Remise du rapport au Président

Synthèse du rapport

À la fin de l’année 2015, Jana Hybascova, ambassadrice de l’Union européenne en Irak s’est inquiétée du possible achat par des pays européens de pétrole vendu par Daech. Ces soupçons ainsi que les conquêtes territoriales et les actions terroristes de ce groupe armé ont conduit nombre d’observateurs à s’interroger sur les soutiens dont l’organisation pouvait bénéficier, notamment au plan financier. Le 1^er décembre 2015, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale a décidé la constitution d’une mission d’information portant sur les moyens de Daech en général, l’organisation mobilisant des moyens matériels mais s’appuyant également sur une propagande redoutablement efficace.

Dès le mois de février 2016, la Mission s’est dotée des prérogatives d’une commission d’enquête en application de l’article 6 de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. Ces pouvoirs exceptionnels ont permis, d’une part, d’accéder à des données de l’autorité de régulation et de contrôle des banques afin d’évaluer la mise en œuvre par les établissements bancaires de leurs obligations en matière de lutte contre le financement du terrorisme, et, d’autre part, d’obtenir des informations normalement protégées permettant de faire la lumière sur les accusations portées contre le cimentier français Lafarge.

Né d’un contexte social, économique et politique spécifique, Daech prospère dans un grand jeu régional qui implique aujourd’hui, outre les puissances voisines des belligérants en Irak et en Syrie, d’autres puissances mondiales. En dépit de ses prétentions, jamais Daech n’est qualifié d’ « État islamique » dans le rapport : il s’agit en effet d’une organisation terroriste violente et totalitaire qui se distingue des autres organisations par deux caractéristiques fondamentales :

– son emprise territoriale et sa prétention à administrer un territoire et des populations ;

– sa capacité à construire et à diffuser une propagande massive, professionnelle, ciblée et évolutive.

LES RESSOURCES MATÉRIELLES

Depuis 2015, Daech fait face à une attrition constante de ses ressources, grâce à l’action coordonnée de la coalition internationale. Son budget annuel, qui aurait atteint jusqu’à 2 milliards de dollars, est clairement en baisse. Les chiffres avancés doivent être considérés avec prudence, certaines estimations étant difficilement vérifiables et certaines données faisant l’objet d’une utilisation politique.

Un système autosuffisant

Fin 2015, la valeur théorique des actifs sous le contrôle de Daech était estimée à plus de 2 000 milliards de dollars. L’organisation peut se prévaloir de ressources diversifiées, multiples et flexibles : 30 000 barils de brut par jour, contre 11 millions par jour pour les États-Unis, ce qui représente un revenu annuel de 250 à 600 millions de dollars en 2015, soit quatre fois moins qu’en 2014 ; 350 millions de dollars tirés de l’exploitation du gaz, un peu moins de 200 millions de dollars de ses ressources agricoles (blé, orge…) et environ 350 millions de dollars des productions de phosphate et de ciment.

Divers trafics d’importance inégale

Il n’existe aucun chiffre sérieux sur le trafic d’œuvres d’art et d’antiquités ; les estimations vont de quelques millions à quelque 150 millions de dollars. Il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’un sujet majeur pour les douanes et que si la France peut se prévaloir d’un dispositif robuste, la coopération internationale reste perfectible et certaines frontières perméables, en dépit de la volonté officielle des autorités d’empêcher ces trafics.

L’existence de trafics d’êtres humains, accompagnés de pratiques barbares, est malheureusement avérée, même s’ils ne représentent que des revenus mineurs pour l’organisation.

Enfin, aucun élément ne corrobore les accusations relatives au trafic de drogue. En tout état de cause, il ne peut s’agir d’une source régulière et significative de revenus.

Un pseudo-système fiscal

Daech prétend instaurer des « impôts » qui s’apparentent plus à des mécanismes d’extorsion. Ce sont les seules ressources croissantes de l’organisation : de 360 millions de dollars en 2014, elles ont atteint entre 800 et 900 millions de dollars en 2015, avec la création de nouvelles taxes sur l’eau et l’électricité (début 2016) ou encore le remplacement des punitions corporelles par des amendes. Autrement dit, face à la baisse de ses moyens, Daech utilise la population sous son contrôle comme variable d’ajustement.

