Contenu de l'article
Mercredi 8 juin 2016 matin, la commission a auditionné Christophe Sirugue, auteur du rapport "Repenser les minima sociaux: vers une couverture socle commun" dans le cadre d'une mission que lui avait confiée le Gouvernement.
Le 30 octobre 2015, le Premier ministre a confié au député Christophe Sirugue la mission d’identifier des scénarios de réforme des minima sociaux. Conformément aux objectifs du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, il s’agissait d’améliorer l’équité de ces prestations, de les simplifier pour favoriser l’accès aux droits et de renforcer leur efficacité, notamment celle des politiques d’insertion qui leur associées.
Le 18 avril dernier, Christophe Sirugue a remis au Premier ministre son rapport : "Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune".
Après avoir présenté l'architecture actuelle des minimas sociaux qui compte dix dispositifs distincts et pointé sa complexité, le rapport propose trois scénarios de réorganisation et l'ouverture du revenu de solidarité active aux jeunes de 18 à 25 ans. Le premier scénario vise à mettre en oeuvre dès le 1er janvier 2017 douze mesures de simplification des minima sociaux. Le deuxième scénario vise à réduire le nombre de dispositifs existants de dix minima sociaux à cinq dispositifs à l'horizon 2020. Et enfin le troisième scénario recommande la création d'une « couverture socle commune » qui viendrait remplacer les dix minima existants. Ce dispositif commun serait complété par deux compléments distincts: un complément d'insertion et un complément de soutien.