Daniel Soulage

Mandats au Sénat ou à la Chambre des pairs

Sénateur

du 1 octobre 2001 au 30 septembre 2011

Biographies

Biographie de la Ve République

SOULAGE (Daniel)

Né le 14 février 1942 à Monflanquin (Lot-et-Garonne)
Décédé le 14 septembre 2020 à Monflanquin (Lot-et-Garonne)

Député du Lot-et-Garonne de 1993 à 1997

Daniel Soulage naît le 14 février 1942 à Monflanquin dans le Lot-et-Garonne. Fils d’agriculteurs, il suit des études à l’Ecole nationale supérieure d’agriculture de Purpan où il obtient un diplôme d’ingénieur. Il reprend l’exploitation de ses parents à partir de 1974.

Déjà sensible à la défense de la ruralité, il contribue à la fondation de la Chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne et entre, en avril 1978, au conseil municipal de Monflanquin où il devient premier adjoint au maire. Il en devient ensuite maire, en mars 1983, puis est élu conseiller général du Lot-et-Garonne, sous l’étiquette Union pour la démocratie française (UDF), en mars 1985 dans le canton de sa municipalité. Il est réélu dans ces deux fonctions respectivement en mars 1989 et mars 1992.

Lors des élections législatives de mars 1993, Daniel Soulage se présente dans la troisième circonscription du Lot-et-Garonne (Villeneuve-sur-Lot) sous l’étiquette de l’UDF. Il réunit au premier tour 19,49 % des suffrages exprimés (soit 9 442 voix) et se classe en deuxième position derrière le candidat du Rassemblement pour la République (RPR) Michel Gonelle (23,96 %). Suivent notamment le socialiste Christophe Donon (15,68 %), Martin Peltier pour le Front national (11,18 %), le communiste André Garrigue (6,90 %), la candidate régionaliste Anne Carpentier (6,41 %) et Lydia Dubarry pour Génération écologie (5,29 %). Au second tour, Daniel Soulage l’emporte face à Michel Gonelle avec 50,20 % des voix. Son suppléant est Jean-Paul Trémoulet, chirurgien-dentiste à Villeneuve-sur-Lot.

Au Palais-Bourbon, Daniel Soulage siège au sein du groupe de l’UDF et du Centre et de la commission de la production et des échanges. Il est également membre de la mission d’information commune sur l’aménagement du territoire (mai 1994), et de la mission d’information commune sur la Corse (octobre 1996). Il est, en outre, rapporteur du projet de loi relatif au prix des fermages (juillet 1994) et de propositions de résolutions sur un règlement communautaire portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (avril 1996).

En séance publique, Daniel Soulage se concentre sur les questions agricoles. C’est ainsi qu’il soulève les difficultés liées à l’endettement des exploitants agricoles et à la dotation du fonds de garantie des calamités agricoles au cours des débats budgétaires d’octobre 1993. De même, il participe activement aux débats qui suivent la déclaration du gouvernement sur l’agriculture (mai 1994), à l’examen du projet de loi relatif au prix des fermages en qualité de rapporteur (octobre 1994) et à celui du projet relatif à la modernisation de l’agriculture (novembre 1994 et janvier 1995). Attentif aux crédits de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation lors des discussions sur le projet de loi de finances pour 1996 (novembre 1995), le député du Lot-et-Garonne s’intéresse ensuite à la déclaration du gouvernement sur la charte d’installation des jeunes agriculteurs et le statut des conjoints (avril 1996). De nouveau engagé dans les discussions du budget de l’agriculture pour 1997, il propose, sans succès, deux amendements visant à instituer une réduction d’impôt pour les dépenses de gros travaux dans la résidence principale et à proroger certaines contributions additionnelles établies au profit du Fonds national de garantie des calamités agricoles (octobre et novembre 1996).

