécutif de La République en marche.

Au Sénat, d’abord membre de la commission des finances et adhérant au groupe socialiste, François Patriat participe à la fondation du groupe La République en marche (LaRem), qu’il préside à compter du 28 juin 2017. Il rejoint la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 4 octobre 2017. Il est encore membre de la commission départementale de répartition des crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux (décembre 2017-janvier 2018), de la commission départementale de la coopération intercommunale (mars 2019-septembre 2020) et participe aux travaux des commissions mixtes paritaires chargées d’examiner le projet de loi organique relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et le projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité et de la chasse (mai 2019).

Il est l’auteur, au cours de son deuxième mandat sénatorial, de dix propositions de loi, visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l’étranger (décembre 2014), à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale, à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en Alsace-Moselle (mars 2015), relative au parrainage républicain (avril 2015), visant à pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale (juin 2015), renforçant la lutte contre les « marchands de sommeil » et l’habitat indigne, relatives à l’identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d’une catastrophe ou d’un attentat (juillet 2016), à la création d’une procédure d’exécution sur facture et visant à améliorer les procédures liées aux retards et défauts de paiement (septembre 2019) et à la sécurité sanitaire (décembre 2019). Il est aussi l’auteur, durant la même période, de huit propositions de résolution.

En séance publique, François Patriat intervient dans l’examen des projets de loi de finances sur le thème du travail et de l’emploi (décembre 2014 et 2015), relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (octobre 2014), portant nouvelle organisation territoriale de la République (janvier et mai 2015), relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (février 2015), pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (avril 2015), de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (janvier et mai 2016), relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (février 2016) et de la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation (mars 2016).

Alors qu’il quitte le groupe socialiste et au cours de sa présidence du groupe LaRem au Sénat, l’intérêt de François Patriat se porte en séance publique sur presque tous les projets de loi du gouvernement et les propositions de loi soutenues par lui, compte tenu du très faible effectif de ce nouveau groupe.
Il est un orateur remarqué pour sa présence, qu’il s’agisse d’exprimer les positions de son groupe sur le vote des textes et au cours des nombreuses séances de questions d’actualité au gouvernement.

Sur le plan local, favorisant son mandat de sénateur, François Patriat choisit, après l’entrée en vigueur de la législation sur le cumul des mandats, d’abandonner le conseil régional de Bourgogne et sa présidence le 31 décembre 2015, alors que s’apprête à être créée la grande région de Bourgogne-Franche-Comté. Marie-Guite Dufay lui succède à la tête de l’assemblée régionale. Il est aussi nommé président du conseil d’orientation du domaine national de Chambord en janvier 2018, au potentiel cynégétique remarquable. Au parti La République en marche, il quitte le bureau exécutif en octobre 2019 pour protester contre les décisions de la commission nationale d’investiture pour les élections municipales de 2020.

Aux élections sénatoriales du 27 septembre 2020, François Patriat mène une liste intitulée « Territoires et liberté » soutenue par La République en marche. Les trois sénateurs sortants sont réélus : Alain Houpert pour les Les Républicains (LR) et Anne-Catheine Loisier pour l’Union des démocrates et indépendants (UDI), dont la liste réunit 43,57 % des voix (soit 701), ainsi lui-même avec 26,60 % des voix (soit 428).

Au Palais du Luxembourg, il est réélu président du groupe LaRem, devenu le Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI), lequel compte 23 sénateurs lors de sa création en octobre 2020. Il intègre diverses commissions sénatoriales durant son troisième mandat : de la culture, de l’éducation et de la communication (octobre 2020-mai 2021 et octobre 2025-août 2026), des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (mai 2021-octobre 2023) et des affaires sociales (octobre 2023-octobre 2025). Il est également membre de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes (octobre 2020-octobre 2021), du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (mars 2022-août 2026) et de la commission départementale de répartition des crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux (février 2024-août 2026).

Parlementaire travailleur et assidu comme à son habitude, intéressé par tous les sujets, le sénateur Patriat est à l’origine, entre octobre 2020 et août 2026, de 38 propositions de loi. Il s’agit de deux propositions de loi constitutionnelle, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (septembre 2022) et à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances des articles 47 et 47-1 de la Constitution (décembre 2025). Ce sont ensuite trois propositions de loi organique, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (octobre 2024), à reporter le renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (août 2025) et portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale (décembre 2025). Les autres propositions de loi (loi ordinaire) portent sur des sujets divers, pour la reconnaissance de l’activité des intermittents du travail de la restauration, de l’hôtellerie et de l’événementiel (octobre 2020), pour faciliter l’accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance (février 2021), pour faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et créer les instituts régionaux de formation (novembre 2021), pour la création de délégations parlementaires aux droits de l’enfant (août 2022 et novembre 2024), pour rendre obligatoire l’immatriculation des vélos électriques et des engins de déplacement personnel motorisés (février 2023), pour favoriser l’installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural (mars 2023), pour revaloriser le métier de secrétaire de mairie (mai 2023), pour la pérennisation et la réforme des zones de revitalisation rurale (mai 2023). Elles portent aussi sur l’expérimentation d’un droit au mentorat (août 2023), la prévention des risques liés aux bruits (septembre 2023), la prise en compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (septembre 2023), la programmation polaire pour les années 2024 à 2030 (octobre 2023), la prolongation en 2024 de l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (novembre 2023), la garantie de la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise (novembre 2023), la création d’un statut de l’élu local (janvier 2024), la poursuite de la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (mars 2024), la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d’assistant familial (avril 2024), l’amélioration de la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (avril 2024), l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (mai 2024), l’harmonisation du mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (octobre 2024), la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat et l’indemnisation des victimes du chlordécone (octobre 2024), la possibilité de se libérer de l’obligation alimentaire à l’égard d’un parent défaillant (février 2025), la pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (mars 2025), l’amélioration de l’accès aux soins dans les territoires (mars 2025), le contrat d’édition (avril 2025), les moyens de garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales (avril 2025), de permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (avril 2025), d’encadrer la commercialisation et l’utilisation des sachets de nicotine à usage oral (mai 2025), de transférer à l’Etat la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin (septembre 2025), de lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures (décembre 2025), d’instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (décembre 2025) et de permettre le remboursement des frais d’expertise comptable aux candidats (janvier 2026).

Une nouvelle fois, le faible effectif de ce groupe, seul à représenter la majorité présidentielle, le conduit à prendre très fréquemment la parole.

À l’approche du terme de son mandat, en juin 2026, François Patriat annonce qu’il ne se représente pas aux élections sénatoriales prévues le 27 septembre.
Hospitalisé à Dijon depuis le 17 juillet 2026, après un grave accident survenu alors qu’il se déplaçait à vélo, François Patriat décède le 19 août 2026, à l’âge de 83 ans. Il était marié et père de deux enfants. Ses obsèques ont lieu six jours plus tard, en présence notamment du président de la République, Emmanuel Macron, lequel rend un vibrant hommage à son ami et l’un de ses plus fidèles compagnons en politique.

Fort d’un engagement électif de cinquante ans, tour à tour conseiller général, municipal, régional, maire, député, secrétaire d’Etat, ministre, président de conseil régional et sénateur, défenseur de la ruralité, François Patriat fut une figure politique marquante et originale au sein de la gauche socialiste – lié d’amitié avec le président Mitterrand, il se définissait au PS comme le seul « hybride rocardo-mitterrandiste » – puis du centre, après l’élection à la présidence de la République d’Emmanuel Macron, tant dans sa région natale de Bourgogne qu’à l’échelle nationale.

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Mandats au Sénat ou à la Chambre des pairs

Biographies

Biographie de la Ve République