Audition de Pascal Terrasse sur son rapport sur l'économie collaborative

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Mercredi 2 mars matin, la commission des affaires économiques a auditionné Pascal Terrasse, auteur d’un rapport sur l’économie collaborative qu’il a remis au Premier ministre le 8 février 2016.

Le 8 octobre 2015, le Premier ministre avait confié au député Pascal Terrasse une mission sur l’économie collaborative.

Recouvrant aussi bien les plateformes d’échange de biens et de services entre particuliers, sans recherche de profit, que les plateformes d’offres de services commerciales, l’économie collaborative représente environ 3,5 milliards d’euros en France. Ce marché devrait être multiplié par trois d’ici 2018.

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La France représente un marché dynamique dans ce domaine avec 276 plateformes d’économie collaborative, dont 70% françaises. En 2015, près d’un français sur deux avait déjà acheté ou vendu à un autre particulier sur Internet.

Si ce développement crée de la valeur et de l’activité, il entraîne également de profondes transformations.

Le rapport propose aux pouvoirs publics d’accompagner cette évolution majeure à travers 19 propositions répondant à quatre objectifs.

Permettre de réunir les conditions d’un développement durable de l’économie collaborative. Ainsi, Pascal Terrasse propose la simplification des démarches des utilisateurs en s’appuyant sur l’automatisation ou de créer un observatoire de l’économie collaborative.

Garantir le fonctionnement loyal et la transparence des plateformes. Le rapport rappelle que l’économie collaborative repose sur la confiance des utilisateurs (notations, commentaires) et que les plateformes sont devenues des intermédiaires incontournables pour atteindre le consommateur final. Par conséquent, il propose de garantir la fiabilisation des conditions de référencement des offres, des avis en ligne et de créer un espace de notation des plateformes elles-mêmes.

Améliorer la protection sociale des travailleurs de l’économie collaborative et mieux accompagner leur parcours professionnel.  Le rapport propose de garantir la protection des utilisateurs « professionnels » en renforçant la convergence des régimes de protection sociale des salariés et des indépendants ou de mobiliser le compte personnel d’activité pour instaurer la portabilité des droits.

Contribuer à la solidarité nationale. Le rapport rappelle que les plateformes doivent contribuer à la solidarité nationale. Il propose ainsi de faire une distinction entre particuliers et professionnels et de clarifier les obligations fiscales et sociales de chacun.

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