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Mardi 9 décembre 2014, la commission d'enquête a adopté le rapport présenté par M.Thierry Benoit, président et Mme Barbara Romagnan, rapporteure.

Intitulé "Emploi, économie, modes de vie : réalités de la RTT ", le rapport d'enquête a été publié accompagné des contributions écrites du Président de la commission d’enquête et de plusieurs autres membres, exprimant leur position à titre individuel ou au nom de leur groupe parlementaire.

La commission d'évaluation de l'impact de la réduction du temps de travail (RTT) a été instituée à la demande du groupe UDI, au titre de son « droit de tirage » annuel.

 La réduction du temps de travail – et notamment les lois Aubry – constitue à la fois une réforme conséquente de l'organisation du travail en même temps qu'une politique emblématique du gouvernement de M. Lionel Jospin. Elle a suscité depuis beaucoup de controverses, et force était de constater que les données objectives d'évaluation manquaient.

 Aux termes de ses travaux, des faits saillants se dégagent : la RTT a permis la création de 350 000 emplois, sans dégrader la compétitivité du pays, faisant passer le chômage de 10,3 % en 1997 à 7,5 % en 2002 ; cette politique s’est avérée relativement peu coûteuse, au regard des politiques pour l'emploi reposant sur des baisses de cotisations sociales, à raison de 2 milliards d’euros pour les entreprises et 2,5 milliards d’euros pour les administrations publiques en termes nets ; en outre, la RTT a permis une relance importante du dialogue social, avec 20 000 accords de branches signés en 2000 contre 2 900 en 1996-98.

 Cette loi a également permis, dans la plupart des cas, une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée, de même qu'elle a été plutôt favorable à l'égalité entre les hommes et les femmes, bien que le chemin à parcourir pour l'atteindre soit encore long.
Le travail de la commission a également permis d’identifier des limites réelles en terme d'intensification du travail dans certains secteurs d'activité et pour certains salariés, à l'hôpital notamment. En outre, le rapport permet de voir que  le forfait jours pour les cadres posait problème en terme de surinvestissement des salariés. Enfin, l’appréciation différenciée de la RTT en fonction de la catégorie socioprofessionnelle des salariés implique que l’on tienne mieux compte des spécificités sociologiques dans la définition des politiques relatives au temps de travail.

 Au regard des chiffres du chômage que la France connaît actuellement, le rapport  se veut une analyse apaisée des opportunités en matière d'emploi que présente la politique de réduction du temps de travail.

Lire le rapport d'enquête et les comptes rendus des auditions

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