Au-delà, Daniel Soulage intervient sur le projet de loi relatif aux rapatriés, anciens membres des formations supplétives ou victimes de la captivité en Algérie (mai 1994) et des crédits du logement social (novembre 1995). Par ailleurs, il présente, sans succès, plusieurs amendements aux projets de loi portant diverses dispositions d’ordre économique et financier (mars 1996) et relatif au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat (mai 1996). En fin de législature, il dépose un amendement, finalement retiré, au projet de loi relatif à l’emploi dans la fonction publique tendant à l’ouverture de concours aux rééducateurs-psychomotriciens des instituts nationaux des jeunes sourds et des jeunes aveugles.

Daniel Soulage est, en outre, l’auteur de 131 questions au cours de son mandat, dont 129 écrites, portant sur tous les problèmes de la vie nationale et l’agriculture en particulier, une au gouvernement relative aux incidences des variations monétaires sur l’emploi dans le secteur des fruits et légumes (octobre 1995) et une orale sans débat sur le fonctionnement des services de secours d’urgence dans le Lot-et-Garonne (février 1997).

Sur le plan local, Daniel Soulage est réélu maire de Monflanquin en juin 1995.
Candidat à nouveau dans la troisième circonscription du Lot-et-Garonne lors des élections législatives anticipées de mai et juin 1997, Daniel Soulage arrive en deuxième position au premier tour avec 22,67 % des suffrages exprimés (soit 11 036 voix), après le candidat du Parti socialiste (PS), Jérôme Cahuzac (27,60 %), mais devant Michel Gonelle qui présente une candidature dissidente à droite (15,45 %), Jacques Laporte du Front national (14,84 %), le communiste André Garrigue (6,65 %), le candidat des Verts Georges Mabilon (4,48 %) et Ignace Garay pour la Ligue communiste révolutionnaire (2,72 %). Au second tour, Jérôme Cahuzac s’impose en réunissant sur sa candidature 50,73 %.
Daniel Soulage continue de s’investir politiquement dans son département. Il est reconduit comme conseiller général du Lot-et-Garonne en mars 1998 – dont il devient vice-président entre 2001 et 2004 – et comme maire de Monflanquin en mars 2001. Le 23 septembre de la même année, il est élu sénateur UDF du Lot-et-Garonne, au second tour, avec 60,75 % des suffrages (soit 548 voix sur 902).

Au Palais du Luxembourg, Daniel Soulage s’inscrit d’abord au groupe du Rassemblement démocratique et social européen (2001-2002) avant de rejoindre celui de l’Union centriste dont il devient le vice-président (2002-2011). Membre de la commission des affaires économiques (octobre 2001), devenue commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire dont il assume la charge de secrétaire (2010), il est aussi membre de la mission d’information « La France et les Français face à la canicule : les leçons d’une crise » (octobre 2003), de la délégation pour la planification de 2004 à 2008, du Conseil national du tourisme de 2004 à 2010, du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie de 2009 à 2011, de la conférence de la ruralité de 2009 à 2011, de la mission d’information commune sur le traitement des déchets en octobre 2009 et de celle sur les conséquences de la tempête Xynthia entre mars et juillet 2010. Régulièrement nommé rapporteur pour avis de sa commission d’appartenance, il assume cette fonction à propos de la loi de programme pour l’outre-mer (mai 2003), du budget des transports terrestres (novembre 2004) et de la mission sécurité sanitaire entre 2005 et 2007.