Des financements étrangers limités

L’ampleur des financements étrangers de Daech est source de fantasmes alors qu’ils ne représentent qu’une infime part des ressources de l’organisation, estimée à environ 5 millions de dollars par an. Il convient toutefois de rester vigilant : d’autres groupes terroristes, comme Jabhat al‑Nosra, la branche syrienne d’Al‑Qaïda, s’appuient plus largement sur leur réseau de donateurs étrangers ; les financements collectés, notamment grâce aux réseaux sociaux, envoient un signal dévastateur sur la capacité des États de la coalition à lutter efficacement contre le financement du terrorisme ; enfin, ces flux pourraient se développer si Daech revenait à une forme plus clandestine.

La France est à l’origine de plusieurs mesures visant globalement à réduire l’anonymat des moyens de paiement, comme le plafonnement des paiements en liquide ou des cartes prépayées. Mais ces mesures ne seront pleinement efficaces que si elles sont adoptées par une majorité de pays. De même, il importe de contrôler plus sérieusement l’emploi des sommes supérieures à 10 000 euros qui font l’objet d’une simple déclaration à l’entrée dans l’Union européenne.

Les moyens militaires

Daech dispose de moyens opérationnels équivalents à ceux d’une unité motorisée d’infanterie. Les équipements proviennent essentiellement des arsenaux irakien et syrien bien qu’il existe des circuits complémentaires d’approvisionnement. Les matériels employés sont d’abord individuels : fusils d’assaut (de l’ordre 60 000 unités), pick-up, etc. Des engins explosifs improvisés (IED) et des armes chimiques ont été utilisés. La communauté internationale doit mieux contrôler les trafics des composants et des précurseurs de ces équipements.

Depuis mai 2016, Daech essuie d’importants revers militaires, avec notamment la reprise de Fallouja le 23 juin. Toutefois, Daech reste puissamment implanté à Raqqa et à Mossoul, des villes à majorité sunnite qui craignent plus que tout le retour des milices chiites qui opèrent en lien avec les forces irakiennes et se rendent coupables d’exactions sur les populations sunnites. Les villes reprises sont minées, de sorte que les populations civiles ne peuvent y revenir immédiatement. Enfin, Daech a fait la preuve de sa capacité de manœuvre y compris dans des zones qu’il ne contrôle plus, ayant par exemple récemment abattu un hélicoptère russe près de Palmyre.

La poursuite du combat dans une logique asymétrique et son extension à d’autres zones (Lybie, Yémen, Turquie…) est une hypothèse plausible qui requiert la plus grande vigilance.

Les combattants

L’armée de Daech a compté jusqu’à 35 000 combattants, ce nombre ayant sans doute chuté à 12 000 environ aujourd’hui. Les services de renseignement ont recensé 600 Français sur place, dont environ 200 femmes. Le retour des combattants et de leurs familles dans leur pays d’origine – la France mais aussi les pays du Maghreb comme la Tunisie – doit être anticipé. Il est essentiel de se préoccuper de l’avenir des enfants ayant subi un endoctrinement et un entraînement militaire en Syrie.

LES RESSOURCES IMMATÉRIELLES

Parmi les moyens de l’organisation, la Mission a aussi considéré les moyens idéologiques et la propagande.

Une idéologie totalitaire

Daech est le dernier avatar d’une nébuleuse djihadiste dont la doctrine, forgée dans le contexte de la Guerre froide, a un caractère manifestement totalitaire. Daech réutilise à son profit les références religieuses, met codes et symboles au service de son projet politique, c’est-à-dire la mise en place d’un califat transnational et la destruction des impies. Dans la vision eschatologique du monde portée par Daech, c’est-à-dire d’un monde à la veille de la fin des temps, l’autre n’a plus droit de cité, l’individu se sacrifie pour la cause et le recours à l’hyperviolence est autorisé. Ces éléments participent d’un processus de déshumanisation et d’une grille de lecture binaire, caractéristiques des mouvements sectaires et des logiques totalitaires.

