Modernisation des règles de l'élection présidentielle

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Mercredi 9 décembre 2015 midi, la commission a adopté les propositions de loi organique et ordinaire relatives à la modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle. Voir la vidéo de cette réunion.

Ces textes s’inspirent des recommandations formulées par les différents organismes de contrôle : Conseil constitutionnel, Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle, Conseil supérieur de l’audiovisuel, Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, Commission des sondages.

La transparence du système des parrainages serait renforcée en prévoyant d'une part que les présentations soient transmises au Conseil constitutionnel par leur auteur - et non plus par le candidat – et, d'autre part, que la liste intégrale des élus ayant présenté un candidat soit publiée, au lieu d'une liste de 500 noms tirés au sort comme c'est le cas actuellement.

Par ailleurs, s'agissant de l'accès des candidats aux médias, un principe d’équité serait substitué à l’actuelle règle d’égalité des temps de parole pendant la période comprise entre la publication de la liste des candidats et la veille de la campagne officielle. La coexistence, pour cette période, d'une règle d'égalité des temps de parole et d'un principe d'équité des temps d'antenne est en effet, pour les médias, une source de complexité susceptible de les dissuader d'organiser des débats.

Enfin, concernant les opérations de vote, les bureaux fermeraient dorénavant à 19 heures au plus tôt. Ainsi, l'écart entre les premières et les dernières fermetures (20 heures) serait ramené de deux heures à une heure, ce qui limiterait le risque que les résultats des bureaux-tests soient massivement divulgués avant la clôture du scrutin.  

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