Sénateur extrêmement actif sur le terrain de l’initiative législative, Daniel Soulage dépose, au cours de son mandat, trente-et-une propositions de loi relatives à la modification du code de l’action sociale et des familles (avril 2003), à la protection pénale de la femme enceinte (mai 2003), portant réforme de la durée du mandat et de l’élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat (deux propositions en mai 2003), visant à modifier le code général des collectivités territoriales afin de permettre aux communes et à leurs groupements de bénéficier des attributions du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les travaux réalisés sur les dépendances de la voirie départementale (septembre 2003), relative à la protection des consommateurs sur les foires et les salons (septembre 2003), sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l’eau dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement (novembre 2003), visant à rendre éligibles au FCTVA les équipements réalisés par les communes ou leurs groupements mis gratuitement à disposition d’une ou de plusieurs associations à but non lucratif (novembre 2003), à instaurer un service garanti pour les transports publics réguliers de voyageurs (décembre 2003), tendant à protéger les noms des collectivités territoriales sur Internet (mai 2004), à instaurer la parité dans les fonctions d’adjoints au maire (novembre 2004), à garantir l’équilibre entre les différentes formes de commerce (février 2005), relative à la pérennisation du régime d’assurance chômage des professions du spectacle, de l’audiovisuel et du cinéma (mars 2005), tendant à étendre aux membres d’un établissement public de coopération intercommunale ayant reçu délégation le régime indemnitaire et la protection pénale des conseillers municipaux délégués (avril 2005), visant à garantir le droit d’expression des élus locaux (novembre 2005), à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d’un conjoint ou d’un enfant (janvier 2006), alignant le régime de transfert des collèges sur celui des lycées (juillet 2006), autorisant plusieurs EPCI à se regrouper librement en vue de créer un office du tourisme (août 2006), visant à réintroduire la procédure de la consultation populaire dans le dispositif destiné à l’accession de Mayotte au statut de département et région d’outre-mer (octobre 2007), à autoriser la restitution par la France des têtes maories (février 2008), tendant à prévenir le surendettement (novembre 2008 et avril 2009), visant à permettre la célébration des mariages dans l’annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants (mars 2009), à renforcer l’efficacité de la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises (mai 2009), tendant à soumettre les « retraites chapeaux » aux prélèvements sociaux de droit commun (mai 2009), visant à autoriser la création de zones franches rurales (octobre 2009), relative à l’élagage des abords des voies communales (janvier 2010), visant à assurer un financement pérenne à France Télévisions (septembre 2010), relative à l’organisation de la médecine du travail (novembre 2010) et tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (deux propositions en décembre 2010).

Il présente, en outre, quatre propositions de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le rôle des centrales d’achat dans la fixation des prix à la consommation et les délocalisations d’entreprises (avril 2004), à compléter et modifier le Règlement du Sénat (juillet 2004), relatives à la mise en œuvre de la contribution économique territoriale (juin 2010) et à l’institution d’une journée de l’Amérique latine et des Caraïbes en France (décembre 2010)
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En séance publique, les principales questions sur lesquelles intervient Daniel Soulage sont l’agriculture et, de manière plus générale, la ruralité. En ce sens, il intervient annuellement lors des débats budgétaires afin de faire bénéficier le travail législatif de son expertise en la matière. Par ailleurs, il prend notamment part aux débats sur la proposition de loi tendant à la création d’un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles (février 2002), sur les projets de loi relatifs au développement des territoires ruraux (janvier et février 2005), d’orientation agricole (novembre 2005), sur les organismes génétiquement modifiés (février et avril 2008) et de modernisation de l’agriculture et de la pêche (mai 2010) ainsi qu’aux discussions sur l’avenir de la politique agricole commune (janvier 2011). Il ne néglige pour autant pas d’autres thématiques et prend la parole en particulier sur les projets de loi relatifs à la régulation des activités postales (janvier 2004 puis mars et mai 2005), à la protection des inventions biotechnologiques (octobre 2004) et à propos de la proposition de loi tendant à redonner confiance au consommateur (juin 2004).

Daniel Soulage vote plusieurs projets de révision constitutionnelle au cours de son mandat, à l’instar des lois constitutionnelles relatives à l’organisation décentralisée de la République (2002), modifiant le titre XV de la Constitution pour y accueillir la mention de la Constitution européenne (2005) et de modernisation des institutions de la Ve République (2008). Il se montre également favorable aux lois autorisant la ratification du traité de Lisbonne (2008), généralisant le Revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion (2008), favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (2009) et la réforme des collectivités territoriales (2010).

À l’issue de son mandat de sénateur, Daniel Soulage, qui a quitté le conseil général du Lot-et-Garonne en 2004 et la mairie de Monflanquin en 2008, se retire de la vie politique.

Il décède le 14 septembre 2020, à l’âge de 78 ans. Il était marié à Thérèse Lamothe depuis août 1965 et père de trois enfants. Chevalier du Mérite agricole, Daniel Soulage laisse le souvenir d’un élu engagé pour son département et pour l’amélioration des conditions de vie et de travail au sein du monde rural.