Une propagande ciblée

Organisée, la propagande de Daech s’appuie sur sept branches médiatiques spécialisées dans la production de contenus visuels, écrits, ou audios. Professionnelle, la propagande s’appuie sur des productions sophistiquées aux mises en scène soigneusement élaborées. Elle maîtrise parfaitement les réseaux sociaux et les codes qui séduisent les adolescents.

Daech est capable d’adapter son discours sur le fond comme sur la forme au public qu’il vise : à chaque âge, à chaque sexe, à chaque aire géographique correspondent des messages différenciés. Ses publications sont traduites en 11 langues aujourd’hui.

Les fournisseurs d’accès internet, d’applications en ligne et de réseaux sociaux ne semblent pas avoir pris la mesure de cette menace et doivent se doter d’outils et d’équipes performantes pour lutter contre la prolifération des discours extrémistes, Ils ne sauraient se limiter, comme aujourd’hui, à une attitude passive qui consiste à simplement retirer les contenus signalés par les internautes ou les autorités. Plus fondamentalement, le fonctionnement même de plusieurs médias sociaux et outils de recherche en ligne, qui enferment l’internaute dans une sphère d’autoréférence, en lui proposant des contenus similaires à ce qu’il a déjà vu ou cherché, soulève d’importantes questions.

Il revient aux pays démocratiques de défendre un discours fédérateur et mobilisateur. L’arme la plus puissante contre l’obscurantisme, c’est l’esprit critique et l’acceptation des divergences d’opinion, dans le respect des convictions de chacun. À ce titre, l’école joue un rôle central dans l’acquisition d’un esprit libre.

QUELLES RÉPONSES ?

Le rapport se veut résolument optimiste, la France et le Français disposant des atouts et qualités nécessaires pour défaire Daech. Vaincre Daech nécessite de combiner plusieurs actions :

• une action militaire pour contrer l’expansion territoriale de l’organisation et libérer les populations sous son joug ;
• une lutte contre toutes les sources de financement, ce qui suppose d’empêcher les trafics en tous genres et de couper les circuits d’approvisionnement ;
• un meilleur suivi des combattants étrangers partis en Syrie et un meilleur contrôle des interactions qui peuvent exister entre des ressortissants nationaux et Daech ;
• une action de long terme sur les mentalités destinée à promouvoir la complexité, la diversité et le respect de l’autre.

Le rapport préconise plusieurs mesures très concrètes, notamment :

• de favoriser l’adoption à l’ONU d’une résolution sur le retour des combattants étrangers de Daech dans leurs pays d’origine ;
• d’actualiser les règles relatives à la commercialisation des produits servant à fabriquer les engins explosifs ou les armes chimiques ;
• de renforcer les dispositifs de lutte contre les trafics d’œuvres d’art ;
• de mieux contrôler l’usage de l’argent liquide qui entre dans l’Union européenne ;
• de défendre le principe d’un abaissement des capacités d’emport des cartes prépayées, modes de paiement anonymes particulièrement favorables aux organisations clandestines ;
• de mobiliser les États membres de l’Union européenne afin de constituer des bases de données communes et de disposer de législations harmonisées. 

En tout état de cause, défaire matériellement Daech ne suffira pas à restaurer la paix dans la région ; une solution politique est nécessaire. La France doit défendre un strict respect des cessez-le-feu et une stabilisation de la région et s’engager dans les groupes de travail mis en place au sein de la coalition internationale sur la reconstruction des États syrien et irakien, en veillant à éviter une communautarisation de leurs institutions.

La France doit également veiller à proposer un projet politique national qui mette en œuvre concrètement les promesses de notre devise républicaine, ce à quoi s’emploie le Gouvernement avec, par exemple, le nouveau plan interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (2015-2017) ou le travail d’Abdennour Bidar sur l’humanisme universel. L’école joue un rôle majeur en ce sens car elle est le lieu d’apprentissage de la complexité.

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